PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU TRIBUNAL CRIMINEL RÉVOLUTIONNAIRE

Établi à Paris par la lai du iO Mars 1793^ et en vertu ^ des pouvoirs à lui délégués par la loi du & Avril de la même année.

Du 17 juillet 1793, Tan de la république française (sic)^ L'auditoire ouverte (sic) au public , le tribunal composé des citoyens :

Jacques-Bernard-Marie Montané , président ; Etienne Foucault , Antoine Roussillon et Jean Ardouîn , juges ;

Et de Antoine- Quentin Fouquier-Tinville , accusateur