INTRODUCTION

4<> But de cette étude.

2*» Qu'est-ce qu'une personne juridique?

3"" Établissements religieux doués de la personnalité juridique.

4« Plan.

I"" Je me propose d'examiner ici par quels principes et par quelles lois furent régies suivant les temps les libéralités faites aux établissements religieux.

m Nous sommes politique et non théologien, ii> écrivait Montesquieu (i), abordant cette matière âélicate. J'introduis dans sa formule une légère variante, et je dis : oc Je suis jurisconsulte et non théologien. y> Il importe en effet de bannir ici toute idée, étrangère au Droit, de quelque côté qu'elle vienne.

La législation romaine et la législation française feront successivement l'objet de mon étude. Sur ce point, comme sur tant d'autres, la première en effet est la source de la seconde.

T Je rappelle tout d'abord quelques notions élémentaires, indispensables pour suivre sans difficulté les développements qui vont suivre.

L'étude du Droit comporte : les personnes et les biens.

(\) Esprit des Im, XXIV, S.

Lespersonnes peuvent seules être propriétaires, créan- •;■; - cières ou débitrices, en un mot peuvent seules être sujets

de droits.

Or, ce qu'il importe de savoir, c'est qu'il y a deux :'=' ■; classes bien distlDCtes de personnes :

^! a. Les unes, douées de la vie physique, et que pour

^7i cela on appelle les personnes naturelles. Ce sont les indi-

^;-' vidus. Ils existent indépendamment de la loi et anté-

:-î rieurement à elle. Ils ont des droits personnels, résultant

'■':' de leur nature et de leurs facultés propres, droits que la

.i loi reconnaît et protège, mais qu'elle ne crée point,

comme la liberté, la propriété.

b. Les autres, privées de la vie physique, et désignées * 80US le nom de personnes juridiques, morales ou civiles.

■''.'■■' Ce sont de pures abstractions de notre esprit, auxquelles

"■ '. par bienveillance, et dans l'intérêt même des individus,

la loi concède Texistence. Telle est la commune ; tel est te département. Ces êtres doivent tout à la loi, et leur \ existence et leur capacité. Ils ne sont que parce qu'elle

;",- veut, tels qu'elle veut, et tant qu'elle veut qu'ils soient.

3° Eh bien 1 à quelle classe de personnes peuvent V. appartenir les établissements religieux? Evidemment à

:^' la classe des personnes juridiques. Un séminaire, un

évèché, un monastère ne vivent point de la vie phy- .'V „■ sique. Ils sont indépendants des membres qui les com-

posent ou les régissent. Leurs droits et leurs obligations ne se confondent point avec les droits et les obligations des individus placés dans leur sein.

Mais tous les établissements religieux sont-ils des per-

la loi leur a conféré ce titre • Le nombre des établissements religieux est illimité ; ils peuvent être aussi variés que les diverses aspirations de Tâme, La pratique du culte, la cbarilé, la piété, renseignement, la prière en commun, tel est leur but multiple. La volonté qui les fonde suffit généralement pour leur donner le caractère religieux.

Le nombre des établissements religieux, jouissant de la personnalité juridique, est déterminé; ce sont les seuls que la loi déclare et reconnaît capables d'avoir et d'exercer des droits.

Par conséquent lorsqu'il s'agit de libéralités, faites soit par donation, soit par testament, à des établissements religieux, on ne peut désigner par là que des établissements jouissant de la personnalité juridique ; eux seuls sont capables de figurer dans les actes de la vie civile. Quant aux autres, ils n'ont aux yeux de la loi aucune capacité. Les libéralités peuvent s'adresser aux membres, aux individus qui les composent, non aux établissements eux-mêmes.

4'' Je dois donc dans cette étude répondre aux trois questions suivantes:

1* Quels établissements religieux jouissent de la personnalité juridique?

2*" Quelle capacité leur a été concédée pour recueillir à titre gratuit ?

S"" Quelles en sont les conséquences ?

5* La législation romaine dans son développement présente sur notre matière une double application. Deux religions bien différentes en effet ont successivement dicté au peuple romain Tensemble de ses croyances :

La première, née sur le sol national, était intimement liée k l'organisation même de la société ancienne; elle entrait comme un des |)rincipaux éléments dans la constitution politique.

La seconde, venue de l'Orient, s'appliquait à conquérir les cœurs, et mettait sa gloire à rester indépendante du pouvoir social.

Examinons donc successivement ce qui concerne ces deux religions, et nous verrons ainsi comment, sous l'empire de la première, se sont lentement élaborées les règles que les établissements chrétiens devaient plus tard mettre à profit.