ÉTABLISSEMENTS PAÏENS

A. Etablissements doués de la personnalité juridique

G*» Religion de la famille.

1^ Ses établissements étaient-ils des personnes juridiques ?

8° Religion de la cité.

9° Ses établissements étaient-ils des personnes juridiques? 40<» Associations religieuses privées.

44® Étaient-elles des personnes juridiques ?

42® Avantages de la persoonalité juridique.

43® Elle ne fut concédée qu*assez tard.

44® Elle était soumise à Tautoripation deTEtat.

&" A l'origine^ cette religion était enfermée dans le cadre étroit de chaque famille.

Les seuls établissements religieux étaient : [F autel du foyer et le tombeau des ancêtres.

Dans toute maison en effet était un autel. Sur cet autel brûlait le feu sacré; à certaines heures de la journée toute la famille s'assemblait pour l'invoquer en commun. Le chef de famille, remplissant le rôle de pontife^ offrait

le sacriHce, et venait sur l'autel te Tin brûlant, l'huile, l'encens et la graisse des victimes.

 côté de la maison, dans le champ voisin était un tombeau. Dans ce tombeau reposaient les ancêtres. La niorl les avait revêtus d'un caractère sacré. Ils étaient

'euus des dieux, et c'était eux qu'on invoquait. Dans leur nouvelle demeure, les mânes ne restaient point insensibles â tout ce qui pouvait intéresser leur famille. Aussi cherchait-on par tous les moyens possibles à se les rendre propices. Et non seulement on invoquait leur appui par de fréquentes prières, mais à certains jours de l'unnée on portait un repas au tombeau. De vastes guirlandes d'herbes et de fleurs entouraient la modeste demeure du dieu souterrain ; on y plaçait des gâteaux, des fruits, et on y versait du lait, du vin, et quelquefois aussi le sang d'une victime.

Ainsi, dès ces premiers âges, l'homme manifestait par des présents son respect et sa reconnaissance à ré(i;ard de la divinité.

7° Mais ces établissements religieux étaient-ils doués de la personnalité juridique? En aucune sorte.

A quoi bon en effet leur décerner un tel titre? A quoi bon Ibs ériger en personnes distinctes? Les étabhssements religieux et la famille vivaient dans une intime relation Et dans une mutuelle dépendance. Leurs intérêts étaient communs. Le patr.moine destiné à la satisfaction des besoins physiques devait aussi veiller à la satisfaction des besoins moraux. 11 y avait là une étroite corrélation, et l'on ne comprenait pas que de tels éléments pussent être désunis.

Ainsi, à cette époque recalée, il n'existait pas encore, et odI besoin n'ea réclamait la formation, d'établissement religieux doné de la personnalité juridique, et capable de recevoir des libéralités entre vifs oa testamentaires.

8* Lorsque peu à pea les familles se forent rapprochées etqae la cité eut pris naissance, un nouveau culte apparut, plos large et plus solennel. A calé des dieux du tombeau avaient pris place les dieux de la nature. Les mânes étaient tODJonrs renfermés dans l'enceinte religieuse du sépulcre. Les dieux supérieurs, dont le nombre allait en croissant avec les «enquêtes de Rome, habitaient les temples sacrés affectés au service de chacun d'eux (1). Le culte de la cité n'absorbait point celui de la faœille. Ils vivaient tonjours câte à côte, et chaque jour avait ses cérémonies propres.

Le nouveau' culte nécessitait des besoins nouveaux. Pour accomplir les cérémonies particulières à chaque dieu, il fallait un personnel nombreux. Cest à Numa, dit-oD, que revint l'honnear de cette o^anisation religieuse.

Le roi de la cité était le grand Pontife < maximus Pmtifex >. Puis venaient : les pontifes, qui avaient la direction du culte et l'interprétation des rites ; les féciaux, chaînés de veiller à l'exécution des décrets, et de procéder à la déclaration de la guerre; les flamines, qui offraient les sacrifices aux dieux ; les auspices et les augures chargés de pénétrer l'avenir.

9* Nous sommes donc cette fois en face d'établiEse-

(l)GÉia«.| «. I.

méats religieux, ayant leur existence distincte. Ils ont leur but, leurs devoirs propres.

Mais sont-ils doués de la personnalité juridique?

Pas encore.

Pourtant le service du culte nécessitait de grandes dépenses. Les prêtres, il est vrai, ne touchaient point de salaire; le temps de leur charge était pour euxun honneur préférable à toutes les richesses. Mais l'accomplissement des sacrifices, la solennité des cérémonies, l'apparat des triomphes, tout cela nécessitait des frais consiâérables. Qui donc alors pouvait y pourvoir T

La cité ouvrait son trésor que remplissaient sans cesse les tributs et la guerre. < Du temps du paganisme, dit ' M. de Savigny, les Romains n'étaient certainement pas iudiftérenis en matière de culte religieux ; mais c'était le culte de l'Etat, et la caisse de l'Etat fournissait à ses dépenses à Rome, ainsi qu'ailleurs la caisse publique de chaque ville. Peut-être y avait-il des biens de l'Etat ou des villes, dont les revenus étaient spécialement affectés aux besoiiis du culte sans que la propriété cessât d'appartenir à l'Etat ou aux villes. > Les historiens uous racontent qu'après chaque victoire une part importante du buiin était prélevée avant tout partage, pour devenir la part des dieux, et pour être destinée au service de leur culte.

En outre, des quêtes étaient faîtes dans l'intérieur des leir.ples. Depuis la découverte des bronzes d'Osuna, nous avons sur cet usage des renseignements assez précis. On ili^signaitsuuslenom destips toute monnaie de quête ou de souscription individuelle ainsi recueillie.

Enfin, un temple pouvait être très riche, sans être propriétaire. Bien deis choses, en effet, qui semblaient lui appartenir, et dont en fait il jouissait, étaient des res sacrce^ dont le caractère était incompatible avec toute appropriation privée ; tels étaient le sol sur lequel l'édifice était bâti, Tédifice lui-nîême, ses dépendances et les vases sacrés. Par conséquent, celui qui voulait faire une offrande pour solliciter la faveur du dieu, n'avait qu'à obtenir la consécration de l'objet dont il voulait faire présent.

Ces motifs font suffisamment comprendre pourquoi les établissements religieux des premiers âges n'étaient point doués de la personnalité juridique. Leur existence était assurée sans recourir à un tel privilège.

Donc, qu'il s'agisse du culte de la famille, ou qu'il s'agissse du culte de la cité, aucun besoin sérieux ne réclamait la création de personnes distinctes.

10° A côté du culte officiel s'étaient formés des établissements religieux dus à riuitiative privée; c'était des associations de simples citoyens ; chacune avait son dieu et son culte qui lui était propre. C'était, si Ton peut dire ainsi, des églises libres et laïques vivant à côté et en dehors de l'Église officielle gouvernée par l'État. On les désignait sous le nom de sodalitates.

Les membres de ces associations se réunissaient à certains jours fixes : ils offraient des sacrifices au dieu qu'ils adoraient, et qui était comme le patron de leur confrérie : couchés autour de la même table, vêtus de blanc et couronnés de fleurs, ils mangeaient la chair des victimes immolées, apprêtée suivant le rituel, et les prières, les li-

batioQs, les chants sacrés accompagnaient le festin. Nous voyons l'austère Caton lui-même se rappeler avec une cerlaine satisfaction ces banquets religieux.

Ces sodalitates résultaient d'une communauté d'origine; elles étaient donc empreintes d'un cerlaiu caractère aristocratique, et ne pouvaient recevoir dans leur seJD que des patriciens.

Les habitants des, faubourgs, tes paysans, les affranchis, les pauvres gens de toute sorte ne pouvaient former de telles associations, car ils n'avaient pas d'ancêtres, et par suite pas de dieu qui leur fût propre, ni de culte de famille. Mais le lien du voisinage remplaça pour eux le lien de la famille. A certains jours les habitants du même quartier se réunissaient autour d'une statue grossièrement taillée, qui s'élevait à l'angle d'une rue ou au carrefour des chemins; ils déposaient pour offrandes les fruitset les fleurs delà saison, et s'ils ne faisaient pas toujours de festin, du moins ils célébraient des jeux en l'honneurdudieu qu'ils avaient pris pour patron. C'est ce qu'on appelait tes associations des carrefours, coUegia cumpitalicia.

Le nombre de ces associations avait pris uue grande extension sous la république, et on le comprendra sans peine, si l'on sait qu'à cette époque il y avait une liberté absolue de fonder des associations. La loi des Douze- Tables, dit Gaius, permet aux associés de s'organiser comme ils l'entendront, pourvu qu'ils ne troublent pas l'ordre public (1).

(1) ^ ff, XLVII, SI.

11" Mais ces associations divenes étaient-elles douées de la personnalité juridique? Non.

On leur accordait une complète liberté, rien de moins, mais rien déplus.

Comment faisaieni-elles donc pour vivre ? Elles avaient , évidemment des fi:«is à supporter. Le banquet qui réunissait les convives à des époques périodiques, les ornements de la fête, nécessitaient des dépenses. Qui les acquittait? Étrangères à l'organisation delà cité, elles ne pouvaient recourir aux ressources du trésor public.

C'étaient les membre» eux-mêmes qui devaient pourvoir aux frais de leur association. Chacun versait sa cotisation, et par ce moyen l'existence de l'établissement était assurée.

Une inscription, découverte au commencement de ce siècle, nous a fait connaître exactement sur ce point l'organisatioo des coUegia funeraria. Ces associations avaient pour but d'assurer la sépulture de leurs membres. On sait quelle importance les anciens attachaient à l'accomplissement d'un tel devoir. Les membres qui les composaient n'étaient pas assez riches pour songera la construction d'un colombarium ; ils avaient pour but d'amasser de quoi fournir à chacun d'eux une tombe séparée.

Pour cela chaque associé, reçu dans le collège, devait payer, à titre de droit d'entrée, une somme de 100 sesterces (20 francs), à laquelle il devait joindre une amphore de bon vin. En outre, tant qu'il faisait partie du collège, il devait payer une cotisation mensuelle de 9 as (25 centimes). Toutes ces sommes servaient à payer le

funeraticiumy c'est-à-dire les frais d'achat du tombeau pour le confrère défunt.

l^*" Ainsi, pendant ces premiers âges de la société^ romaine, aucun établissement religieux, public ou privé, ^ n'était doué de la personnalité juridique, et, par conséquent, ne pouvait prendre part aux actes de la vie civile pour recevoir des libéralités.

Ce titre de personne offre pourtant un grand avantage à l'établissement qui en est revêtu. Les individus passent et se succèdent ; l'être moral vit toujours et reste le même. Quant un collhge, dit Gains, a pris ainsi corps^ il ressemble à l'État ; comme lui il a des droits et des obligations , comme lui il a un représentant pour agir en justice. La personnalité juridique, en un mot, lui assure une existence illimitée, et surtout une existence facile.

Cet avantage, on ne le comprit^ ou, du moins, on ne Tobtint qu'assez tard, et c'est vraisemblablement à propos des municipes (nos communes d'aujourd'hui) que s'introduisit cette idée de concéder a certaines associations, et par suite aux établissements religieux, la jouissance des droits dont sont doués les particuliers.

13** Ce ne fut pas d'un seul coup et en bloc que fut constituée la personnalité juridique, mais pour ainsi dire pièce à pièce, et par des concessions successives.

Le droit de propriété sur les esclaves servit de point de départ, et fut le premier besoin auquel on chercha à satisfaire.

On sait en effet qu'à chaque temple et à chaque collège de prêtres étaient attachés de nombreux esclaves, destinés à assurer, ou tout au moins à faciliter le service

du culte. Ces esclaves étaient comme une dépendance de l'établissement religieux, comme une dépeudauce du dieu dans la demeure duquel ils habitaient; et dans le langage usuel on les désignait sous le nom de servi fanorum. Ed réalité ils appartenaieat à la cité, mais od comprend qu'il y avait là une propriété peu avantageuse pourlacité, etdans l'intérêt d'une bonne admiDistralion, il était peut-être préférable d'abandonner cette propriété à chaque établissement religieux, qui recevrait en même temps la charge de veiller à l'entretien de tous ces esclaves.

I C'est ce qui arriva ; le premier pas était fait.

I Reconnus capables d'être propriétaires, ces établisse-

ments, jusque-là sans vie propre, sans activité extérieure au point de vue du droit civil, étaient désormais dolés de la jouissance d'uD droit, comme s'ils eussent été une personne. Ils vivaient, ils avaient pris corps, iispossé. daient un patrimoine. Sa un mot, eux aussi étaient devenus des personnes.

14° Préciser l'époque à laquelle s'introduisit cette nouvelle classe de personnes est assez difficile ^ ), mais ce que l'on peut assurer, et ce qu'il importe de retenir, c'est que cette création fut l'œuvre du législateur, et qu'elle ne fut point abandonnée à l'arbitraire des particuliers. Des lois, des sénatus-consultes et des constitutions, porte un texte latin, ont pourvu à ce qu'aucune association ne

(1) Les Romains n'ont aucun terme générique applicable & toutes les espèces de personnes juridiques. Pour les désigner en général, ils se contentent de dire qu'elles représentent une personne « peraona Tice fuuguntur. » Us les appellent aussi ■ onifersites ■, « corpu». »

s'arrogeât un3 personnalité, un corpus ; c'est au pouvoir souverain qu'il appartient d'autoriser une pareille formation, et cette concession n'est point faite à la légère (1).

Od peut dire qu'en principe les établissements, consacrés au culte de la cité obtinrent seuls ce privilège; ceux dus à l'initiative privée continuèrent d'exister librement jusqu'à l'empire, mais ne furent revêtus qu'exceptionnellement de la personne juridique.

La condition indispensable pour parler de dons et legs aux établissements religieux s'était donc réalisée.

Voyons le rôle que purent jouer désormais ces pei>sonnes dans les dispositions à titre gratuit faites en leur faveur.

B. Capacité pour recueillir à titre gratuit.

45<^ PollicitatioQ ou vœu.

46<^ Donatien entre vifs.

47^ L'acceptation est faite par l'esclave.

4 S^ Peut-elle être faite par les administrateurs ?

49*» Testament.

20*» Institution d'héritier.

%{o ^ motifs de Tincapacité.

220 ^ réfutation.

23° Legs.

24*» Véritable motif de Tincapacité.

25<» Succession testamentaire ^ur les biens de Taffranchi.

250 De ]a factio testamenti^

27*» Résumé*

IS"" Les libéralités s'exécutent d^ordinaire par un contrat ou par un testament. Ce sont les moyens auxquels

(I) 4 fif, m, *.

i liiÉnii ^..1

iz

y-^Ta?

ont recours les particuliers. Mais les établissements religieux ont connu de bonne heure et en premier lieu un procédé plus simple, resté longtemps en vigueur, et qui est tombé en désuétude sans laisser de traces dans la législation moderne, c'est la pollicitationj ou le vom(l)^

Briguant un honneur, ou cherchant à conjurer un danger, une personne promet aux dieux une partie de sa fortune, si son souhait se réalise. Par cette seule promesse elle est liée. En principe, la pollicitation est insuiEsante pour engendrer une obligation. II faut au moins que la partie à laquelle on l'adresse ait accepté Toffre. Quand les dieux sont appelés à recueillir la libéralité, une telle acceptation n'a pas besoin d'intervenir ; on la présume. Le vœu oblige celui qui l'a formé, lui et ses héritiers. Ces vœux étaient assez fréquents.

Uhistoire nous montre Camille, au siège de Veies> promettant aux dieux de Rome la dixième partie du butin, s'il remportait la victoire (2)

La validité du vœu est soumise par les textes aux deux conditions suivantes:

l*" Il doit être fondé sur une juste cause ;

Q*' Celui qui le prononce doit être capable de s'obliger (3).

Ce procédé, on le voit, était fort simple. L'établissement religieux augmentait son patrimoine sans prendre part à l'opération juridique, qui s'effectuait en sa faveur.

(1)fiF,L. 4î.

(2) TU. Liv. V,SH. ,

(3) 4 JBf> L. 4 J. :

— « — Privé de la vie physique, il ce pcavait avoir Di consentemeot, Di volonté. C'est précisément pourquoi le législateur avait dispensé cet être moral de toute manifestation de volonté.

Mais ces libéralités étaient subordoDoées à l'accomplissement d'uD événement futur, à la réalisation d'un souhait. Or, il pouvait arriver qu'une personne voulût immédiatement manifester à l'égard de l'établissement religieux sa générosité, et que pourtant elle n'eût pas de vceu à former, ou encore il pouvait arriver qu'une personne voulût disposer en faveur de l'établissement religieux d'une portion de la fortune qu'elle laisserait à sa mort. Gomment mettre alors son dessein à exécution? La personne juridique pouvait-elle recevoir par donation ou par testament?

16* La donation entre vifs suppose un concours de volontés ; elle suppose la présence de deux personnes, dont l'une se propose de faire une libéralité, et l'autre de la recueilhr. Mais comment un établissement religieux pourra-t-il manifester sa volonté, afin de déclarer qu'il a le don pour agréable? Quel que soit le procédé juridique auquel on ait recours pour opérer cette donation, il faut bien obtenir le consentement du donataire.

Or, nous le savons, un établissement religieux ne peut avoir ni volonté, ni consentement. Son existence n'est que fictive.

Il faut donc chercher à le représenter ; il faut qu'en son nom une volonté intervienne, volonté qui puisse tenir lieu de celle de la personne morale.

L'esclave, dont l'établissement religieux est propriétaire, fournit le moyen cherché.

ilo On sait eu effet que l'esclave n'avait pas de capacité propre, mais seulement une capacité d'emprunt, celle de son maltie ; tout ce que son activité pouvait lui faire acquérir devenait la propriété du tnaltre ; l'esclave, disent les textes, était un instrumectd'acquisition. C'est à ce titre qu'il va intervenir dans les actes juridiques, qui ont pour but de faire acquérir aux établissements religieux des droits de propriété ou des droits de créance. L'établissement sous la dépendance duquel il se trouve lui communique su capacité.

Dès tors si la donation s'opère par une translation de propriété, par une datio, il assiste à U solennité de l'acte, et reçoit le bénéfice de la libéralité adressée à l'établissement.

La donation a-t-dlle pour but de faire naître une obligation au profit de l'établissement religieux? L'esclave comparait avec le donateur, et entre eux se forme une stipulation par laquelle le donateur promet le montant de sa générosité (1).

Ainsi droit de propriété, droit de créance, tous peuvent s'acquérir entre vifs par l'intermédiaire de l'esclave et au profit des établissements religieux.

18" Cet intermédiaire de l'esclave constitue-t-il le seul procédé possible pour réaliser la donation entre vifs ? Pendant toute la période classique l'affirmative ne saurait être douteuse.

0}3ff, XLV,3.

— <8 — Od sait en effet que pendant longtemps on ne pnt acquérir par mandataire. Les administrateurs du patiimoine de rétablissement religieux ne pouvaient donc utilement figurer dans les actes juridiques qui intéressaient l'être moral. Ils ne pouvaient agir en son nom et le représenter. L'esclave seul jouissait d'uue telle prérogative, mais lorsque grâce aux progrès accomplis par le droit prétorien, le mandataire fut enfin considéré comme représentant le mandant, il devint possible alors aux administrateurs de représenter dans les actes juridiques l'établissement dont ils étaient chargés de gérer les intérêts. C'est ce qui, sous les empereurs, fut décidé pour les décurions à l'égard des municipes. L'anatogie le réclamait pour les établissements religieux.

A. partir de cette époque tes dosatioas entre vifs pouvaient donc être libremeni recueillies au nom de rétablissement religieux, soit par les esclaves, soit par les administrateurs.

Ce dernier progrès, il est vrai, coïncidait presque avec la fin de la religion païenne, et devait peu profiter à ses établissements.

10° Voyons ce qui concerne le testament.

Ici, le progrès devait être très lent, et on peut même dire qu'en principe les établissements de la religion païenne sont restés étrangers à la factio testamenti.

Le testament, on le sait, est un acte par lequel une personne dispose de tout son patrimoine pour le temps oii elle ne sera plus.

11 contient nécessairement une institution d'héritier, il peut aussi contenir des legs.

L'héritier est celui que désigne le défunt ponr recueillir son patrimoine, exécuter ses dernières volontés, et être le continuateur de sa personne.

Les légataires sont ceux que le testateur veut combler de ses largesses, et auxquels l'héritier doit remettre ce qui leur a été destiné par le déFunt.

20° Ëb bien ! un établissement religieux peut-il être institué héritier ?

Sousl'ancien droit civil, ilfaut répondre sans hésiter et dans tous les cas : Non.

Pour quiconque est familier avec la législation romaine, il est des motifs qui s'imposent de suite à l'esprit.

 l'époque où la confection du testament nécessitait la présence et le concours de l'héritier lui-même, il est clair qu'il y avait là pour l'établissement religieux une impossibilité matérielle. On peut dire encore que le rôle de l'héritier consistant à être le continuateur du défunt, et surtoutle continuateur duculte du défunt, la nature de l'établissement religieux était incompatible avec un tel rôle.

Mais on sait qu'à la fin de la république le testament consistait dans la simple désignation du nom de l'héritier, et que la présence de celui-ci n'était plus nécessaire.De plus les croyances religieuses s'étaient tellement afEaiblies, le culte des ancêtresétait tellement oubhé, que la principale mission de l'héritier consistait maintenant à recueillir le patrimoine plus ou moins précieux qu'on lui offrait.

Pourquoi donc ne pas accorder alors aux établisse-

ments religieux la capacité d'être instituas héritiers ?

SIq Les jurisconsultes cous eu doaueut deux raisons qui soDt les suivaDtes :

1° Od ne peut instituer pour héritier uue personne iocOTtaine.

Une personne iDcerlaioe est celle dont le testateur n'a pas une idée très nette. Ainsi nous ne pouvons instituer héritier celui qui viendra le premier à nos funérailles, ou celui, qui sera le premier nommé consul. L'institution d'héritier étant une marque d'estime, de confiance, suppose nécessairement un choix éclairé. Or, UD établissement religieux est une personne inceriaine.

2° L'adition d'hérédité pour s'effectuer suppose nécessairement un conseniement, une volonté.

Or un être moral n'en a point (1).

22' Ces motifs ne sont pas concluants.

Il est faux de dire en effet qu'un établissement religieux constitue une personne incertaine. Quelle que soit sa nature abstraite, il est parfaitement déterminé. — On ne peut assimiler le cas d'une libéralité faite à un établisse* ment religieux aux diverses hypothèses que nous indiquent les jurisconsultes romains, comme l'institution de celui qui le premier sera nommé consul. El n'est-il pas étrange d'admettre que, dans le domaine des contrats, les personnes juridiques ont une existence et des droits propres, que, dans le domainedes contrats, nous pouvons nous faire une juste idée de leur individualité, tandis qu'il n'en va pas ainsi pour le testament? La situation pourtant devrait être identique.

(1) Règles dUlpien, XXU, G.

— M - Quant au motif tiré de l'adilioa d'hérédité, on confond deux choses bien diEtioctes : la jouissance et l'exercice du droit. Cet exercice sera impossible, si on impose à l'établlssemeat religieux la nécessité de recourir au mode solennel de la cretio, ou d'accomplir un acte d'bérilier (pro gerendo). Le formalisme romain exige là ane manifestation de volonté individuelle. Et l'établissement religieux pas plus que Vinfans ne pourra faire une telle édition d'hérédité. Mais, aussi bien que \'infans, il à6\t avoir le droit d'être institué héritier, et aussi bien que Xinfans, il pourra faire l'adilion d'hérédité par l'intermédiaire de son esclave, lorsqu'aucun mode solennel n'aura été imposé parle testateur pour la recueillir.

Par conséquent, les deux motifs mis en avant par le jurisconsulte sont insuffisants pour expliquer cette incapaciié.

23" Et l'insuf&sance devient plus manifeste encore en ce qui concerne les legs.

L'établissement religieux en effet est aussi incapable

d'êlre désigné comme légataire que d'êtreinstitué héritier.

El les motifs qu'on invoque sont les mêmes dans l'un

et l'autre cas : personne incertaine et impossibilité de

faire l'aditroo d'hérédité.

Le premier motif est inexact ici pour la même raison que plus haut.

Mais de plus le second motif est évidemment faux. Dans le legs per vindicationem en effet, il n'y a nul besoin de faire l'adition d'hérédité, iï n'y a nul besoin de manifester sa volonté. Le légataire devient propriétaire indépendamment de son consentement.

24o Donc qu'il s'agisse de legs ou d'institution d'héritier, les motifs invoqués par Ulpien, et reproduits depuis par les auteurs, sont tout à fait inexacts pour expliquer cette incapacité des établissements religieux.

La vérité, à mon avis, c'est qu'on a cherché dans la suite à expliquer, à légitimer un état de choses, qui à l'origine avait sa raison d'être, mais qui plus tard ne se comprenait plus. An commencement du droit civil en eiTet les établissements religieux ne jouissaient pas de la factio testamenti, et cela par la raison bien simple que leur personnalité n'était pas encore reconnue.. Et ils étaient restés incapables parce que le droit civil romaio restait toujours immuable.

Il fallait nécessairement une concession du législateur pour habiliter les établissements religieux à figurer dans les testaments (d).

Cette concession on hésita longtemps à la faire, et ce fui sons l'empire seulement qu'une telle faveur fui accordée. J'indique rapidement quels progrès furent réalisés dans cette voie, et pour l'instituliou d'héritier et pour ks legs.

35* La succession testamentaire (les affranchis marque la première étape.

Propriétaires de leurs esclaves, les établissements religieux avaient aussi sur eux les droits qui appartiennent à tous les maîtres. Us pouvaient donc les affrancbir. Et après l'affranchissement, ils étaient considérés à leur

(t) « CDllegiuro, si nullo speciali prmlegio gubnuum sil, hereu ditalem capere non posae dubiam noo est ■ (S, C. VI, 34).

égard comme des patrons^ et par conséquent ils pouvaient recueillir leur succession ab intestat.

Capables aux yeux de la loi de recueillir ces biens^ et

par suite d'être des héritiers, pourquoi ne pouvaient-ils pas recevoir ce titre d'héritiers dans le testament de leurs affranchis? N'est-il pas raisonnable que la volonté de Thomme puisse faire ce que fait la loi, puisse dire ce que dit la loi ? Il y avait là une anomalie injustifiable, que la tradition pouvait seule expliquer.

On le comprit aisément et un sénatus-consulte, dont nous ne pouvons préciser la date, fit cesser cet état de choses en déclarant que les établissements religieux pourraient être désormais institués héritiers par leurs affranchis (ff. XXXVIII-3)-

26^ Cette concession en réclamait une nouvelle, plus étendue. S'ils sont capables d'être institués héritiers par certaines personnes, pourquoi ne pas dire que désormais ils ont la factio testamenti complète, et que par suite ils peuvent être valablement par tous institués héritiers?

Pourtant on n'osa le faire. Et c'est exceptionnellement que les établissements religieux furent déclarés capables d'être institués héritiers. Les jurisconsultes romains ont dressé la liste de ces êtres privilégiés, et ils nous citent : Jupiter le Tarpéien, Apollon de Didyme, Mars en Gaule, Diane d'Ephèse, etc. (1).

(4) « Deos heredes instituere non possumus prœter eos quos sena- » lus consultis coQslituliouibusye prîncipum iastiluere coacessum » est, siculi Jovem Tarpeium, Apollinem Didyaiœuin MUeti, Martem » la Gailia, Miaeryam Iliensem, Herculum Gaditaiium, Dianam » Ephesiam, Matrem deorum Sypileaem, quas Smyrna coUtur, et » celeslem Selenem deam Caribaginis » (UIp. XXII, 6).

^.^^^t^tggàM

Mais ei le législateur a'accorâait qu'avec peine cette i

faveur, les établissements religieux, il est vrai, ont su échapper à la sévérité du droit civil, et obtenir quelque '

chose d'équivalent à la factio testamenti. Le fidéicommis offrait le moyen. Celui qui par testament voulait faire uae libéralité à uu élablissemeut religieux priait son ■ ,

héritier de remettre tout ou partiede l'hérédité au temple, au dieu, envers lequel il voulait se montrer généreux. Le j

préteur obligeait l'héritier à exécuter cette intention pieuse, et l'établissement se trouvait ainsi dans une situation presque aussi avantageuse que s'il eût été institué | héritier. La possession de biens lui était en effet accordée comme aux particuliers (26 ff. XXXVI-1) .

Quant à la capacité d'être désigné comme léga- '

taire, elle futcomplèlement acquise par les élablissements !

religieux. Un sénatus-consulte, rendu sous Marc-Aurèle, !

dispose en effet que tout collegium reconnu peut valablement recevoir un legs* si corpon, eut licet cotre, lega- ' tumsit, debeatur (l). » I

27° Celte législation des libéralités faites aux établissements delà religion païenne peut donc se résumer dans les quelques mots suivants :

La personnalité juridique est un privilège.

Pour roblenir,il faut une autorisation du pouvoir social. Lesétablissementsquien sont revêtus peuvent acquérir toutes sortes de biens par donation et par testament. Us recueillent eux-mêmes les libéralités, directement et sans rinlervention de l'État.

(I) so K. xxxiv, s.