AFFAIRES

terminées.

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Il ressort des tableaux qui précèdent deux faits: le premier, une grande indulgence du jury pour les fraudeurs et les employés concussionnaires; le second , une grande lenteur dans l’administration de la justice. Je n’ai rien à dire du premier, qui provient de causes multiples. Quant au second, il est attribué à un défaut d’organisation des tribunaux, qui ne sont pas chargés seulement de juger les affaires correctionnelles et criminelles, mais qui ont également à statuer, faute de tribunaux administratifs, sur les questions d’interpretation et d’application du tarif. 11 est reconnu, en effet, que c’est par le port le New-York que s’effectuent les trois quarts environ des importations totales de l’ümon, et que la plupart des affaires litigieuses vont s’entasser sur les rôles des tribunaux du district-sud de cet État; pour remédier à une situation si préjudiciable aux importateurs qui n’acquiescent pas aux decisions du Secrétaire du Trésor, celui-ci propose, soit d’organiser un tribunal d arbitrage, qui serait rattaché à la Chambre de Commerce de New- \ork avec pouvoir de rendre, dans certains cas, des jugements définitifs soit de créer une Cour du Revenu dans le district-sud de New-York, à laquelle seraient exclusivement déférées les contestations relatives aux droits de

( ouane, dans le genre de la Cour de l’Échiquier, en Angleterre, qui, au rebut, avait pour seule juridiction les affaires concernant les revenus de la Reine Mais, ce ne sont là que des palliatifs; le meilleur remède à une pareille situation consiste, à mon avis, dans la simplification d’un tarif beaucoup trop compliqué et dans l’organisation d’un service de douane sérieux expérimenté et surtout honnête.

Lenteur

dans

radminislration de la justice en

matière de fiscalité.

Imporlancf!

lies importalions et des recettes rtes douaties h. fl îfFé rentes «’poques .

STATISTIQUE. — COMMERCE GÉNÉRAL ET SPÉCIAL. — CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES.

Les produits des douanes ont toujours constitué la principale ressource budgétaire des Etats-Unis et, à son exemple, de toutes les républiques des deux Amériques. Au début, la population peu dense, adonnée plutôt à l’agriculture qu’au commerce, se contentait des produits de son sol, et ne demandait à l’étranger que les objets indispensables qu’elle ne trouvait pas chez elle; aussi le mouvement commercial n’avait pas une grande importance, et il était facile au Secrétaire du Trésor, chargé alors comme aujourd’hui de la direction générale des douanes, de dresser les états annuels des importations et des exportations, ainsi que ceux des ressources provenant des droits établis à l’entrée sur les marchandises étrangères.

En accordant aux tableaux déposés depuis i ■ÿyo sur les bureaux du Congres la confiance qiuls mentent, nous trouvons ainsi que, sous le premier (arif, celui du 4 juillet 1789, les quantités de marchandises importées et entrées dans la consommation, pendant l’année Itscale finissant alors au 3o septembre 1790, n avaient qu’une valeur de 1 48, (io3., fia 7 francs, et que les droits qui les frappaient n atteignaient que 22,789,370 francs, soit 1 6.34 p. ofo de la valeur des marcliandises étrangères entrées dans la consommation et 16.07 P- 0/0 la valeur des importations totales; en 1800, nous trouvons déjà la valeur des marchandises étrangères entrées dans la consommation nationale portée à 269,991,396 francs, et le produit des droits éieve à 471089,228 francs, soit 17.42 p. 0/0 de la valeur des marchandises entrées dans la consommation , et 9-98 p- o/o seulement de la valeur totale des importations; en 18 i o, la valeur des importations monte à 3 16,026,092 francs alors que le produit des droits descend à 44, 46 J, 643 francs, représentant un taux moyen de i4-07 p. 0/0 de la valeur des marchandises entrées dans la consommation, et de 10.02 p. 0/0 de celle des importations totales; en 1820, la valeur des importations tombe à 292,369,410 francs, alors que le produit des droits s’élève à 77,729,070 francs, soit 26.69 P- ^/o de la valeur des marchandises entrées dans la consommation, et 20.16 p. 0/0 de celle de.s importations totales; en i83o, les importations des marchandises taxées entrant dans la consommation tombent à 238,608,997 francs, alors que le montant des droits s’élève à 113,667,987 francs, représentant un taux moyen de 47-46 p. 0/0 de la valeur des marchandises taxées, et de So.gS p. 0/0 de celle des importations totales entrées dans la consomination, taux exagéré qui explique la faiblesse des importations et qui ne reparaîtra qii’à la fin de la guerre de la sécession; en i84o,. le total des marchandises

étrangères entrées dans la consommation nationale n’est plus que de 228,642,64 t francs, et le montant des droits tombe à 69,927,420 francs, représentant un taux moyen de 3o.58 p. 0/0 de la valeur des marchandises taxées entrées dans la consommation, et de 12.60 p. 0/0 seulement de la valeur des importations totales, imposées ou non, entrées dans la consommation ^ on ressentait les effets du tarif du Compromis.

A partir de cette époque, sauf un arrêt prononcé en i843, les importations suivent une marche ascendante, et l’Acte du i5 juin i844 crée, dans le département du Trésor, un bureau consacré exclusivement à la statistique. Dans le principe, ce bureau ne devait pas s’occuper de la situation du commerce international, qui restait toujours dans les attributions du Secrétaire du Trésor; l’Acte précité limitait son travail à la réunion, l’arrangeraent et la classification de tous les renseignements statistiques qu’il pourrait se procurer dans le but de présenter, chaque année, la situation de ragriculturc, de l’industrie, du commerce intérieur, de la circulation moné-

taire et des banques des différents Etats et Territoires. Comme on le voit, ce bureau eût été beaucoup mieux rattaché au département de l’Agriculture et du Commerce qu’à celui du Trésor. Aussi, en vertu de l’Acte du 10 février 1820, c’est le Secrétaire du Trésor qui continua à préparer le rapport annuel de la statistique du commerce et de la navigation des Etats- Unis avec les pays étrangers, destiné à être soumis au Congrès à la fin de chaque année fiscale : ce rapport devait présenter l’étal des exportations des Etats-Unis, celui des importations des pays étrangers et l’effectif des navires affectés au commerce international.

En i85o, la valeur des importations des marchandises taxées destinées à la consommation nationale s’élovaità 766,907, 1 58 francs, elle montant de.s droits à 2o5,483,793francs, représentant un taux moyen de 2 6.79 p. 0/0 delà valeur des marchandises taxées et de 22,27 P* valeur totale des mar¬

chandises, taxées ou non, entrées dans la consommation. En 1860, nous trovivons la valeur des importations des marchandises taxées, entrées dans la consommation, au chiffre de 1,387,677,695 francs, et le montant des perceptions à 275,510,31 1 francs, présentant un taux moyen de 19. 85 p. o/o de la valeur des marchandises taxées et de i4.o8 p. 0/0 delà valeur des marchandises, taxées ou non, entrées dans la consommation nationale.

A partir de cette date, la valeur des marchandises importées et entrées ilans Ja consommation diminue sous les effets de la guerre de la sécession, pour ne s’arrêter qu’à la fin de cette guerre, en 1 865 , époque à partir de laquelle elle reprend une marche ascendante inconnue jusqu’alors; lesrecouvrements, par suite de l’élévation des tarifs, ne faiblissent que pendant les deux années 1 80 1 et 1 862 ; mais, à partir de 1 863 , ils vont également en augmentant, et le rapport moyen de la valeur des marchandises taxées au chiffre de la perception dépasse les proportions relevées jusqu’à cette époque. .le pré-

du bureau de 5a statistique*

Bureau

de la statistique des douanes.

Renscigiienients annuels à fournir au Congrès.

— 5bf} —

seiilerai plus loin ces variations avec les détails nécessaires. Pour le moment, je dois faire observer que, par suite de la multiplicité des articles importés et de la complication du tarif, le Secrétaire du Trésor dut, à partir de 1866, se décharger du travail de la statistique des douanes et le faire confier, par l’Acte du i3 juillet i8Cfi, à un directeur qui prit le titre de directeur du bureau de la statistique [director of Ote bureau of siatistics). C’est à lui cpie les receveurs des douanes durent adresser les situations, que l’Acte du 1 o février 1 820 les obligeait d’expédier périodiquement au Secrétaire du Trésor. Le titre de directeur, employé pour la première fois dans l’article i3 de l’Acte de 1 866, ne répondait à aucune des désignations hiérarchiques adoptées au département du Trésor, et fut remplace par celui de chef de bureau, qui subsiste encore aujom^d’bui.

En vertu des Actes de 1820 et de 1866, et de quelques Actes moins Importants votés dans cet intervalle, les receveurs des douanes doivent adresser à ce chef de bureau, chaque mois, dix-neuf états de situation et, à lafm de chaque trimestre, en sus, onze autres états, en se servant des modèles arrêtés par le Secrétaire du Trésor. Le législateur, en laissant à ce dernier le soin de diriger les receveurs dans la rédaction des documents périodiques à lui fournir, a exprimé le désir de connaître, savoir : 1“ la quantité, l’espèce et la valeur de toutes les marchandises importées de chaque pays étranger; 3" la quantité, l’espèce et la valeur de toutes les marcliandises étrangères entrées en entrepôts, sorties des entrepôts et restant en entrepôts; 3" la quantité, l’espèce et la valeur de toutes les marchandises étrangères réexportées dans chaque pays étranger; 4° la quantité, l’espèce et la valeur de toutes les marchandises importées de chaque pays étranger, et transportées sans évaluation de certains ports désignés à d’autres ports; 5® la quantité, l’espèce et la valeur des marchandises importées reçues des poi’ts de prime abord dans quelques autres ports sans évaluation; 6° la quantité, l’espèce et la valeur de toutes les marchandises reçues de chaque pays étranger, destinées à traverser immédiatement le territoire des Etats-Unis pour se rendre dans les pays etrangers, et de celles reçues de chaque pays étranger et transbordées immédiatement pour regagner les pays étrangers; 7° la quantité, l’espèce et la valeur de toutes les marchandises déclarées à l’arrivée pour la consommation immédiate, ou sorties d’entrepôts pour la consommation ; le taux du droit qui leur est applicable et le montant des droits résultant de cette application; 8° la quantité, 1 espèce et la valeur de toutes les marchandises importées, se rendant dun port de l’Atlantique à un port du Pacifique, appartenant tous les deux aux États-Unis, en passant par l’isthme de Panama; 9° la quantité, 1 espèce et la valeur de toutes les marchandises, produites ou fabriquées aux Etats- Unis, et exportées dans chaque pays étranger; io®da quantité, 1 espece et la valeur de toutes les marchandises, produites ou fabriquées aux Etats-

Unis, SC rendant d’un port de l’Atlantique à un port du Pacifique, tous les deux appartenant aux États-Unis, en passant par l’isthme de Panama; i i" la quantité, l’espèce et la valeur des produits de la pêche des navires et des pêcheurs des Etats-Unis ; i 2“ la quantité et la valeur du guano apporté de chaque île à guano appartenant aux États-Unis; 1 3” la quantité, l’espèce et la valeur de tous les bois provenant des forêts de rÉlat du Maine, situées sur les rivières Saint -Jean et Sainte-Croix, sciés ou taillés dans la province du Nouveau-Brunswick par des citoyens américains et importés en franchise des droits, en vertu des lois et des traités ; i4“ le nombre total, le tonnage et l’équipage de chaque classe de navires des Etats-Unis, déclarés, à l’entrée

et à la sortie, comme s’adonnant au cabotage ou a la pêche; le mouvement de chaque navire des États-Unis venant de l’étranger, avec la date de son arrivée, la mention de son numéro ofRciel, de son espèce, de son nom, du nom de son capitaine, du port et du pays dou il arrive, de son tonnage et du nombre de ses hommes d équipage, en distinguant ceux entrés sur lest de ceux apportant des cargaisons; i6^ les mêmes renseignements, sauf la mention de la date du départ au lieu de celle de 1 arrivée, et du port et du pays de destination au Heu du port et du pays d’où il arrive, pour chaque navire des États-Unis parlant pour l’étranger ; 17^6 mouvement de chaque navire étranger qui arrive aux Etats-Unis, avec la date de son arrivée et la mention de son espece, de son nom, de son pavillon, du nom de son capitaine, du port et du pays don il arrive, de son tonnage, de l’effectif de son équipage, en distinguant ceux qui sont chargés de ceux qui sont sur lest; iS"" les mêmes renseignements, sauf les modifica tions convenables, pour chaque navire étranger partant des Etats-Unis; 1 9“ le mouvement de tous les passagers qui arrivent des pays etrangers, avec la mention de leur nationalité, de leur destination, de leur sexe et de la partie du navire qu’ils ont occupée pendant le voyage, et en particulier de

tous les immigrants, avec findication de leur nationalité, de leur destination, de leur âge, de leur sexe, de leur profession et de la portion du navire qu ils ont occupée pendant le voyage; 20^ le mouvement de tous les passagers se rendant à l’étranger, avec la mention de leur sexe et de la portion du navire qu’ils doivent occuper pendant le voyage, en distinguant les adultes des enfants; 21” l’état de tous les navires des Etats-Unis munis de certificats d’enregistrement, d’enrôlement et de licence, donnant leur classe, leur nom, leur tonnage et leur port d’attache*

Tous ces renseignements sont réunis dans dix-neut états, dont le modèle est tracé parle Secrétaire du Trésor, sur les propositions du chef du bureau de la statistique*

La quantité et l’espèce de marchandises à y faire figurer sont faciles à déterminer, quand les marchandises sont soumises à des droits spécifiques; quand elles sont portées dans le tableau des articles admis en franchise, les receveurs exigent, comme pour les autres, une déclaration d’entrée, certifiée

l’ableau^ îiiiiuiels <lu commerce.

exacte sous serment par leur propriétaire, leur consignataire, leur agent, et procèdent à leur vérilication, s’ils la croient nécessaire. Quant à leur valeur, qui, pour les articles importés, représente leur coût réel au lieu d’exportation du pays d’où ils proviennent à la date de leur départ, elle est nécessairement constatée par le service pour ceux soumis aux droits ad valorem, et doit être déterminée de la même façon pour ceux qui payent des droits spécifiques ou qui sont importés en franchise; il va sans dire que, dans ces deux derniers cas, les évaluations n’olfrent aucune garantie d’exactitude. Quant à l’exportation , sauf pour les marchandises réexportées ou soumises à des taxes intérieures et donnant lieu à drawback, le service adopte aveuglément les indications que lui fournissent les propriétaires, les expéditeurs ouïes consignataires, indications qui sont plus ou moins vraies, suivant l’intérêt de l’expéditeur, malgré le serment qu’il prête pour certifier leur sincérité et leur exactitude; la valeur des marchandises ainsi déclarées est celle de leur coût réel au moment de l’exportation dans le lieu de leur départ pour l’étranger. La date de la déclaration d’entrée comme celle de la délivrance du congé sont considérées comme représentant l’époque précise de l’importation et de l’exportation des marchandises.

Pour permettre au bureau de la statitisque de remplir ses devoirs, il est recommandé aux receveurs de ne faire figurer sur les états qu’ils ont à lui adresser que les unités de mesure portées au tarif et qui leur sont rappelées dans des tableaux spéciaux; c’est pour cela qu’ils doivent, au besoin, faire compléter par les parties les mentions des factures et des manifestes avant d’admettre leur déclaration d’entrée ou de leur délivrer le congé de départ.

il est facile de voir que, même en négligeant les erreurs provenant des déclarations de valeur ou des évaluations inexactes, les résultats annuels des tableaux du commerce servent à tort de base à l’appréciation de la prospérité ou de la décadence du commerce international. Ce que doivent demander à connaître l’homme politique et l’économiste, ce n’est pas la valeur marchande réelle des marchandises importées et exportées, valeur soumise, d’une année à l’autre, à des variations et quelquefois à des écarts considérables, mais une valeur fictive et maintenue constante, permettant d’apprécier la quantité des objets importés et exportés. Du moment que les unités de mesure, poids, volume, superficie, longueur, sont distinctes, et que l’addition de quantités aussi disparates ne représenterait rien à l’esprit, il est indispensable de leur donner une commune mesure, qui est la valeur, mais à la condition que celle valeur jouisse de la propriété d’une unité de me.sure, c’est-à-dire de la fixité, et ne soit, pour ainsi dire, qu’un coefficient destiné, par son application à des quantités exprimées de différentes manières, à donner des produits, dont le total ait une signification. Autant les tableaux du commerce offrent de l’intérêt, quand on ne considère qu’un seul article, dont ils font connaître la quantité importée et exportée, autant ils perdent

toule valeur quand on les examine dans leur ensemble. Sans m’arrêter davantage à ces considérations, je vais donner un aperçu des états mensuels et trimestriels que les receveurs doivent adresser au chef du bureau de la statistique, après les avoir certifiés et signés.

L’étaln'’ i présente la situation générale, par articles et par pays, de toutes les marchandises étrangères importées par le bureau désigné, pendant le mois indiqué, par voitures de terre ou par navires américains ou étrangers; d ne comprend que celles déclarées aux. bureaux d’arrivée, soit pour la mise en consommation immédiate, soit pour la mise en entrepôt, soit pour leur transport immédiat sans évaluation et qui n’ontpas encore fait l’objet d’une déclaration d’entrée dans un autre bureau de douane des États-Unis : on doit suivre, pour le classement des marchandises, la classification du tableau officiel, qui contient aoo numéros d’ordre, et donne, .pour chacun d’eux, le nom des articles correspondants et l’espèce d’unité de mesure adoptée; et . pour celui des pays étrangers, la classification du tableau des pays étrangers, qui contient 68 numéros d’ordre, en regard de chacun desquels est indiqué le nom du pays à faire figurer sur l’état, en y comprenant toutes les contrées, les îles et les possessions qui appartiennent à ce pays.

L’état n" 2 n’est qu’une annexe du précédent ; il donne le détail, par quantité et valeur, des marebandises non spécialement désignées dans l’état n“ i, et dont la valeur figure en bloc dans celui-ci sous les deux numéros 47 et 200, le prenjier pour les articles non soumis et le second pour ceux soumis aux droits.

L’état n® 3 concerne le mouvement des entrepôts ; il présente les restes en entrepôt à la fin du mois précédent, les entrées et les sorties pendant le mois courant, et les restes en entrepôt à la fin de ce mois; il suit la classification du tableau des marchandises importées; pour assurer son exactitude, les receveurs doivent tenir compte des excédents et des manquants constatés dans les liquidations d’entrée ou de sortie, et il est recommandé à l’employé charge de 1 entrepôt, dans le cas de sortie partielle d’une cargaison, de bien déterminer non-seulement la quantité sortie, mais encore sa valeur, de maniéré que la concordance soit maintenue pour les restes entre leur quantité et leur valeur.

L état n“ 4 est consacré à présenter la situation générale , par articles et par pays, des marchandises étrangères exportées, soit quelles sortent des entrepôts, soit quelles ny aient pas passé, avec la distinction des moyens de tiansport, navires américains ou étrangers, wagons, voitures, etc., utilisés, et 1 indication de leur quantité et de leur valeur : comme toujours, on doit suivre la classification du tableau des importations pour les marchandises, et du tableau des pays pour les pays etrangers de destination.

Letat n® 6 ne sert quà présenter en détail les articles déjà portés eu

mensuels tics l’ecev'curs-

masse sur l’état n" 4, à la ligue des ai'tlcles non spécialement énumérés; il nVst qu une annexe de cet état.

L’étal n" 6 contient toutes les marchandises étrangères déclarées aux ports de prime abord, figurant déjà sur l’état n^ i, et transportées sans évaluation aux ports intérieurs de destination : ces marchandises sont toujours classées, conformémeut aux tableaux des marchandises et des pays, par articles et par pays; elles sont récapitulées dans deux colonnes , suivant tju’elles sont taxées ou non , et avec la distinction des véhiculés servant a leur importation; comme nous l’avons vu, cet état n“ 6 n est fourni que par les receveurs des ports de Baltimore, de Boston, de Detroit, de la Nouvelle - Orléans, de New-York, de Philadelphie, de Port-Huron, de Portland (Maine), de San Franscisco et de Toledo, qui sont ouverts à ces sortes d’importations.

L’état n" 7 n’est qu’une annexe du précédent, et sert à présenter en détail les articles portés sur celui-ci, dans une seule ligne, comme articles non spécialement désignés.

L’état n*^ 8 présente les marchandises reçues dans les ports intérieurs en provenance des ports de prime abord sans y avoir ete évaluées, et declarees dans ces ports intérieurs soit pour la consommation, soit pour lentree en entrepôt; les marchandises qui se trouvent dans ces conditions ne doivent pas figurer sur les états n° 1 de ces ports intérieurs, afin d’éviter un double emploi, puisqu’on les fait déjà figurer sur les états n° 1 des ports de prime abord ; il y a lieu seulement de reporter, sur l’état n® 3 des entrepôts de ces ports intérieurs, les articles portés sur les états n® 8 qui sont destinés à entrer en entrepôt; pour ces articles, on suit toujours la classification du tableau des marchandises. Ainsi que nous l’avons vu , cet étal n® 8 n’est fourni que par les receveurs des ports dits intérieurs, c’est-à-dire de Baltimore, de Boston, de Buffalo, de Charleston, de Chicago, de Cincinnati, de Cleveland, de Cuyahoga, de Détroit, d’Evansville, de Genesee, de Louisviile, de Memphis, de Miami, de Milwaiikee, de Minnesota, dé Mobile, de la Nouvelle-Orléans, de New-York, de Norfolk, de Philadelphie, de Pittsburgh, de Portland (Maine), de Portland (Orégon), de Providence, de Rochester, de San Francisco, de Savannah, de Saint-Louis, de Saint-Paul et de Toledo.

L’étal n“ 9 n’est qu’une annexe de l’état n® 8; il présente le détail des articles portés sur celui-ci en une seule ligne, comme non emimerés.

L’état n® 10 reproduit les articles déjà portés sur l’état n° 1, qui ont été produits ou fabriqués dans des pays autres que ceux d’où ils arrivent en droiture aux Etats-Unis; il indique à la fois les pays de production ou de fabrication et ceux d’où ils arrivent, de sorte qu on fait figurer chacun d’eux deux fois; pour la confection de cet état, les receveurs exigent des importateurs la mention, sur leur déclaration d’entree, des pays ou des villes qui ont produit ou fabriqué les articles portés sur les factures; on

suit, pour les articles et pour les pays, la classification des tableaux des marcliandises étrangères et des pays; toutefois on doit indiquer le nom des pays intérieurs, déclarés comme pays de production, qui ne figurent pas sur le tableau des pays étrangers.

L état n° 1 1 n est qu une annexe de l’état précédent ; il sert de développement aux articles non énumérés et totalisés dans les lignes n“ hn et aoo de la classification. ^ ^

^ L’état n“ 1 2 est consacré aux marchandises qui, ayant pour destination l’étranger d’après les manifestes, les factures, les lettres de voiture présentées au port de prime abord, doivent transiter à travers les États-Unis ou être transbordées dans les ports des États-Unis; il indique le bureau d’entrée, le bureau de sortie, et la route à suivre, quand les marchandises arrivent par terre; mais pour celles arrivant par mer, il mentionne seulement le port de sortie; les articles et les pays sont inscrits d’après la classification des tableaux des marchandises et des pays étrangers; il indique les transports par voitures de terre, ceux par navires américains et ceux par navires étrangers.

L état n® 1 3 présente les exportations des marchandises de production ou de fabrication des États-Unis, par articles et par pays de destination, en y comprenant les articles de production étrangère qui ont subi unj' transformation ^ aux États-Unis et y ont acquis un accroissement de valeur dû à la main-d’œuvre ou à l’industrie nationale; les articles indigènes sont classes d après un tableau spécial qui renferme 23 2 numéros, et c’est d’après sa classification et celle du tableau des pays étrangers que l’on y fait figurer les articles et les pays-

L’état no i4 n’est qu’une annexe du précédent; il sert au développement des articles non énumérés, réunis en masse dans les lignes 23 1 et 232 du tableau des articles nationaux*

Letatn“ i 5 présente la situation des entrées et des sorties des navires des Etats-Unis consacrés au cabotage et à la pèche, en faisant connaître , pour chaque espèce, leur nombre, leur tonnage total et l’elfectif de leur équipage, en distinguant les bateaux à vapeur des navires à voiles, en signalant séparément pour les bateaux à vapeur, ceux qui sont à roues de côté, à roues de derrière ou à hélice, et, pour les navires à voiles, les bricks et les ^ngantins, les goélettes, les sloops, les barques, etc.; on ne doit pasy faire

ligurer les mouvements des navires étrangers se rendant d’un port à un autre des Etats-Unis.

L état n“ i 6 est consacré aux navires américains arrivés de l’étranger durant le mois; il distingue ceux qui sont chargés de ceux qui sont sur lest; il donne la date de leur arrivée, l’espèce, le numéro, le nom du navire el celui du capitaine, ainsi que le nom du port et du pays d’où ils viennent, ensuivant, pour celte dernière indication , la classification des pays, des îles et des ports étrangers portés dans un tableau spécial.

Ktats trimeslriels cies receveurs.

L’état n" i 7 présente les mêmes détails pour les navires des Etats-Unis qui partent pour se rendre dans un port étranger.

L’état n® 1 8 contient les navires étrangers qui arrivent aux États-Unis ; il distingue ceux qui sont chargés de ceux qui sont sur lest; il mentionne le port et le pays d’où iis viennent, leur espèce, leur nom , leur pavillon et le nom de leur capitaine.

L’état n“ 19 donne les même détails pour les navires étrangers qui partent des Etats-Unis.

Les navires étrangers qui entrent dans un port et se rendent ensuite dans un autre port des Etats-Unis, soit sur lest, soit pour opérer le débarquement d’une partie de leur cargaison, et de là regagner l’étranger, ne doivent figurer à l’entrée que dans les états du port de prime abord, et à la sortie que dans ceux du port de départ définitif; il n’est tenu aucun compte de leurs mouvements dans les états dressés par les receveurs des ports intermédiaires.

Dans ces quatre derniers états, on suit, pour les pays étrangers, la classification d’un tableau spécial des pays, qui a été établi pour présenter la situation de la navigation.

Les états à fournir trimestriellement sont au nombre de onze.

L’état n" 20 [general statement of home consampüon andimposts) présente toutes les marchandises étrangères déclarées à l’entrée pour la consommation immédiate, et celles sorties d’entrepôt pour la consommation, en distinguant les marchandises taxées de celles qui sont exemptes de droits, et en mentionnant l’unité de mesure adoptée pour chaque article, sa quantité, sa valeur, le taux du droit qui lui est applicable , le montant des droits, en séparant le droit principal des droits additionnels ou différentiels; on n’y fait figurer les fractions des quantités et des valeurs qu’autant qu’il en est tenu compte réellement dans le calcul des droits. Quand, par suite d’une liquidation erronée, la perception comprend une somme plus forte ou plus faible que celle qui est due, sans qu’ily ait eu restitution subséquente, on indique le taux réel à appliquer et le montant perçu. Avant de transmettre cet état, on doit en rapprocher les résultats de la minute des états n“’ 1 , 3 et 8 des mois correspondants, qui est conservée au bureau, pour s’assurer que la valeur totale des déclarations d’entrée pour la consommation immédiate et des sorties d’entrepôt pour la consommation, qui figure sur l’état n“ 20, concorde avec l’addition de ces valeurs, telles qu’elles sont portées sur les états mensuels précités. Les différences résultant de cette comparaison, soit par suite des forts centimes, soit par suite de modifications qui sont apportées à la valeur inscrite dans les états mensuels lors de la confection de l’état trimestriel, fait l’objet d’une note spéciale sur l’état n® 20. Ce dernier document ne doit être expédié que régulier, et qu’autant que les erreurs qu’il peut présenter ont été corrigées ou expliquées : les marchandises figurent sur l’état

n® 2 0 d’après la classification prescrite par le Secrétaire du Trésor dans son instruction en date du août 1872.

L’état 0° 2 1 n’est qu’une annexe de l’état précédent; il donne le détail des articles portés en masse, comme non énumérés, sous les n“ 336, 1229, i23i et 1 232 de la classification.

L’état n® 22 décrit le produit de la pêche des navires des États-Unis, en distinguant la pèche de la baleine de celle des autres poissons : pour la pêche de la baleine, il mentionne le nombre des navires qui s y sont livrés, leur tonnage, leur elfectif et les lieux principaux de pêche; il donne, en outre, la quantité et la valeur du blanc de baleine [sperm oit], des autres huiles de baleine, du spermaceti, des fanons de baleine, fendus ou non fendus, de l’ambre. gris et des autres produits de la pêche des baleines; pour les autres pêches, il mentionne séparément le poids et la valeur des morues, des maquereaux, des harengs et des autres poissons salés, des poissons frais n’ayant pas d’écailles, des éponges, des dents et des engrais, le volume et la valeur des huîtres, des huiles autres que celles de baleine, le nombre et la valeur des phoques, et la valeur seulement des poissons à écailles, des coquillages, des arêtes autres que les fanons de baleines, et de tous les autres produits des pêches américaines.

L’état n^ 2 3 est relatif au guano importé en franchise des îles, des roches, des dunes qui , decouvertes par les citoyens de l’Union et n’appartenant pas à une personne étrangère, sont considérées comme possession des États-Unis, et ont donne lieu, de la part de leur propriétaire, à la souscription d’une obligation cautionnée pour répondre de l’observation des prescriptions édictées parle Gouvernement dans l’Acte du 18 aoirl 1 856; il fait connaître, pour chaque gisement, le chiffre de l’importation, en quantité et en valeur. L’Acte précité a reconnu aux Américains le droit de prise de possession, au nom des Etats-Unis, de tous les gisements de guano , qui n’appartiennent pas à un autre Gouvernement et qui ne sont pas occupés par des étrangers; U a reconnu à ceux qui en font la decouverte, avec l’agrément du Congrès , le |droit exclusif de propriété pour 1 exploitation et la vente du guano aux citoyens des États- Unis qui veulent enfaire emploi, et a fixé le maximum de son prix, partonne rendue à portée du chargement du navire, à 4i fi*. -44 cent, pour la première qualité, et à 20 fr. 72 cent, pour le reste. Le droit d’occupation de ces gisements est subordonné à la condition de n’extraire le guano que pour 1 usage des citoyens ou des habitants des États-Unis. Nous avons vu que le transport du guano est considéré comme im acte de cabotage ('J.

\ nombre de ces îles n était pas moindre que 7 3 ea 1 870 : elïes étaient comprises entre

e 1 10 de latitude nord et ie 11® degré 48' de îatitude sud et entre le 76' et le 178*

egre e ^ongitude occidentale. G est lile de Navassa qui occupe la partie la plus septentrionale: e e est a a atitude 18 10' nord et à la longitude 75® ouest ; ce sont les îles Bauman quis’ étendent e P us au sud: elles sont à la latitude 1 1“ 48' sud et à la longitude i54'’ 10' ouest. C est encore Hle e i a MM qui se présente 3 a première en quittant le rivage du Pacifique et c'est ie gisement at er qui est le plus éloigné: il est situé a la latitude 8" 54^ nord et à la longitude 178® ouest,

L’état n“ a4 comprend l’importation en franchise des produits des forêts de l’État du Maine, situées sur les rivières Saint-Jean et Sainte-Croix et leurs tributaires, possédées par des citoyens des États-Unis et débitées dans la province du Nouveau-Brunswick par des citoyens américains. 11 fait connaître la quantité et la valeur des planches, des merrains, des voliges, des bordages , des solives, par mille pieds; celles des lattes, des palissades, des piquets, des manches à balai, par mille; des bardeaux, par mille; des bols de layetier, des douves et des fonds, de tous les bois de charpente, des bois de chauffage, par corde; des perches à houblon et a télégraphe, des cercles, des mâts, des espars et des autres bois de construction , des bois scies et equatris , par mille pieds; celles des bois de menuiserie , et de tous les autres produits de l’Étal du Maine, visés par l’article 3 du traité de Washington de iSAa et par les Actes des i6 mars et i® juin i866.

11 va sans dire que le guano n est jamais importé par la frontière septentrionale, et que les produits des forêts de l’Etat du Maine ne descendent presque jamais au delà des ports de la baie de Chesapeake; il est donc rare que les autres receveurs aient à fournir ces deux derniers états.

L’état n“ 2 5 comprend les marchandises étrangères expédiées de certains ports de l’Atlantique à d’autres ports du Pacifique, appartenant tous les deux aux États-Unis , en empruntant la voie de l’isthme de Panama.

Ij’état n" 26 n’est qu’une annexe du précédent ; il sert à présenter en détail les articles non énumérés et portés en un seul total sur letat n“ 25.

Ij’état n® 27 présente le mouvement des marchandises des Etats-Unis allant de l’Atlantique au Pacifique, en empruntant l’isthme de Panama; et l’état n” 28 en est une annexe, pour donner le détail de celles qui y figurent en un seul total, comme non énumérées.

Jusqu’à présent, ces quatre derniers états ne sont fournis que par les receveurs des districts de New-York et de San Francisco.

L’état n" 29 est relatif aux passagers qui arrivent de l’étranger; il indique leur dernière résidence fixe, le pays ou ils se rendent, leur sexe; d distingue les immigrants des voyageurs ordinaires; pour les premiers, il donne leur âge en les classant dans trois grandes catégories (au-dessous de 16 ans, de i5 à 4o ans et de 4o ans et au-dessus), leur profession, leur nationalité, la place qu’ils ont occupée dans le navire qui les a apportes et le nombre de ceux qui sont décédés en cours de voyage.

L’état n“ 3o est consacré aux passagers qui vont à l’étranger, en distinguant les hommes des femmes, les adultes des enfants, les passagers de

cabine des autres, ceux partis sur des navires à voiles de ceux embarques a bord des bateaux à vapeur*

Tous ces états, sauf Tétât n“ 20, qui présente la consommation intérieure et le produit de l’impôt, doivent être adressés au bureau de la statistique, dans les vingt jours qui suivent la fin de chaque trimestre, par les receveurs de Portlànd, de Boston, de NeW'York, de Philadelphie, de Baltimore,

de la Nouvelle-Orléans, de San Francisco et d’EiPaso, et, dans les huit premiers jours de chaque trimestre, par tous les autres receveurs; quant à rétat n^ 20, il doit être fourni par les receveurs désignés ci-dessus, dans les quarante jours, et, par tous les autres receveurs non spécifiés, dans les vingt jours qui suivent la clôture du trimestre,

La situation de la marine marchande est établi© d apres deux étals annuels, portant les 3i et 32 , qu adressent les receveurs au chef du bureau de la statistique*

L’état 3 1 présente la liste des navires des Etats-Unis qui sont attachés au port désigné, sans avoir egard a la nature de leurs papiers de bord; il mentionne distinctement les navires à voiles, les navires à vapeur, elles barques, les canots, etCi, qui ne sont ni à voiles ni a vapeur; il indique, pour chaque navire à voiles ou à vapeur, son numéro et sa lettre, et, poiu chaque navire qui n’est ni à voiles ni à vapeur, son numéro officiel; il donne, en outre, pour chacun d’eux séparément son nom, son espèce, son tonnage, les noms de son port d’attache, du district dont ce port releve, de sespro* prîétaires, du heu où il a été construit, ainsi que la date de sa construction. Il se termine par une récapitulation donnant, pour chacune de ces trois grandes divisions, le nombre des navires et leur tonnage total, et, pour les navires à vapeur, le chiffre de leurs chevaux de force*

L’état 32 donne la liste des navires qui ont changé de nom, de nature ou de tonnage, et de ceux qui se sont perdus ou qui ont été détruits d’une manière quelconque, dans le courant de Tannée précédente.

Au moyen des états précédents, le bureau de la statistique est tenu de présenter, dans des rapports rendus publics, la situation du commerce internalional et du mouvement de la navigation; ces états étaient publies par mois [Monthly reports on theCoMTrierce and navigation) jusqu au mois de mars 1875; mais, à partir de cette époque, et en vertu de l’Acte du 5 mars 1875, ils ne paraissent plus que pair trimestre (^Quarterîy report shoiüing the imporls and exports of îhe United States). Outre le mouvement des importations et des exportations des marchandises, de Timmigration et de la navigation, ils renferment toutes les données statistiques qui peuvent intéresser le commerce et 1 industrie de l’Union, et présentent des comparaisons utiles entre la production de certains articles aux États-Unis et celte des mêmes articles dans les principaux pays du monde.

Ces rapports permettent de résumer les principales opérations des douanes américaines* Voici , pour les onze dernières années , la valeur des marchandises étrangères dont Timportalion a fourni le chiffre le plus élevé, celle des marchandises étrangères et des marchandises nationales exportées; pour les prmci-pales marchandises exportées et importées, les pays de destination et de provenance; enfin, pour la même période, les produits des droits dimporlalion :

États annucb êm receveurs.

Kappoils trimestriels du bureau de la statistique*