‹ Dossiers du procès criminel de Charlotte de Corday, devant le Tribunal révolutionnaireChapitre 39 sur 84 · PUBLIC · texte numérisé non relu

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Et de Robert Volff, commis Greffier.

Marie-Anne-Charlotte Corday, âgée de vingt-cinq ans, née

de 9 demeurant ordinairement à Caen, et à Paris lors de

son arrestation à Paris, rue des Vieux -Augustins, hôtel de la Providence , accusée, introduite à la barre, libre et sans fers, et placée de manière qu'elle étoît visiblement apperçue de tous.

Les témoins produits par l'accusateur public étant entrés ainsi que les citoyens :

Chauveau et Grenier, défenseurs, etc., conseils de l'accusée.

Sont entrés les citoyens Jourdeuil, Fallot, Ganney, Le Roy, Brochet, Chrétien, Godin, Thoumin, Brichet, Sion, Fualdès, et Duplain , Jurés de Jugement.

Le Président, en présence de tout Tauditoire, composé

comme dessus a fait prêter aux dits jurés, à chacun individuellement 9 le serment suivant :

c( Citoyen, vous jurez et promettez d'examiner avec Tat- (( tention la plus scrupuleuse les charges portées contre <€ Marie-Anne-Gharlotte Corda y, accusée ; de ne communic( quer avec personne jusqu'après votre délibération; de (( n'écouter ni la haine , ni la méchanceté , ni la crainte ou c( l'afTection ; de vous décider d'après les charges et moyens (( de défenses et suivant votre conscience et votre intime u conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent ce à un homme libre. »

Les dits Jurés se sont placés sur leurs sièges dans l'intérieur de l'auditoire, en face de l'accusée.

Le Président, ayant dit à l'accusé qu'il (sic) pouvoit s'asseoir, lui a demandé ses nom, âge, profession et demeure.

À quoi il a répondu se nommer comme ci- dessus.

Le Président a averti l'accusé d'être attentif à ce qu'il alloit entendre, et il a ordonné au greffier de lire l'acte d'accusation. Le greffier a fait ladite lecture à haute et intelligible voix; le président a dit à l'accusé : Voilà de quoi vous êtes {Lccusé, vous allez entendre les charges qui vont être produites contre vous.

Les témoins présentés par l'Accusateur Public, et assignés

à sa requête par acte de , huissier du tribunal, en date

du jour d'hier, s'étant retirés , le président les a fait appeler l'un après l'autre pour faire leur déposition , et dans l'ordre suivant, et avant de faire leur déposition , il leur a fait prêter le serment suivant, à chacun individuellement :

il Vous jurez et promettez de parler sans haine et sans

ce crainte, et de dire la vérité, toute la vérité , et rien que la « vérité. »

Ensuite, il a demandé aux témoins qui ont été présentés,

leurs noms, demeuresi professions, s'ils sont parents, amis, alliés, serviteurs ou domestiques d'aucune des parties; si c'est de l'accusé présent devant lui, qu'il leur a fait examiner, qu'ils entendent parler, et s'ils le connaissoient avant le fait qui a donné lieu à l'accusation.

 quoi les dits témoins' ont répondu comme dit est cidessous.

1 . — Est comparu comme premier témoin de l'Accusateur Public la citoyenne Simonne Evrard, âgée de vingt-sept ans, demeurant à Paris, rue des Gordeliers, numéro trente.

Laquelle a déclaré ne connaître l'accusée que du jour de l'assassinat de Marat , n'être sa parente, son alliée, servante, ni domestique, non plus que de l'Accusateur Public, après quoi elle a fait sa déclaration.

2. — Michel Aubert, courrier de Marseille , âgé de quarante ans, demeurant à Paris, rue de la Sonnerie, maison du citoyen Bail ;

Lequel a déclaré ne connaître l'accusée que du jour de l'assassinat de Marat, n'être son parent, son allié, serviteur, ni domestique, non plus que de l'Accusateur Public^ après quoi il a fait sa déclaration.

3. — Laurent Bas, âgé de vingt-neuf ans, commissionnaire, demeurant à Paris, rue de la Sonnerie;

Lequel a déclaré ne connaître l'accusée que depuis le jour de l'assassinat de Marat , et déclare n'être son parent , son allié , serviteur, ni domestique , non plus que de l'Accusateur Public, après quoi il a fait sa déclaration.

4. — Jeannette Maréchal, âgée de trente-deux ans, cuisinière chez la citoyenne Evrard, chez laquelle elle demeure, rue des Gordeliers, numéro trente;

Laquelle a déclarée ne connaître l'accusée que du jour de l'assassinat de Marat, n'être sa parente, son alliée, servante

ou domestique , non plus que de rAccusateur Public » après quoi elle a fait sa déclaration.

5. -^Marie-Barbe Obljm, femme de Dominique Pain, âgée de trente-deux ans, portière, demeurant à Paris, rue des Gordeliers, numéro trente;

Laquelle a déclarée ne connaître l'accusée que du jour de l'assassinat de Marat, n'être sa parente, alliée, servante ou domestique, amie, non plus que de l'Accusateur Public, après quoi elle a fait sa déclaration.

6. — Catherine Evrard, &gée de vingt et un ans, demeurant à Paris, rue des Gordeliers, numéro trente, chez sa sœur;

Laquelle a déclarée ne connaître l'accusée que du jour de l'assassinat de Marat, n'être sa parente, alliée, amie, servante, ni domestique , pas plus que de l'Accusateur Public, après quoi elle a fait sa déclaration.

7. — Joseph Hénoque, âgé de vingt-sept ans, cocher de l'Administration de Police, et garçon de bureau^ demeurant à Paris, rue aux Fers, numéro deux;

Lequel a déclaré ne connaître l'accusée que depuis vendredi dernier, n'être son parent, allié, ami, serviteur, ni domestique , pas plus que de l'Accusateur Public , après quoi il a fait sa déclaration.

8. — Marie-Louise Groslier, &gée de vingt-six ans, tenant l'Hôtel de la Providence, rue des Yieux-Augustins , où elle demeure ;

Laquelle déclare qu'elle connaît l'accusée depuis il y a eu mardi dernier huit jours, qu'elle est arrivée chez elle, qu'elle n'est point sa parente, alliée, amie, servante ni domestique, non plus que de l'Accusateur Public , après quoi elle a faite sa déclaration.

9. — Louis Brunot, &gé de trente ans, tailleur et portier dudit Hôtel de la Providence , rue des Vieux-Augustins;

Lequel déclare ne connaître Taccusëe que du même jour, il y a mardi huit jours, où elle est arrivée audit hôtel ; qu^il n'est pas parent, allié, ami, serviteur ni domestique, non plus que de TÀccusateur Public, après quoi il a fait sa déclaration.

iO. — Pierre-François Feuillard, âgé de trente-cinq ans, garçon d'hôtel, rue des Vieux-Àugustins, hôtel de la Providence ;

Lequel a déclaré aussi ne connaître l'accusée que depuis il y a eu mardi dernier huit jours, où elle est arrivée à l'hôtel, n'être son parent, allié, ami, serviteur ni domestique, non plus que de l'Accusateur Public, après quoi il a fait sa déclaration.

H. — Jeanne-Marie Ravier, femme Daubenton, marchande de vins, âgé de cinquante-sept ans, demeurant à Paris, rue des Mathurins, n"" 54 ;

Laquelle déclare ne connaître l'accusée, n'être sa parente, alliée, amie, servante ni domestique, non plus que de l'Accusateur public , après quoi elle a fait sa déclaration.

i2. — Martin Cuisinier, âgé de quarante-neuf ans, limonadier, demeurant à Paris, place du pont Saint-Michel, au coin de la rue Saint-André-des-Arts ;

Lequel a déclaré ne connaître l'accusée, n'être son parent, allié , ami , serviteur ni domestique^ non plus que de l'Accusateur Public, après quoi a fait sa déclaration.

13. — Antoine-Clere-Michon Lafondée, âgé de vingtrneuf ans, chirurgien, demeurant à Paris, rue des Cordeliers, numéro trente ;

Lequel a déclaré ne connaître l'accusée que du jour de l'assassinat de Marat , et qu'il n'est son parent , allié, ami^ serviteur ni domestique , non plus que de l'accusateur public, après quoi il a fait sa déclaration.

14. — Adrienne-Gatherine Le Bourgeois, âgée de cinquante ans, demeurant à Paris, rue Basse-des-Ursins ;

Laquelle a déclarée ne connaître l'accusée que depuis jeudi dernier, qu'elle n'est parente » alliée , amie » servante ni domestique , non plus que de TAccusateur Public , après quoi elle a fait sa déclaration.

45. — Marib-Louise Dumas, femme Fricot, âgée de vingtcinq ans et demi , ouvrière en linge ^ demeurant à Paris, rue des Boucheries-Saint-Honoré ;

Laquelle a déclarée ne connaître Taccusée , n'être sa parente, alliée, amie, servante ni domestique, non plus que de r Accusateur Public, après quofelle a fait sa déclaration.

16. — Joseph Berger, âgé de quarante-neuf ans, limonadier, demeurant à Paris, rue Saint-André-des-Arts, numéro cent deux ;

Lequel a déclaré ne connaître l'accusée que du jour de l'assassinat de Marat, n'être son parent, allié , ami, serviteur ni domestique, non plus que de l'Accusateur Public , après quoi il a fait sa déclaration.

47. — Nicolas-Etienne Merger, âgé de vingt-sept ans, sculpteur, demeurant à Paris, rue Saint-André-des-Arts, nM2;

Lequel a déclaré ne connaître l'accusée que du jour de l'assassinat de Marat, n'être son pai^ent, allié, ami, serviteur ni domestique, non plus que de l'Accusateur Public , après quoi il a fait sa déclaration.

48. — Claude Fauchet, âgé de quarante-huit ans, Évêque du Calvados, demeurant à Paris, rue de Chabannais, et à présent détenu à l'Abbaye Saint-Germain-des-Prez ;

Lequel a déclaré ne pas connaître l'accusée, n'être son parent, allié, ami, serviteur ni domestique, non plus que de l'Accusateur Public , après quoi il a fait sa déclaration.

49. — Claudë-Robiain Loze de Perret, âgé de quarantesix ans, cultivateur et Député à la Convention, demeurant à

Paris, rae Saint-Thomas-du-Loavre, numéro quarante et un,

Lequel a déclaré ne connaître l'accusée que depuis jeudi dernier, n'être son parent, allié, ami, serviteur, ni domestique , non plus que de l'Accusateur Public , après quoi il a fait sa déclaration.

Le Président , à la fin de chaque déposition des témoins susdits, a demandé à l'accusé s'il avoit à y répondre.

L'Accusateur Public, les Juges et Jurés, l'accusée et son conseil , ont fait telles observations et interpellations qu'ils ont jugés convenables.

Tous lesdits témoins^ tant à charge qu'à décharge , présentés par l'Accusateur Public et par l'accusé, ayant été en«tendu et fini leurs dépositions ,

 été représenté un couteau de table avec sa gatne, dont la lame a environ cinq pouces, le manche de bois brun avec virole d'argent, à la dite Corday, qu'elle a reconnu pour être celui dont elle s'est servi pour commettre l'assassinat dudit Marat; plus luy a été représenté un commencement de lettre, contenant six pages, et le commencement d'une septième, par elle écrite et paraphée au désir de son interrogatoire d'hier, qu'elle a reconnue pour être la même que celle qu'elle avait remise audit Accusateur Public aussi le jour d'hier. Ensuite la dite Corday a remis à l'Accusateur Public la suite de la dite lettre d'elle signée, contenant trois pages paraphées du greffier et d'elle signée à chaque page pour paraphe, adressée ^ au citoyen Barbaroux, député à la Convention nationale, n réfugié à Rouen, rue des Carmes, Hôtel de l'Intendance; » plus une lettre d'une page adressée à son père, datée du 1 6 du présent mois , les quels commencement de lettres, et la suite , sont restées à l'accusateur public pour servir au procès des conïplices de la dite Corday, et le couteau est resté au greffe.

L'accusateur public a été entendu, et après lui ledit Ghauveau, conseil de l'accusée.

Le président ayant fait un résumé de Taffaire» et l'ayant réduite à ses points les plus simples» et fait remarquer aux jurés tous les faits en preuves propres à fixer son attention , tant pour que contre l'accusé.

Il a rédigé, sur l'avis du Tribunal, la série des questions de fait, sur lesquelles les jurés ont eu à prononcer, et les a remises aux Jurés, arrangées dans l'ordre qu'ils doivent en délibérer, ainsi que l'acte d'accusation et autres pièces et procès-verbaux, excepté les déclarations écrites des témoins. Ce fait, les dits Jurés se sont retirés dans leur chambre, et le président a fait retirer l'accusée.

Le tribunal, composé comme dessus, est resté à l'audience pendant la délibération du Juré.

Les Jurés ayant fait avertir le Président qu'ils étaient prêts à donner leur déclaration, ils sont entrés, et chacun ayant repris sa place, le Président a appelle chacun des Jurés cidessus nommés l'un après l'autre par son nom , et sur les questions qui leur avait été faite et remises dans l'ordre qui est énoncé au jugement.

La déclaration du dit Juré étant faite, l'accusée a été introduite, et le Président lui a donné connaissance de la déclara* tion du Juré , après quoi il lui a dit :

Vous allez entendre les conclusions de l'Accusateur Public.

Ce fait, ledit Accusateur Public ayant été entendu dans ses conclusions, le Président a demandé à l'Accusée si elle n'avait rien à dire sur l'application de la Loi.

Après qu'elle a répondu que non,

Le Tribunal a opiné à haute voix, à commencer par le plus jeune des Juges jusqu'au Président, et le Président, ayant recueilli les opinions, a prononcé à ladite accusée, à haute et

intelligible voix, son jugement de condamnation; le greffier

a écrit le jugement et y a inséré le texte de la Loi , lu par le

Président.

Et a le Président signé le présent procès-verbal avec le

greffier.

Signé : Montané, Wolff, commis greffier.

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