C. Monarchie absolue

SD° La lutte coDtiaue.

sr laiêrât du clergé et des particuliers.

81° imërét politique et économique.

iS" ËJitde1666.

Si» Éditde17i9.

85" Ëui de la législalion .

80° La lutte ue se termioa pasavec lesystème féodal. Elle perdit son caractère de violence, mais n'agita pas

(Ij Assises de Jérusalem. Chap. S3i,

...rji;.»''

moins les esprits. Le roi avait pris la place des seigneurs, et soutenait la même cause.

Nous venons de voir qu'une reslricfion avait éié apportée à la capacité d'acquérir des établissements religieux, en ce qui concerne les fiefs. Cette restriction devait singulièrement s'étendre. Et nous verrons qu'à la fin de la monarchie tout acte d^aequisition des établissements religieux sera soumis à l'autorisation royale. L'autorité royale, devenue toute-puissante, élèvera cette prétention que les établissements religieux doivent tenir d'elle seule, et leur droit de vivre, et leur droit d'accomplir des actes juridiques.

81^ On commençait à percevoir en effet sous tous ses aspects l'immense danger que présentait renrichissement facile des établissements religieux. Déjà les Romains avaient compris que si pendant le règne des empereurs chrétiens le clergé avait été plus heureux, il avait été en même temps moins vertueux qu'autrefois. Et les douze siècles qui venaient de s'écouler avaient rendu plus sensible encore ce même résultat. Le concile de Latran jugea même nécessaire d'empêcher la formation de nouveaux ordres, de peur, dit le Canon, que leur trop grande diversité n'apportât de la confusion dans rEglise(l). il ordonna que quiconque voudrait entrer en religion embrasstrait un de ceux qui étaient approuvés. Mais la vérité oblige à dire qu'il s'en forma encore plus qu'auparavant.

Déjà pendant l'époque barbare les héritiers du dona-

(1) «Ne Dimia religioQum diversitas gravem m ecclesia dei codOisionem inducat » (am 4^45), Ghampeaux. D)'oitciv. ecclés, t. I r Introduction.

même du vivant de ceux qui auraient fait tesdita actes ou dispositions, à réclamer les bieuâ par eux donnés ou aliénés.

Il» Les seigneurs dont aucuos desdits biens seront leuus immédiatemeni, soit en fief ou en roture..., pour^ roat aussi demander à être mis en possession avec restitutiOD des jouissances, à compter du jour de la demande qu'ils en formeront.

13' A l'égard des établissements de la qualité marquée par Tart. 1", qui seraient antérieurs à la publication du présent édit, voulons que tous ceux qui auront été fails depuis les lettres-patentes de 1666, ou dans les trente années précédentes, sans avoir été autorisés, soient déclarés nuls, comme aussi tous tes actes ou dispositions faits en leur faveur.

14° Faisons défense à tous les gens de mainmorte d'acquérir, recevoir, ni posséder à l'avenir aucun fonds de terre, maisons, droits réels, rentes foncières ou non rachetables, même des rentes constituées sur des particuliers, siée n'est après avoir obtenu nos lettres-patentes, pour parvenir à ladite acquisition, et pour l'amortissement desdits biens, et après lesdites lettres, s'il nous platt de les accorder, auront été enregistrées en nosdites Cours de parlement.

16° Voulons que la disposition de l'art. 44 soit exécutée à quelque titre que les gens de mainmorte puissent acquérir.

470 Défendons de faire à l'avenir attcune disposition de dernière volonté pour donner aux gens de mainmorte des biens de la qualité marquée par l'art. 14. Vou-

Ions que lesdites dispositions soient déclarées nulles. 18° Déclarons n'avoir entendu comprendra dans les dispositions des art. 14, 16 et 17 les rentes constituées sur nous ou sur le clergé, diocèses, villes ou communautés, que lesdites gens demaïnmorte pourront acquérit et recevoir sans être obligés d'obtenir nos lettres patentes.

85o Telle était donc à la Gn de la période monarchique la législation des dons et lôgs faits aux établissements religieux.

Tout acte d'acquisition nécessitait l'inlerveatiou de l'Etat.

Et, de plus, les biens immeubles ne pouvaient être acquis par testameut.