CHAPITRE III

Toutes les raisons qui doivent prouver la légitimité de l'exclusion de D. Pédro IV du trôoe de Portugal, et en même temps la réalité des prétentions de D. Miguel, sont nulles et contraires à la logique.

Ce qu'il y a d'illusoire dans la détermination des soi-disant trois Etats consiste dans ce seul argument : Si rainé des fils du roi Jean VI est exclu de la succession du trône v il fallait quelle passât le îS novembre 18^5 sur la tête du second frère , attendu qu'il ne se trouvait entre eux deux ni prince ni princesse ayant des droits au trône } et que la raison ne peut admettre que l'aîné conserve le 10 mars 1826, sur ses successeurs > des droits qu'il n'a pas possédés lui-même.

Ils regardent ce raisonnement comme puissant en l'ajoutant aux raisons suivantes; ils prétendent qu'il ne peut être réfuté. Ils di-

sent : D. Pedro, en acceptant la souveraineté du Brésil, d'un Etat étranger, s'est déclaré luimême étranger, et il est exclu de la succession du trône, d'après la décision claire et littérale des Cortès de Lamégo, ainsi que d'après les propositions des trois Etats du royaume de 164.1, qui furent acceptées (1). C'est ce qui résulte de l'exemple de la princesse Béatrix qui, après la mort du roi D. Fernando, se trouvait dans la même situation par rapport à D. Pédro (2), et qui fut exclue du trône.

(1) Nous avons parle de ces propositions, connues sous le nom $ arrêté du 5 mars , rédigées par le docteur frère Velasco de Gouvea, archidiacre de Villa-Nova da Cerveira. On ypit , page 20, § 1 : « Que le pouvoir des rois » réside dans les peuples et dans les républiques, et que » c'est d'eux qu'ils l'ont reçu. » Page 32, § 2 : « Que, quoi- » que les peuples aient transféré leur pouvoir aux rois , » ils l'ont conservé toujours, et peuvent le ressaisir quand » ils le jugeront nécessaire pour leur conservation. »

Tout le reste est d'après ces principes.

(2) D. Pédro, surnommé le Justicier, parce qu'il était inflexible envers ceux qui violaient les lois et la justice. Toutes les difficultés qu'il éprouva, pendant son règne, lui furent suscitées par le clergé, qui, dans tous les temps et

Enfin, cette précaution fut dictée par les égards, à cause des suites qui faisaient craindre que la couronne ne passât sur la tête d'un étranger; ils tachèrent d'éviter l'embarras dans lequel les mit l'infant D. Alphonse, qui était comte de Boulogne, où il régnait, et qui succéda néanmoins à son frère D. Sanche, sur l'explication , non que le comte de Boulogne arrivait au trône par droit de succession, mais par la voie extraordinaire de l'élection, et qu'il avait recouvré sa naturalisation par un prompt retour daijs le pays, comme par la dispense des Etats-Généraux (i).

Ils prétendent, en second lieu, que D. Pédro s'est privé lui-même du trône du Portugal , non-seulement en acceptant la souveraineté du Brésil, mais qu'il s'est mis lui-même, d'après son serment aux lois expresses du

dans tous les pays, n'a jamais aimé la liberté et n'a rien négligé pour l'anéantir.

Ci) II y a plus en faveur de D. Pédro : il a donné une Charte qui rétablit ses droits, et qui a été acceptée et jurée sans résistance, librement et spontanément, par toute la nation portugaise.

pays, dans l'impossibilité de résider jamais dans le Portugal. Ils parlent ensuite des inconvéniens qui résulteraient de l'absence constante du régent, en s'appuyant sur l'autorité des Cortès de 1641 (1), et sur la demande adressée par la noblesse au roi D. Philippe à l'occasion de la réunion des Cortès de 1642, et enfin sur la carta- patente de la même année.

En troisième lieu , ils en appellent à cette carta-patente (lettre-patente) de 16^2 , qui avait adopté la proposition des États : « Que w si un roi du Portugal régnait sur deux pays » différens , son fils aîné devait , après sa mort, » lui succéder dans le plus grand, et le sert cond, dans le plus petit (2). »

(1) Mais ces demandes n'ont jamais été converties en loi, ni approuvées ou sanctionnées par le roi; dans tous les cas , il eût au moins fallu demander à D, Pédro IV d'opter.

(2) L'auteur de l'Exposé des droits de Sa Majesté trèsfidèle' dona Maria II, et de la Question portugaise, prouve, jusqu'à l'évidence, que ces termes ne peuvent être appliqués qu'aux enfans deD. Pédro, et non à lui. Voici ce qu'il

Quatrièmement enfin, ils tâchent de justifier l'exclusion de D. Pedro du trône de Portugal, sous le prétexte que Sa Majesté avait

dit : «Le Portugal, les Algarves, le Brésil, etc., consti- » tuaient une seule et même monarchie dont Sa Majesté de » Jean IV était le souverain; l'élévation du Brésil au rang » de royaume, en 18 1 5, n'altéra ni l'unité de la monarchie, » ni l'essence du pouvoir souverain; le Brésil resta aussi » lié au Portugal, sous le titre de royaume, qu'il l'était » auparavant sous celui de domaine {senhorio) ou d'ÉTAT : »il demeura, comme il l'avait toujours été, partie inté- » grante de la monarchie portugaise. Lorsque Sa Majesté » le roiD. Jean VI créa de droit, et reconnut de fait, en » 1825, l'indépendance et la séparation du Brésil , par cet » acte même il céda et abdiqua la souveraineté dont il » était investi auparavant, ne s'en réservant que le titre «honorifique d'EMPEREUR, qui tient uniquement à l'éti- » quette. Le roi D. Jean VI n'a jamais possédé deux cou- » ronnes distinctes et séparées; il n'a jamais été souverain » de deux monarchies : c'est Sa Majesté D. Pédro IV qui, v le premier, à des titres différens, a réuni sur sa tête les » deux couronnes impériale et royale ; en lui seul pouvait » se vérifier la condition prévue par la demande des Etats » de 1641, et c'est seulement en la personne de ses enfans » que pouvait se réaliser la séparation définitive des mêmes » couronnes , ainsi que cela a eu lieu en effet, non pour

violé les lois du pays, et exercé un pouvoir despotique (i).

Non contens de cela, ils s'efforcent d'opposer aux plus fortes raisons, qui parlent pour les droits de D. Pedro, ce que la mauvaise foi et le sophisme ont de plus misérable. Selon eux, le droit d'aînesse était éteint; la décision antérieure de la nation était subreptice et forcée; le serment de fidélité n'avait été obtenu que par la violence et au préjudice d'un autre, comme des intérêts du pays (2). Ils déclarent nulles et invalides les déclarations, les promesses , les sermens de l'Infant, parce qu'ils auraient été faits en pays étran-

» se conformer à une loi qui n'existe point, mais pour des » raisons tirées de la plus saine politique, et pour le plus » grand avantage des nations portugaise et brésilienne. »

(1) Ce langage est vraiment curieux dans la bouche de gens qui commettaient eux-mêmes la violation la plus exorbitante , comme ils disaient, et qui voulaient porter au trône un prince parricide, parjure, ignorant, le plus vicieux et le plus hardi des tyrans.

(2) Quelle impudence , quand on voit comment les choses se sont passées !

ger et sous l'empire de la contrainte. Quant aux déclarations du feu monarque, dans la loi du i5 novembre 1825, relative à la succession de D. Pedro, ils disent que c'est une erreur de rédaction ; ils soutiennent d'un autre côté que le roi ne pouvait rien établir de valable sur ce point sans l'assentiment des trois États ; et , pour ce qui est de la reconnaissance de D. Pédro, ils soutiennent que les souverains s'étaient trompés et qu'ils avaient été trompés.

Voilà quelles sont les raisons avec lesquelles on cherche à justifier l'usurpation de la couronne de Portugal.

Nous y répondrons simplement et franchement , et ce sera au monde à décider de quel côté se trouve le bon droit, et quels sont les rebelles et les parjures.

On oppose l' étranger au naturel, c'est-à-dire à celui qui est né portugais.

Mais on ne peut révoquer en doute que D. Pédro , fils du roi de Portugal , ne soit né sur le territoire portugais; et alors c'est folie de soutenir qu'il est étranger. La seule loi

portugaise qu'on pourrait ici invoquer se trouve tit. 55, 1. 2, des réglemens du royaume, et elle ne parle que du lieu et de la naissance comme seules règles de la décision.

Bien que la lettre-patente du i5 mai 1825 ait déclaré l'indépendance du Brésil, que la loi du i5 novembre de la même année ait délié les habitans de cet empire de leurs devoirs envers le Portugal, et que leurs rapports précédens fussent annulés, les droits et les prétentions de D. Pédro furent expressément réservés et déclarés inaliénables. Le droit de souveraineté et de succession est trop haut placé pour qu'il pût être jugé d'après les vues et les principes de la vie ordinaire ; il n'y a que la loi politique qui puisse décider ici, comme l'exemple des nations civilisées. L'histoire nous apprend que plusieurs princes ont régné en même temps sur plusieurs pays et sur plusieurs peuples, sans que jamais ils eussent été pour cela regardés comme étrangers (1).

(1) La couronne nous semble les meilleures lettres de naturalisation.

Le roi d'Espagne n'est point Espagnol d'origine. L'em-

Le Brésil a fait partie du Portugal jusqu'en 1825, et le droit de succession de D. Pedro s'étendait naturellement à toutes les parties de la monarchie qui embrassaient alors les royaumes de Portugal, des Algarves, du Brésil, d'Angola et des États Indiens (1). Aucune partie ne pouvait lui être étrangère, et, par la même raison, aucuns des pays soumis au sceptre portugais ne pouvaient se regarder comme étrangers entre eux.

Des raisons importantes avaient appelé D. Pédro au trône du Brésil, du vivant même de son père; mais comme il ne l'accepta que du consentement de son roi et des puissances de l'Europe , il n'en pouvait résulter aucune renonciation, soit au trône de Portugal, soit aux autres parties de la monarchie.

Les Cortès de Lamégo ne connaissaient

pereur de Russie ne règne-t-il pas en même temps sur la Pologne? Il est vrai que c'est un tyran.

(1) Ce fut Jean II, surnommé le grand, le prince parfait, dont Camoëns dit : qu'il enseigna aux rois du monde l'art de régner, qui ajouta aux titres des rois de Portugal, en i486, celui de seigneur de Guinée.

d'autre loi relative à la succession au trône que celle de primogéniture, et voici les ternies de cette loi :

« Que le seigneur Alphonse , roi , vive et » qu'il règne sur nous. S'il a des enfans mâ- » les, qu'ils vivent et qu'ils soient nos rois, » sans qu'il y ait besoin de les constituer de » nouveau rois. » Voici l'ordre de succession : « Le fils succédera au père , puis le petit-fils, » et ensuite l'arrière-petit-fils , et ainsi à per- » pétuité dans leurs descendans de père en » fils. Si le fils aîné du roi meurt pendant la » vie de son père, le second fils (après la » mort du roi son père ) sera roi, le troisième » succédera au second , le quatrième au troi- » sième, et ainsi des autres fils du roi; si le » roi meurt sans enfans mâles, le frère du roi, » s'il en a un, régnera, mais pendant sa vie » seulement, car, après sa mort, le fds de ce » dernier roi ne sera pas notre roi, à moins » que les évêques, les députés des villes et les » nobles de la maison du roi ne l'élisent; et » alors il sera notre roi, sans quoi il ne rè- » gnera pas. »

Voilà la seule loi qui existe concernant la succession de la branche mâle au trône. Par la raison maintenant que D. Pedro est le fils aîné du roi, les prétentions de D. Pédro ne peuvent plus être équivoques.

Les amis de l'usurpation interprètent et brouillent de la même manière la loi relative aux mariages des filles du roi. Voici ce que cette loi dit : « Les filles du seigneur roi, étant » également issues de lui , nous voulons » qu'elles puissent succéder à la couronne, et » qu'il soit fait des lois à cet effet. Et les évê- » ques et les nobles firent les lois suivantes : » Si le roi de Portugal n'a pas d'enfant mâle, » et qu'il ait une fille, elle sera reine après la » mort du roi, pourvu qu elle se marie avec » un seigneur portugais; mais il ne portera » le nom de roi que quand il aura un enfant » mâle de la reine qui l'aura épousé. Quand » il paraîtra en public, en compagnie de la » reine, il se tiendra à sa gauche et ne mettra » point la couronne royale sur la tête. Que » cette loi soit toujours observée, etc. »

Les Cortès de Lamégo nont rien omis,

pas même ce qui devait être d'étiquette.

Il rTest question ici que des filles du roi, et nullement des successeurs mâles, et l'on ne voit point de cas où l'on puisse faire d'exception à leur égard.

L'on ne dit pas davantage que la princesse qui se mariera avec un étranger devra être considérée comme étrangère, mais seulement qu'elle et leurs successeurs perdront le droit de succession au trône. Quoiqu'il en soit, cette décision, quant aux mariages des princesses, ne peut être appliquée dans d'autres cas • on ne peut jamais regarder une disposition spéciale comme une règle générale.

La loi ordonne clairement et d'une ma»

nière fort sage quelle est la règle qu'on doit suivre quant aux mâles et quant aux filles $ ceux-là ne sont jamais exclus, et celles-ci; seulement dans le cas unique où elles épouseraient un étranger.

L'intention de cette disposition législative n'eut point d'autre motif que celui-ci : de récompenser la noblesse pour la part qu'elle avait eue à la fondation de la monarchie, de

la rapprocher de la famille royale, et de l'encourager à des actions nobles et grandes, par la perspective d'épouser les filles du roi et de monter sur le trône, si le cas s'en présentait jamais.

Il ne fut fait, dans l'assemblée des Cortès de 1641, aucune loi fondamentale, et l'on n'en trouve nulle mention, soit dans les ouvrages, soit dans les procès-verbaux, soit dans les discours des savans portugais.

Il ne reste donc pour ressource aux défenseurs de l'usurpation, que de défigurer les vérités historiques, pour se procurer le moyen de tromper les ignorans. Mais comme ils parlent à toute occasion de cette prétendue loi, c'est un devoir de prouver le faux de leur prétention.

A l'époque de 1641 , si importante pour le Portugal, le souvenir de la terreur qu'avait répandue l'usurpation espagnole, et le désir ardent d'en prévenir le retour, remplissaient toutes les âmes portugaises. Pour répondre à ce sentiment unanime, chacun des trois Etats, réunis en cortès, proposa avant tout des me-

sures qui pussent garantir la liberté du Portugal, et l'on proposa en même temps au roi de sanctionner, par une loi, les mesures prises par les Cortès.

A supposer maintenant que ces mesures eussent acquis force de loi, elles n'auraient jamais pu s'étendre jusqu'au Brésil, puisque c'est précisément de notre temps qu'il s'est séparé du Portugal. Cela est vrai, quoique D. Pédro ait eu une prétention égale aux deux couronnes, et qu'il ait irrévocablement séparé les deux pays par son abdication en faveur de dona Maria II. Mais comme ces mesures ne reçurent jamais force de loi , l'intention d'abuser devient de plus en plus évidente.

Il est de fait incontestable que jamais des propositions ou des mesures, émanant des Etats du royaume, n'eurent force de loi en Portugal, si elles n'avaient auparavant obtenu la sanction royale ; le roi seul donne à la loi la forme et la validité, et, sans cette condition complémentaire, les demandes des Etats ne furent regardées que comme des vœux, comme des propositions; et c'est le cas

des demandes et des propositions des Etats de 164 1.

Le roi promit seulement aux Etats de donner une loi sur ce qu'ils avaient établi dans les deuxième et troisième chapitres; ce ne fut encore qu'une promesse qu'il lit à la noblesse, que celle de ne déférer la noblesse que d'après les dispositions du roi Jean III, et d'après les considérations qu'exigerait le bien public.

Le roi ajoute encore : « Comme ces propositions attestent quelle est la longue fidélité de nos sujets ; que nous nous plaisons à la proclamer avec reconnaissance, nous rendons le même tribut d'éloges au clergé, et lui faisons les mêmes promesses. »

Nous ne voyons nullement que , de toutes ces réponses , il résulte en aucune façon que le roi eût adhéré aux demandes des Etats et qu'il les ait converties en loi.

Nous savons, au contraire, que tout resta dans le même état que par le passé, et que ces demandes eurent le sort de toutes celles qui ne doivent leur existence qu'aux circonstances et au temps qui les font naître.

Un examen sévère va démontrer qu'il y avait, sinon une véritable folie, du moins un non-sens dans la motion des trois Etats.

Ils demandèrent, dans ces deuxième et troisième chapitres dont nous avons parlé, i° que le roi régnant sur le Portugal ne fût point né hors du pays, et qu'il fût contraint d'y résider ; 2° qu'il fût reconnu par trois des maisons qui lui étaient alliées et auxquelles pouvait échoir le droit de lui succéder en cas d'extinction de la branche régnante; 3° que les membres de la maison régnante, qui se marieraient hors du royaume, perdissent, ainsi que leurs descendans, tout droit à la couronne (i).

Pour admettre ces motions comme lois fon-

(i) Nousne voyons pas ce qu'il peut y avoir de non-sens dans de semblables motions : l'un des articles de la grande Charte anglaise de 1688, le plus admiré, est celui qui interdit au prince de s'éloigner à pins de vingt lieues de la capitale sans l'autorisation des Chambres; et si l'on ne peut contester que la souveraineté réside dans le peuple, que iui seul ait le droit de nommer ou de reconnaître ses rois, à plus forte raison une nation a-t-elle le droit d'exi-

damentales, il faudrait nécessairement admettre aussi que# depuis Jean IV aucun roi n'a été légitime, car tous ses successeurs se sont mariés avec des princesses étrangères.

D'ailleurs, il est à remarquer que les amis de l'usurpation ne déclarent comme loi fondamentale que la première de ces motions, parce qu'elle leur convient, mais ne songent pas que, dans ce cas, il faudrait ou les adopter ou les rejeter toutes, et encore resteraitil à décider si l'on veut bien admettre leur assertion.

Dans cette hypothèse,ils n'en resteraient pas moins dans leur tort, car ils ne pourraient jamais faire appliquer à D. Pédro, né portugais, l'exclusion de laquelle on avait seulement menacé l'étranger.

La noblesse s'exprimait ainsi dans sa motion :

ger que son roi se fasse reconnaître par ceux qui pourraient lui succéder.

Quant à la défense de se marier à l'étranger, il est permis à une nation de croire qu'elle produit des femmes et des hommes dignes de monter sur son trône.

i° Fixer, par une loi, que la couronne du Portugal ne pourrait jamais passer sur la tête d'un prince étranger ou de ses descendans ;

2° Que le roi, même dans le cas où il lui surviendrait encore un autre royaume, devait toujours résider en Portugal ;

3° Que, dans ce cas, et après la mort du roi, son fils aîné devrait succéder dans le pays étranger et le second en Portugal;

4° Et qu'à défaut de descendans mâles, la princesse qui arriverait au trône ne devrait se marier, sous peine de perdre la couronne, ni d'après son propre choix, ni d'après celui de son père, mais seulement d'après la détermination des trois Etats.

La noblesse demandait en même temps que la loi qui serait rendue sur ces points fût insérée dans le recueil des lois du royaume.

(Test en vain qu'on cherche aujourd'hui cette loi dans le recueil : on n'y trouve que celles qui furent confirmées de nouveau et publiées ensuite dans le courant de l'année 1643.

Nous pouvons encore ajoutera ce que nous venons de dire sur les motions des députés

du peuple, que si une loi, comme la noblesse la proposait, existait en effet, et D. Pedro et D. Miguel devraient être exclus du trône du Portugal, attendu qu'ils descendent tous deux de la reine dona Maria Ire dont le mari n'a nullement été élu par les trois Etats.

Le clergé fit la motion , que la princesse qui devrait succéder serait tenue d'épouser un Portugais, et notamment son parent le plus proche... mais par quelle loi donc l'inceste serait-il devenu loi d'Etat (i)?

Au reste, la différence de ces motions prouve assez la différence des avis et des vœux 'des trois Etats, qui, outre cela, manquaient encore tout-à-fait de l'approbation de la nation.

(i) Ce raisonnement a une haute portée morale, et je ne puis comprendre que la raison'd'Etat puisse jamais justi ier ce que la loi commune défend. Cependant la cour de Rome a accordé des dispenses en toute hâte à D. Miguel pour épouser sa nièce. Les liens du sang sont-ils donc moinsdesliens aux yeux de Dieu qu'aux yeux des hommes? Quoi! le divorce serait un crime, et épouser sa nièce ou sa belle-sœur serait la chose du monde la plus simple!..

La raison pour laquelle le roi ne donnait oint de loi dans une affaire aussi impormte, sortait probablement i° de ce que les lotions des Etats parurent dangereuses et npolitiques; 2° de ce qu'elles étaient conaires, en quelque point, aux droits existans ; 1 de ce qu'elles étaient superflues, attendu le les déterminations nécessaires, pour le s en question, se trouvaient déjà dans la i des Cortès de Lamégo, que la noblesse oyait, à tort, tombée en désuétude depuis mort du roi D. Ferdinand (i) et le choix I avait été fait de D. Jean Ier.

En tout cas, on ne peut mettre en doute le la loi ne fut jamais rendue, que la moin et les vœux des Etats restèrent sans exétion, et qu'en conséquence, la loi des >rtès de Lamégo, d'après laquelle l'aîné îrite de la couronne , subsiste encore dans ute sa force.

(i) Il y a vraiment de quoi s'étonner de ce que la no- ;sse ait soutenu, même dans l'assemblée des Cortès de 97, que la loi des Cortès de Lamégo s'était éteinte avec dynastie à l'occasion de laquelle elle avait été rendue.

On ne peut concevoir, vraiment, comment les défenseurs de l'usurpation osent citer un exemple qui ne prouve rien.

La princesse dona Béatrix, mariée avec le roi d'Espagne, et par conséquent avec un étranger, était exclue de la succession au trône , d'après les termes clairs et précis de la loi rendue par les Cortès de Lamégo; mais comment ce cas pouvait-il être appliqué à un prince? Il devient plutôt certain que cette princesse, dont le contrat de mariage a été consenti par les trois Etats , ne fut pas exclue du trône à cause de son mariage avec un étranger, mais parce qu'elle était fille adultérine de sa mère dona Léonor qui avait été l'épouse de deux hommes vivant en même temps, qui avait déjà rompu avec son mari, ce qui avait été établi par son contrat de mariage, lors de ses prétentions au trône de Portugal, et qui avait soutenu ses prétentions par la force des armes, avant même d'être devenue mère (i).

(i) Cependant ce n'eût pas été la première fois que îles

Les actes et décrets des Cor tes de Coïmbre, ainsi que tous les vieux documens, citent ces faits comme raison de l'exclusion de la princesse, et de semblables autorités devraient être préférables aux décrets des soi-disant trois Etats de 1828.

L'expérience a démontré qu'un souverain pouvait gouverner plusieurs royaumes, sans que ni leur existence politique ni leur bienêtre en souffrissent.

Si l'on adoptait le principe de l'usurpation, que le souverain d'un État serait incapable de gouverner en même temps dans un autre, il s'ensuivrait que tous les princes qui possèdent plusieurs couronnes en devraient choisir une et renoncer aux autres ; mais ce principe n'aurait qu'un inconvénient, celui de renverser le droit des monarchies de l'Europe , qui est généralement reconnu.

Des argumens ne sont point des lois, et, fussent-ils encore plus spécieux, ils ne pour-

enfans adultérins fussent montés sur le trône du Portugal ; car, en fait, D. Miguel est adultérin, et rien n'est mieux prouvé.

raient suffire pour renverser l'ordre régulier de la succession du Portugal, sanctionné par les lois fondamentales de l'État.

D. Pédro IV est né portugais; les parens, la confiance et l'affection ne lui ont point failli ; il connaît et possède toutes les qualités d'un noble Portugais; il parle la même langue, pratique la même religion, et n'ignore point quels sont les intérêts et les besoins du peuple portugais dont il est né Prince royal; il est donc impossible de lui appliquer les raisons d'exclusion dont on s'appuie (i). A la suite de l'établissement de la loi fondamentale des Gortès de Lamégo, dont les dispositions étaient encore présentes à tous les esprits, il y avait à peine eu trois règnes, qu'il se présenta un cas en tout point semblable à ce-

(i) Ce n'est pas, en effet, une question qu'on doive discuter sérieusement; et d'ailleurs, en ce cas, la qualité des rois doit-elle se juger comme celle des particuliers ? Malgré la décision des Certes de Lamégo, les Philippe, qui étaient espagnols, ont-ils régné sur le Portugal ? Ils avaient décidé par la force ce que la ruse et la fraude ont décidé pour D. Miguel.

lui-ci ; s'il pouvait différer en quelque chose, c'était qu'il comportait encore plus de difficultés.

Malgré cela, le prince auquel revenait la couronne n'éprouva aucune opposition à en prendre possession, quoiqu'il régnât pourtant déjà sur un autre Etat : c'était l'infant D. Alfonse, le frère et le successeur du roiD. Sanche lï, qui, alors marié en France à la comtesse Mathilde , était devenu par là souverain du comté de Boulogne.

On ne trouve , ni dans l'histoire , ni dans les anciens documens, aucune mention d'élection • ou d'exclusion avec lesquelles s'accordent les défenseurs de l'usurpation.

La branche régnante n'était pas éteinte, carr indépendamment du comte de Boulogne, il existait encore l'infant D. Fernando , et le premier succéda absolument selon l'ordre fixé par la loi fondamentale.

Nous trouvons encore dans la bulle du pape Innocent IV un document authentique sur cette question.

Quelques Portugais mécontens portèrent

leurs plaintes auprès du saint Siège, et le souverain pontife, appliquant les doctrines du temps, détrôna le roi Sanche II, et nomma le comte de Boulogne, son frère, régent, parce que celui-ci devait , dit-on , d'après les lois fondamentales, hériter de la couronne dans le cas où Sanche mourrait sans descendans légitimes.

Cette autorité irréprochable prouve également que le comte de Boulogne succéda en vertu du droit, et non pour d'autres raisons.

Il en résulte clairement que si D. Alphonse, tout souverain qu'il était du comté de Boulogne , èt par conséquent étranger au Portugal, ne perdit, par ce fait, ni sa qualité de portugais, ni le droit de succéder au roi son frère, on ne peut admettre que D. Pédro puisse être privé du droit de succéder à Jean VI son père, par le fait qu'il a porté la couronne du Brésil.

Cet exemple est assez puissant, assez concluant à lui seul pour décider la question.

Le prince D. Miguel da Paz, fils du roi D. Manuel, reçut, comme successeur de son

père au trône de Castille, les hommages de Léor^ d'Aragon et de Grenade, et cependant les Etats- Généraux du Portugal, qui certes ne le cèdent à aucuns autres pour ce qui est de l'honneur national, n'hésitèrent pas un seul instant à le reconnaître tout-à-lafois dans les Cortès de i499> comme héritier de la couronne de Portugal. Le roi Jean , contraint, par la force, d'émigrer dans les Algarves, n'avait cessé d'y exercer son autorité ; mais c'était toujours comme roi du royaume de Portugal, et la meilleure et la plus forte raison , c'est qu'il est rentré à Lisbonne aussitôt que les événemens le lui ont permis. Peut-on dire que les Algarves étaient un royaume à part ou n'en étaient pas un? elles en portaient du moins le nom.

Au reste , puisque l'on invoque les décrets et les écrits, qui est-ce donc, encore une fois, que Jean VI a désigné pour son successeur ? Qui est-ce que le peuple, que les puissances ont reconnu, si ce n'est D. Pédro? Et d'ailleurs , à prendre les termes des lettres-patentes de 1642 à la lettre, si le royaume le

plus considérable appartient à l'aîné des enfans du roi , à coup sûr le Portugal doit encore revenir à D. Pedro ; car si un royaume est considérable , c'est par son importance politique, sa position géographique, son antiquité, ses souvenirs historiques, ses conquêtes, ses établissemens, son influence sur les autres Etats, le poids qu'il a dans la balance européenne, le rang qu'il a tenu et qu'il tient parmi les autres peuples. Le Brésil, qui ne date que d'hier, ne peut réclamer la suprématie sur le Portugal; on ne peut la lui accorder, à moins que, comme les fds ingrats ou comme D. Miguel, il ne veuille assassiner ceux qui lui ont donné l'existence.

Jamais on n'a dit ni soutenu, en Portugal, que le fds aîné du roi devenait étranger, par cela qu'il acceptait une couronne relevant du Portugal , ou qu'il perdait ses prétentions au trône portugais ; cette prétention n'était réservée qu'à notre époque.

L'exemple des princes qui gouvernent plusieurs Etats prouve que, d'après le droit commun qui règle les monarchies modernes , la

présence en personne du souverain dans le pays qui lui était soumis, n'était pas une chose nécessaire attachée à la possession de la couronne.

Bans et pour le Portugal lui-même, cette question ne fait pas l'ombre d'un doute, surtout en face des actes du roi D. Manuel, qui défendait les lois fondamentales de la monarchie, les droits et les libertés de la nation avec une égale justice.

Comme ce monarque, auquel le Portugal doit la plus grande partie de sa gloire, prévit que son fils D. Miguel da Paz serait contraint un jour de résider en Espagne, il donna à Lisbonne, le 27 mars 1499, la fameuse Charte qui contient les principes d'après lesquels le Portugal doit être gouverné par les princes résidans à l'extérieur.

Ce monarque fut donc convaincu qu'il n'existait aucune loi qui défendît au souverain du Portugal de résider hors du royaume.

Il est maintenant de toute évidence que les motions des Etats-Généraux de i6/\i ne reçurent jamais force de loi. En eût-il été même ainsi, le roi eût-il dû, d'après la loi, résider

dans le pays, D. Pedro n'aurait encore pu être exclu du trône de Portugal qu'après qu'on lui aurait donné à opter entre la résidence du Portugal et celle du Brésil, c'est-à-dire à se prononcer pour celle des deux couronnes entre lesquelles il avait à choisir.

Or D. Pédro renonçant de son propre mouvement à la couronne qui lui était survenue, on ne pouvait plus recourir à cet égard qu'à dona Maria II, qui, ainsi qu'il est généralement reconnu, serait depuis long-temps en Portugal, si la rébellion ne lui en avait interdit l'entrée.

Les lois du Brésil autorisent l'empereur à s'absenter de l'empire avec l'autorisation des Chambres ; cependant il n'existe pas d'exemple que cet assentiment ait jamais été demandé.

Dans tous les cas, Sa Majesté était libre de choisir entre le Brésil et le Portugal , d'où il suit que la soi-disant preuve puisée dans la résolution dont nous venons de parler, ne peut être d'aucune autorité.

Lorsque Philippe II d'Espagne possédait la couronne du Portugal, on ne disait pas que

les lois fondamentales lui faisaient un devoir de résider dans le pays même : la noblesse des Cortès de Thomar le priait seulement d'y résider autant que cela lui serait possible.

Il résulte de tous ces faits que le choix de la résidence dépend uniquement de la volonté du roi.

Or donc, cette prière, qui ne pouvait être que flatteuse pour un roi, dont le plus grand intérêt doit être l'amour de son peuple, ne peut être citée comme une preuve de courage et de patriotisme.

Parmi les sophismes sur lesquels s'appuient les défenseurs de l'usurpation, il est surtout remarquable qu'ils s'appuient de ]a Charte patente de 1642, comme applicable au cas présent, et l'on verra qu'ils ont spéculé particulièrement sur l'ignorance où l'on serait des affaires du Portugal.

Cette Charte patente, si précieuse pour eux, du 1 1 septembre 1 64^, n'est autre chose qu'une partie des cahiers des Etats-Généraux de 1641, et renferme tout simplement leurs motions au roi et sa réponse.

De tels appuis ne peuvent donc prouver au.

tre chose qu'un défaut complet de raisons plausibles. Si les défenseurs de l'usurpation sont forcés d'admettre que le Portugal et le Brésil étaient cependant réunis sous le sceptre unique de Jean VI, quoique séparés en apparence, ils ne peuvent raisonnablement invoquer ni les motions des Etats-Généraux de i6/ji, ni la Charte patente de 1642, comme lois fondamentales. Par cela seul qu'ils y recourent, toutes leurs assertions tombent faute de base; et bien plus, si l'on voulait admettre leur loi imaginaire comme réellement existante, jamais elle ne pourrait être appliquée aux descendans de D. Pédro IV.

Le Portugal , les Algarves, le Brésil , etc., ne furent qu'une monarchie sous le sceptre de D. Jean VI. L'élévation du Brésil au rang de royaume en i8i5, ne change ni l'unité de la monarchie ni la position du régent ; et comme royaume, le Brésil n'était même que ce qu'il avait été auparavant, une partie intégrante de la monarchie portugaise. Alors Jean VI était sous l'empire d'une position fausse et violente, extraordinaire, qu'il fallait dissimuler, et autour de laquelle la raison po-

litique ordonnait de grouper le plus possible d'apparences de sa royauté, de tout ce pouvoir que la raison d'état lui faisait un devoir de se parer.

Ce ne fut qu'en 18^5 que Jean VI déclara le Brésil indépendant et séparé , ne se réservant que la dignité impériale , et jamais il ne gouverna deux monarchies séparées.

Ce fut D. Pédro qui le premier réunit sur sa tête les couronnes impériale et royale, et c'est à son occasion seulement qu'on pourrait invoquer les motions des Etats-Généraux de 1641, à supposer toujours qu'on les admît.

Cependant, pour parer à toute discussion, et comme si D. Pédro eût pu prévoir ce qui s'est passé, il a agi dans le sens de ces motions, mais en ne cédant toutefois qu'à des considérations politiques qui l'honorent, et surtout en vue du bien-être qui en résulterait pour les deux empires. Jamais il n'a entendu se soumettre à des lois imaginaires.

L'effronterie avec laquelle les rebelles se vantent que les armes ne leur manquent pas pour défendre leur cause, l'audace avec la-

quelle ils publient que D. Pedro a violé toutes les lois et abusé de la puissance , méritent encore une réfutation sérieuse.

Qui donnait aux trois Etats le droit et le pouvoir de condamner leur roi? Où est la loi fondamentale ou l'usage national qui les autorise à juger la violation de la loi?

Il est vrai que D. Pédro fut contraint de faire la guerre au Portugal, du vivant de son père, mais ce n'est pas ici le lieu d'exposer les raisons qui justifieraient cette nécessité qui l'affligea si profondément.

L'histoire du Portugal, ainsi que celle des autres Etats, présente plusieurs exemples de ce genre , sans que les Etats aient jamais osé les juger ni y trouver un motif de priver de la couronne l'héritier du trône.

Le jugement qui dans oe cas doit en être porté, ne convient qu'au roi seulement (i).

(i)Les publicistes n'ont point, jusqu'à présent, traité spécialement cette question; mais si le droit de faire la paix et la guerre est l'un des droits les plus exorbitans qui aient été concédés aux rois, ou qu'ils se soient arrogés, il faut convenir que ce serait lui donner encore une extension bien plus exorbitante que d'interdire aux peuples le droit de prononcer sur un prince qui se pré-

En remontant donc à ce qui avait été établi il y avait long-temps, et en osant le réviser, les Etats dépassaient de beaucoup les limites de leurs devoirs.

Cette hardiesse de la part des États devait cependant d'autant moins surprendre, qu'ils se permirent de juger les actions de D. Pédro, comme du roi reconnu par la nation; c'est ce qui sort clairement de l'accusation portée contre lui d'avoir abusé du pouvoir d'une manière despotique ; mais on demande ce que deviendrait l'ordre social, si les sujets voulaient ou plutôt pouvaient juger chaque action de leur monarque (i)?

senterait pour régner sur eux après avoir fait couler leur sang comme ennemi, ou les avoir traités en vainqueur. Que Philippe II s'empare du Portugal et y règne en maître, cela se conçoit, c'est la conséquence de la force et l'histoire de tous les conquérans; mais la question change bien lorsqu'il s'agit d'un prince qui n'a eu besoin que d'attendre pour avoir une couronne. Malheureusement l'histoire du Portugal présente plus d'exemples de ce genre que celle de tout autre peuple , chez lesquels on n'en rencontre guère encore qu'au moyen âge.

(0 Ceci n'est qu'une question qui ne prouve rien, sous

Que l'Europe prononce d'après cela sur la faction qui a renversé le trône du Portugal, et que les cabinets ne perdent pas de vue surtout qu'en approuvant les principes invoqués , il en résulterait pour les Etats le droit de juger les rois et de disposer des couronnes.

L'accusation portée contre D. Pédro, d'avoir abusé de son pouvoir, ne peut peser que sur la Charte qu'il a donnée le 29 avril 1826 ; mais entacher de despotisme un prince qui limite lui-même son autorité, qui se lie par des institutions libérales jurées par la nation,

la forme d'une réflexion axiomatique. Les principes accrédités aujourd'hui la résolvent aisément. Les peuples, en effet, ne demandent plus le droit de se constituer en tribunal pour y appeler leurs rois à rendre compte de leurs actions; ils les veulent, au contraire, inviolables, comme chefs du pouvoir exécutif, et inamovibles même, comme magistrats suprêmes; mais ils désirent une garantie dans la responsabilité de leurs agens, et il me semble que c'est là la meilleure garantie aussi de la stabilité des trônes et du respect que commanderaient les lois ; car elles deviendraient bientôt nulles, si elles pouvaient être violées impunément, et il y aurait vraiment despotisme là où la volonté ou le caractère du prince couvriraient tous les méfaits administratifs.

c'est ce qui doit paraître à tout le monde une véritable folie.

II n'est personne qui puisse méconnaître la haine avec laquelle les hommes de cette faction s'opposent partout à l'empereur, haine qui ne sortit que des intentions qu'avait Sa Majesté d'élargir les droits de la nation, tandis que les partisans de l'usurpation ne voulaient régner eux-mêmes sur le Portugal, qu'au nom d'un roi absolu.

Les droits des rois du Portugal furent toujours illimités ; leur pouvoir n'était tempéré que par la religion et les lois éternelles du droit commun; quelle loi ou quelle autorité pouvait donc interdire à S. M. D. Pédro de donner la Charte (i)? Comment peut-on appliquer ici le mot d'abus du pouvoir royal?

(i) La morale religieuse et la morale politico-sociale soDt d'accord sur ce point, qu'un roi est tout-puissant pour le bien et non pour le mal ; le premier est un devoir, le second est un abus et une usurpation tyrannique : c'est en ce sens qu'on a toujours appliqué la maxime : Le roi ne -peut mal faire. Le droit divin se résout tout entier dans la mission du Christ, qui ne fut envoyé que pour faire le bonheur des hommes, et non pour les plonger plus avant dans le malheur : voilà son véritable sens.

La Charte était le présent légal et illimité du monarque, et c'est vouloir se rendre aussi ridicule qu'effronté que de donner à ce don le nom d'acte de volonté despotique.

Jamais l'usage que put faire D. Pédro de son autorité ne peut être incriminé ni même blâmé. Si ses ancêtres lui avaient légué un pouvoir sans limites, il pouvait ordonner une nouvelle organisation sociale, donner de nouvelles institutions, établir de nouvelles formes législatives, administratives ou judiciaires; il pouvait restreindre les prérogatives royales, les modifier ou s'en démettre ; en un mot, il pouvait faire tout ce qui n'est point contraire à la religion ou aux lois immuables de la justice naturelle, vu qu'il n'existait point de loi fondamentale ou d'autorité quelconque qui pût l'en empêcher.

La Charte constitutionnelle est émanée de l'autorité souveraine, indépendante et libre; elle a donc été octroyée légalement, et comporte toute la validité dont elle peut être susceptible.