ÉTABLISSEMENTS CHRÉTIENS

330 Ici, comme pour les éiablissements de la religion palenae, nous allons voir comment, après avoir obtenu le droit d'exister, les établissements de la religion nouvelle ont sollicité et acquis la personnalité civile, quelle capacité leur fut accordée pour recevoir à titre gratuit, et enfin quelles furent les conséquences dues à cette situation privilégiée.

A. Etablissements doués de la personnalité juridique.

34o Pendant les irois premiers ûèctes ils ne demaodeal que l'existODOe.

- 3B* Pourquoi cette existence leur est-elle disputée ? 36° Les persécutioQS augraenleat le nombre des chréliens. 37° Ils s'organisent sons forme de sociétés, 38* Quelles ressources aTaient-ils pour vivre. 390 ConsUnlin leur accorde la liberté (311 ap. i.-C.}. 40° Cette liberté fit uatlre trois sortes d'établissements. U° Eglises.

iS° Hôpitaux .

43° Monastères.

44* Synt-ils des personnes juridiqaesï Pas encore.

46* Aianlages de la persoDoalilé jnridiqae.

46* IlssoUiciieot et oblieuDenl la personnalilé (3t< ap. i--Ç.}.

34" PendaDt les trois premiers siècles de leur apparition, les établissements du christianisme n'aspiraient pointa la personnalité juridique. Leurs vœm étaient plus humbles. Ils ne demandaient qu'une seule chose: l'existence. Pouvoir se réunir pour célébrer leur culte en commun, tel était leur désir. Hs ne demandaient en un mot que ce que tout homme a le droit de revendiquer ici bas : ' la liberté.

Pourtant cette liberté leur fut disputée. L'histoire de leurs premiers ans est marquée par des rigueurs déplorables, que parfois les empereurs exercèrent contre eux. Leurs réunions étaient dissoutes, lesmembres en étaient poursuivis comme coupables. Les associations des chrétiens étaient considérées comme des réunions illicites, collegia illicita.

35o D'où pouvait résulter un tel état de choses?Nou8 avons vu en effet que sous la république romaine tous pouvaient librement se réunir pour suivre leur religion et en pratiquer les rites. Rome avait ouvert ses portes aux dieux de Cartbage et des villes conquises. Les juifs avaient leurs synagogues, et on respectait tellement leurs croyances qu'on ne les appelait pas en justice le jour du sabbat.

La religion romaine en un mot était pleine de tolérance, et le nombre des dieux ne l'effraya jamais. II y avait toujours au Capitole un piédestal vacant pour les divinités de fraîche date.

Sans doute les lois romaines permettaieat bien de s'associer pour cause de i-eligion , mais elles avaient bien soin d'ajouter qu'il ne fallait pas cacher sous le couvert de la religion les associations illicites (1), et que ta liberté ne consistait pas à violer les lois d'Ordre public (2).

Or, c'était à leurs yeux violer l'ordre public que de témoigner et enseigner le mépris pour les dieux protecteurs de l'Etat ; c'était surtout se rendre coupable à l'égard de l'empereur que de fuir les cérémonies qu'il accomplissait en sa qualité de graod Pontife, et de chef de la religion.

36o Ces motifs furent la cause des persécutions sanglantes qui furent, à certains moments, exercées contre les chrétiens. Mais elles aboutirent à ce résultat étrange qu'elles contribuèrent pour une large part au développement et au progrès de la religion nouvelle. La sympathie s'attache vite à ceux que l'on persécute. Plus le sang des martyrs coulait dans l'arène, plus les empereurs voyaient grossir le nombre des convertis. Plus on cherchait i rehausser l'éclat des solennités pfOienneSj plus les statues des idoles étaient en butte aux attaques. Le scepticisme était devenu le triste apanage des âmes généreuses. Un courant irrésistible se manifestait en faveur du chrisliaDisoie.

370 Des sociétés nombreuses se formaient ainsi sur toute la surface de l'empire ; elles se réunissaient suivant

(\) 1 ff, XLVII, ii.K Beligionia causa coire non prohibentur,daia « tamea per boo non liât coatrà senalus coasDitum quo illiclta col- 1 legiaarcsDtur. >

(i) L . i, idem, « dum ne quid ei pnblica lege corrumpanU ■

* les époques, tantôt librement dans les églises, tantôt

secrètement loio de la vue des hommes ; c'était autant d'associatioDs voisineti et se prêtant un mutuel appui. Elles avaient pris la. forme de ces sociétés que nous avons vues pendant la république sous le nom de sodalik tates, sociétés d'amis qui se réunissaient dans un but

f '"-' religieux. Souvent, pour défier la vigilance de l'autorité

impériale, elles s'étaient aussi formées sous le nom de collegia funeraria, associations qui avaient pour but de veiller aux funérailles de leurs membres.

D'ailleurs peu importe le nom sous lequel elles étaient abritées, peu importe l'époque précise où elles purent vivre au grand jour, ce que nous savons, et ce qu'il nous importe de savoir, c'est qu'elles existaient et qu'elles constituaient pendant les trois premiers siècles les seuls établissements religieox.

38o Mais s'il en est ainsi, si ces associations religieuse étaient illicites, ou simplement tolérées, elles ne jouissaient évidemmeut pas de la personnalité juridique. Et dès lors, comment de tels établissements pouvaientils vivre et se développer 1 Tout culte en effet nécessite des dépenses. En admettant que les mœurs étaient simples, que la subsistance des ministres, désignés par le choix des fidèles, était peu coûteuse, il fallait toujours songer à la construction et à l'entretien des temples, aux frais des cérémonies, à l'assistance des malades et des pauvres. Ces dépenses qui donc les supportera? Quand nous avons étudié la religion païenne, nous avons vu que le trésor de la cité étaittoujours ouvert, et que pour le faste des cérémonies les prêtres venaient y puiser à

pleines mains. Mais maintenaot il ne saurait eo être ainsi. Oa ne tend pas la mninàceux qui nona persécutent. Si ce nestpaslacité, qui donc pourvoira à ces dépenses, qui les prendra à sa charge ?

La réponse ne saurait être douteuse. Ce seront les membres mêmes de la sociélé nouvelle. Plus que personne ils sont inléressés à sou développement, et eux seuls vont se charger des dépenses que nécessite son fonctionnement.

Nous allons donc voir se passer ce qui avait lieu pour les sodalitates. Une caisse commune recueillait les offrandes de chacun des membres. Conûée au premier de de tous, c'est-à-dire au prêtre, elle était destinée à subvenir auxbesoins de l'association religieuse. Et il ne faudrait pas croire que l'étal de cette cassette suggérât de grandes inquiétudes à celui qui en était chargé. Les libéralités ne faisaient pas défaut, la demande des prélats était toujours prévenue.

Et ce n'était pas seulement des sommes d'argent qai étaient destinées à assurer la subsistance et le développement de celte société, mais des immeubles, des fonds de terre y étaient consacrés . Les fidèles transmettaient par donation entre vifs ou par testament, la propriété de tout ou partie de leurs biens au chef du troupeau. Celui-ci devenu propriétaire aux yeux de la toi n'usait de son droit que dans l'intérêt de tous, et consacrait les revenus de ses biens, au triomphe de la religion. Au moment de son décès il les i-emettait lui-même à son successeur et lui en confiait sûrement la garde. C'est surtout dans les moments difficiles, c'est surtout

àFépoqne des persécutions que ces libéralités se pliaient. Elles redoublaient en mente temps que la foi, Le martyr avant de courir i la mort réglait ses disposilions de dernière yolonlé, et la meilleure place était réserrée à celui qui avait alisorbé toutes les pensées de sa vie, c'est-à-dire à Dieu, ou plus exactement à celui qui le représentait ici-bas, an minisire de son culte.

39^ Pendant ces trois premiers siècles, les associations de clirétiens ne songeaient donc point h obtenir la personnalité juridique. Peu leur importait que leurs établissements religieux pussent posséder de grands biens, être créanciers etpropriétaires,'avoir des droits et des intérêts distincts de ceux appartenant aux individus placés dans leur sein. Ils n'avaient pas besoin de cette faveur pour pourvoir aux nécessités de leur culte, et leur seul souci était de pouvoir se réunir librement.

C'est à Constantin que revient l'honneur d'avoir solennelleDient proclamé en faveur du christianisme le principe de la liberté. Bn l'année 312 un édit fut rendu aux termes duquel tous pouvaient librement se réunir pour suivre les préceptes et pratiquer les rites de la religion nouvelle, que l'empereur lui-même devait d'ailleurs embrasser (1).

40*^ Les vœux des chrétiens se trouvaient donc pleinement exaucés. Maintenant ils pouvaient agir et parler sans crainte. Ils pouvaient librement obéir aux aspirations diverses que faisaient naître eu leur cœur les

(1) Eusèbe, ETùl. eeclés., X, S. Cet édit ne figure pas au code TbéodoBinn.

molti- I

- 3S — préceptes de la religion, ils pouvaient librement fonderies établissements religieux, susceptibles de répondre à ces besoins et à ces aspirations. C'est ce qui fut fait.

Et l'on vit se former de tontes parts, jusqu'au delà des limites de l'empire, de nombreux établissements, consacrés nu service du Dieu des chrétiens. La prière, la chanté, la pénitence, étaient le triple besoin auquel ils cherchaient à répondre.

Aussi peut-on dire que ces établissements religieux se ramènent aux trois catégories suivantes :

i° Les églises ;

2° Les établissement de bienfaisance;

3° Les monastères.

Quelques mots sur chacun d'eux.

41° Les églises sont les premiers établissements de la religion chrétienne. Elles représentaient à peu près les temples des diverses religions de l'antiquité.

C'est sous leurs voûtes que se réunissaient les fidèles.

La plus parfaite égalité y régnait de toutes parts. Un seul Dieu, et le mêmu Dieu pour tous, tel était le dogme qu'on y enseignait.

Chaque église en un mot forme une société dont les membres sont étroitement unis par lesliens d'une croyance commune. A la tète de la société se ti'ouve le prêtre, désigné par le choix de ses semblables.

42*^ Les établissements de bieuraisance étaient presque aussi anciens que les églises elles-mêmes. La société chrétienne se considérait comme une grande famille dans laquelle tous les membres, sortis d'un auteur commun, étaient comme des frères réunis par la plus étroite soli-

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darité. Le plus fart devait aide au plus faible, le plus riche assistance au plus pauvre. La charité était considérée comme une des premières vertus.

Aussi, dès Forigine, à côté de Téglise et sous sa dépendance voyait-on s'élever une modeste demeure pour les pauvres et les infirmes. Celait l'hospice. C'était l'asile.

Mais l'immense développement de la société chrétienne réclamait des enceintes plus vastes. Et Ton vit se fonder dans toutes les villes des établissements multiples, destinés à soulager les pauvres et à soigner les malades. Us étaient si nombreux qu'il y avait presque autant d'hôpitaux que d'infirmités distinctes. Les textes nous en ont conservé la liste :

Pour les enfants, brephotrophia.

Pour les vieillards, gerontoconiia.

Pour les malades, nosocomia.

Pour les pauvres, pthochotrophia.

Pour les orphelins, orphanotrophia. Pour les voyageurs, œenodochia (1).

Ces établissements si variés, et qui devaient contribuer pour une si large part au progrès de la religion nouvelle, étaient placés et sous la direction d'un ministre du culte, et sous la surveillance de Tévêque.

43o De tous les établi^ssements religieux, les plus remarquables à noter sont assurément ces associations d'hommes ou de femmes, bien connues dans l'histoire

SOUS le nom de monastères. Elles avaient pris naissance en Egypte au m® siècle, sous la direction de Pacôme, et leur développement tenait du prodige (1). Des personnes tout occupées des choses de l'autre vie, se réunissaient ainsi, loin du monde, pour se livrer à la prière et à la pénitence.

Deux choses les distinguaient profondément de toutes les associations connues jusqu'alors.

Pleins de mépris pour les richesses d'ici-bas, les membres du monastère s'engageaient à ne posséder euxmêmes aucun bien terrestre, et à ne jamais connaître les liens du mariage. Pauvreté, tel était leur premier vœu. Tous leurs biens, toutes leurs richesses étaient mis en commun. Les revenus étaient affectés à l'entretien de tous. Plus de propriété individuelle ; mais une sorte de propriété collective, reposant sur la tète de l'association tout entière.

Certes nous n'avons jamais rien vu de tel sous la religion païenne (2). Les lois de Rome frappaient autrefois de peine sévères le célibat. Et l'on ne connut jamais d'association prenant comme fondement de leur existence le renoncement à la propriété individuelle et à la famille.

(4) A la ÛQ da iv'» siècle oq comptait, seulement en Egypte, 76,600 moines, hommes et femmes. Hist. ecclés., abbé Fleury, t. V, 1. 20^

12) Il y avait bien les yestale?, chargées d'entretenir le feu sacré de la cit<^, et condamnées, à cause de la pureté de leur mission^ à un célibat perpétuel, mais leur nombre était très restreint; et leur organisation était toute politique. D'ailleurs le recrutement était sî difficile, qu'il fallait tirer au sort le nom des jeunes filles condamnées à un tel honneur. Dezobry, Rome au siècle d* Auguste.

44* Telles sont, rapidement indiquées, les trois classes d'établissements religieux qui, grâce à l'éditde Constantin, purent prendre un libre essor. Le droit d'association était reconnu pour tous.

Mais si ces établissements religieux pouvaient librement se fonder, comment faisaient-ils pour vivre, n'étant pas des personnes juridiques?

La réponse est facile. Ils n'avaient pas besoin de la personnalité juridique pour vivre. La liberté était suffisante pour leur assurer une existence facile et une situation prospère.

Peu de mots suffisent pour le montrer.

En ce qui concerne les églises, elles continuaient à vivre comme pendant les premiers siècles. D'abord il y avait toute catégorie de biens à l'égard desquels TEglise ne pouvait être propriétaire. Les biens les plus indispensables, c'est-à-dire les vases sacrés, les vêtements sacerdotaux, les édifices du culte, étaient en effet placés en dehors du commerce des hommes ; on les désignait sous le nom de res nullius, res divini juris. A l'égard de cette catégorie de choses, l'Eglise n'avait donc pas besoin d'avoir la personnalité juridique , on pouvait dire qu'elle était riche sans être propriétaire.

Quant aux biens dont les revenus étaient destinés à payer les dépenses du culte, à pourvoir à la subsistance du prêtre, c'était le prêtre lui-même qui les détenait, qui en était propriétaire. C'était à la personne du prêtre que s'adressaient les libéralités. N'avait-il pas la confiance de tous? Et ne savait-on pas qu'il employait toujours ces biens au triomphe même de la religion !

Même observation pour les établissements de bienfaisance. Â la tète de chaque hôpital est placé un économe chargé de donner asile aux faibles. C'est donc lui qui recevra tout ce qui est destiné à soulager les misères. C'est lui qui sera choisi comme donataire, héritier ou légataire. C'est lui qui aura le titre de propriétaire.

Enfin^ pour ce qui concerne les associations connues sous le nom de monastères, il est facile de comprendre leur existence sans la personnalité juridique. Sans doute tous les biens sont mis en commun ; dans les rapports qui existent entre les membres de la communauté, aucun d'eux n'est censé être propriétaire. L'association à leurs yeux possède seule ce caractère. Mais en réalité aux yeux de la loi, ce sont certains membres de l'association qui sont seuls véritablement propriétaires. Ce sont eux qui en prenant l'habit monacal ont misées biens à la disposition de tous; ce sont eux quilesayant valablement acquis depuis, les ont placés dans la masse commune. Mais ils en sont toujours restés propriétaires. La masse n'est commune que dans le rapport des membres. Aux yeux de la loi chacun reste propriétaire de ce qui lui appartient.

45"" Ainsi, grâce àla liberté, ces établissements religieux vivaient, et leurexistence était sûre. Pourquoi donc ne pas s'être contenté de cette liberté? Pourquoi avoir sollicité la personnalité juridique?

C'est que cette faveur procure un réel avantage pour l'existence matérielle et pour la destinée de l'établissement religieux.

Lorsque la libéralité estfaiteau prêtre, est-on sûr qu'elle

tournera toujours à Tavanlage de l'établissement religieux. Propriétaire de la chose, ne pourra-i-il pas la dissiper?

SuppoBOQsqu'il la conserve avec soin et la fasse fructi- &er. A.près sa mort que deviendra le bien donné? S'il a négligé de le transmettre à celui qui doit prendre sa place dans ta société, ses propres héritiers sont là qui n'attendent qu'une occasion pour le revendiquer.

T^ personnalité juridique dissipe toutes ces craintes ; étant propriétaire, l'établissement possède un patrimoine. Privé de la vie physique, il ne meurt point. La transmission de son patrimoine est donc impossible.

Donner au prèlre, c'est assurer le présent; donnera l'établissement religieux, c'est assurer l'avenir.

Les établissements religieux comprenaient aisément l'avantage de cette personnalité.

46<> Aussi netarda-t-on pas à la demander.

Il fut facile de prouvera Constantin l'avantage qui en résulterait pour l'Etat. Les établisseoieatsde bienfaisance, en procurant lebien-étre à un grand nombre de sujets, n'étaient-ils pas dignes des plus grandes faveurs? D'ailleurs, les établissements de la religion païenne jouissaient Je la personnalité juridique. Ils avaient un patrimoine qu'ils pouvaient augmenter à leur gré. Quelques-uns même pouvaient être institués bëriliers. L'empereur pourail-il refuser aux établissements chrétiens ce que ses prédécesseurs avaient accordé aux établissements païens?

Constanliu ne put résister, et il accorda d'un seul coup à tous les établissements religieux la personnalité juridique.

Pleine liberté ponr fonder un établissement religieulii

Tout établissement religieux doué de la persoiioalilé juridique.

Tel est donc l'état Je choses créé par le preoiier empereur chrétien.

C'est en Tannée 321 que fut édictée cette mesure.

Capacité pour recueillir à titre gratuit

47* ConstitutioD de3S4.

48° Pollicilation on tcbq.

iOo Donation ealre rift.

600 Testament.

Slo iQslitution d'héritier.

6V> Legs.

B3B Objet des libéralités.

H" Privilèges.

G6o Droit dn successioD ab intestat.

ift" Complète capacité.

47° Puisque tous ces établissements ont maintenant le droit d'avoir un pairiinoine, puisque leur principal moyen de l'augmenter consiste dans les acquisitioas à litre gratuit, quelle capacité leur fut donc concédée par la loi pour recueillirues libéralités? Ici, même générosité de la part du législateur. Et voici la constitution qui domine toute cetle matière :

< Que chacun ait la liberté de laisser en mourant ce » qu'il voudra à la très sainte et vénérable Église oatholi-

^tions oe soleot pas aDoalées.

/'ou doive aux hommes de con-

6 suprêmes et de respecter le der-

loolé qui De peut plus revivre.

rm (1). »

jilète des établissements religieux, uel CoDstaatiu ouvre cette législa*

Jo Ut, . livre daus leur ordre chronologique

les différentes constitutioiie qui furent rendues en cette matière par Constantin et ses successeurs. Ce serait dresser une longue liste de privilèges, dont l'énumératioD serait fastidieuse. Mais dans un tableau d'ensemble je vais grouper les différeats faits juridiques, susceptibles de faire acquérir à titre gratuit, et nous verrons quelle était, relaiivemeat à chacun de ces faits juridiques, la capacité des éiablissemeuts religieux.

48<' La première cause d'acquisition que nous ayons Tue pour les établissements païens, est la pollicitalton ou le u(su.

Une personne s'engage à donner aux dieux une por-

(1) ■ Habeat uausquisque liceatiam s&ucliiisimo cuihulico, Tene-

■ rabilique eoneilio decedens bonorum, qaod o^laTcrit relinquere > et non sint cassa judicia cjus.Nibil eoim est quod magis hominibuE » debeatur, quam ui supremœ ToluDiatis poslquam jam a'iud ?elle

■ DOQ possunt, liber sit stylus, et licitum quod iierum nou redit » arbllrium, C.Th.,XVI, i. — r C.Just. I, 2. •

On aurait même pu traduire concitivm par l'Église on général, mais on n'osa Jamais le faire, pas plus sous l'empire romain, que sous l'ancien droit. L'Église considérée dans son ensemble ne fui donc juuiais une personne juridique.

tioû de ses biens. Cette promesse l'oblige à acquitter son vœa. (Voir n^ 15.)

En est-il ainsi pour les établissements chrétiens? Peuvent-ils également se prévaloir d'une simple promesse, qui n'a point été acceptée? Oui. Par ce seul fait qu'un homme a promis à un martyr, à un prophète, à un ange, ou à Dieu, il ne peut plus retirer sa parole. Il est lié; il faut remplir son vœu.

Autrefois ou exigeait que le vœu fût fondé sur un juste motif; on permettait .d'échapper aux exagérations moyennant un dédit. Le commencement d'exécution était parfois jugé nécessaire.

Maintenant la chose est plus simple^ Il suffit de faire insinuer la poUicitadon. Le promettant et ses héritiers sont tenus de s'exécuter. L'évêque peut poursuivre. Telle est la réglementation établie par l'empereur Zenon (1). 49^ La donation entre vifs, dont l accomplissement était jadis si difficile, s'est complètement transformée. Il n'est plus besoin de recourir à la datio ou à la stipula-^ tio. Les parties peuvent valablement se lier sans recourir aux solennités.

L'accord des consentements, Tinsinuation deTacte de donation, voilà ce qu'on exige de tous. Encore les libéralités faites à TEglise son t exemptes de cette formalité de l'insinuation, lorsqu'elles sont inférieures à 500 solides (2).

(4) « Si quis donayerit aliquam rem mobilem vel immobilem, yel » se moventem, aut jus aliquid personse martyris, autprophetse, aut » angeli^ lauquam ipsi oratoriuin aediLicaiurus, el doQaliouem insi- » nuaverit, cogitur opus perficere per se vel per heredes » (L. to, C. I, 80

[t) L. 34, C. Vm, 54.

Par conséquent on simple accord de volonté peut suffire.

El qui figure dans l'acte de donation pour accepter la libéralité au nom de l'établissement religieux ? Le prêtre, l'évèque; il n'est plus nécessaire de recourir à l'intermédiaire des esclaves. L'établissement religieux possède lin représentant.

Consiaiitio concourut l'un des premiers à ce mode de libéralilés. It donna en effetaux établissements religieux

s biens des martyrs, autrefois confisqués au profit du . Ces biens avaient été pour ta plupart aliénés; ils élaiont déjà passés de mains en mains. Les délenteurs en furent dépouillés au profit des c venerabiles loci > (1). Les successeurs de Constantin, suivant le même exemple, donnaient aux églises tes principales dépouilles des temples païens (2).

50" De tous les modes d'acquérir à titre gratuit, le plus habituel est sans contredit le testament. Il présente en eiïet cet avantage que pendant sa vie le disposant ne re^ sent pas le poids de sa générosité. Les héritiers appelés par la loi supportent seuls les sacrifices. Aussi est-ce par le lesiament que se manifestait le plus la générosité des Romains à l'égard des établissements religieux. La forme d'ailleurs était abandonnée à des règles très simples.

Le testament, nous le savons, peut contenir une instition d'héritier et des legs. Voyons l'une et l'autre sorte de tiisposi lions.

M" Les éiablifsemenls du christianisme étaient-ils

(<) Eusèbe, Vie de Constantin, II, 37, Naudet, II, p. 99. {'.) L B,C. I, II.

capables d*ètre institués héritiers? Certes, la constitation de Constantin plus haut citée ne saurait laisser de doute sur ce point» Et la généralité de ses termes ne permet aucune restriction. Les établissements païens n'avaient qu'exceptionnellement conquis cette factio testamenti. Mais maintenant tous les établissements religieux, quel que soit leur but, sont appelés à jouir de ce bénéfice.

Et on est si favorable à de telles dispositions, qu'on interprète la volonté du défunt dans le sens le plus large possible. Le c«de nous donne des applications multiples d'une semblable faveur.

Une. personne a institué pour son héritier Jésus-Christ* Il parait que la chose était très fréquente dans ces premiers siècles de foi (1). Que décider? Jésus-Christ nW pas une personne juridique et par conséquent ne peut recevoir. Dira-t-on qu'il faut moins s'attacher aux mots qu'à l'intention? Mais l'intention du testateur est assez difficile à deviner. On ne peut pas dire ici, comme dans la religion païenne, que Jésus-Christ soit le dieu de telle ou telle église en particulier, de Didyme, d'Ephèseou du Capitole. Puis quel établissement religieux a pu avoir en vue le défunt? une église, un hôpital, un monastère? On ne sait.

Justinien lève tous les doutes et dit : l'église du domicile recueillera.

Supposons que l'institution s'adresse à un martyr ou i uu saint, par exemple à saint Michel archange. S'il y a

(1) « Qaoniam in pkrisque nuper testamenHs inyenimus ejusmodi » instilutiones, quibus dominum nostrum Jesum Ghristum here- » dem... etc. » L. S6, G. I« 3.

une église consacrée s[^iécialement à saintMicbel archange, pas de diflicullés. La disposition est valable au même titre que les dispositions que nous avons citées autrefois en faveur de Jupiter Tarpéieo, ou d'Apollon de Didyme. Mais il peut arriver deux choses : ou bien il n'y a point d'église consacrée à saint Michel, ou il y en a plusieurs. Dans un cas cûmme dans l'autre, la disposition devrait être annulée, car rien ne peut nous fixer sor les véritables inteatioQS du disposant. Néanmoins, dans les deux cas Justinien déclare la disposition valable. Comraents'yprendra-t-on pour l'exécuter? S'il y a plusieurs églises consacrées à saint Michel, on prendra celle pour laquelle le de cujus avait une dévotion particulière; si au contraire il n'y en a point, on prendra une église quelconque, la plus pauvre par exemple (4).

Et qui fera l'adilion d'hérédité au nom de rétablissement religieux? Quile représentera? Le prêtre, l'évêque, celui en un mot qui est chargé de gérer ie patrimoine. On ne parle plus de crelto ni d'accomplissement d'acte d'héritier. La volonté du représentant suffit. Quanta la forme du testament, on peut dire qu'il n'y eu a pas. Quelle que soit la manière par laquelle se manifeste la volonté du disposant, cela suf&t.

52» En ce qui concerne le legs, nous savons que la même capacité est exigée que pour l'institution d'héritier. Par conséquent, tons les établissements religieux peuvent être désignés comme légataires.

Mais voici où commence le privilège. Un legs est fait

sut pauvres, aux captifs, sans autre désignation. L'ancien droit eût dit : c Ce legs est fait à une personne incertaine. Disposition nulle. »

Quand on veut faire une libéralité il importe de désigner nettement ceux qu'on veut combler de ses largesses. Cette disposition est valable, répondent les empereurs. Si elle s'adresse aux pauvres, c'est l'établissement de bienfaisance de Ja localité, le ptochotrophium ou le nosocch miumqmen profitera, et faute d'établissement de bienfaisance, c'est l'église delà localité. Si elle s'adresse aux captifs, elle sera attribuée à l'église sous la condition, pour l'évèque ou l'économe, d'en consacrer le produit au rachat des captifs (L. 24 C. 1,3).

Voici un privilège d'un autre genre*

En vertu de la loi Falcidie l'héritier institué a toujours le droit de retenir entre ses mains le quart de la succession, quel que soit le montant des legs, dont il se trouve grevé. Cette portion ainsi retenue s'appelle la quarte Falcidie. Justinien commença par dire que le testateur pourrait par une clause expresse priver son héritier d'un tel bénéfice. Mais il crut devoir aller plus loin, et il déclara que les legs pieux ne seraient jamais soumis à la retenue de la quarte. Ils doiventôtre acquittés en entier. On considère comme sous-entendue dans tous les cas la clause de dispense. Cette interprétation de la volonté du testateur est assurément un peu arbitraire (Nov. 131, ch. xn).

53^ Et quels sont les biens qui peuvent être ainsi légués aux établissements religieux? Tous ceux qui sont dans le commerce des hommes. Point de distinction entre les meubles et les immeubles, les choses corporelles et

les créances, entre la pleine propriété et Tusufruit. Le droit commun est pleinement applicable. Le legs d'usufruit mérite cependant une mention spéciale.

Il est de la nature des personnes juridiques de durer indéfiniment. Il faudrait donc en conséquence déclarer perpétuel l'usufruit légué à un établissement religieux. Mais on considère que la nue propriété^ ainsi privée de toutes chances de réunir à elle l'usufruit, était à peu près sans utilité, et Ton réduisit le droit du légataire à une durée de cent ans.

54^ Pour le legs comme pour Tinsiitution d'héritier, ce sera évidemment le représentant de l'établissement religieux, qui sera chargé de poursuivre et recueillir le montant de la libéralilé«

Dans le droit commun l'héritier a un an pour exécuter le legs; dans le cas du legs pieux il n'a qu'un délai de six mois. Passé ce délai, il doit les intérêts, les fruits, et toute indemnité légitime depuis le jour du décès du de cujus (Nov. 131, ch. xii).

Et malheur à lui s'il attend pour s'exécuter qu'il soit poursuivi en justice. C'est une condamnation au double qui lui est réservée. Cette sanction était autrefois propre au legs per damnationem. Cette classe de legs n'existe plus sous Justinien, mais son caractère a été transporté au legs pieux (Inst. IV, 6 § 19).

De plus l'héritier a-t-il payé par erreur un legs auquel il se croyait tenu? Tant pis pour lui. 11 devait connaître au juste ses obligations • Il a payé ce qu'il ne devait pas. L'équité dit qu'il y aura lieu à la répétition de l'indu, à la condictio indebiti ; le législateur la refuse. Comment

fc: ..jy^.

expliquer une telle disposition? Ahl c'est qu'il en était ainsi autrefois du legs per damnattonem, et que ta encore on a transporté au legs pieux le caractère privilégié de l'ancienne classe du legs (1).

Enfin pendant combien de temps pourra-t-on réclamer à celui qui en est débiteur le montant de la libéralité? Il convient de ne pas laisser indéfiniment la débiteur ou ses héritiers sous le coup de poursuites dont la cause remonte loin dans le passé. Et en principe la prescription à cet égard s'accomplit par dix ou vingt ans. JusUnien dit que pour les libéralités qui nous occupent la prescription est de cent ans. Le même empereur dut pourtant reconnaître que le délai était exagéré, et le restreignit plus tard à quarante ans (L. 23, C. I, 2. — Nov. 131, ch. vi) .

55o Jusqu'à présent nous avons vu des libéralités qui émanaient de la volonté même des disposants. CËuvres de générosité, elles manifestaient le libre sentiment des bienfaiteurs. Mais nous allons voir le législateur, poussé par son zèle religieux, créer toute une catégorie de dispositions à titre gratuit. Ce sont des libéralités présumées, ou même si l'on veut des libéralités forcées ; inutile d'attendre la manifestation expresse de la volonté du bienfaiteur. Cette volonté, le législateur la présume, l'impose. En un mot, un véritable droit de succession est accordé aux églises et aux monastères sur les biens de leurs membres.

L'Eglise succède aux biens des clercs.

(1)lni>t.UI, n, â,7.

Le monastère succède aux biens des moines.

PrenoDS l'Ëglise d'abord.

Voici les conditions requises pour que ce droit de saccession s'exerce :

1" Il faut que le clerc n'ait pas laissé de testament Oa admet en effet que l'Église n'est pas un héritier réservataire ; le clerc est lilire de disposer de ses biens qu'il a acquis depuis son sacre (L. 20 et 42, § 2. G. 1, 3).

2° U Faut que le clerc ne laisse pas de parents au degré successibte. Cette règle toutefois ne s'applique pas anx évéques (L. 20, eod. titulo).

Voyons pour les monastères. Leur droit de succession est plus étendu encore. Et le principe consacré par les textes est le suivant: Le moine se doit tout entier lui et ses biens an monastère (1). Ils a des parents au degré successible? Peu importe. Il n'ont aucun droit de succession. Seuls les enfants du moine (c'est-à-dire ceux qui sont nés avant l'entrée de leur père en reli^on) pcurront intervenir. Encore ce n'est pas ponr recueillir toute la succession. Us concoarront avec le monastère. Â. eux 00 abandonnera simptement la part que la loi réserveaux enfants sur les biens de leur père, c'est-à-dire la légitime. Le monastère, lui, s'attribuera tout le reste.

HGo En un mot il n'est pas de libéralité que ne puissent recueillir les établissements reli^peui. Non seulement leur capacité ne le cède en rien à celle- des individus, des personnes vivantes, mais leur capacité est

(<) ."ioT. 133, C. 38. ■ ut qai moDosteria iogrediuatiir, se snaque n dedicent monatterio. •

entourée de toutes sortes de privilèges. Vœu, donation, succession testamentaire ou ab intestâty tous les modes d'acquérir à titre gratuit leur sont ouverts. Et pour toucher le montant de ces libéralités on n'a que faire de l'autorisation de l'Etat. Tous ces établissements vivent d'une vie complètement indépendante; ils s'administrent et se gouvernent eux-mêmes. Au prêtre, ou à l'é vêque, est confié le soin de gérer et faire fructifier le patrimoine.