‹ Dons & legs aux établissements religieus en droit romain et en droit françaisChapitre 6 sur 15 · C. Conséquences · texte numérisé non relu

C. Conséquences

57^ De grands biens sont acquis par les établissements religieux.

580 L'esprit de la religion chétienne favorise les libéralilés.

59<^ Son organisation les nécessite.

60<> Le pouvoir impérial s'émut-il de ce? richesses ?

64 <» Ouid des particuliers?

6t^ Le danger apparaît pour le clergé.

63® Le privilège tournera contre ceux qui Font reçu.

57o Liberté absolue de fonder des établissements reli-* gieuœ ;

Téut établissement religieux doué de la personnalité juridique ;

Enfin pleine capacité de cette personne juridique pour acquérir à titre gratuit ,

Telle est la situation, créée par les empereurs à l'égard des établissements de la religion chrétienne .

Quelles furent les conséquences d'une telle situation ?

La première, celle qui se présente le plus naturelle*

ment à l'esprit, est la suivante: De grands bien furent acquis par les établissements religieux.

Et certes, si les historiens n'étaient là pour nous l'attester, notre conviction sur ce point n'en serait pas moins certaine. La religion chrétienne en effet, par son esprit et par son organisation devait fatalement produire et développer Tessor des libéralités.

58o Les membres de la société nouvelle se considéraient comme les membres d'une même famille. Le plus fort devait aide au plus faible, le plus riche assistance au plus pauvre. La charité était la première des vertus. Chacun songeait à l'intérêt de son semblable, et chacun songeait surtout à l'intérêt de la société dont il était membre, dont il était fils. Pour elle, on consacrait toutes ses forces, on faisait abandon de tous ses biens ; nul ne cherchait à résister aux généreux élans de son cœur.

Sous une telle inspiration, les libéralités devaient donc se multiplier. Le nombre des adeptes grossissait sans cesse ; les membres de la société nouvelle se recrutaient souvent dans les familles les plus élevées et les plus riches^ et on apportait de toutes parts aux disciples du maître.

59^ Son organisation était indépendante de l'Etat. Nous savons, en effet, que la religion nouvelle n'aspira jamais à se placer sous la domination du pouvoir , Dès la première heure elle avait revêtu celte complète indépendance. Entre elleetl'État s'était établie aussi tôt une profonde démarcation. La société politique avait ses lois, la société religieuse avait aussi les siennes.

S'il en était ainsi il fallait bien demander aux fidèles

ce que Ton ne voulait pas demander à rautorité politique. Les libéralités étaient le seul moyen d'existence des établissements religieux. La demande des prélats était donc nécessaire. Leurs sollicitations devaient paraître très légitimes. Tous le comprenaient sans peine et ne restaient pas sourds à Tappel de leurs ministres.

60^ Le pouvoir impérial parut-il s'inquiéter de Taecumulation de ces richesse? Vit-il d'un œil défiant s'accroître la fortune et la puissance des établissements religieux? En aucune sorte ; l'empereur donnait le premier l'exemple des largesses; et c'est parla concession de privilèges nouveaux qu'il manifestait à l'égard de

rËgllse sa faveur croissante.

Les ministres du culte étaient revêtus des plus hautes dignités de l'État. Leurs personnes étaient exemptes des charges qui pesaient sur les autres citoyens. Leurs biens étaient exempts de tous les impôts extraordinaires dont les immeubles peuvent être frappés. Le concile de Rimini avait même demandé pour les clercs et leurs biens une exemption totale des charges, mais l'empereur Constance avait cru devoir résister à une telle demande, et l'impôt foncier ordinaire fut maintenu (1).

61^ Si r enrichissement facile des établissements religieux n'inspira aucune crainte à l'autorité impériale, en fut-il ainsi des particuliers? Et ceux-ci n'eurent-ils jamais l'occasion de se plaindre d'une législation privilégiée, susceptible d'entraîner les abus dont ils pouvaient

(4) Voir livre XVI du Gode Théodosien. Ge livre contient i>n longue série de privilèges.

être Tictimes? Souvent en effet les moQTemeDta du cœur sont irréfléchis, le repentir naît après la libéralité. Il importe d'entourer de garanties sérieuses les actes de générosité.

Une loi, insérée au Code deTbéodose (L. 20, XV[, 2) fait naître sur ce point un léger soupçon. Nous voyons en effet qu'il était défendu aux moines de recevoii* des jeunesfiUeset desTeuves par testament. Cependant il est assez difâcile de préciser au juste la cause de cette mesure. Est-ce pour prévenir le mal? Est-ce pour éviter le retour de certains abus ? On ne sait. D'ailleurs cette loi, vivement attaquée par les auteurs ecclésiastiques, fut rapportée par l'empereur.

Aussi-a-t-OD coutume de dire qu'en droit romain ni l'Etat ni les particuliers n'ont eu à se plaindre de la capacité dont étaient revêtus les établissements religieux.

62" Chose étrange, c'est à l'égard du clergé lui-même qu'apparut pour la première fois le danger, résultant de la faveur excessive dont les établissements religieux avaient été comblés. On s'aperçut bien vite que les mœurs des hommes consacrés au service de Dieu avaient perdu de leur pureté et de leur simplicité première, au contact des richesses considérables accumulées entre leurs mains par suite de la générosité des fidèles.

Et la preuve se tire de deux sources bien distinctes : des écrits, laissés par les Pères de l'Église, et des lois, insérées au Code de Justinien.

Tous les auteurs (!) reproduisent les reproches amers

(t) Nandet, t. II, p. 163- Administration de l'empire Romain.

que saint Augustin adressait aux évèques de son temps. Il les représente tout occupés de l'administration et du développement de leurs richesses, c Nous n'avons que i> faire de vos biens, s'écrie-t-il à ceux qui veulent le y> combler de leurs largesses ; nous en avons déjà trop > reçu.j

Et il ne faut pas croire que la sévérité du prélat était exagérée. Les lois promulguées par les empereurs ne font que confirmer cette opinion (1 )«Les privilèges si généreusement accordés par le législateur avaient déjà produit des abus. Les monastères avaient abrité à l'origine des âmes avides de prières et de recueillemeut ; mais la vue du bien-être avait attiré de toutes parts des hommes nouveaux, plus désireux de trouver la jouissance que de pratiquer la vertu. Les décurions, poursuivis et traqués par le fisc, se réfugiaient en foule dans les cloîtres. Une loi fut promulguée

pour leur interdire un tel refuge (2).

De nombreuses dispositions furent prises par les empereurs pour remédier à ces abus. Une réglementation minutieuse et parfois puérile eut pour but de faire disparaître le mal et de prévenir tout soupçon, en entourant l'existence des cleres d'une surveillance continue et vraiment despotique (3).

63*^ Ainsi deux siècles à peine s'étaient écoulés depuis le jour où les établissements de la rehgion chrétienne avaient été doués de la personnalité juridique et pourvus

(4) NoT. XXXVIII. (%) L. 6, C. X, 34 .

(3) Voir sur ce poiat la No?. 433, les constitutions 58 et 87 de Tempereur Léon.

d'une entière capacité, et déjà le privilëge avait enfanté l'abus, déjà ta faTenraTaitcompromisceuz-làiaèniesqai l'avaient reçue. Certes ConstaatÎD ne se doutait pas que sa protection dAt abontir i un tel résultat.

Le danger ne se manifestait encore qu'à l'égard du clergé ; mais les âges à venir vont montrer le danger sous ses différents aspects.

Les privilèges concédés avec tant de largesse par les empereurs chrétiens tourneront de plus en plus contre le clergé. Permettant de grands abus, ils accumuleront randes haines.

Le droit français va nous en offrir l'exempte.

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