MODÈLE D’UNE OBLIGATION D’EXPORTATION
[Expori hond.)
Que tout le monde connaisse par ces présentes, que nous comme principaux,
et comme cautions, sommes liés et engagés envers les États-Unis d’Amérique pour
une somme de dollars a payer aux États-Unis; pour le payement de laquelle nous engageons
nous, nos héritiers, nos exécuteurs, nos administrateurs et nos ayants droit, chacun et solidairement.
Signé et scellé de nos sceaux, au port de de mil huit cent
ce
jour du mois
Par le motif que les marchandises ci-après décrites ayant été antérieurement régulièrement importées aux Etats-Unis et déclarées pour leur mise en entrepôt sous obligation fac^uit-à-caation), et ayant été déposées en entrepôt au port désigné ci-dessus, conformément à la loi, sont déclarées ce jour pour leur sortie et leur exportation sous acquit-à-caution {bond), savoir; [décrire ici les marchandises par les marques, les numéros, la nature et le nombre de colis avec leur contenance!), lesquelles dites marchandises sont également décrites dans la déclaration d’exportation de ce jour, n= et doivent être exportées dans le {décrire le navire) connu
sous le nom (ici mettre le nom du narire), dont est à présent capitaine,
qui est actuellement dans le port susnommé et en partance pour le port de
Et par le motif qu’il- est entendu que lesdites marchandises doivent être exportées comme il est dit cidessus, en conformité et en vertu des différentes lois des États-Unis relatives à l’exportation des marchandises importées, sans le payement des droits correspondants :
Actuellement, par conséquent, la condition de cette obligation est telle, que si les marchandises susdites
sont, en bonne foi, réellement exportées et débarquées à Tétranger conformément à la réelle intention de ces présentes, et ne sont réimportées ni en totalité, ni en partie, dans un port ou un lieu quelconque renfermé dans les frontièies des Etats -Unis, et si les certificats et les autres justifications requises par la loi et par les lèglements du Secrétaire du Trésor, montrant la livraison de ces marchandises au port de destination, ou à tout autre port ou lieu en dehors des frontières des États-Unis, sont produits et remis*au receveur des douanes dudit port de
sortie dans à partir de sa date, alors cette obligation est nulle; sinon, elle reste en
pleine force et vigueur.
[sceau,]
[sceau*]
[sceau*]
Scellée et remise en présence de
Annexe F.
Tableau , par puissances, de la marine marchande du monde en Î87ô.
(Extrait du rapport annuel du. Bareoa FeriÉaj pour 1876’ 1877,)
