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Si les Etats-Unis se trouvent encore éloignés des grands pays de consommation et ne sont pas encore devenus le centre du commerce du monde, s ils ne reçoivent pas dans leurs docks et dans leurs magasins beaucoup de marchandises destinées à regagner l’étranger, par suite sans doute du séjour limite quelles peuvent y faire, il n’est pas moins vrai que, sans cette facilite , la plupart de ces marchandises cesseraient de gagner les ports américains, au grand détriment de leur marine marchande, et ne seraient pas livrées, comme cela arrive fréquemment , à très bon marché, au grand profit du Trésor et du consommateur.

La douane est le premier service financier qu’aient possédé les États-Unis. C’est à elle que le Gouvernement fédéral a dû d’abord s’adresser pour faire face aux obligations contractées pendant la guerre de l’indépendance et pour obtenir les ressources indispensables au fonctionnement des services publics. Née dans un siècle où des barrières de tout genre entravaient les relations, non seulement dépeuplé à peuple, mais même de ville à ville dans le même pays, elle s est ressentie de l’époque de sa création. Je dois dire cependant que le législateur de cette epoque, profondément pénétré des avantages de la liberté, aurait voulu en étendre les bienfaits, non seulement aux relations politiques des citoyens de l’Union, mais encore aux relations économiques. S il ne proclama pas le principe du libre échange, c’est qu’il était harcelé par les besoins d argent, et que, selon lui, le tarif, considéré comme un mal inévitable, ne devait etre maintenu que le temps nécessaire pour permettre de trouver d’autres sources de revenus, k Je suis partisan d’un vrai système de liberté du commerce, disait M. Madison dans la discussion du 0 premier tarif de 1789, et je considère comme une vérité que les entraves «qui lui sont apportées sont généralement injustes, oppressives et impoU- " tiques. Il est également vrai que le travail et l’industrie laissés à leur

Considérations

générales.

( propre courant se dirigent généralement vers les objets qui leur donnent «le plus de profit, et cela d’une niaoière plus certaine et plus directe que « ne peut le faire la sagesse du législateur le plus écMré. Je ne pense pas que « rintérêt national gagne à de pareilles restrictions, pas plus que l’intérêt d’un « particulier ne tirerait profit de l’immixtion du législateur dans la direction « spéciale à donner à son industrie. Par exemple, il n’y aurait aucun avantage « à exiger que chaque individu se procurât lui-même, par son propre travail, tous les objets nécessaires que fabriquent les artisans, au lieu de se servir P de son voisin, qui peut les lui fournir dans de meilleures conditions. Il n’y n aurait aucun avantage pour le cordonnier de faire iui-mêrne ses habits, pour ■ éviter le payement de la note du tailleur,; il n’y en aurait pas non plus « pour le tailleur qui ferait lui-même ses souliers afin de n*avoir pas à payer « les frais de fourniture chez le cordonnier, La politique la meilleure est de M laisser chacun utiliser ses talents dans son propre métier. Le cas est le « même qu’il s’agisse des arts et métiers ou de l’agriculture, d’une ville ou « d’un pays, ou d’une ville et d’une bourgade, chacun pouvant faire quelques H articles spéciaux en assez grande abondance pour en approvisionner l’autre, « de sorte que tous tirent profit de ce trafic ; et moins les échanges sont M entravés par le Gouvernement, plus les bénéfices de chacun sont consi- « dérables* Ce principe, vrai et profitable dans les relations commerciales *ï des diflerentes parties du même pays , ne l’est pas moins quand il s’applique « aux relations commerciales des nations entre elles*

« Si ce principe général , que le commerce doit être libre , et que le traa vail et l’industrie doivent être abandonnés entièrement à eux-mêmes dans « la recherche de leur propre voie, est bon, il ne reste plus qu à rechercher

s les exceptions qu’il peut comporter . Les impôts qui seraient établis

« sur le commerce pour fournir des ressources au Gouvernement peuvent «être considérés comme constituant une de ces exceptions, à la condition, «toutefois, qu’ils l’emportent en facilité de perception et en certitude de « rendement sur les autres modes de taxation, quiis ne soient pas nuibles à « la communauté, et que leur produit soit proportionnel à la consommation, «laquelle se règle généralement d’après la situation de fortune des individus* « J’admets que l’on puisse se servir de ce moyen; mais il ne faut le consi- « dérer en ce moment qu’au point de vue des recettes à créer pour le Goiiver- « nement, parce que les autres points de vue embrassent des questions com- « plexes, pour la solution desquelles nous ne sommes pas préparés* - • •

A cette époque, l’industrie naissait à peine et semblait réclamer une protection immédiate* Bien que le tarif adopté par le congrès en 178 3 et soumis, avant son application, à l’approbation des différents États, n eût aucun caractère protectionniste, puisqu’il frappait tous les articles d’importation, sauf quelques objets spécifiés, d’un droit uniforme de 5 p, 0/0 de leur valeur, l’Union était à peine constituée que quelques Représentants cherchaient déjà, dans les droits de douane, un moyen d’encourager l'industrie

nationale. Aussi » malgré les sages observations de M- Madison, le premier tarif de 1789, quoique reproduisant celui élaboré en 1783, ne sut pas se maintenir sur le terrain solide des principes inscrits dans la Constitution, et eut le tort de donner, dans son préambule, aux partisans de la protection, une satisfaction platonique, il est vrai, mais qui ne devait pas larder, sous leurs efforts incessants, à devenir plus substantielle.

Tandis qu’à l’intérieur le législateur qui a créé l’imion fédérative des États n’a pas hésité à reconnaître et à proclamer la liberté absolue, sur le terrain économique, dans les relations extérieures, iln a pas su se dégager des erreurs commerciales qui dominaient alors le monde; pressé parles besoins d’argent d’une part, surexcité d’autre part parla bitte qu’il venait de soutenir, désireux de rendre rUnion indépendante du commerce et de rindustiie de son ancienne métropole, il chercha les voies les plus rapides pour obtenir des ressources, et il crut les trouver dans les droits de douane qui pouvaient protéger rindustrie nationale , lui permettre de soutenir avec avantage la concurrence étrangère, et qui devaient, suivant une erreur assez commune, porter en partie sur les importateurs étrangers. Une fois sur cette pente, ses successeurs ont été conduits peu à peu à entourer le commerce extérieur de formalités et d’entraves, qui forment un contraste frappant avec toutes

les autres institutions derUnion.

L’étude que nous venons de faire a montré les luttes souvent passionnées qu’a dû soutenir le système économique qui a été adopté, les attaques ardentes, bien qu’infructueuses, dont il a été l’objet de la part d’un grand nombre d’hommes éminents par leur intelligence et par leur patriotisme, les dangers qu’il a fait courir, clans plusieurs circonstances, au maintien de l’union des États; il me reste à résumer brièvement les résultats qu’il a donnés.

Je dois faire remarquer tout d’abord que, si le préambule de la première loi de douane a eu le tort de méconnaître la liberté de findustrie et du commerce, la Constitution du 17 septembre 1787 a proclamé, la première, la suppression de tous les droits d’exportation; cette mesure, prise à une époque où ces droits étaient appliqués chez toutes les puissances commerçantes du monde, fait le plus grand honneur à ses auteurs. « Il ne sera établi ni taxe ni droit sur les articles exportés d’un Etat. » Tel est le texte fort court qui forme le paragraphe 5 de la section IX de l’article de la Constitution. Tous ceux qui s’intéressent au développement de la prospérité des États-Unis et aux progrès de la civilisation doivent regretter qu’im paragraphe semblable n ait pas visé le régime des importations.

Une seconde remarque, qui est aussi un éloge pour le législateur américain, c’est qu’en adoptant des droits souvent exagérés, revêtant même quelquefois un caractère prohibitif, il n’a jamais inséré, dans aucun des tarifs, le mot de prohibition. C’est sous le titre des crimes que figure l’interdiction d’importation de la fausse monnaie, qui ne peut pas, en effet, être considé-

rée comme uoe marchaDdise, et celle des ouvrages indécents ou obscènes et des substances destinées à prévenir la conception ou à provoquer l’avortement. Cet éloge comporte malheureusement une restriction: aucun. produit étranger n’est frappé, il est vrai, de prohibition d’une manière ostensible, mais l’application de la loi du i8 février 1798 sur la marine marchande a, en réalité, empêché l’acquisition de navires étrangers par les citoyens des Etats-Unis. Nous avons vu, en effet, que l’importation des marchandises, sauf en cas de traité de navigation avec les puissances étrangères, ne peut s’effectuer par mer que sur les navires des États-Unis, et que sont reconnus seulement comme tels ceux qui sont construits aux États-Unis, ceux qui sont achetés par des citoyens américains après avoir été capturés à rennemi en temps de guerre ou après avoir été confisqués pour violation des lois existantes en temps de paix, enfin, ceux qui peuvent être considérés comme construits aux Etats-Unis quand, naufragés dans leurs eaux, ils ont reçu des réparations qui représentent au moins les trois quarts de leur valeur, à la condition, dans lun ou l’autre cas, d’être possédés exclusivement par des citoyens des Etats-Unis et d’être commandés par des citoyens américains. Par le fait, les citoyens des Etats-Unis ne peuvent pas acheter des navires à l’étranger, à moins de consentir à ne pas jouir pour eux du privilège qui est attaché aux bâtiments de la marine marchande nationale.

Effets du tarif sur

la marine marcîiande.

Les effets désastreux de cette mesure ne se sont pas fait sentir tout d’abord : l’industrie de la construction navale, mise à l’abri de toute concurrence, a prospéré; celle des transports maritimes a continué elle-même, pendant longtemps , à progresser, non quelle dût ce résultat à la situation que lui avait faite la loi du i3 février 1798, mais uniquement parce que les autres nations étrangères avaient placé leur marine dans les mêmes conditions que celle des États-Unis. Quand, par la suite, les législateurs de ces nations fiment conduits à supprimer des restrictions qui ne pouvaient pas se justifier, la marine marchande des Etats-Unis, dont le pavillon étoilé flottait dans tous les ports du monde, qui était même parvenue à prendre le premier rang, commença à décliner; elle est menacée d’une ruine complète, si le législateur de l’Union persiste à méconnaître les principes qui doivent régler les relations commerciales de peuple à peuple.

Jusqu’en 1827, le transport des marchandises, soit quelles soient importées de l’étranger aux États-Unis, soit qu elles soient exportées des États-Unis à l’étranger, se fait presque exclusivement par les navires américains; nous le trouvons encore, à cette époque, possesseur de 92.S p. 0/0 du fret total; c’est le chiffre le plus élevé qu’il ait atteint. La décadence s’est produite d’abord avec une certaine lenteur, et, en 1 84 J, la part prise par la marine marchande est encore de 83.3 p. 0/0; la-diminution s’accentue depuis lors, chaque année, davantage; les chargements des navires des États-Unis ne représentent plus que 72.6 p. 0/0 du fret total en iS5o, 66.5 p. 0/0 en

i86o, 33.5 p. o/o en 1870 et 2B p. 0/0 en 1876, soit une perte, depuis 1 827, de 73 P- 0/0.

Si nous rapprochons ce résultat de celui présenté, aux mêmes époques, par la marine marchande des nations commerçantes de l’Europe, en remontant seulement à 1 85o, nous trouvons que la part prise par chacune d’elles dans le mouvement des importations et des exportations de son propre pays se maintient au même niveau ou progresse, tandis que celle revenant à la marine des Etats-Unis présente seule l’énorme diminution que je viens de signaler.

Le tableau suivant donne, pour les quatre années et pour les puissances indiquées, le taux pour cent des marchandises qui sont entrées dans leurs ports ou qui en sont sorties sur les navires portant le pavillon de chacune d’elles ;

Tableau de la proportion dafret total de chaque pays reoenant à sa marine marchande.