RECETTES
La recette brute des douanes provenant des droits d’importation et de navigation a été arrêtée à .
A ce chiffre, il faut ajouter :
1“ Le produit des amendes et des con¬
fiscations montant à . 6,058,089'^
2° Celui des frais de magasinage de transport et de manutention dans les entrepôts du Gouvernement . 421, 704
5° Les droits de pesage . 295,641
4® Les salaires des formalités exécutées
par les employés . . 1,724,786
5“ Les salaires des formalités exécutées
par les receveurs . . . i, 663, 881
6“ Le remboursement des frais de déplacement (mikaffe) des préposés. . . . 8,907
Total des recettes brutes des douanes. 984,476,734'
En outre, comme figurant aux recettes et aux dépenses,
le droit pour les hôpitaux de la marine , s’élevant à .
Les droits de vérification des navires à vapeur .
La redevance pour la chasse aux phoques à Alaska . . .
Total général des recettes .
DÉPENSES
Frais de perception .
Payement des bonis provenant de la vente des marchandises non réclamées. . . 7,670'
Remboursements de produits de confiscation . 6,457
Restitutions pour erreurs de perception 7,448
Remboursements de consignations. . . 16,162,699
Drawbacks sur les marchandises importées... . 184,696
Restitutions et allocations . 6,091,966
A reporter,
Reports . 22,460, 835
Restitutions des droits sur les marchandises détruites en entrepôts,. ...... 4,844
Remboursements de droits indûment perçus sur des marchandises exemptes. . 696,979
Parts d’indicateurs . . 3,243,49 1
Restitutions des droits sur les thé et
sur le café . i,332,46o
Restitutions sur les marchandises à
destination de Chicago.. . . . . 996,367
Dépenses du service de la marine dn
Trésor . 5,166,700
Frais de construction des navires du
Trésor . 927,204
Achats et réparations de mobilier.. , 774,990
Frais de chauffage, d’éclairage et d’approvisionnement d’eau des éditices publics . . 1,1 16,774
Frais de procès . . 94,681
Payement de salaires à divers .
Dépenses extraordinaires (restitutions et récompenses.). Constructions et réparations des édifices publics .
Total des dépenses . 91,015,765
A ce total, il faut ajouter :
1" Les frais du service des hôpitaux de la marine marchande . 3,066,672'
2® Les frais de réparation de ces hôpitaux . . 320,790
Total général des dépenses . 94,402,217
L’excédent des recettes sur les dépenses s’est élevé, pendant l’exercice 1873, à 894,446,866 francs.
Le rapport dos frais de perception et de surveillance aux recettes brutes n’offre de variations sensibles, d’une année à l’autre , qu’à cause des dépenses pour constructions d’édifices, qui sont elles-mêmes très variables; si l’on défalquait cet élément, qui ne constitue pas une dépense proprement dite
Proportion des Irais de perception aut
recouvrements.
du service des douanes, cette proportion serait beaucoup plus faible. Ce résultat n a rien de surprenant, si l’on tient compte de l’exagération du taux des droits et de la multiplicité des objets taxés, d’une part, et, de l’autre, de la faiblesse munérique du service, qui est concentré seulement dans les ports et qui laisse sans surveillance une ligne côtière et frontière très étendue. En dehors des croisières des navires du Trésor, dont les commandants cherchent, par leur activité, à tenir en respect le coinmerce maritime interlope, toute la frontière du nord et du midi est complètement dégarnie.
Rédaction dei frais t a personnel .
Ne voyant que le profit tangible, la plupart des Secrétaires du Trésor ne s’occupent que de réduire un personnel déjà insuffisant , sous le fallacieux prétexte que, dans la plupart des petits postes, les recettes ne parviennent pas à couvrir les frais de surveillance. Le Congrès ne manque jamais d’approuver les propositions qu’ils lui soumettent à ce sujet, quand il ne prend pas lui-même l’initiative de ces sortes de réductions*
Dans son rapport du h décembre 1876, le Secrétaire du Trésor déclare vouloir maintenir à 20 fr* 72 cent, (4 dollars'^ le salaire journalier des pré^ posés [inspeciors) dans les grands ports, où tout leur temps est al^sorbé par leur fonction, et réduire à iS fr* 54 cent. {3 dollars) celui des préposés dans les postes secondaires où ils peuvent se livrer, sans préjudice pour le service, à d’autres occupations. En conformité du vœu, inséré dans la loi de finances du i5 août 1876, de voir réduire le personnel des douanes , il annonce une nouvelle suppression de 229 employés produisant une économie de 1,267,897 francs, économie qui peut être accrue de 129,600 francs, et il propose une réduction de traitement générale pour les employés de certains districts, pouvant procurer une économie de i,o36,ooo francs, donnant, en tout, à partir du janvier 1877, une diminution de dépenses de 2,416,397 francs. Déjà, dans son rapport du i""* décembre 1873, son prédécesseur avait fait remarquer que Torgamsation des districts datait d’une époque reculée et n avait pas suivi les déplacements des courants commerciaux, que, dans plusieurs d’entre eux, les frais excédaient les recettes; en conséquence, tout en maintenant le service là où la surveillance était nécessaire, bien que les produits fussent insignifiants, et en chercliant à concilier, autant que possible, la convenance des iraportaleiirs et la sécurité du Trésor, il proposait de réduire le nombre de districts, ce qui permettrait de diminuer le chilFre des dépenses. Il est à craindre que les économies ainsi obtenues ne soient plus apparentes que réelles, qu’elles ne balancent pas les pertes que la contrebande fera subir au Trésor, et que le commerce honnête, succombant dans sa lutte contre des concurrents peu scrupuleux, ne finisse par disparaître du sol de la République.
L’aperçu du commerce des Etats-Unis avec l’étranger a besoin, pour être complet, que je présente l’état des marchandises qui n’arrivent pas en droiture des pays d’origine, de celles en transit, soit à travers le territoire de
1 Union, soit en empruntant l’isthme de Panama, et de celles qui passent par les entrepôts.
Le commerce indirect, c’est-à-dire l’importation des marchandises par les ports des pays autres que ceux de production et de fabrication, a une certaine importance; il a été évalué à 263,Ôoo,ooo francs pendant l’année fiscale 1875, et à 206 millions en 1876 W. II va sans dire que c’est l’Angleterre qui tient Je premier rang parmi les pays d’importation. Ainsi, dans le total de 1876, fAngleterre entre pour io3,5oo,ooo francs, ou pour plus de la moitié, l’Allemagne pour Sp miUions ou pour 19 p. 0/0, la France pour 29,800,000 francs ou pour i4 p. 0/0, les États-Unis de Colombie pour 10,800,000 francs ou pour 5 p. 0/0, et la Hollande pour 6,700,000 francs ou pour 3 p. 0/0. Les pays de production qui ont fourni ces marchandises, sont la France pour 39 millions, la Suisse pour 49,700,000 francs, l’Allemagne pour 20,700,000 francs, l’Italie pour 9 millions, la Russie pour 8,700,000 francs, les Indes anglaises pour 6 millions de francs; viennent ensuite l’Autriche, l’Espagne, la Turquie et les Républiques de rAmérîque du Sud*
Par suite de l’étendue du territoire de l’Union et des frais de transport que sa traversée occasionne, les États-Unis ne peuvent pas prétendre à un commerce important de transit: aussi, le bureau de la statistique, pour lui donner quelque importance, confond, dans ses états trimestriels, le transit proprement dit avec le transbordement dans les eaux des États-Unis ; cette double operation a porté sur une valeur de marchandises de 209 millions de francs pendant l’année fiscale i Syfi , et de 2 1 7,800,000 francs en 1876.
Le transit actuel a pour destination ou pour origine le Canada et un peu le Mexique: il s’exerce principalement par le port de Portland, dans le Maine, pour les marchandises de provenance anglaise à destination des provinces canadiennes de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick de Québec, d’Ontario, de Manitoba, etc. , et pour celles de provenance de ces provinces à destination de l’Angleterre, de l’Écosse et de l’Irlande ; par le poit de ermont, pour les marchandises de provenance des provinces de Quebec, d’Ontario, etc. , à destination de l’Angleterre, et des provinces du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, et réciproquement; par le port de New-York, pour les marchandises de toute provenance à toute destination.
Le transit proprement dit des ports de l’Atlantique à ceux du Pacifique ou des provmces limitrophes de la frontière septentrionale aux États du Mexique qui s’étendent le long de la frontière méridionale, n’élant pas praticable, la difficulté a été éludée, au point de vue du service des douanes,
‘ ^ La valeur des marclmndlses du commerce indirect a été de 20 5 207,700,000 francs (29,961,049 dollars) en 1878.
miliions en 1877 et de
Commcrc;e
indirect.
TranAit
et réexportation immédiate.
Transit par J 'isthme fie Panama.
Mouvemeni lîei entrepoU.
jl
par la loi qui a autorisé le transit spécial d’un océan à l’autre, en passant par l’isthme de Panama, et a fait établir un service de contrôle entre Aspinwal et Panama , en territoire étranger. La faveur de ce transit s’applique nonseulement au\ marchandises étrangères sortant des entrepôts des États-Unis, mais encore aux marchandises nationales, et ce sont ces dernières qui en profitent le plus.
Ce double mouvement n’a pas pris un grand développement. Le chemin de fer de Panama, en exigeant deux transbordements coûteux et un fret élevé , n’a donne qu’une satisfaction restreinte aux aspirations du commerce des États-Unis de voir percer, par un canal interocéanique, l’isthme de l’Amérique Centrale.
Voici la valeur des marchandises dirigées, pendant les deux années fiscales 18^5 et i8'^6, du port de New-York à celui de SanFrancico, et vice vcrsa, en passant par l’isthme de Panama:
de New- York
( Marckandises nationales, . -, *
à San Francisco*
1 Marchandises étrangères .
de San Francisco
1 Marchandises nationales* . . .
à New-York* i
\ Marchandises étrangères . . .
Les envois de marchandises nationales de New -York à San Francisco comprennent surtout des cotons teints et non teints, des rails de chemins de fer et des articles de ferronnerie, des meubles, du papier et des fournitures de bureau, des savons de toilette et des articles de parfumerie; parmi les marchandises étrangères, figurent le café, la chicorée, l’étain, les épices et les vins en bouteilles. De San Francisco, on envoie à New-York, en marchandises nationales, les produits chimiques, les minerais de cuivre, l’or et l’argent, les peaux, la laine, les spiritueux et les vins, et, en marchandises étrangères, le thé, la soie brute et les comestibles. La quantité d’alcool, ou plutôt d’eau-de-vie de fruits, transportée de San Francisco à New-York, pendant l’année 1876, a été de 885 hectolitres, et celle de vin de 12,789 hectolitres; pendant l’année fiscale 1875, la quantité d’eau-de-vie avait été de 95 1 hectolitres, et celle de vin de 1 3,694 hectolitres.
Fai signalé avec quelque développement les tentatives de certains Représentants pour faire supprimer la faculté d’entrepôt, ou du moins pour lui enlever toute son eflicacité; ces tentatives, repoussées par le législateur, n avaient aucune raison d’être à en juger par le peu d empressement que met le commerce à utiliser ces magasins.
Le tableau suivant permet d’apprécier le mouvement des marchandises qui passent par les entrepôts ; il présente la valeur de celles qui y sont entrées, de celles qui en sont sorties, et de celles qui s’y trouvent à la fin de chacune des huit dernières années fiscales.
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Tableau du mouvement des entrepôts de 1869 à 1876.
