MODÈLE D’UNE OBLIGATION DE MISE EN ENTREPÔT

[Warelioming Bond),

Que tout le monde connaisse par ces présentes , que nous ‘ «omme principaux, et

comme cautions, sommes lies et engagés envers les États-Unis d’Amérique pour une somme de dollars à payer aux États-Unis; pour le payement de laquelle

somme, nous engageons nous, nos héritiers, nos exécuteurs, nos administrateurs et ayants droit, chacun et solidairement.

Signé et scellé de nos sceaux, au port de , ce du mois de

mil huit cent

Par le motif que des marchandises . consistant en , ici fes marcfu^s, hs numéros et

i espèce de colis, leur (juantité oa leur contenance) ont été primitivement importées au port de

(est on était) capitaine , de îc

du mois de mil huit cent ; et par le motif que les principaux obligataires ci-

dessus ont déclaré ce jour ces marchandises au port de , conformément aux lois des États-

Unis, pour la mise en entrepôt sous acquit-à-caution, comme cela résulte de la déclaration d’entrepôt (on de rentrée en enirepât) n" , dans laquelle les marchandises sont également décrites oa signalées :

Actuellement, par conséquent, la condition de l’obligation ci-dessus est telle, que si, dans un an de la date de l’importation primitive, lesdites marchandises sont régulièrement et légalement retirées des magasins du Gouvernement ou des entrepôts particuliers après le payement des droits légaux et des charges auxquelles elles peuvent être sujettes; ou si, après l’expiration d’un an et dans les trois ans de la susdite date de l’importation pr.mitive, elles en sont sorties après le susdit payement augmenté de dix pourcent sur le montant de ces droits et charges ; ou si , à une époque quelconque dans les trois ans de la susdite date de l’imporlation primitive, elles en ont été retirées pour leur exportation réelle en dehors des frontières des États-Unis, alors l’obligation ci-dessus est nulle; sinon, elle reste en pleine force.

[SCEAO.]

Signee, scellée et remise en présence de