SG

Le total des dépenses ordinaires , après s’être élevé de 3 2 7,0 1 6,5oo francs en 1860 à 6,721,336,069 francs en i865, a été ramené peu à peu au chiffre de 1,236, 268,841 francs en 1 87 7^^\ présentant depuis i865 une réduction de 81.60 p. 0/0. Sauf la dépense pour la surveillance et l’entretien, en vertu de traités, des tribus indiennes, que l’on dépouille peu à peu des terres sur lesquelles elles erraient,

Les dépenses ordinaires ont été réduites, en 1878, à 1,337,475,315 francs, pour se relever, en 1879, à 1,382,790,034 francs, ainsi répartis: 209,404.933 francs pour le département de ia guerre, 78,348,1 56 francs pour celui de la marine, 340,541,359 francs pour les dépenses diverses, 36,967,644 francs pour les Indiens , 181,929,378 francs pour les pensions et 545,598,775 francs pour îes intérêts de k dette publique.

toutes les autres dépenses diminuent d’une année à l’autre, et la comparaison du total annuel des recettes et des dépenses ordinaires, depuis la fin de la guerre de la sécession, explique la rapidité avec laquelle les États-Unis parviennent à diminuer leurs charges, à rembourser une partie du capital de leur dette et à réduire le montant annuel des intérêts à payer aux porteurs de leurs obligations.

Le budget de la guerre ne tardera pas à atteindre le chiffre de 1861, quand la liquidation et le payement des primes d’engagement auront pris fin; celui de la marine est déjà ramené presque au chilFre de 1 86 1 ; celui des services civils éprouve des réductions considérables depuis 1878; mais il est facile de voir que ces réductions auront des limites, qui ne pourront pas être dépassées, et qu il y aura là des besoins permanents à satisfaire. Les deux chapitres des pensions et des intérêts de la dette publique sont susceptibles, au contraire , le premier d’une grande diminution, le second dune suppression intégrale, dans une période de temps assez courte.

Les dépenses des pensions n’ont atteint leur maximum qu en 1 87 1 ; elles ne commencent à décroître d’une manière continue que depuis deux ans. Les soldats et les marins invalides ont seuls droit à pension ; le vœu du Secrétaire du Trésor de faire, sous ce rapport, assimiler la marine de la douane à la marine militaire na pas encore été formulé en projet de loi, et ne semble pas devoir être exauce par le Congrès. Les pensions militaires ne sont dues que pour blessures ou infirmités contractées au service dans l’accomplissement d un devoir; exclusivement imputées sur le budget des dépenses, elles forment la partie la plus importante de ce chapitre: ainsi, en 1876, elles se sont élevées à 1^6,019,651 francs sur un total de 1 46,873,289 francs; il est vrai que fa marine a son fonds spécial des invalides constitué avec la recette de la moitié des amendes et confiscations encourues pour violation des prescriptions concernant l’abatage des chênes et des cèdres du domaine public, celle du produit de la vente des prises, et le versement de 2 p. 0/0 du produit net des prises effectuées par les navires du commerce ayant des lettres de marque; par suite de celte dernière disposition, les pensions des marins du commerce devenus invalides sur les navires armés pour la course sont également acquittées par la caisse spéciale des ihvalides delà marine, de sorte que le budget ordinaire n’est chargé que du payement des pensions accordées aux invalides du ministère de la guerre, tels que ceux de la guerre de 181 2 , de la guerre du Mexique, des guerres contre les Indiens et de la guerre de la sécession.

— xm —

Les pensionnaires se divisent en trois grandes catégories : la première comprend ceux qui, sans blessures spécifiées, sont devenus impropres au service; la deuxième, ceux qui ont reçu certaines blessures ayant emporté des membres ou des organes déterminés; enfin la troisième, ceux qui, blessés, n ont perdu qu’une partie des membres ou des organes spécifiés. Les pensions sont réversibles sur la tête des veuves pendant touté la durée de leur veuvage et, à défaut de veuve, sur la tête des enfants âgés de moins de seize ans et jusqu à ce qu ils aient atteint cet âge. 11 est même alloué aux veuves une allocation mensuelle, en sus de la pension, à raison de laâ fr. 32 cent, par an et par tête d’enfant âgé de moins de seize ans (2 dollars par mois).

Dans ces conditions, il est facile de voir que ce chapitre du budget prend un certain développement après les grandes guerres, mais qu’il ne larde pas', par suite de la réduction considérable de l’elFectif de terre et de mer, à tomber, au bout d’une période assez courte, à un chifFre normal qui varie entre six millions et dix millions de francs. L’expérience du passé confirme cette appréciation : en 1791, après la fin de la guerre de l’indépendance, le montant des arrérages des pensions avait atteint g 1 0,7 1 5 francs, et il n était plus, en 1 8o3, que de 32 5,836 francs; de même, en 1816, à la fin de la guerre contre la Grande-Bretagne, le montant des pensions, qui avait déjà triplé et avait atteint 977,906 francs, s’éleva brusquement et arriva à son maximum de 16,619,389 francs en 1820; huit ans après, en 1828, nous le trouvons revenu à 4i4o5,968 francs. En 18 48, à la fin de la guerre du Mexique, qui a procuré aux Etats-Unis l’annexion du Texas, du Nouveau-Mexique et de la Californie, le chîfire des pensions, qui était de 6,348,42 9 francs, monta de nouveau rapidement pour atteindre son maximum de 12,441,628 francs en 1862; il se trouve réduit à 4,4i9,o34 francs en 1862, dix ans après, présentant, dans cet intervalle, une diminution de 35.5 1 p. 0/0.

11 ne reste plus à examiner, dans le budget des dépenses ordinaires, que les intérêts de la dette publique et des obligations garanties des compagnies des chemins de fer du Pacifique; mais, avant d indiquer les moyens employés pour la réduction de cette partie importante du budget, je crois devoir retracer en quelques mots Thistorique des différentes charges extraordinaires qu’a dû s’imposer le Gouvernement pour suffire aux besoins de la guerre et faciliter l’heureux achèvement des travaux publics d’intérêt général.

Dans le cours de son histoire, la République américaine a eu l’heureuse fortune de voir deux années, i835 et i836, pendant

lesquelles elle s’est trouvée libérée de ses emprunts et n’a eu à payer aucun intérêt pour la dette, bien que les budgets de ces deux années mentionnent encore, comme titres échus et non présentés au remboursement, un capital de 194,317 francs.

Depuis 1791 jusqu’au 3o juin 1876, les rentrées, fournies parles emprunts et les émissions des billets du Trésor [Treasury noies), se sont élevées à 43,787,164,480 francs, et les dépenses, pour le remboursement des emprunts et le rachat des billets du Trésor, à 35,094,132,355 francs, de sorte qu’au i" juillet 1876 il n’aurait dû rester en circulation, en titres et en billets, que 10,693,022,125 francs , alors qu’en réalité le total de la dette à cette époque atteint 11,294,446,447 francs (2,180,395,067 dollars) ; la dilférence de 601 ,424,32 2 francs provient de différents litres remis aux créanciers du Gouvernement, qui n’ont pas donné lieu à recettes et qui ont été portés, au contraire, en dépenses au moment de leur remboursement à l’échéance avec lés fonds ordinaires du Trésor: dans cette catégorie, figurent la dette des fermiers généraux français, la dette française de 18 millions de livres, la dette espagnole de 1781, les dettes hollandaises de 1782, 1784, 1787, 1788, la dette intérieure de la Révolution, la dette pourl’acbat du Mississipi, delà Louisiane, du Texas, pour le payement de l’indemnité mexicaine, les dettes des villes de Washington et de Georgetown, la souscription à la banque des États-Unis, la dette pour combler le déficit occasionné par les fraudes commises par Tompkin dans l’emprunt de 1798, enfin, la prime provenant du désaccord entre le capital nominal des titres émis et le capital reçu dans les caisses du Trésor pour les emprunts de 1796, i8i3, i8i4, i8i5 et 1861.

Sauf de faibles reliquats d’emprunts effectués antérieurement à 1887, remboursables à terme et non encore réclamés, que l’on fait figurer dans les comptes sous le litre de vieille dette [old debt), les emprunts elles émissions de papier-monnaie, qui ont formé la dette publique, ne datent réellement que du 8 février 1861. Les titres actuellement en circulation peuvent se diviser en deux grandes catégories, suivant qu’il portent intérêt ou non: les premiers comprennent les bons 6 p. 0/0, les bons 5 p. 0/0 elles dettes anciennes, ainsi que le fonds des invalides de la marine; les seconds, les billets et les certificats de toutes sortes [legal tender notes, certificates of deposit, fraclional currency, goîd certificates) , et les obligations parvenues à échéance dont le remboursement n’a pas encore été demandé.

Les obligations 6 p. o/o, en circulation au i" juillet 1876, pro¬

viennent : 1° de l’emprunt 10-20 du 8 février

1861, pour . . 95,389,700^

2° de l’emprunt pour la guerre d’Orégon

(Acte du 2 mars 1861), pour . 4,896,100

3° de l’emprunt des 17 juillet et 5 août 1861,

4° de l’emprunt 6-20 des 26 février 1862,

3 mars et 20 juin i864 et 3 mars i865, pour . . 6,239,829

ô*" de l’emprunt io-4o, réduit à 10-17, du

3 mars i863, pour . . . 388, 600, 000

6° de l’emprunt 6-20 du 3o juin i864, pour. 9,604,2 38 7“ de l’emprunt 6-20 du 3 mars 186 5, pour. 780,869,618 8° de l’emprunt consolidé 6-20 du 3 mars

i865, pour . . . . 1, 049,79^*868

9“ de l’emprunt consolidé 6-20 de 1867, pour. 1,609,026,846 10® de l’emprunt consolidé 6-20 de 1868, pour . 194,114,284

Capital nominal des obligations 6 p. 0/0 en circulation . . . . 6,118,108,066^’*

Les obligations 5 p. 0/0, en circulation à cette même date, comprennent :

1“ le reliquat de l’emprunt du i4 juin 1868, remboursable à

partir du i®' janvier 1874, pour . . . i,388,24o^

2® l’emprunt io-4odu 3 mars i864, remboursable à la même date du i®*^ janvier 1874, pour. 1,00 7, 8 5 3, 43 4

3“ la dette convertie de 1881, en vertu de l’Acte du 1 4 juillet 1870, pour . . 2,677,332,210

Capital nominal des obligations 5 p. 0/0 en circulation . 3,686,673,884^*

1*) Au mois de juillet 1879,00 capital est réduit, par suite des conversions en obligations à 5, 4 j/2 et 4 p. 0/0, à 1,469,469,393 francs, somme correspondant aux emprunts des 8 février et 2 mars 1861 qui arrivent a échéance le 3i décembre 1880 et le 1" juillet i88f, étaux emprunts des 17 juillet et 5 août 1861 et du 3 mars i863, dont le remboursement doit être effectué le 3o juin 1881. ^

Au mois de juillet 1879, les titres remboursables à partir de 1874 ont disparu de la circulation, et il ne reste, en 5p* 0/0 remboursable à partir du 1" mai i88i, qoe 3^633,72 i,oiB fr.

Toutes les obligations précédentes portent intérêts payables en or, sans quelles aient à supporter un impôt quelconque, soit fédéral, soit local; toutefois quelques-unes d’entre elles, appelées au remboursement conformément à l’une des clauses de leur émission, n’ont pas encore été présentées aux caisses publiques et ont cessé de porter intérêt à partir du troisième mois qui a suivi celui de la publication de l’avis de rachat par le Secrétaire du Trésor.

En vertu de l’Acte du i" juillet i864, le fond des invalides de la marine, s’élevant à la somme de 72,620,000 francs, a été absorbé par les besoins du Trésor et remplacé, pour une égale somme, par des obligations nominatives [registered securities) portant intérêt, éo vertu de l’Acte du 26 juillet 1868, à 3 p. 0/0 en monnaie légale, c’est-à-dire en papier-monnaie, intérêt employé exclusivement au service des pensions de la marine.

La seconde catégorie de titres de la dette publique comprend tous ceux qui ne portent pas intérêt, soit qu’ils proviennent, comme les obligations 6 p. 0/0 dont il vient d’être question , de titres parvenus à échéance et non encore présentés au remboursement, soit qu’ils constituent le papier-monnaie ayant cours légal [legal tender) et connu sous les noms de greenback et de currency.

Les premiers représentent un capital de 4,363,2 17 francs^^h ils comprennent des obligations 3 p. 0/0 émises en vertu de l’Acte du 4 août 1790 pour une somme de 298,704 fr. 70 cent, des billets de i84o, remis de nouveau en circulation en vertu de l’Acte du 3 mars i843, des billets de i846, des obligations 5 p. ojo émises en 1846 pour le payement de l’indemnité mexicaine, des billets de 1847, des obligations de l’emprunt de 1847, des obligations 6 p. ojo délivrées aux soldats de la guerre du Mexique à la place de concessions de terres, des obligations émises en i85o pour l’indemnité du Texas, des billets 5 et 5 1/2 p. 0/0 de 1867, des obligations 5 p. 0/0 du 22 juin 1860, des billets 6 p. 0/0 du 2 mars i86i, des obligations 7 3/10 p. 0/0 du 17 juillet i86i remboursables dans les trois ans de leur émission, des obligations 4,6,6p. 0/0 de l’emprunt temporaire du 26 février 1862 , des certificats de dettes 6 p. ojo émis en vertu de l’Acte du i®'' mars 1862, des billets 5 p. ojo à un an de date émis en vertu de l’Acte du 3 mars i863 , des billets 6 p. 0/0 à deux

Ce capital s’élève, au mois de juillet 1879, à i 5,5ii,5i8 francs, et, en ffenant compte des titres non encore présentés et arrivés à échéance les i"" avril, 4 9 juillet 1879, à 407 ,880, 5 3o

francs.

xm

ans de date émis en vertu de l’Acte précédent, des billets 6 p. o/o à intérêts composés, remboursables à trois ans de date, émis en vertu du même Acte, des obligations 5 p. o/o 5-2o du 3 mars i864, des billets 7 3/io p. o/o à trois ans de date, émis en vertu des Actes des 3o juin i864 et 3 mars i865, enfin, des certificats de dépôt 3 p, o/o, émis en vertu des Actes des 3 mars 1867 et 3 5 juillet 1868, pour le rachat des billets à intérêts composés.

Quant au papier-monnaie, en circulation au 3o juin 1876, il se compose :

1“ des billets émis en vertu des Actes des 17 juillet 1861, 5 août i86i et 13 février 1863, et qui représentent encore une valeur de . . . 346,633^

2° des billets émis en vertu des Actes des 26 février et 1 1 juillet 1863, et du 3 mars i863, pour 1,915, 420, 432 3” des petites coupures [fractionaî ciirrenty), émises en vertu des Actes des 17 juillet 1863,

3 mars i863 et 3o juin i864, pour . 178,433,365

4" des certificats de monnaie [coin ceriijicates) , émis en vertu de l’Acte du 3 mars i863 , pour. . 148,669,652

5“ des certificats de dépôts remis aux banques , en vertu de l’Acte du 20 juin 1872, en écban^'^v des billets précédents déposés par quantité mi^ / ^ ^

mum de 5 1,8 00 francs, et dont les coupures peuvent pas être inférieures à 26,900 fraiW,^ ' pour . . .

1 7o,f t%-ioo

Total du papier-monnaie en circulation. ... 12,88 1,381

Le montant du capital nominal des obligations et des billets des États-Unis, en circulation au 3ojuin 1876, peut se résumer ainsi :

Obligations portant intérêt en or . 8,804,681,949^

Obligations portant intérêt en papier . 72,520,000

Obligations appelées en remboursement et ne

portant plus intérêt . . 4,363,217

Billets [oM demandand îegal tender noies, fractional carrency, coin certificates , ceriijicates of deposit) ne portant pas intérêt . . . 2,412,881,381

Âu mois de juillet 1879, Li dette ne portant pas intérêt, en tenant compte des certificats de monnaie d’argent (sther cej'tyicates) émis en vertu, de TActe du 38 février 1878, n’est pbs cjue de 3,180,33^,765 francs.

xvni —

Total du capital de la dette proprement dite, non compris les obligations trentenaires remises aux compagnies des chemins de fer du Pacifique . 1 1 ,2 94,446,447*^

C’est le 3i août i865 que le montant de la dette publique a atteint son chiffre le plus élevé, celui de 1 4,365,363,374 francs; depuis cette époque, sauf pour les émissions des obligations trentenaires émises au profit des compagnies de chemins de fer, toutes les lois qui ont autorisé des conversions, des substitutions de titres, ont toujours stipulé que ces opérations ne devraient, dans aucun cas, accroître le capital d e la dette ; dans cet intervalle , par suite des achats et des remboursements, celui-ci a diminué de 3,070,916,927 francs. Je ferai voir bientôt que, si le capital ha pas été amorti avec la rapidité que le caractère américain pouvait faire espérer, et s’il ha diminué jusqu a présent que de 21.37 P- 0/0, les arrérages à payer ont éprouvé une réduction beaucoup plus sensible.

Au capital précédent, il faut ajouter les obligations trentenaires 6 p. 0/0 émises, en vertu des Actes des 1" juillet 1862 et 2 juillet 1864, pour fournir des fonds aux compagnies des chemins de 1er du Pacifique. Pendant la guerre de la sécession, par suite de la dépréciation de toutes les valeurs , il hy eut qu’une seule émission au profit de la compagnie du Central-Pacifique s’élevant, au 1" juillet 1 865, à 6,5 16, 4 4o francs; en 1868, toutes les compagnies avaient participé à cette émission, qui a été définitivement arrêtée, au 1" juillet 1873, au chiffre de 334,749,79a francs, ainsi répartis ;

134,084,922 francs 32,649,540 i4i,o85,i32 8,288,000

à la compagnie du Central-Pacifique , à celle du Kansas-Pacifique, à celle de l’ Union-Pacifique, à celle du réseau central de l’Union-Pacifique,

à celle du Pacifique- Occidental , à celle de Sioux-City et Pacifique.

La loi du 26 février 1862 avait créé un fonds d’amortissement, composé de 1 p. 0/0 du montant total delà dette, affecté exclusivement au rachat des titres en circulation; les intérêts échus de ces titres devaient recevoir la même destination. L’Acte du i4 juillet 1870 a simplifié les opérations de comptabilité en décidant l’annulation de toutes les obligations rachetées, quelle que fût l’origine des fonds employés à ces rachats, et leur déduction des emprunts aux-

quels elles appartenaient. La loi d’amortissement n’a jamais été appliquée : le Secrétaire du Trésor ne pouvait pas songer, pendant toute la durée de la guerre de la sécession, à racheter des titres, quand sa plus grande préoccupation était d’en émettre chaque jour de nouveaux; pendant cette période, le fonds d’amortissement était absorbé par l’acquittement des dépenses courantes. Après la pacification des États du Sud, c’est avec les excédents de recettes que les achats ont été efiPectués , et ces excédents ont permis de retirer de la circulation et de détruire un nombre d’obligations bien plus considérable que celui qui aurait pu l’être par l’exécution stricte de cette loi. D’aprèsles calculs du Secrétaire du Trésor, si les ressources du Gouvernement avaient permis de suivre les prescriptions légales, le rachat, effectué avec le produit seul du fonds d’amortissement, à partir du i®' juillet 1862 jusqu’au i®' juillet 1877, aurait atteint 2,462, i5r, 843 francs, alors que la réduction delà dette, dans cet intervalle, en tenant compte des intérêts en cours et de l’encaisse du Trésor, s’est élevée à 3,606,696,943 francs, dépassant de 1,1 4 4, 5 44, 100 francs, ou de 46.44 p. 0/0, le montant légal du fonds d’amortissement.

Si la réduction du capital de la dette portant intérêt a pour conséquence une diminution dans le montant des arrérages à payer, il faut reconnaître que le fonctionnement seul de l’amortissement ne procure pas aux contribuables l’allégement qu’ils sont en droit d’attendre, quand des temps heureux ont succédé à des jours de calamité, et qu'il doit être combiné avec les réductions d’intérêts bien plus importantes que peuvent procurer les conversions des titres existants en titres à taux d’intérêt moins élevé. Mais, pour que ces dernières opérations puissent être fructueusement et légalement pratiquées, il est nécessaire que le crédit de l’État soit hors de conteste, et que les titres à convertir soient arrivés à échéance et soient recherchés à un prix supérieur à leur capital nominal de remboursement. Cet heureux résultat ne pouvait manquer d’être atteint après l’adoption de l’Acte du 18 mars 1869, par lequel le législateur, au nom de la Nation, a pris l’engagement solennel de payer, en monnaie métallique , tous les billets ne portant pas intérêt et toutes les obligations portant intérêt , sauf en cas de stipulation contraire comme pour les obligations du fonds des invalides de la marine, de ne rembourser les obligations qu autant qu’elles sont arrivées au terme fixé pour leur remboursement et de ne racheter, avant leur échéance, que les obligations cotées au-dessous du pair [îhe faitk of the United States is soîemnîy pledged to the payment in coin or its équivalent of ail ihe

obligations of tke United States nol hearing interest, known as United States notes, and of ail tke interest-bearing obligations of the United States).

A îa suite de cet Acte, le double jeu de ramortissement et des conversions, bien que ralenti par la suppression de la plupart des impôts intérieui’s, a procuré une diminution importante des arrérages à payer ; les intérêts de la dette publique, y compris ceux des obligations trentenaires des compagnies de chemins de fer, sont tombés de 744,788,641 francs en 1867, année de leur maximum, à 603,104,969 francs au 3o juin 1877, présentant, dans une période de onze ans, une réduction de 141,683,672 francs ou de 19 p. 0/0

Persuadé que le moment était arrivé d’opérer la conversion de la dette à intérêts, sachant que les nouveaux titres, émis en remplacement des titres rachetés, seraient recherchés à un taux d’intérêt d’autant plus réduit que l’époque de leur remboursement serait plus éloignée, mais convaincu qu’il fallait laisser au Secrétaire du Trésor le soin de choisir l’époque la plus opportune et le mode le plus avantageux pour assurer le succès de cette opération, le législateur se borna à autoriser, par l’Acte du i4 juillet 1870, l’émission de i,o36,ooo,ooo fr. (200 millions de dollars) d’obligations à 5 p. ojo, de 1,554,000,000 francs (3oo millions de dollars) d’obligations à

4 1/2 p. 0/0 et de 5,180,000,000 francs (1 milliard de dollars) d’obligations à 4 p- ojo ; il stipula seulement que les intérêts seraient payables en or, en exemption de toute taxe de quelque nature que ce fût [ail taxes or duties of the United States, as well as from taxation in anj form by or under State, municipal, or local aiiihontj) , soit au profit des États-Unis, soit au profit d’un État, d’une municipalité ou d’un établissement public, et que le capital serait remboursable également en or, savoir : au bout de dix ans pour les obligations

5 p. ojo, au bout de quinze ans pour celles à 4 1/2 p. 0/0, et au bout de trente ans pour celles à 4 p- 0/0. L’Acte du 20 janvier 1871 n’a pas modifié le total des obligations 5, 4 1/2 et 4 p- ojo, à émettre; il a seulement augmenté le chiffre des obligations consolidées 5 p. 0/0 de i88î, en le portant à 2,690,000,000 francs (5oo millions de dollars) ; il a en même temps décidé que le payement de leurs intérêts s’effectuerait par trimestre. D’après les articles 2 et 3 de l’Acte du 1 4 juillet 1870, ces émissions ne peuvent être efl'ectuées qu’au pair

, Aü i'"" août 1879, le montant des intérêts annuels de la dette publique s'est trouvé réduit à 433,9471178 fnincs (83,773,778 dallars 5o

évalué en or» leur produit devant servir exclusivement, sans accroître le capital de la dette, à rembourser les obligations 5~2o à 6 p. o/o arrivées à échéance ou à effectuer des échanges au pair avec ces obligations 5-20, et le remboursement de ces nouvelles obligations, quand leur échéance sera arrivée , ne doit avoir lieu que par ordre de date d’émission et de numéro, en commençant, pour chaque série, par la date la plus ancienne et par les premiers numéros , les intérêts cessant de courir au bout de trois mois à partir de l’avis de rachat publié par le Secrétaire du Trésor.

En vertu de cette loi, la conversion des obligations 6 p. o/o 6-20 en obligations 5 p. 0/0 de 1881 s’est effectuée assez régulièrement. L'Acte du 17 décembre 1873 a autorisé l’échange des obligations 5 p. ojo de l’emprunt de i858 contre des obligations S p. 0/0 de 1881 , à la condition d’être présentées par leurs porteurs à l’échange avant le février 1874; ceux-ci se sont empressés de profiter de cette autorisation. Cette opération a fait remplacer 72, 1 98,660 francs (13,957,000 dollars) d’obligations de i858 par le même chiffre en obligations de 1881. Le 3 juin 1 874 , il ue restait plus à émettre que pour 924,880,194 francs d’obligations consolidées 5p. o/ode 1881, pour compléter le chiffre autorisé de 2,890,000,000 francs; cette dernière émission s’est effectuée, dans l’espace de seize mois, en vertu de contrats passés, les 28 juillet 1874 et 29 janvier 1878, avec trois maisons de banque de Londres, qui se sont chargées, moyennant une commission de i/4 p. 0/0 dans le premier contrat et de 1/2 p. 0/0 dans le second, de tous les frais concernant l’échange des obligations nouvelles 5 p. 0/0 contre les obligations 6 p. 0/0 appelées en remboursement. Ce sont les mêmes conditions que nous retrouverons dans les futurs contrats ; la discussion entre le Secrétaire du Trésor et les banquiers associés ne porte toujours que sur le chiffre de la commission à allouer. Le total de la dette consolidée 5 p. 0/0 de 1881 s’élève en principal à 2,683,72 1,01 3 francs (5o8,44o,35o dollars)^ dépassant de 48,72 1,01 3 francs le montant des obligations dont l’émission avait été autorisée par les Actes des i4 juillet 1870 et 20 janvier 1871, par suite des émissions supplémentaires faites en vertu des Actes des i4 janvier et 3 mars 1878; les obligations créées en vertu du premier de ces Actes ont servi à procurer des fonds pour le rachat des petites coupures de 10, 2 5 et 5 O cents en papier-monnaie; celles émises en vertu de l’Acte du 3 mars 1875 ont remplacé les mandats de payement délivrés par le Secrétaire de la Guerre aux entrepreneurs des travaux de construc-

tion des jetées et d’approfondissement du chenal qui relie la passe méridionale du Mi^sissipi au golfe du Mexique.

Pendant mon séjour à Washington, un nouveau traité a été conclu, à la date du 2 4 août 1876, avec quatre maisons de banque, pour la conversion de 1,554, 000, 000 francs (3oo millions de dollars) d’obligations 5-2 o 6 p. 0/0 en pareil chiffre d’obligations 4 1/2 p. 0/0, remboursables seulement à partir de 1891, moyennant une commission de 1/2 p. 0/0, tous les frais d’émission et d’échange restant à la charge des contractants; ce traité devait prendre fin le 3o juin 1S77, le droit de résolution étant toutefois réservé au Secrétaire du Trésor, à partir du 4 mars 1877, en en donnant avis dix jours à l’avance aux souscripteurs. Le 1" mars 1877, la conversion n’avait porté encore que sur 466,200,000 fr. Au mois de mai, la situation monétaire faisant espérer le succès de la conversion à 4 p- 0/0, le Secrétaire du Trésor, usant du droit que lui conférait le contrat, fit connaître aux banquiers contractants qu’il limitait l’émission des obligations 4 1/2 p, ojo de 1891 au chiffre de i,o36,ooo,ooo francs. Dans cette situation, les banquiers se hâtèrent de compléter leur souscription en 4 1/2 p. 0/0; 968,300, 000 fr. d’obligations 5-ao furent échangées contre de nouvelles obligations 4 1/2 p- 0/0 de 1 8g 1 , et le surplus fut employé, conformément aux prescriptions de 1 Acte du 1 4 janvier 1876, à réduire la circulation du papier-monnaie. Le capital de la dette convertie 4 i/a p. 0/0 de i8gi s’est trouve ainsi porté à 1,296,000 francs (260 millions de dollars).

Un nouveau traité fut conclu, le 9 juin 1877, avec quelques-uns des précédents contractants, pour la conversion, conformément aux prescriptions de l’Acte du i4 juillet 1870, du solde des obligations 5-20 en obligations 4 p. 0/0; il devait prendre fin le 3o juin 1878, sauf le droit de résiliation réservé au Secrétaire duTrésor après le 3i décembre 1877, en en donnant avis dix jours à l’avance.

Ce traité contenait les mêmes stipulations que les précédents; le crédit public s était toutefois assez raffermi, depuis le commencement des opérations de conversion, pour que le Secrétaire du Trésor crût devoir , tout en conservant le concours des banquiers pour ne pas compromettre l’opération, réserver une partie des obligations à la souscription publique. Il y avait donc fait insérer la clause « que « les parties contractantes offriraient au peuple des États-Unis des « obligations 4 p. 0/0 au pair, nominatives et au porteur, en cou- « pures de 269 fr. (5o dollars) et de 5i8 fr. (100 dollars); que la «souscription serait ouverte pendant une durée de trente jours à

« partir de l’avis publié par le Secrétaire du Trésor, contenant l’indi- 0 cation des villes où les olFres seraient reçues; enfin, que le monftant des obligations souscrites pourrait être acquitté, par verse- «ments partiels, dans un délai de trois mois.» En vertu dé cette clause, l’ouverture de la souscription fut fixée au i6 juin 1877. Son montant atteignît 391,072,129 fr. {75,496,560 ÿ) ; ce chiffre eût été beaucoup plus élevé, si le public avait été autorisé à se libérer par le versement dans les caisses du Trésor non seulement de l’or, mais encore des billets des Etats-Unis, des billets des banques, des certificals, des lettres de change et autres effets de commerce, le tout au cours de leur change en or. Un nouvel appel n’a pu être fait au public vers la fin de l’année dernière par suite des discussions soulevées par les questions de la reprise des payements en espèces et de la fabrication du dollar d’argent [silver dollar); mais, usant du droit qui lui était réservé, le Secrétaire du Trésor a accepté la résiliation du contrat du 9 juin 1877, et il vient d’ouvrir une nouvelle souscription publique d’obligations 4 p- 0/0 à partir du 28 janvier courant

Le total des intérêts de la dette, qui atteignait encore, en 1876, 619,260,147 francs, présentait la composition suivante :

Emprunts des années i84i, 1847, i858, 1860 et obligations de

l’indemnité do Texas . 184,962^

Billets de 1861, 7 3/io p. 0/0 de 1861, emprunts de février 1861 , de juillet et août 1861 .. . 64,619,641

Dette de la guerre de l’Orégon . 294,096

Obligations 6 p. 0/0 5-20 de 1862 . 8,317,609

Billets du Trésor à un an et à deux ans de i863 , billets à intérêts composés et emprunt de i863. . . 23,367,979

Billets du Trésor ou obligations 7 3/io p. 0/0 de 1864 et i865, obligations 6 p. 0/0 io-4o de i864, obligations 6 p, 0/0 6-20 de mars et de juin i864 62,898,727

Obligations 6 p. 0/0 en or, ou 7 3/io p. 0/0 en papier-monnaie, 6-20 de i865 et consolidés 6 p. 0/0 en or, ou 7 3/io p. 0/0 en papier-monnaie, 5-4o

En juillet 1879, le capital de la dette conaoHdée 4 o/o, dite de 1907, s*élève à 3,S37,583»02i francs (740,8/15^950 doUars)^ dont 3,679,592021 francs proviennent d’obUgations émises en remplacement d’obligations 5-20 arrivées à échéance, en vertu de l'Acte du 1 4 juillet 1870, et de certificats de 10 dollars {siher cert^cates) , portant intérêt , créés en vertu de rActe du 26 février 1879, et le surplus d’obligations émises en vertu de l’Acte du i4 janvier 1875, pour réduire la circulation du papier-monnaie*

de z865 . . .

Consolidés 6 p. o/o en or, ou 7 3/io p. 0/0 en

papier-monnaie, 5-4o de 1867 . 96,164,107

Consolidés 6 p. 0/0 en or, ou 7 3/io p. 0/0 en

papier-monnaie, 5-4o de 1868. . 1 1,583,533

Certificats de dette 4 p. o/o de 1870, remboursables cinq ans après leur émission . 70,345

Dette convertie 5 p. 0/0 de i88i . 119,043,232

Fonds des pensions de la marine . . 2,1764600

Obligations des chemins de fer Central-Pacifique,

Kansas-Pacifique, Union-Pacifique, réseau central de l’Union-Pacifique, Occidental -Pacifique, et Sioux-City et Pacifique . 2o,io4,885

Au 3o juin 1877, les dépenses pour le payement des intérêts de la dette publique étaient réduites à 50,3,104,969 fr., présentant ainsi, d’une année à l’autre, une diminution de 16,155,178 fr., par suite de la conversion des obligations 6 p. 0/0 en obligations nouvelles 5 et 4 1/2 p- 0/0.

Au mois d’octobre 1877, quand les versements sur les obligations 4 p. 0/0 souscrites par le public des États-Unis furent terminés, le Secrétaire du Trésor avait pris ses dispositions pour une nouvelle souscription publique et pour l’appel en remboursement de 5 1,800, 000 fr. (10 millions de dollars] d’obligations 6 p. 0/0; nous avons vu qu’il se vît obligé de suspendre provisoirement cette opération , par suite des discussions que soulevaient le rappel de l’Acte qui avait prescrit la reprise des payements en espèces et l’adoption de l’Acte qui ordonnait la fabrication des monnaies d’argent. Depuis la pacification des Etats rebelles, ces deux questions font Tobjet des discussions les plus vives.

L’Acte si remarquable du 18 mars 1869 contient, dans son dernier paragraphe, le vœu que des dispositions soient prises pour le rachat prochain , en monnaie métallique (com), des billets des États- Unis [the United States noies]. Ce vœu a été changé eu prescription dans fActe du i4 janvier 1875, qui a fixé au 1“ janvier 1879 la date delà reprise des payements en espèces et celle du retrait complet des billets fractionnaires [fractional cnrrency] qui doivent être remplacés, d’après les besoins constatés, par la monnaie divisionnaire d’argent, et a arrêté la circulation des billets ordinaires [old demand and legal tender notes] au chilfre maximum de 1, 554, 000, 000 fr. {3oo mil-

lions de do Harsjv billets n’ayant plus leur cours forcé et remboursables, à présentation, en monnaie métallique.

Au moment du passage de l’Acte de iSyS, les billets fractionnaires, émis en vertu des Actes des 17 juillet 1862, 3 mars i863 et 3o juin i864, jusqu’à concurrence dé 1,1 58,402,834 fr., restaient en circulation pour 245,773,365 fr.; ce dernier chiffre, par suite de rachat, au fur et à mesure de l’émission des monnaies divisionnaires d’argent frappées dans les ateliers monétaires, a été ramené, à la fin de l’exercice 1876, à 178,433,365 fr.; mais tout fait prévoir que le retrait de ces petites coupures ne sera pas terminé à la date fixée

Quant aux billets ordinaires {old demand and legal tende r notes] , leur circulation s’élevait, au 3o juin 1875, à 1,946,496,784 francs (375,771,580 dollars) pour les billets ordinaires [legal tender nofcs), et à 363, 167 francs seulement (70,107 dollars 5o cents) pour les billets [old demand notes) créés en vertu des Actes des 17 juillet et 5 août i86i et 12 février 1862. Sans s’occuper de ces derniers billets, qui ont toujours été remboursables, à présentation, aux caisses des trésoriers de Boston, de Cincinnati, de New-Ÿort, de Philadelphie et de Saint-Louis, l’Acte précité du i4 janvier 1876, en limitant le chijffre de la circulation des premiers à 1, 554, 000 francs (3oo millions de dollars) à partir du 1“ janvier 187g, a autorisé le Secrétaire du Trésor à employer à leur rachat 80 p. 0/0 du montant de l’émission des billets des banques nationales [national èank notes). Mais, d’après l’expérience des années précédentes, il est facile de prévoir que le résultat prescrit ne pourra pas être atteint, à l’époque indiquée, par l’emploi seul de ce mode d’opérer; aussi, le Secrétaire du Trésor demande au Congrès, dans son rapport du 3 décembre 1877, l’autorisation de convertir, en obligations 4 p. 0/0, tous les billets qui excèdent ce maximum, ou, à défaut, de les échanger contre des dollars en argent [sîlver dollar), dont la fabrication devrait être adoptée par le Congrès, cette pièce n'étant pas visée dans l’Acte du 1 2 février 1878, qui, dans son article 1 5, ne reconnaît, comme monnaie d’argent, que le dollar de commerce [trade dollar) , le demi-dollar ou pièce de 5o cents, le quart de dollar ou pièce de 28 cents, et le dixième de dollar ou pièce de 1 o cents.

Au 3o juin 1879, SIX. mois après la limite fixée pour leur retrait, les petites coupures {fractionaî cnîrency) en circulation atteignaient encore le chiffre de 8a, 064^698 francs {1 5, 84 3, 60 5 dollars 78

Par suite de la courte période fixée pour raccomplissement de cette opération , du zèle qu’a su déployer le Secrétaire du Trésor à remplacer les billets fractionnaires par la monnaie divisionnaire et à racheter les billets ordinaires , la prime de l’or a subi une réduction considérable : l’opération de la reprise des payements en espèces peut être considérée comme réussie. L’opinion s’émeut même de la rapidité avec laquelle elle est conduite, et un parti s’est formé, composé non seulement des représentants des fermiers de l’Ouest mais encore des partisans du système protectionniste, pour demander que les billets du Trésor soient maintenus en circulation d’une manière indéfinie et conservent leur caractère de monnaie légale. Ces billets sont, en effet, appréciés du public, auquels ils rendent un service incontestable : ils sont d’une circulation facile et reçus partout, parce qu’ils ont été mis, autant que possible, à l’abri de la contrefaçon; ils constituent une dette publique sans intérêt, et, quand ils nont pas leur cours forcé, quand ils peuvent, à toute réquisition, être échangés contre la monnaie métallique, ils ont la meme valeur que cette monnaie. Aussi la question est déjà soumise au Congrès d’autoriser le Secrétaire du Trésor à remettre en circulation, quand le besoin s’en fera sentir, les billets retirés, de manière toutefois a ce que le maximum de i, 554, 000,000 francs ne soit pas dépassé^*). Toutefois, pour que ces billets procurent un avantage au public, il faut qu’ils aient tous les caractères de la monnaie et qu’ils puissent être échangés contre du numéraire, à présentation, dans, toutes les caisses publiques. A cet eÜét, une réserva en monnaie dans les caisses du Trésor d’un tiers de leur montant paraît assurer ce résultat. Dans les cas graves , à la suited’unepanique, le législateurpeuttoujours sauvegarder tous les intérêts en votant de nouveau le cours forcé. La circulation des billets du Trésor, combinée avec celle des billets des banques nationales, répond à tous les besoins : ceux-ci deviennent-ils plus impérieux ou beaucoup plus modérés, les banques, seules en situation de les apprécier, augmentent ou diminuent le chiffre de leurs billets en circulation, qui sont toujours garantis par des dépôts en obligations du Trésor

L’Acte du 3i mai 187S a inlerciit toute opéralion de retrait des billets ordinaires {legal tender notes] à partir de sa promulgation, A celte date, le montant de leur circulation avait été rame né à 1,7^5,8071663 francs (346]68i,oi6 dQÎlars)^ et c’est ce dernier total qui constitue la circulation actuelle du papier-monnaie. Quant aux billets remboursables à présentation (o?d demand notes] , ils disparaissent de la circulation au fur el à mesure qu ils sont versés dans les caisses publiques : au 3 " août 187^, il nen restait plus à retirer que pour S 18,389 (6 1,465 doiiarî).

ou en numéraire. Au milieu des théories les plus contradictoires, émises par les partisans, soit du papier-monnaie ayant cours forcé, soit de la monnaie métallique, le Gouvernement s’est prononcé pour un système mixte, qui comprend à la fois la monnaie et les billets du Trésor et des banques nationales convertibles en monnaie à la demande des porteurs, système conforme à la Constitution et aux habitudes traditionnelles du peuple américain.

La loi du 2 2 juillet 1876 avait limité la fabrication de la monnaie divisionnaire, destinée à remplacer les petites coupures [fractionaî ciirren(y), à 5 1,800,000 francs, en stipulant que, dans aucun cas, le montant de la monnaie émise et des petites coupures restant en circulation ne pourrait dépasser ce chiffre. Cette disposition perdait de vue la disparition et la destruction, par des causes diverses, d’une portion de ces petites coupures, disparition que des hommes compétents évaluaient, en tenant compte du montant de l’émission et de la durée de la circulation , à 42 millions de francs au moins, soit à 1 6.5o p. 0/0 du total créé. Le Secrétaire du Trésor demande donc au Congrès de rapporter cette clause et dé laisser aux demandes du public le soin de limiter la frappe de la monnaie divisionnaire d’après les besoins à satisfaire^ il fait remarquer, à cet effet, que cette monnaie est acceptée volontiers et qu’elle est même recherchée, que sa fabrication est profitable au Gouvernement et que l’expérience a démontré qu’il était facile de maintenir son cours au pair de for ou des billets; que le montant de cette monnaie en circulation aux États-Unis, en 1860, était évalué à 222,740,000 francs (43 millions de do Wars), que, dans la Grande-Bretagne , pour une population de 3q millions d’habitants, cette circulation n’était pas inférieure à 479 millions de francs (92,463,600 doUars)y et que d’autres nations en conservaient un montant, par tête d’habitant, plus élevé encore.

La question de l’étalon monétaire soulevait des discussions non moins ardentes que celle de la reprise des payements en espèces; elle était agitée au moment où l’Allemagne, réformant son système monétaire, adoptait l’étalon d’or, et où, par suite de la famine dans l’extrcme Orient, l’argent, privé de son débouché le plus important, subissait une dépréciation qui avait été inconnue jusqu’à nos jours. Aux États-Unis, elle n’est point envisagée au point de vue unique du rôle que le monométallisme ou le bimétallisme peuvent jouer dans les transactions, mais surtout au point de vue de l’industrie minière, les montagnes de la Névada renfermant des filons de minerais d’argent d’une grande richesse.

— " xxvm —

Quelques membres du Congrès semblent décidés à proposer l’adoption du double étalon pour arrêter la dépréciation de l’argent et favoriser l’industrie métallurgique. On aurait tort de croire que cette adoption implique , comme quelques créanciers effrayés ont pu le supposer ou comme ont pu le désirer quelques débiteurs malhonnêtes, l’emploi d’un métal avili, pour l’acquittement des dettes publiques. Par la loi du 1 4 juillet 1870, qui a autorisé la conversion du 6 p. 0/0 en 5, en 4 1/2 et en 4 p. 0/0, le Congrès a pris l’engagement de payer les intérêts des obligations et d’en rembourser le capital, après l’époque fixée pour leur échéance, en monnaie métallique ayant cours au moment de leur émission, c’est-à-dire en monnaie d’or

^redeeTiiüble in coinoj' the présent stondurd value . andbearing inierest

payable m suchcoin). L’Acte du 12 février 1873, qui a prescrit, par son article i5, la fabrication de la monnaie divisionnaire d argent, na pas modifié cet état de choses; il a meme pris soin de le confirmer, en évitant de faire revivre l’ancien dollar d argent, en en créant un spécial dit de commerce (frade dollar ) , du poids de 2 7 grammes 2 1 S 1 6 (420 grains froy] , pour le rendre impropre a la circulation intérieure et le faire servir exclusivement à 1 exportation dans le commerce des États-Unis avec la Chine, et en spécifiant que les monnaies d’argent ne pourraient être reçues en payement que jusqu à concurrence de 2 5 francs qo centimes i^said coins skaîl bealegal tender at tkeir nominal value for any amount not exceding five dollars in any one payment). C’est donc à tort que, sur le bruit de l’émission probable de l’ancien dollar d’argent, les banquiers chargés de négocier l’emprunt 4 p. 0/0 ont résilié leur marché, en octobre dernier, dans la crainte de ne pouvoir en écouler les obligations.

Bien que les États-Unis aient un intérêt particulier à adopter et à voir adopter le double étalon, ils se garderont bien de donner à l’argent une valeur de convention qui retarderait plus quelle ne favoriserait l’extinction de la dette publique; ils pourront chercher à convoquer un congrès des nations commerçantes pour une entente semblable à celle qui a constitué la convention monétaire de la France avec l’Italie, la Belgique et la Suisse, afin de maintenir à l’argent son privilège de monnaie; mais, en attendant, ils ne traiteront le dollar d’argent que comme le dollar en papier, et ils lui donneront le seul caractère qui puisse maintenir son cours au pair, celui de sa conversion à toute réquisition en monnaie d’or ; c’est dans ce sens qu’il faut interpréter la décision récente du Sénat déclarant que le Gouvernement a la faculté de payer le principal et les intérêts des obliga-

lions en dollars d’argent de 26 grammes 729176 (4 12 1/2 grains troy] , et que cela n’est pas une violation de la foi publique ni une dérogation aux droits des créanciers de l'État (résolution de M. Mathew, séance du 26 janvier 1878); ce n’est pas au moment où le Secrétaire du Trésor fait appel à une souscription publique pour la conversion du solde des obligations 5-20 en 4 p* 0/0, que le Sénat aurait cherché à la faire avorter en donnant au dollar d’argent une valeur qu’il a perdue, et qui est soumise à toutes les fluctuations de l'offre et de la demande.

Les États-Unis n’ont pas sitôt oublié l’expérience de leur propre histoire et les efforts tentés inutilement pour conserver en même temps l’or et l’argent en circulation. Le premier Acte*concernant la fabrication de la monnaie fut adopté le 2 avril 179^ > sous 1 inspiration de Hamilton; il fixa le rapport de 1 à 1 5 pour le poids de la même valeur des deux métaux, en laissant libre le monnayage; la labrication commencée, il se trouva que l’or n’avait pas été estimé à sa vraie valeur, et ce métal fut exporté; dès 1819, il fallut songer à porter remède à cet état de choses. Pendant quinze ans, la question fut examinée et discutée sous toutes ses formes; elle aboutit à lActe du 28 juin 18 34, modifié lui-même par l’Acte du 18 janvier 1837, qui a fixé le rapport de l’or à l’argent de 1 à i6. Cette proportion n’était pas plus exacte que celle qui l’avait précédée ; elle surévaluait 1 or : ce fut au tour de l’argent de gagner l’étranger. L impossibilité de maintenir le double étalon monétaire fut enfin reconnue par le Congrès qui, par l’Acte du 21 février i853, réduisit le poids des monnaies divisionnaires d’argent de 7.4 p* 0/0» réserva le droit de leur fabrication au Gouvernement seul et n’autorisa leur admission dans les payements que jusqu’à concurrence de 26 fr. 90 cent, ( 5 doüarsy Dans ces conditions, malgré leur infériorité de 16 cent, ai 34 par dollar d’or, ces monnaies, indispensables aux petites transactions, fabriquées .seulement par le Gouvernement et pouvant à tout moment être échangées contre des monnaies dor, n éprouvèrent aucune dépréciation et circulèrent sur le même pied que ces dernières, quelles complétaient. Le dollar d’argent n’est pas mentionné dans l’Acte de i853; il avait presque disparu de la circulation et il était, à cette époque, remplacé par le dollar d’or , créé en vertu de 1 Acte du 3 mars 1849, et fabriqué en quantité suffisante pour les besoins du commerce. La monnaie divisionnaire d’argent servait seule aux petites transactions; elle disparut elle-même, au commencement de la guerre de la sécession, devant le cours forcé du papier-monnaie.

L’argent faisait si peu partie du système monétaire des Etats-Unis que, dans l’Acte du 3 mars i863, il ne fut question, pour l’émission des certificats de monnaie [coin certificates) , que des dépôts de monnaie et de lingots d’or, et qu’il n’est plus considéré, dans l’Acte du 12 février 1873, comme la monnaie de circulation courante: cest l’or qui est reconnu comme l’étalon de la monnaie métallique.

Les dollars d’argent fabriqués depuis 1792 jusqu’en 1878, époque où ils ont disparu pour faire place au dollar de commerce [trade dollar), réclamé par les besoins du commerce avec la Chine, n avaient atteint que le chiffre de4i, 677, 44i francs (8, o45, 83 8 dollars), et avaient tous été exportés. En 1878, la monnaie divisionnaire d’argent qui a été frappée ne diffère de célle émise en 1 853 que par un léger accroissement de la proportion d’argent: ces pièces sont au titre de 900 millièmes, le demi-dollar pèse douze grammes et demi, le quart et le dixième de dollar un poids proportionnel au précédent; le cuivre est seul admis dans l’alliage : c’est le type adopté en France et dans les pays de la Confédération monétaire pour les pièces de cinq francs^*’.

Depuis le mois de février 1873, de grands changements sont survenus dans la valeur relative de l’or et de l’argent. Leur rapport diminue progressivement, à partir de 1872, sous l’empire de 1 adoption par l’Allemagne de l’étalon unique dor; il est, en moyenne, de 1 à 16.17 pendant l’année 1874, de 1 à 16. 58 en 1876, et, après s’être abaissé exceptionnellement à i pour 20.17 en juillet 1876,1! est remonté, en octobre de la meme année, a 1 pour 1 7*9® > psr suite des achats opérés pour la fabrication des monnaies divisionnaires des États-Unis Tandis que l’ancien dollar d’argent, du poids de 26 grammes 729176 ( 4 1 2 1/2 grams troy) , a valu plus que le dollar d or , il ne vaut pas actuellement plus de 4 fr- 7^ cent. (92 cents] ^ malgré cette dépréciation, la Commission nommée par le Congres, apres une longue enquête, a recommandé cette fabrication. Il est évident que, si cette fabrication était libre, tous les lingots des mines, tout

Un Acte da Congrès ^ dn 28 février 187S, ü fait revivre 1 ancien dollar d argent dé 1 Acte du 18 janvier 1837, au titre de 900’ millièmes et du poids de 26 grammes 739 grains

troy,] y süïis limiter le chiffre de son émission , en autorisant son dépôt dans les caisses du Trésor en échange de certificats de dépôt. Il lui a en même temps reconnu le carpctère de moniiaie légale, sauf en ras de stlpuîalion contraire dans les contrat?, Dans son rapport du é décembre 1878, le Secrétaire du Trésor fait ressortir les inconvénients de cet Acte, la tendance des peuples de l'Europe à adopler Tétalon unique d’or et à n'admettre Targent que comme monnaie d appoint, et la nécessité de iîmher le montant de la frappe du dollar d’argent pour éviter sa dépréciation.

La moyenne du rapport de la valeur de i’or à celle de l’argent a été de i à 17*41 1877

et de 1 à 17.43 Êrt 1878,

î’argent déprécié de lunivers, seraient apportés aux ateliers monétaires des États-Unis; le dollar d’argent deviendrait bientôt le seul étalon de la valeur : l’or perdrait sa qualité de monnaie et acquerrait une prime égale à sa valeur sur le marché universel. L’argent aurait ainsi obtenu une valeur artificielle, au profit exclusif des détenteurs et des producteurs de lingots, et, s’il était reçu dans les caisses des douanes en payement des droits d’importatioü, il aurait bientôt encombré ces caisses ; enfin , s’il devait servir au payement des intérêts de la dette publique, il ne manquerait pas de soulever les réclamations des créanciers du Gouvernement et d’affecter gravement son crédit.

11 est possible qu’une entente avec les Puissances qui ont conservé le double étalon puisse relever la valeur de l’argent au niveau de celle de l’or, mais c’est là une simple hypothèse, alors que la loi du monde est la variation et non la fixité dans les valeurs des différents objets. Le prix de l’argent dépend de l’offre et de la demande; il varie avec sa quantité et avec les besoins qu’il a à satisfaire. Les Etats-Unis, principaux producteurs de l’argent réclamé par les divers peuples, ont un grand intérêt à maintenir le double étalon, et il était facile de pressentir que la Commission du Congrès se prononcerait pour la fabrication de l’ancien dollar d’argent.

Dans ces conditions, malgré la pression que ne peuvent manquer d’exercer sur les membres du Congrès tous ceux qui sont intéressés dansrindustrie argentifère, il y a lieu d’espérer qu’on adoptera, pour l’émission des dollars d’argent, les mêmes principes qui ont prévalu en 1 853 , qu’on en réservera la fabrication au Gouvernement seul, qui restera chargé d’en régler la frappe d’après les besoins à satislaire, qu’on évitera de commettre la même faute que les législateurs de 1792 et de 1887, qu’on saura maintenir leurs cours au pair de l’or en assurant leur échange, à toute réquisition, contre ce métal au pair, et qu’on fixera une limite à la quantité qui peut en être donnée à la fois en payement

Dans une réunion publique, tenue le a 3 juillet 1879 à PorlUnd (Maine), M. Sherman, Secrétaire du Trésor, après avoir énuméré les bons efl'els que la reprise des payements en espèces avait GUS sur le crédit et le commerçedu pays, a dît que la circulation fiducmire devrait toujours être réglée sur les dépôts en espèces et ne devrait en être que îa représentation ; il a fait connaître que le Gouvernement des États-Unis a frappé des dollars d'argent pour une valeur de 185,4^9,180 francs (35,8oiiOOo dollars), et que, sur cette somme, il na pu mettre en circulation que 69,204.500 francs (13,359,943 dolluTî), sur lesquels 33,767,964 francs {6,518,91a dollars) ont été reversés au Trésor, et 13,778,801 francs (a, 466, 950 dollars) ont donné lieu à la délivrance de certificats de dépôt de monnaie d'argent (5ï7tjer certyicates).

L’assurance du remboursement en or donnera alors à ces dollars, qui ont une valeur intrinsèque peu différente de celle du dollar d’or, une facilité de circulation au moins égale à celle des billets des Etats-Unis, des billets des banques, des monnaies divisionnaires, tout en maintenant leur cours au pair.

En fait, les Etats-Unis, tout en adoptant le double étalon, reviennent au système monétaire de 1 853, avec la différence que le dollar d’argent n’a pas à craindre, du moins de quelque temps, d’être enlevé par l’étranger. Quant à sa dépréciation, elle pourra être évitée, si sa fabrication, confiée au Gouvernement, est limitée aux besoins à satisfaire, si le rôle qu’il doit jouer n’est que celui du dollar d’or, qui est difficilement accepté à cause^de son petit volume, en un mot, si , doué de la qualité de monnaie pour des payements restreints, il ne cherche pas à se substituer à la monnaie d’or, dont il n’est qu’un au.xiliaire, et à laquelle il emprunte la fixité de son cours.

Je suis avec respect,

Monsieur le Ministre,

votre très obéissant serviteur.

L'Inspecteur des Finances,