C. La Monarchie absolue

D. La Révolution.

Chacune d'elles est marquée en notre matière par un trait caractéristique. Je vais les examiner successivement.

A. Epoque barbare.

65* Situation des établi ssemonls religieux.

efio Libéralités accomplies par les rob.

61° LibéraUlés accomplies par les particuliers.

68" FonrnUœ veteres.

69* Les roÎB respecteut-ils les biens du clergé?

lO" Los particuliers respectent -il s les bieus du clergé?

Il* Plainte des sujets il Cbarlemagae.

65» Quelle était pendant ces premiers siècles la situation des établissements religieux? Elle était telle que l'avaient créée les empereurs chrétiens.

Après l'invasion des barbares en effet, et après la chute de l'empire romain, le Code Théodosien formait le droit commun de la Gaule.

Par conséquent, la situation des établissements religieux était celle-ci :

Ils pouvaient se fonder librement.

Par cela seuls qu'ils existaient, ils étaient doués de la personnalité juridique.

Enfin ils avaient une capacité absolue pour recevoir à titre gratuit.

La législation qui les régissait était donc très simple, et dispense de tout commentaire.

Par suite, le domaine des faite va seul nous occuper.

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66^ Jamais libéralités n'avaient été si nombreuses. Le clergé recevait de toutes parts. Chefs et sujets semblaient rivaliser entre eux.

Les rois francks marquaient par de riches présents leur conversion ou leur attachement au christianisme. Les évèques jouissaient à leurs yeux de cette autorité sacrée et mystérieuse que les lois romaines avaient attachée à leur caractère sacerdotal. Ils les appelaient daas leur conseil, et souvent les avaient près d'eux au milieu des combats. Aussi les largesses ne faisaient pas défaut. Chaque victoire appelait la fondation d'églises uouvelles. Le roi abandonnait aux établissements religieux une grande partie du territoire conquis et souvent de son propre domaine.

Charlemagne est celui dont le souvenir est resté le plus cher à l'Église. Son testament faisait une grande part aux pauvres et aux monastères. Pendant son règne il avait comblé d'honneurs les membres du clergé. Les évèques et les prêtres rendaient justice en toutes matières. Et l'on ne connaissait presque plus dans tout l'empire que les tribunaux ecclésiastiques. Mais l'acte le plus important de Charlemagne en faveur du clergé fut la création des dîmes (1). La dîme {décima pars) est la portion de fruits que le clergé avait le droit de percevoir sur les fruits produits par les biens des particuliers. L'empereur la divisa en quatre parties égales , et la repartit ainsi : pour les églises, pour les pauvres, pour l'évèque, pour les clercs.

(4) Loi des Lombards, UI, 3.

Lui-même donna l'exemple et obligea ses propres fonds au paiement des dîmes (1),

67'' Celle faible portion de fruits était loin de représenter tout le profit acquis du chef des particuliers par les élablissements religieux. Bien souvent, en efEel, les Tonds recevaient la même deslinalion que les fruits.

Le barbare, à son lit de mort, oubliait rarement de faire un lestament en faveur de l'Église. Tous étaient désireux de fonder un abbaye, oîi leur nom pût se perpétuer comme celui d'un bienfaiteur. El dans ce but on faisait otVrande d'une importante métairie, d'une casa.

Souvent même ils n'attendaient pas le terme de leur vie pour manifester leur pieuse intention. Des donations entre vifs intervenaient fréquemment. Elles répondaient mieux ati désir du clergé. La donation entre vifs, en effet, iransporte immédiatement la propriété au donataire. Elle évite toute difficullé avec les héritiers; enfin elle n'est pas soumise au ehaugement de volonté du disposant. Ce^ sortes de libéralités devaient donc être très recherchées. Cependant elles présentaient un inconvénient grave, et qui mettait souvent un obstacle à leur accomplissement. Si d'ordinaire on hésite peu à disposer de ses biens pour le temps où l'on ne sera plus, on est plus circonspect àse dépouiller de son vivant. On impose aisément le tacrifioe à ses héritiers, on est moins décidé à le supporter soi-même.

Voici quel fut le procédé qu'on imagina pour feire disparaître ces hésitations :

{i) CapitulaiiesdeVillis.art. 6. Édition Baluze, p. 33t.

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Un acte de donation était dressé. L'établisseoienl religieux devenait propriétaire. Mais en même temps le donateur adressait une supplication, une prière (preces) au donataire, pour qu'il lui fût permis de continuer à jouir de l'objet donné pendant un certain temps^ ou jusqu'à sa mort. On écoutait cette prière et on accordait alors au bienfaiteur de rester en possession de son ancienne casa. Le donateur se trouvait à peu près dans la situation d'un usufruitier ; il récoltait les fruits et en disposait à son gré; il avait les pouvoirs les plus étendus d'un administrateur; il pouvait orner, améliorer, agrandir le bien donné; le& diminutions lui étaient seules interdites. Cette concession obtenue par prière s'appelait la précaire e: precaria i> . Elle est fréquemment citée dans les monuments juridiques de l'époque (1)«

680 L'ancien droit nous a transmis un précieux recueil de formules usitées à cette époque. Ce sont autant de modèles d'actes que peuvent accomplir les particuliers. Elles sont en général rédigées par des clercs. Les plus célèbres sont celles du moine Marculff. Presque toutes sont consacrées aux libéralités faites au clergé, à l'Église; je prends Tune d'elles et j'y lis :

Reminiscens bonitatein dei dicentis : date eleemosynam et omnia fiuat Tobis ; idciroo in potestatem monaslerii

Je me souviens de la bonté de Dieu disant : donnez l'aumône et tout TOUS appartiendra. C'est pourquoi je fais au monastère don. • . .

(4) Formai» veteres (Toir Ganciani).

Da pauperibus et habebis thesauram in cœlum.

Bona ecclesise sunt patrimonia pauperum et protia peccatorum.

Sicat aqua exslinguitigneiil,sic eleemosyna exstinguil pecoalum.

Pais :

Donne aux pauvres et tu auras un trésor dans le ciel.

Les biens de l'église sont le patrimoine des pauyres et ie prix des péchés.

Enfin.

De même que i*eau éteint le feu, de même l'aumône éteint le péché.

Ces formules sont, comme on ie voit, Timage parfaite des idées auxquelles obéissaient nos pères. Et il est facile de comprendre comment, sous l'impulsion de telles idées, les libéralités devaient prendre un grand essor, et les richesses du clergé une grande extension.

69° Mais ces richesses furent-elles toujours considérées avec indifférence par les rois et les sujets? Leur envie ne s'éveilla-t-elle jamais à la vue de ces grands biens ?

Il ne faudrait pas le croire.

Déjà au vie siècle, Ghilpéric s'écriait tristement :

« Notre fisc est devenu pauvre, nos richesses ont été 3 transportées aux églises ; il n'y a plus que les évoques > qui régnent; ils sont dans la grandeur et nous n'y i> sommes plus (1). i>

Charles-Martel, venu deux siècles plus tard, ne se contenta pas de gémir. Il prit tous les biens du clergé, et les distribua entre ses gens d'armes. De grandes plaintes se firent entendre^ mais le vainqueur des Sarrasins ne se laissa point attendrir.

Pourtant mal lui en prit. Peu de temps après la mort du roi, saint Eucher, évoque d'Orléans, eut un songe.

(I) Grégoire de Tours, L VI, eh. xxxxvi.

Dieu ouvrit à sa vue les enfers . Il lui montra Charles- Martel au milieu des plus ci;uels jtour^nts, et expiant pour toujours le crime dont il s'était rendu coupable à l'égard du clergé. Le songe courut bientôt sur toutes les lèvres. Le triste sort du feu roi fut ainsi connu de tous. Et on s'appliqua à montrer aux particuliers les terribles dangers auxquels s'exposent ceux qui sont tentés de porter une miain impie sur les biens du clergé.

70o C'est qu'en effet les particuliers eux-mêmes n'étaient pas exempts de cette tentation.

Si le testateur faisait de ses biens un facile abandon, les héritiers étaient très désireux de conserver le patrimoine intact. Et quand les membres du clergé venaient demander la délivrance du legs fait en leur faveur, ils se trouvaient en face de gens peu disposés à rendre ce qu'ils avaient recueilli. Les moyens de justice étaient difficiles. Recourir à la violence était se heurter à une violence plus grande encore.

Parfois aussi le donateur lui-même, après avoir cédé au généreux élan de son cœur, se repentait amèrement' d'avoir ainsi dépouillé à la légère lui et ses héritiers. Et tous s'unissaient pour tâcher de reconquérir par un effort commun ce lambeau de patrimoine. Tous les moyens étaient bons.

Le clergé pourtant avait bien soin de faire insérer dans toute disposition à titre gratuit, cette clause que nous font connaître les formules :

Si quis vero, quod falarum esse non credimus, caUiditate commotjis aul cupiditate prasventus^con-

Si quelqu'un, contre notre attente, poussé par la fourberie ou la cupidité ose attaquer la pré-

trà pr nseulem epîstolun cessio- seule donatiOD, librement

nis Dostrœ, quam pvpter nomeo sentie par nous à cauio du nom

domini, et veneratiooe sancti loci de Dieu el par respect pour ce

■pontaoea ToloDlale fleri decrevi- saint lieu, qu'il soit eicomtnu-

mus, venire ant aliquid agere to- nié.

Inerit, analhema sil.

SoaveDt aussi le dbposant menaçait d'uae forte ameade ifredum) celui de ses héritiers qui ue respecterait point ses iateutions généreuses.

Hais l'anathème et l'amende ne suffisaieut pas toujours pour retenir dans le droit chemin les cœurs impies. El, beaucoup pro&taient des troubles occasionoés parles guerres pour s'enrichir des dépouilles de l'Église (t).

Parmi ces spoliateurs, dit Grégoire de Tours, on remarquait surtout un certain Ceisus, homme d'une grande taille, fort des épaules, robuste des bras, hardi eu paroles, prompt à répondre et habite dans la science du droit.

Ils étaient rares assurément ceux qui, à cette époque, pouvaient réunir ensemble tant de qualités diverses.

Et quoique animés du même désir que Gelsus, la plu-

(I) Le deuxième coaeile de Tours de l'année 8<3 porte : ■ Si quelqu'un s'empare des biens de l'Église, un prélre ira d'abord l'avertir de l'obligatibn où il est de restituer ; s'il refuse, les éTÔqaes de la proTÎnoe le préviendront eux-mêmes. AprSs cela s'il persiste, les évëqnes, les abbés, les prêtres et les clercs réciteront coutre ce ( meurlrifr dns pauvres ■ le psaume 108', afin qu'il soit frappé de la malédictioQ qui tomba sur Judas. 11 mourra excommunié et soui le poids de l'an&lbëme. > fiitt. tccUi. abbé Guettée.

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part sans doute avaient encore présent i l'esprit le sort de Charles Martel.

71o Aussi beaucoup résolurent de s'en remettre à l'autorité de Charlemagne.

L'empereur tut saisi d'une plainte de ses sujets, dnns laquelle on représentait la situation douloureuse de ceux qui, dans un moment irréfléchi, avaient dépouillé d'une grande partie de leurs bien» eux et leurs héritiers.

Un concile d'évéques fut réuni, et Cbarlemagne £t examiner la question. La réponse fut simple :

< Nous avons, disent les évèques, soigneusement exa- ]> miné, suivant l'avertissement du prince, ceux que s l'cQ prétend être dépouillés de leurs biens, mais nous > n'avons trouvé sur ce sujetaucune plainte contre nous. i> Car il n'y a presque personne, qui donne de son bien ï à l'Église, sans recevoir autant ou le double^ ou le tri- » pie des biens de l'Église. ...en usufruit {1 } . »

71" Caractôre dislinotif de cette époque.

73° Eiplications prélimiDaires.

74' Aoqnisitioa des alleux, des fiefs, des

IV Béolamalion des seigaeura.

76° L'homme l'mal monranl.

77* Saint-Louis et la ligue des barons.

7S* ResEriction I la capacilé des établissemeiils raligi«ttx. 79* Point de départ des légisUtioas moderiiH.

73o Le caractère âistinctit de cette période est la lutte (qu'eut à souteDir le clergé contre les seigneurs, avides âes biens de l'Église, et désireux de mettre obstacle aux libéralités si nombreoses, dont étaient l'objet les établissements religieux.

La lutte fat opiniâtre de part et d'autre et dora plus (le cinq liècles.

Elle contenait le germe des législations modernes.

Pour bien comprendre et la cause et le résultat de cette lutte, il faut avoir quelques notions exactes sur le système féodal auquel, pour la première fois, vers le ix'^ siècle, l'Europe tout entière se trouva soumise.

J'indique rapidement ce qu'il est indispensable de savoir.

73*^ Jadis on avait établi entre les hommes certaines divisions. Ou distinguait les libres et les esclaves, les ingénus et les affranchis.

Maintenant on divise les terres, et on établit entre elles une véritable hiérarchie. Ce sont les/ïe/s, les censives et les alleux.

Le fief est une concession de terre faite par le suzerain à son vassal, à charge par celui-ci de lui rendre foy et hommage, et par conséquent de l'accompagner à la guerre. A l'origine, cette concession était faite à temps, ella était révocable au gré du suzerain. Puis elle devint viagère, et enfin perpétuelle. C'est-à-dire que dans la possession du fief les enfants prenaient la place du père

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et ne pouvaient en être dépouillés que pour cause de félonie. Mais, et c'est ici le point important, toute mutation du fief était soumise à l'approbation du seigneur. C'est lui qui devait concéder Tm^es^i^wre aux héritiers ou aux acquéreurs. Et cette transmission ne pouvait s'opérer que par racquittemenl de droits seigneuriaux fort élevés, droits d'investiture, droits de relief. De plus, le fief était encore soumis à la justice seigneuriale. Et la justice, dit-on, rapportait beaucoup en ce temps*

La censive est une concession faite par le seigneur ou. le vassal à une personne, moyennant une redevance, un cens {censu^)y que celle-ci doit acquitter tous les ans. Cette personne s'appelle colon, serf, ou vilain. Là, comme pour le fief, le seigneur est dit avoir le domaine direct, celui qui détient aie domaine u^t7e. Par suite, toute aliénation, toute mutation est soumise à l'approbation du seigneur. C'est lui qui confère la saisine aux héritiers et aux acquéreurs. Et cet ensaisinement nécessite les droits de lods et ventes^ les droits de censive^ etc., tous droits fort lucratifs.

Enfin Talleu est une terre libre dont le propriétaire peut disposer à son gré, et qui n'est sujette à aucun droit tenancier. Elle est soumise seulement à la justice seigneuriale.

Ces notions données, tout ce qui va suivre sera clair.

74o Les alleux passèrent presque complètement sous la domination du clergé. Si la propriété de l'alleu présentait ràvantage de ne pas être soumise aux redevances seigneuriales, elle était privée des avantages attachés au fief; le propriétaire de Talleu ne pouvait se prévaloir du

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lien de solidarité, si précieux alors,e distant entre te seigneur et le vassal. Tous les propriétaires d'alleu cherchèrent donc à convertir en fiefs les terres qu'ils détenaient libremenl. Ils les ofiraient à un seigneur, puis aussitôt celui-ci leur en faisait la concession à titre de fief. Or, il n'y avait pas que les biques jouissant du tiire de seigneur; les membres du clergé en étaient souvent revêtus. Dès lors rien n'empêchait de faire cet abandon de l'alleu aux seigneurs ecclésiastiques. On le recherchait même comme ud privilège ; car l'autorité du clergé était grande, et son exigence moins brutale quec^le du seigneur guerrier. Les établissements religieux se trouvèrent ainsi maitres de presque toutes les terres allodiales.

L'ambition des clercs ne s'arrêta point là, et faute de terres allodiales, on songea aussi à accaparer fiefs et censives.

75o C'est sur ce dernier terrain qu'éclata la lutte. Certes, les seigneurs, en la soulevant, ne se préoccupaient point des intérêts des particuliers ; un pur sentiment d'égolsme les guidait. Ils voyaient leur puissance compromise, leurs droits lésés et affaiblis, il n'en fallait pas plus pour mériter leur haine, et susciter leurs violences.

D'ordinaire, les seigneurs n'opposaient aucune résistance pour accorder aux acquéreurs ou aux héritiers la saisine et l'investiture. Tout ce qu'ils demandaient, c'est qu'on acquittât entre leurs mains les droits habituels de transmission, et leur plus grand vœu était de constater des mutations fréquentes.

Mais quand il s'agissait de libéralités faites aux éta*

blissemenls religieux, les seigneurs comprenaient aisément que tiefs et censives étaient presque perdus pour eux^ et que désormais ils ne produiraient aucune ressource. L'établissement religieux, en effet, ne meurt pas ; les membres qui le composent passent et passent sans cesse mais rétablissement reste toujours le même ; la vie de la personne juridique est illimitée. Les biens donnés se trouvaient donc placés sous une puissance immobile et morte au point de vue des mutations ; ils étaient, suivant une expression bien connue, des biens de mainmorte.

En présence d'une telle éventualité, tes seigneurs s'opposèrent énergiquement à Taccomplissement des libéralités en faveur de l'Église.

76o Que pouvait faire le clergé?

Recourir à la violence ? Prendre de force possession des biens donnés ?

Nul ne pouvait y songer.

Menacer les seigneurs de peines spirituelles ? On n'oublia pas ce moyen ; mais les seigneurs y étaient assez insensibles; tout le clergé placé sur leurs terres était nommé par eux, était à eux. Les peines qu'édictaient les uns étaient effacées par les autres.

Il fallut transiger. Voici le moyen ingénieux qu*on avisa :

L'établissement relijgieux présentait au seigneur un des membres de la communauté, généralement le plus jeune. Lorsque celui-ci décédait, rétablissement acquittait les droits de succession ordinaires. L'homme, dont le décès marquait ainsi l'époque de paiement des droits fiscaux, s'appelait pour cela Yhomme vivant mourant.

77o Les seigaeurs n'étaient point satisfaits encore. Cette mesure ne pouvait convenir tout au plus que pour les terres censives. Quant aux Ëers, ils ne donnaient pas seulement lieu à des droits de mutation ; il y avait aussi des droits de vasselage, il y avait l'obligation de suivre le seigneur à la guerre, de combattre et mourir à ses côtés. Or, prêtres et moines étaient considérés d'ordinaire comme peu désireux de t longuement chevaucher, et porter grands coups d'épée. >

Aussi les seigneurs déclarent que les ecclésiastiques sont incapables de détenir des Ëefs. Les fonctions sacerdotales leur semblent incompatibles avec le caractère de ces terres.Etc'est sur ce point que se concentre alors toute la lutte des uns et des autres.

Les seigneurs cherchent à intéresser le roi dans la question, et à lui faire embrasser leur cause. Ils lui représentent en eflet que ses droits sont égalemeut lésés, puisqu'il est le premier seigneur du royaume, puisqu'il est le souverain fielTeux.

Le roi est facilement convaincu, mais n'ose apporter quelque opposition à l'Église.

Le plus vertueux des rois osa le faire. En 1246, une ligue des barons se forma contre le clergé, ils vinrent exposer leurs plaintes à Louis IX (1). Celui-ci donna raison à ses barons.

Les établissements de saint Louis de l'année 1250 portent eu effet :

C1)Le clergé superstilieui, disuieat-ils, ne coQsidère pas que le le rojaume de France a été coûverli à la foi par les armes sous Charlemagne et les autre», abbé Fleury, l. XVII, 8t.

€ Si aucun avait donné à aucune religion (église) ou

> abbaye une pièce de terre, le sire du fief ne le souffri*

> rait point par droit, et il pourrait prendre le bien en i> sa main. Le donataire doit dire : <c Sire, ce nous a été ]p donné en aumosne, s'il vous plaît, nous le tiendrons, y> et s'il vous plaît, nous Tôterons de notre main, dans i> terme avenant. > Le sire répondra qu'ils doivent l'ôter ^ de leurs mains dans l'an et jour, et s'ils ne l'ôtaient, ^ le seigneur pourrait le prendre comme en son do-

> maine. >

Ainsi, défense aux établissements religieux d'acquérir des fiefs sans le consentement exprès du seigneur.

78^ Ce n'est pas en France seulement qu'une telle limite devait être apportée à la capacité des établissements religieux, on peut dire que dans toute la chrétienté le résultat fut identique.

Le livre des fiefs qui régissait l'Italie et l'Allemagne consacrait la même décision.

En 1263, Marguerite de Hainaut et Guy de Dampierre, son fils, rendirent une ordonnance, qui défendit aux ecclésiastiques d'acquérir aucuns fiefs.

En Grande-Bretagne^ les successeurs de Guillaume le Conquérant promulguent les statuts de mainmorte, où il est dit que les établissements ecclésiastiques ne peuvent recevoir sans l'autorisation du roi (1)..

Enfin même dans le pays oii le clergé est le plus en honneur, même sur cette terre lointaine où les croisés portent avec leurs armes la législation de la mère patrie,

(S) Lois anglaises^ Blakstone, II, %\%\ Traductioa Goimicourt^

— 7« — défense absolue est faite aux ecclésiastiques d'acquérir des ûefs sans Vautorisalion des seigoeurs{l).

TO" Cette législation ue se maintiot pourtant pas en France avec sa rigueur primitive. Le deniier état de la féodalité y avait apporté ud tempérament assez cousidérable. L'Ëg^ise pouvait acquérir des fiefs, mais en payant au roi un droit d'amortissement, et aux seigneurs des droits d' indemnités Le tai'if des uns et des autres avait été fixé.

Malgré ce tempérament, le principe de la restriction à \ix capacité des établissemeuls religieux, en ce qui concerne l'acquisitioD des fiefs, n'en était pas moins maintenu.

Le germe a pris naissance, nous allons voir son complet développement.