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On voit, d’après les lableaus. qui précèdent, que , pour les poursuites en matière de contraventions aux lots de douanes, près de la moitié est abandonnée par ordre du Secrétaire du Trésor, d’après l’avis du Directeur du Contentieux, que, sur le total des affaires portées devant le jury, 90 p. 0/0 ont été décidées en faveur des États-Unis en 1878, 94 p. 0/0 en 1874,

87 p. 0/0 en 1875 et 91 p. 0/0 en 1876. Les sommes perçues sur amendes de condamnations n’ont atteint que 18 p. 0/0 de celles demandées par les avoués de districts en 1878, 9 p. 0/0 seulement en 1874 et 16 p. 0/0 pendant les exercices 1875 et 1878.

Ce qui frappe dans le tableau des poursuites pour contraventions, c’est Insuflisaine la diminution que l’on constate dans leur nombre à partir de 1874 : de 58 7 jfsurveXncl. en 1874, le chiffre tombe à i8(i en 1876 pour se relever seulement à 198 en 1876. Or personne n’ignore que la fraude a pris, pendant ces deux derniers exercices, un développement scandaleux. Comment en serait-il autrement, quand 011 songe à l’insuffisance du personnel de surveillance, à son manque de moralité et aux facilités de concussion que le service de perception rencontre dans une tarification confuse, dans les honoraires que la foi lui accorde, dans l'application de nombreuses taxes ad valorem et dans l’appréciation de déductions pour avaries, vraies ou supposées.^

[ja frontière du Nord est, pour ainsi dire, découverte. Sans entrer dans de grands détails, il est facile de voir, par exemple, que les quatre districts de perception de Vermont, de Champlain, d’Oswegatchie et de Cap Vincent, qui embrassent une ligne frontière d’une étendue de plus de 483 kilomètres, avec 8 bureaux principaux et 4i bureaux subordonnés, ne possèdent que 09 employés, tant pour les opérations des petits bureaux que pour la répression de la contrebande, déduction faite des employés occupés d’une manière permanente dan.s les bureaux principaux et des 4 employés de service au Canada chargés d’apposer les scellés sur les wagons; en admettant que, sur ces Sg employés, il n’en est affecté qu’un pour le service permanent des 4i

petits postes, il ne reste plus qu’un effectif de if\ préposés pour constituer le service actif de surveillance et de répression , c esl-à-dire quHin homme seul reste chargé d’exercer la surveillance et de combattre la contrebande sur une étendue de plus de 3 4 kilomètres se développant en rase campagne, sans raide d^aucun obstacle natureh La même observation ressort de Texaraen de la distidbiition du service le long du reste de la frontière et surtout dans les grands ports où des faits de malversation sont fréquemment signalés* Sur la frontière du Canada, les facilités de communication, les rapports journaliers de populations voisines, les échanges continus entre les deux pays, ont permis 'à la fraude de posséder des moyens puissants d’action et efavoir une organisation complète: par là, les vins, les splritueiix et les arti-* des d’importation européenne trouvent leur écoulement clandestin aux Etats- Unis. Au sud, les navires chargés de marchandises étrangères remontent le Rio Grande ayant pour destination apparente le Mexique, et, une fois loin de la surveillance du service, ils les débarquent sur la rive du Texas; c’était Topération inverse que faisait la contrebande pendant roccupation française des ports de Vera-Cruz, de Tuxpan et de Tampico: elle affrétait les navires pour les Etats-Unis et versait les marchandises à Matamoros et sur la rive Mexicaine du Rio Grande, d’où elles étaient transportées dans les villes intérieures du Mexique.

htofjiivéniciiiï do la itinficHtioa af! f'fjloTfm.

Le mode de iarlficalion ad valorem, qui domine dans la législation des Etats-Unis, est une source d’abus de tous genres: remployé infidèle peut toujours excuser sa faute en s’abritant derrière une erreur involontaire d’appréciation. Même en supposant les experts honnêtes , il est impossible d’obtenir une uniformité suffisante dans les évaluations des mêmes marchandises dans les différents ports, de sorte que les importateurs lésés par une évaluation trop rigoureuse cherchent dans la fraude un moyen de soutenir la concurrence des importateurs soumis à l’examen d’employés moins sévères. On a bien cherché à remédier à cet inconvénient, inséparable de toute taxation sur la valeur des marchandises, en organisant le service des Experts généraux [General Appraiser) ; mais cette mesure semble avoir eu plutôt pour objet de créer quelques emplois, en petit nombre, il est vrai, bien rétribués, qu’à faire cesser les divergences d’évaluation trop considérables que l’on constate d’un port à un autre. Qu’attendre, en effet, du travail de cinq Experts généraux, quand on considère l’importance des ports et l’étendue de terrain qui constituent leur division d’inspection? L’expert général de New-York ne surveille, il est vrai, que le district de la ville de New-York, port servant à l’importation des trois quarts des importations totales dans la République ; mais celui de Boston a sous son contrôle 35 ports et districts; celui de Philadelphie en a 2 2 ; celui de Baltimore 67; et celui de la Nouvelle-Orléans 18. L’augmentation du nombre de ces agents supérieurs et la réduction du nombre de districts pourraient améliorer sans doute un peu celte situation ; mais il est

peu probable rpie ie Congrès autorise la première mesure; dans ces condilions, ie défaut d’uniformité dans les évaluations n’est pas près d être corrigé.

Le meilleur remède de ces abus serait la substitution des droits spécifiques aux droits ad valorem: malgï'é le besoin de justice que semble satisfaire une taxation ad valorem, ce système est plutôt théorique que pratique , et l’expérience faite chez presque tous les peuples a amené les législateurs et les gouvernements à adopter de préférence, dans les nouveaux tarifs de douane, le système des droits spécifiques; ce dernier n’exige pas des hommes spéciaux et expérimentés pour effectuer les évaluations; il offre un procédé beaucoup plus simple, plus certain, plus assure de déterminer le montant des droits; il ne facilite pas la collusion des employés qui se livrent aux fausses évaluations, et les erreurs commises dans l’application du tarif et le calcul du moulant des droits à percevoir sont faciles à rectifier, sans qu’il y ait d’excuses à admettre dans la constatation inexacte des quantités, qui ne peut plus être imputée dès lors qu’à une négligence coupable ou à une fraude évidente.

La substitution du système des droits spécifiques à celui des droits ad valorem pourra être adoptée par le Congrès des Ltats^Unis en presence des plaintes unanimes qui lui sont adressées au sujet des fausses évaluations; elle le sera certainement , si le Secrétaire du Trésor, convaincu de sa supériorité pratique, prend la peine de faire miroiter à ses yeux la possibilité de réduire ainsi le nombre déjà insuffisant des employés.

Le tarif en vigueur renferme 1 3 tableaux contenant plus de i,5oo articles taxés, soit d’une manière spéciale, soit d’après une classification generale; à ce nombre, il faut ajouter environ i,ooo articles non dénommés et taxés par assimilation à des articles déjà imposés, ce qui fait 2,5oo articles; ie tableau des objets non soumis aux droits d’importation en renferme 600 environ ; le nombre total d’articles tarifés est donc de plus de 3,ooo.

Sur les i,5oo articles énumérés dans le tarif, 82 3 ou 55 p. 0/0 sont soumis à un droit ad valorem, variant de 10 à yS p. 0/0, 54 1 ou 36 p. 0/0 payent des droits spécifiques d’après la quantité, le volume ou le poids, et 160 ou 9 p. 0/0 participent des deux systèmes et aquittent à la fois des droits spécifiques et des droits ad valorem. Quant aux 1,000 articles assimilés, ils se rangent dans i’ime de ces trois grandes catégories du tarif, sans qu’il soit possible de déterminer dans quelle proportion.

L’on voit la complication (qu’engendre, pour l’assiette et la liquidation des droits, un tarif renfermant autant d’articles, sans compter ceux qui y figurent comme exempts, et présentant des taxations aussi variées. Aussi , leï réclamations faites aux receveurs au moment du payement des droits, réclamations portées en appel devant le Secrétaire du Trésor, et en dernier ressort devant les tribunaux ordinaires, sont en moyenne de à,’] 00 par an, auxquelles il faut ajouter plus de 5, 000 demandes en remise ou en modération.

Inconvénient?

d'an tarir trop coiïip]i(|iié.

]'emc(lc5

jiroposéfl.

Poiii’suite.^

contre

les employés.

Pour remédier à cet état de choses, les Secrétaires du Trésor, qui se sont succédé depuis quelques années, ont émis les propositions suivantes; faire disparaître du tarif un grand nombre d’articles, qui n’ont aucune importance commerciale, et qui, n’étant pas fabriqués ni produits aux États-Unis , ne sont préjudiciables d’aucune façon à l’industrie nationale et peuvent être portés sans danger sur le tableau des objets affranchis des droits d’importation; renoncer à l’habit ucle déqualifier les articles d’après les usages dn commerce, pour ne considérer que les matières qui entrent réellement dans leur composition et qui doivent servir de base é leur taxation; dans le cas où les droits ad valorem seraient maintenus, ne plus faire entrer dans la détermination de la valeur imposable des marchandises les fiais, les charges et les commissions quelles ont supportés pour arriver au port d’embarquement, tant à cause du peu d’importance de ces éléments relativement à la valeur de la marchandise qu’à cause des embarras que leur addition apporte à la liquidation des droits et des plaintes quelle suscite; ou bien, si l’intérêt du Trésor ne permet pas leur élimination, au lieu de se livrer à des appréciations toujours délicates et difficiles, pour ne pas dire arbitraires, les évaluer dans tous les ports et pour tous les pays, d’une manière uniforme, en les remplaçant par un taux p. o/o à ajouter, 5 p, o/o par exemple , à la valeur portée sur la facture; enfin, rapporter les prescriptions des lois qui accordent des déductions pour les avaries éprouvées par les marchandises en cours de voyage.

Ces dernières déductions, comme toutes les opérations laissées à l’appréciation des employés, ne peuvent pas être uniformes; elles présentent, d’un port à un autre, dans le même cas , des différences allant à i o et même à 1 5 p. o/o; elles suscitent les plaintes fondées du commerce et les protestations unanimes des importateurs honnêtes, qui demandent quelles ne soient plus admises par le service, les avaries pouvant, comme tous les autres risques de la navigation, être prévues et comprises dans la police d’assurance maritime.

Toutes ces mesures, que le Congrès ne paraît pas encore disposé à adopter, seront sans effet tant que l’exécution du service ne sera pas confiée à des employés dévoués, expérimentés et honnêtes; or ces qualités sont difficiles à rencontrer dans un personnel sans expérience administrative, sans connaissance technique, qu’un mouvement politique met en place, qu’un autre mouvement politique emporte, qui n’a ni tradition, ni esprit de corps, et qui ne voit dans uu emploi public que la rémunération qui y est attachée, incapable qu il est, le plus souvent, de se créer des ressources dans l’industrie, dans le commerce ou dans les carrières libérales. Aussi, le désordre moral quun pareil système engendre frappe l'œil le moins observateur: les faits de corruption et de concussion, les actes de malversation sont si nombreux, jouissent dune telle impunité, et, quand ils sont signalés, d’une telle indulgence, qu’ils n’ont plus le pouvoir de remuer la conscience publique; pour

en avoir une faible idée, il suffit de considérer le tableau suivant, qui résume les poursuites intentées devant les tribunaux par le Directeur du Contentieux contre les receveurs et les employés des douanes, et qui laisse discrètement dans l’ombre les cas de révocation, de simple déplacement et de confiscation des cautionnements, qui n’ont donné lieu à aucune contestation judiciaire, et les démissions, plus ou moins volontaires, exigées des agents coupables.

Tableau des poursuites exercées devant les tribunaux contre les receveurs et les autres

employés des douanes.

ANNÉES

riSC.\LES

finiftsant

au 3o juin.