OBSERVATIONS DU JUGE DE PAIX

Le fait est que le sieur Bellauney a attaqué le sieur Gorday à dessein de le désarmer. Le sieur Gorday pour se défendre, a porté au sieur Bellaunay plusieurs coups de sabre. Ensuite, le sieur Bellaunay avec son fusil, a poursuivi le sieur Gordai pour le tuer. L'attaque à dessein de tuer a été effectuée.

La Loy punit de mort l'assassinat quoique non consommé, lorsque l'attaque à dessein de tuer a été effectuée, G. P., T. n, art. 13 ^

Mais il faut peser les circonstances. Parmi les hommes entre les mains de qui l'exécution des Loix est confiée ; plusieurs regarderont comme un obstacle l'application à la Loy, les coups de sabre que le sieur Bellauney