IV
toutes ses formes (ventes, recettes brutes, dividendes, legs et successions, etc.); mais, c[uand les opérations militaires prirent fin, les inégalités de taxation qui résultaient d’une assiette défectueuse, les difficultés que présentait la perception de la plupart des taxes intérieures, commandaient leur suppression , et c’est au dégrèvement successif de la plupart des articles qu elles frappaient que doit être attribuée la réduction précédente : c’est ainsi que, dès 1867, sur les 126 produits naturels ou manufacturés imposés, 26 ne furent plus taxés; que le droit de patente ne fut plus exigé des constructeurs; qu’une nouvelle classification fut faite pour la taxe du revenu (income-rna;) ;quela taxe spéciale sur le revenu de i 864 fut supprimée, et qu’il ne fut plus rien perçu sur la circulation des banques excédant la movenne de leur circulation pendant le premier semestre 1864. En 1868, tous les droits sur les produits naturels et fabriqués furent supprimés; il en fut de même de la taxe sur les ventes, par agents de change, d’actions, d’obligations, de lettres de change, d’or et d’argeYit. En 1869, la taxe sur le revenu ne porta plus sur les dividendes des compagnies de canaux, et le droit d’abatage fut aboli. En 1870 disparurent les droits sur les pianos et sur les yachts possédés par les particuliers et servant à leur usage personnel; mais c’est seulement dans le budget de 1872 que cessèrent de figurer les droits de patente sur les industries dont les produits n’étaient plus soumis à un droit de vente ou de fabrication , la taxe sur les recettes brutes des compagnies de ponts, de canaux, de navigation, de bateaux- passeurs, de bateaux à vapeur, d’assurances, de chemins de fer, de transports, de voitures publiques, de télégraphes, sur celles des entreprises de loterie, des théâtres, des cirques et des musées; l’impôt sur le chiffre des ventes des pharmaciens, des commissaires-priseurs, des bouchers, des courtiers, des marchands, des fabricants, des plombiers et des gaziers; les droits sur les legs et les successions, ceux des passeports; la taxe sur le revenu, quel qu’en fût le chiffre, sauf celle établie sur les dividendes et les réserves des banques, des compagnies de chemins de fer, d’assurances, de ponts à péage, sur les intérêts des obligations des compagnies de chemins de fer, sur les traitements et les salaires des employés des États-Unis, qui ne disparut que Jans le budget de 1 874.
Actuellement, les impôts intérieurs ne comprennent plus que le droit de fabrication des spiritueux, la taxe sur le commerce de la bière, du tabac et des cigares, des médicaments brevetés, des allumettes et des cartes à jouer, le droit de timbre sur les chèques et la
taxe sur le montant des dépôts et des billets en circulation des banques et des banquiers.
L’Administration dn Revenu in fenear avait proposé la suppression des droits sur les médicaments brevetés, les allumettes et les cartes à jouer, en indiquant comme compensation une élévation de taxe sur les spiritueux; le législateur s’est empressé d’adopter l’augmentation du droit sans tenir compte de la suppression demandée.
Mon Rapport coucerbant l’impôt sur l’alcool a fait ressortir la perturbation apportée à l’industrie de la distillation par une taxation défectueuse, la compression exercée sur son développement par une fausse application du régime du drawback en cas d’exportation, et, comme contraste, l’expansion remarquable qu’a prise l’industrie des lards et des jambons, qui ne. devrait être qu’une dépendance de la précédente.
La taxe de brasserie, ne frappant que le commerce de la bière et laissant toute liberté à la fabrication, n’a pas empêché la production de satisfaire à une consommation toujours croissante; par suite du mode d’assiette adopté, sa perception se fait facilement, économiquement et sûrement; ce dernier résultat ne peut etre attribué qu a la mo dicité de son taux et aux pénalités sévères infligées aux fraudeurs.
Quant au droit sur le tabac et les cigares, il ne frappe que le produit fabriqué, et il ne gêne le commerce des tabacs en feuilles qu’autant que cela est nécessaire pour en empêcher la consommation en dehors des plantations. Aussi, sans s’arroger le monopole de la fabrication , que ne comportent pas les institutions de cette République , le Gouvernement fédéral retire, sans autres frais que la vente des vignettes imprimées par ses soins, un produit net qui s est eleve, pendant l’exercice 1877, à 212,931,898 francs {4 1,1 06, 5 46 dollars]-, de plus, la culture favorisée par le sol de certains Etats trouve, dans le commerce d’exportation, un débouché pour ainsi dire illimité et la certitude d’une grande prospérité.
La perception de tous ces impôts s’effectue par l’application de timbres sur les produits taxés, et, sauf pour les spiritueux, a lieu sans autres frais que ceux réclamés par la vente aux industriels de figurines appropriées; si ce mode est avantageux, quand il s’agit de taxes relativement faibles, il présente de sérieux inconvénients, quand l’élévation des droits est un stimulant de la fraude, qui s’exerce avec d’autant plus d’audace quelle ne trouve en face d’elle aucun service sérieusement organisé pour la combattre. H semble que le législateur américain redoute pour ses institutions la création d’un pareil service,
et qu’il aime mieux abandonner une part du roduit de l’impôt aux industriels peu scrupuleux, contre lesquels il se contente d’édicter des peines sévères , sans tenir compte de l’influence funeste que les fraudes impunies exercent, non seulement sur les transactions commerciales, mais surtout sur les moeurs publiques. Quelques-uns de ces impôts intérieurs ne tarderont pas a suivre le sort de ceux qui avaient été créés en meme temps queux; ils seront peu à peu supprimés, au fur et à mesure que les besoins du Trésor diminueront.
L’exemple le plus frappant du vice de l’organisation financière des Élats-Unis a été donné parla perception de l’impôt direct [direct iax) ou plutôt de la taxe foncière. Cette contribution fut la première créée, parce qu elle semblait présenter une ressource assurée et d’un recouvrement facile. L Acte du 5 août 1861 avait réparti son contingent, fixé annuellement à io3,6oo,ooo francs (20 millions de dollars], entre les États, les Territoires et le district de Colombie, en laissant le soin à chacun d eux d’en faire la sous-répartition , et en leur donnant la faculté de faire eux-mêmes la perception pour le compte du Tl esor fédei’al , a la condition, dans ce dernier cas, d’en donner avis au Gouvernement avant le second mardi de février 1862, Tous déclarèrent se charger de cette perception, sauf l’État de Delaware, le Territoire de Colorado et les onze Étals en insurrection. Un Acte du 7 juin 1862 confia la perception , dans le Delaware et le Colorado, aux em ployés du Revenu intérieur, et nomma des commissaires spéciaux de perception pour les onze Etats rebelles. Le tableau des recettes fait voir le peu d’empressement des États et Territoires restés fidèles à verser le premier contingent, qui n’a jamais été entièrement soldé, et les encouragements qu’un pareil état de choses donne aux contribuables récalcitrants. Aussi, en présence du faible résultat obtenu, lActe du I" juillet 1862 fît suspendre, jusqu’au 1" avril i865, les opérations commencées en vertu de l’Acte du 5 août i86i, sauf celles concernant la perception du premier contingent voté. L’Acte du 3o juin 1864 prorogea indéfiniment, cette suspension, de sorte que le produit que 1 impôt foncier devait fournir au Gouvernement ses! réduit à une portion du premier contingent, de celui de l’exercice 1862 , fixé, comme nous l’avons vu, à la somme de io3, 600,000 francs, portion qui n’a atteint à ce jour, après beaucoup de dilBcuîtés et de réclamations, quele chiffre de 77,202,66 1 fr., cest-à-dire pas même les 3/4 du contingent du premier exercice. Le reliquat j^araît considéré aujourd’hui comme irrécouvrable; il est dûpar îesÉtats de New-York, de Wisconsin, de Kansas, delaCalifor-
nie, de Delaware, par les onze Étals rebelles de la Virginie, de la Caroline du Nord, de la Caroline du Sud, de la Géorgie, de la Floride, de l’Alabama, du Mississipi , de la Louisiane, du Texas, de l’Arkansas et du Tennessee, et par les Territoires de Colorado, de Washington, de l’Orégon et de Fütah. Le Gouvernement avait pris, dans quelques-uns de ces États, possession de terres en payement de l’impôt; mais ces terres n’ont pu être vendues, et non surveillées ont été usurpées, le plus souvent de bonne foi, de sorte qu’il a fallu les abandonner à leurs possesseurs. Le désordre qui n’a cessé de régner dans le recouvrement de l’impôt direct, d’une assiette et d’une perception si faciles, fait pressentir celui qui a dû présider à l’assiette et à la perception des taxes indirectes.
Quant à la vente des terres publiques, elle a lieu sous la direction du Secrétaire de fintérieur, qui a sous ses ordres des arpenteurs [surveyors], des grelBers et des receveurs. Le produit des ventes, variable avec le mouvement de l’immigration, est versé dans les caisses du Trésor.
Dans les produits divers, figui’ent la taxe sur la circulation et les dépôts des banques nationales, les amendes de douane, les frais d’entrepôt, la taxe en faveur des hôpitaux de la marine, la redevance pour la vérification des bateaux à vapeur, la taxe sur la pêche des phoques, le produit des ventes du mobilier de l’État, les revenus consulaires, le payement des intérêts des avances aux compagnies des chemins de fer du Pacifique et les bénéfices du monnayage.
La plus importante de toutes les ressources, celle qui, avant la guerre de la sécession, formait, avec le produit des ventes des terres publiques, tout le budget des recettes, et qui en constitue aujourd’hui plus de la moitié, est celle provenant du montant des droits d’importation sur les marchandises étrangères. L’indépendance des États- Unis est due à une question de tarifs, et, dans sa courte existence d’un siècle, l’Union a failli se briser deux fois, par suite des conflits d’intérêts que cette question soulève. Dans les deux Amériques, l’usage a prévalu de demander à la douane le soin de pourvoir presque exclusivement le budget des recettes. Quand le tarif n’a en vue que les ressources du Trésor, il est parfaitement admissible, comme le sont tous les impôts; mais quand il est destiné à protéger, en outre, l’industrie nationale, il ne sert plus seulement à fournir les ressources nécessaires aux besoins du Gouvernement, mais encore à enrichir quelques industriels aux dépens de la masse de la nation; il enlève alors à l’impôt son caractère de légitimité en le rendant inégal. Celte
viola lion des bases de la Constitution qui a formé funion fédérative des États , les froissements d’intérêts , qui sont inséparables de tout système protectionniste, expliquent les débats passionnés que la question du tarif a toujours soulevés, et qui recommenceront le jour où la reprise des payements en espèces et l’amortissement de la dette la laisseront seule en discussion.
A l’époque de leur fondation, les Etats-Unis n’avaient établi des droits de douane que dans la mesure exacte des obligations à satisfaire et auxquelles avait donné naissance la guerre de l’indépendance. Les États qui s’étaient séparés de la mère patrie pour une question de tarif, qui étaient représentés par des hommes d’une grande valeur, étaient demeurés fidèles à leurs principes, à une époque cependant où la protection régnait en maîtresse sur le monde entier, et où florissaient les erreurs économiques les plus graves.
Quand la guerre éclata avec la Grande-Bretagne, en 1812, et que l’Atlantique fut fermé aux marchandises de l’Europe, les Etats de la Nouvelle-Angleterre, moins favorisés queleurs voisins sous le rapport de la fertilité agricole et de la richesse minérale, jugèrent le moment opportun d’établir des manufactures pour filer et tisser le coton du Sud, pour raffiner son sucre etpour distiller ses mélasses. A la lin de la guerre, en 181 5, les besoins du Trésor firent maintenir et même aggraver le tarif, et les industriels des États de l’Est trouvèrent avantageux de s’abriter derrière lui pour s’emparer du marché indigène, au grand détriment des États agricoles et de la masse des -consommateurs.
La dette, qui s’élevait en principal à 669,594,953 francs en 1816, avait été rapidement réduite et n’atteignait plus que 349,620,722 fr. en 1828, présentant, dans ce court intervalle, une diminution de 47 p. 0/0 : cet heureux résultat semblait commander l’abaissement du tarif; mais les industriels, qui avaient la majorité au Congrès, et qui. avaient tant bénéficié de la protection, ne se bornèrent pas à maintenir les droits existants; ils les firent encore augmenter dans les tarifs de mai 1828 et de juillet i832. Leur dernier succès souleva dans le Sud une véritable tempête, qui, fort heureusement, put être apaisée par l’intervention d’un homme d’État comme les États-Unis en ont peu po.ssédé , de Henry Clay. Le compromis qui porte son nom, qui forme l’Acledu 2 mars 1 83 3, et qui a retardé de vingthuit ans la guerre de la sécession, avait pour but de ramener au maximum de 20 p. 0/0 ad valorem les droits de douane qui dépassaient ce taux, dans une période do temps fixée à dix ans, c’est-à-dire
avant le i®' Juillet 1842 ; ce compromis ne fut pas fidèlement observé, et, à son expiration, le tarif contenait encore des droits supérieurs à 20 p. 0/0. Dans l'intervalle, les industriels intéressés, forts de leur influence au Congrès, avaient tout préparé pour l’adoption définitive du système protecteur, qui fut consacré par l’Acte du 3o août 1842.
La lutte entre les partisans de la protection et ceux du libre échange devint de plus en plus ardente. Dans l’intervalle de i843 à 1861, le tarif n’éprouva que deux modifications et deux diminutions : l’une assez faible, par l’Acte du 3o juillet i846, sous la présidence de James K. Polh, originaire de l’État de Tennessee, par suite de la réduction, à cette date, du principal de la dette à 8o,55o,o46 francs, et l’autre assez importante, par l’Acte du 3 mars 1867, sous la Présidence de Franklin Pierce.
L’arrivée à la Présidence de James Buchanan, en 1857, calma la surexcitation des esprits dans le Sud; quoique originaire de l’Etat de Pennsylvanie, le centre actuel de l’école protectionniste et la patrie de Henry C. Carey, il était connu par ses opinions modérées et ses idées libérales et intelligentes en fait de tarif.
Aussi tout fut remis en question après les élections présidentielles de iS6o, et l’installation d’ Abraham Lincoln fut le signal de la guerre de la sécession. Pendant la lutte, les droits ont éprouvé des élévations successives, et, si le tarif a reçu quelques modifications en 1870, à la suite des critiques fort justes et des observations marquées au coin du plus pur patriotisme de M. David A. Wells, il n’en a pas moins conservé un caractère plutôt prohibitif que protecteur.
Les nécessités du Trésor ont donné de nouveau gain de cause aux partisans de la protection; mais la question des tarifs ne tardera pas à reparaître. La crise qui sévit depuis 1 878 et qu’un régime artificiel a créée, qui a déjà fait couler le sang dans les centres industriels, servira à ouvrir les yeux ; le public finira par comprendre que le maintien d’un pareil régime est une violation de la Constitution, comme le déclaraient les États du Sud en iSSa et en 1861; qu’il ne peut que distendre le lien qui réunit en un faisceau une nation située sur un immense continent, dont les intérêts varient, d’une région à l’autre, avec le sol, la production et les ressources à échanger tant au dedans qu’au dehors; qu’il est criminel de sacrifier plus longtemps le bien-être général à quelques exigences particulières injustifiables; que le moment ne peut plus être retardé de supprimer les entraves qui gênent la libre expansion de la richesse nationale; que, dans un pays où abondent les matières premières, depuis le
coton jusqu’au fer et au charbon, toute protection accordée à l’industrie est un encouragement ruineux à l’incompétence et à la mauvaise administration, et que les industries qui, déjà protégées par un fret assez coûteux, la réclament, sont indignes de vivre sur le sol de la libre Amérique; qu’il n’est plus permis de refuser à la Nouvelle- Angleterre, cependant si protectionniste, du charbon à bon marché; aux États du Sud, des instruments agricoles et des vêtements de coton peu coûteux; de contraindre les Etats de l’Ouest à vendre tout ce qu’ils produisent à un certain taux et à acheter tout ce qu’ils consomment à un taux plus élevé ; de dénier aux habitants des Etals riverains du Pacifique le droit de récolter, à titre de don gratuit, le sel qui est amoncelé dans les îles de leur propre mer. Eclairé par l’expérience des dernières années et par une connaissance plus exacte des principes économiques, le législateur saura que la fonction dun Gouvernement est de laisser l'industrie se développer librement; il s’apercevra enfin que c’est à tort que, par des moyens artificiels, il a détourné les capitaux de leur emploi le plus productif et le mieux garanti , l’agriculture, pour les porter trop tôt vers l’industrie, et qu’il a ainsi établi un défaut d’équilibre entre la production agricole et la production manufacturière, cause principale des crises qui sévissent périodiquement aux États-Unis, et dont la dernière a occasionné un arrêt constaté pour la première fois dans le mouvement def immigration.
La diminution considérable des recettes de douane, qui sont tombées de 1,120,798,085 francs en 1872 à 678,354,633 francs en 1877 soit de 39.47 p. 0/0, due en faible partie à des modifications du tarif en 1872, 1874 et 1876, prouve qu’on ne viole pas impunément les lois de la justice distributive en fait de charges publiques, et que les tarifs exagérés , établis plus en vue de la protection que des revenus du Trésor, en stimulant la contrebande, en entravant le commerce international, appauvrissent tout à la fois le Trésor et la nation , quand iis ne la démoralisent pas.
Les recettes ordinaires, malgré la création rapide de nombreux impôts, ne pouvaient suffire aux besoins pressants de la guerre; il fallut recourir à l’émission de papier-monnaie et à des emprunts sous diverses formes. Depuis la pacification des États rebelles, le souci du Gouvernement a consisté tout à la fois à dégrever les contribuables.
Pendant rexercicc 1878, les recettes des douanes D^ont atteint qu^ 674^^84*1 aS francs; mats elles se sont relevées j à la suite de la reprise récente des alfaîres, et ont été, en 1879, de 170, g 55 , 247 francs {i 37,35o,o47 dollars 70 centy).
en faisant disparaître la plupart des taxes intérieures nuisibles au développement du commerce et de l’industrie, à hâter l’époque de la suppression du cours forcé du papier-monnaie, et à diminuer ses obligations envers ses créanciers parle double jeu de l’amortissement du capital et de la réduction des intérêts. Avant de rappeler les mesures prises pour obtenir ces derniers résultats, je crois utile de présenter, par grandes divisions , les dépenses ordinaires auxquelles il a fallu faire face pendant les dix-huit dernières années, en comprenant dans la colonne des dépenses diverses les traitements des services civils, l’entretien des édifices publics, des phares, etc., et les frais de perception des divers impôts.
