livre (3 fr, 43 cent, le kilogramme
valant plus de 3o cents par livre ou vendues en boîtes , en paquets ou autrement qu à la livre
^ autres (ÆiüCÊimcat) nou dénommées * . - * *
' n^ 7 et au-dessous, nuance du type hollandais, au-dessus du n'^ 7 jusqu au n° lo inclusivemeni au-dessus du n® i o jusqu’au n” 1 3 inclusivement au-dessus dun® i 3 jusqu’au n^ 1 6 inclusivement au-dessus du n® i G jusqu au n"* 20 inclusivement au-dessus du n" ao et les sucres ralTmés, granulés, en morceaux, en pains et en poudre* coloré, valant 3o cents ou moins par livre {3 fr* 43 centimes le
kilogiamme)* . ■ *
non coloré* . . . * - - -
valant plus de 3o cents par livre.
d’égouttage (^u^far drmnmjj) . .
de lait . * * . . . * ■ . . - . **.,.*
\ de plomb blanc de plomb
( talhoî) , * * . - . * ^
(Gbandeiîes de) . .
d’alumine .**...**,*.**.****--*■»--*** d’ammoniaque, de chaux ou plâtre de Paris calciné ou moulu, de zinc on vitriol blanc
de baryte .**...*****.*■»-■--■*''-■■*' de cuivre ou vitriol bleu* . . - ■ ■ -
idc fer on couperose, on vitriol vert. . . *
de magnésie (*seÎ5 d’Ep^om) **.****,- .
de quinine, ****..***..-*.* . * .
f \ de soude [sels de Glauher] ..*.**.***-■**■
Sulfure d’arsenic et autres . .
^ , I du commerce, employé dans T industrie, ou huile
^ \ fumant,de Nordhausen*. . .
Sumac . . .
Sunn (substance végétale filamenteuse) . . * * »
Sycomore (aïs et bois sciés de)* * . .
Suif*
S\ilfates ,
(Côtes de) *****.* . . * * . * ‘ *
école, non dénommé* . .
en feuilles , non écôté et non travaillé - * *
Tabac *■■*/ (Jus de).*.** . * . . .
h priser and snti^jîour) , de toute sorte,
parfumé ou non . * * * . * * *
travaillé , de toute sorte ...**.**,,***.*-
Droits-
La valeur*
Sf
La valeur,
it
La tonne,
La valeur.
it
La livre.
La valeur,
Idûtn.
La lîvre- Idem.
ïdem.
Idem.
Idem.
khm.
Idem.
La valeur.
Idem.
it
La livre.
Idem.
Idem.
Les 100 livres.
La valeur.
La livre.
Idem.
Idem.
Idem.
La livre*
La valeur.
La livre*
La valeur.
La tonne.
Les mille pieds.
La livre.
idem, ïdem.
La valeur.
VRANCMSES.
Unités
sur lesquelles portent les droits.
La livre.
Idem.
SÛp. 0/0.
Exempt*
Exempt*
Exempt.
00lYipl^s25 p*7t) 0 02 plus 25 P* Vj 002V,jPI^s25p*Vq 002V4plus25p.V„ OÛ3V4Fl^ïï525p*Yo
0 04 plus 25 p. 7
0 oy,.
0 01 Exempt.
Exempt.
Droite*
La valeur.
Les 1,000 kilcgr.
La valeur.
it
Le kilogramme* La valeur.
Le kilogramme.
iduem.
Idem.
Idem,
Idem.
hhm.
Idem.
Idem.
La valeur* Idem.
Le kilogramme.
hhm
Idem.
Les iQo kiîogr.
La valeur*
Le kilogramme.
Idem.
Le kilogramme.
La valeur.
Le kilogramme- La valeur*
Les 1 ,000 kilogr.
Les 304*" 79
Le kilogramme.
7dm.
Idem,
La valeur.
Le kilogramme*
fr. c.
Exempt*
Exempt.
E.xempt.
0 199 plusSdéc.Yâj
0228 plus 2 déc* Yj 0 25 plus 2 décd/^ 0314 pins 2 déc, Ya 0371 plas2déc.72
0456 plus 2 déc.
Exempt.
1 rs 0 114 0 2S5 0 085
Exempt.
Exempt.
MESURES ET MONNME3
DDS ÉTATS-ÜSIS.
MESURES ET MONNAIES 1
ESANÇAIXEX. 1
DESIGNATION DES ARTICLES
Unités
sur lesquelles portent ics droits.
Droits.
Unités
sur lesquelles ' portent les droits.
Droits- 1
Tabacs non Ir Tableau s . . |
availlés et non dénommés . . .
d artistes des Etats-Unis résidant à Tétranger. . destinés aux institutions nationales , à un Etal ou à une corporation municipale. .......
autres
La valeur.
La valeur.
idem.
Exempt.
Exempt.
La valeur.
La valeur- Idem.
Tr. c. 1
Tailles . . . . j
de bois» en papier- tnâcbét avec dessus de mar-
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Le gai ion -preuve.
Le Lit. d'alcool pur
La valeur.
La valeur.
it
Exempt.
Exempt. 1
Tamarins , , J
à l’état naturel . . . .
conservàs à reau’de-vie> à ia mélasse ou au
fi
La valeur.
Exempt.
Exempt.
La valeur.
Exempt. 1
Idem.
Idem.
Idem .
idem.
Exempt. 1
Exempt.
Exempt. Il
Tannerie (Ailidcs à Tétât bmt servant à la) nen dénommés. .
La livre.
Exempt.
tï
Le kilogramme.
Exempt. 1
Idem.
ïdem.
Tapioca I féa
de de rnuRioc de chanvre Lie coton t de non donc
de feutre , i
Exempt.
iî \
oîi de jute, . . . . . .
ï laine J de lin ou d’autres substances immées» mélangés ou non., .....
mprimeSi teints on autrement. * . .
d’Aubusson^ d’Axminstev et autres lissés d'une seule pièce pour
Le yard carré*
La valeur.
Lft yaiNÎ carré el ta val.
La valeur.
0 25 et 35 p. 0/0.
0 44 et 35 p. 0/0.
0 28 et 35 p. 0/0.
0 70 et 35 p. 0/0.
0 40 et 35 p. 0/0.
017et35p. 0/0.
0 12 et 25 p. 0/0.
La valeur.
Le mélrfl estre et U val.
La valeur.
1 54 et 35 p. 0/0. Il
Tapis ..... 1
appartements
1 fabriqués au métier i à ia Jacquar<l . - * .
1 Bruxelles î
Bruxelles
1 ni eut ..........
yarJ, carriS £tla veiL
iàem.
Le iVèl. CATTB Ctl& V&l.
idem.
2 725 et 35 p. 0/0. 1
1 73 et 35 p. 0/0. 1
\ de laine . . ^
/ de Saxe^ de Tour- , l naVt de Wilton ^
ve ours i métier à ia
façon soie 1 . .
ïdeiiiM
Idem.
4 33 et 35 p. 0/0. 1
ÛU \ ,
1 velvets i i^aprimés sur la
1 f chaîne ou autre-
f \ ruent
Mem,
Idem.
2 47 et 35 p. 0/0. 1
I en chaîne do Venise ^ 'trois fils, troi^ plis .
Idem.
Idem.
] 058 et 35 p. 0/0. 1
£ PTi Cïiivrp
1 en trame de Venise , deux plis.. .
\ autres * non dénommés ........
Idem.
La valeur.
La valeur.
Idem.
0 74 et 35 p. 0/0. 1 40 p. 0/0. 1
Targettes. .
1 VhUJ.TI>^ •
j en fer ou e
n ifntfîiT ^
idffpi.
Idem.
Tarières . + .
Idem.
Idem.
Tarira tes, .
( double d’antimoine et de potasse ou tarü'e slibi^
} eu éiTi éhffiiR... . . . .. ... .. . - . * . . * ■ » . - .
La livre.
F Aa cj^i’irl.a /coIé Ai^ i fl R rLr'IT-OilA 1 ^ ■
îdem.
Idem.
brut- . . . ,
Exempt.
Exempt. 1
Tartre . - , ,
La livre.
Le tiiograname-
' ÜPMAl JJl LIL h.v'.vj ........
{ f:ir*pmp np 1 ^ i ■ -
ijem.
Idem.
T ü l'ï i'"! rtTi a f A ni fl /a 11
Jdeai.
Idem.
Tanpières en fer oa en Hl de fer ’
T^ftfpn mtfïn 1 G r rfiii îtvi^inv rfcj\n É’tfiïinmTniPii .
La valeur.
Exempt.
La valeur.
Exempt. 1
DESIGNATION DES ARTICLES
Teinture (Bois de)
Teintures, ,
en billots ( in sticks) **..*«.*,,,*,**, autrement ^ en es irait ou en décoction), de parfumerie*
de pharmacie . .
Télescopes . **..** ,**.**.*,, * . * * . * ,
Tenailles en fer* ..**.*..,**.,*..**.**.-*,.**.
Tenture (Papiers de) . * . . . * .
Téréhenthiner
Terre .
Thé.
Théières*
de Yenise* ..**,.*.,.*,.**.**.**,,*,.** (Essence de) .
alumineuse» blanche, du Japon, pourrie* - * .
bleue, brune J jaune» ( sèche. * . * .
d ombre» de Sienne | broyée à l’huile*.
à foulon. . . . * * . * * . * . * . .
de pipe et terres réfractaires .**..*.,.**... Têtes de pavot*
importé directement de Chine ou des autres
pays de production* . . .
produit k l’est du cap do Bounc-Espérance et
importé des pays h l’ouest de ce cap .
(Plant de)* . . * .*.*..* . .
en faïence brune» commune. . .
en faieucc autre» en argent» en or ou vernies* en métal anglais» argentées on dorées. ......
en porcelaine blanche» unie* . . .
Thibaude (tou tie poil de vache] ***..*.,**,*,.*,.*..*.
Thym (Huile ou Essence de)* . . * . . * ,
Tica» à i’étal brut . * . . .
Tilleul ( Rois scicis de). . * * . * . . .
Tinckal ( bora^ ^rut) . .
Tissu impermeabie» non dénommé . . .
f h blutoir .
de chanvre, tfoir Chanvre
Toiles,
cirees
[oil-dolJis]
pour
tapis,
imprimées.
peintes
ou
estampées,
valant au plus 5o cents par yard carré (3^o 9^ par mètre carré)* valant plus de 5o cents par yard carré * . , * .
autres , sauf celles en soie non dé nommées. * , * . . .
en soie* . .
pour draps de lit etde Russie, blanches ou brunes pour planchers [oil-cloth foundations] , faites de chanvre, de jute ou de lin, ou dans lesquels Tun de ces trois textiles domine.
dites
valant au plus i o cents par yard carré par mètre carré) ,
valant plus de 10 cents par yard carré
Gunny pour
emballage | du coton
imperméables» non dénommées
ne pouvant servir à remballage du coton (fcnrîrtps)
pouvant ) valant an plus 7 cents
a ^acs
servir I a l’emballage
du coton
par yard car. (o^/l33 par mètre caiTé valant plus de 7 cenls par yard carré* * . *
MESURES ET MONNAIES
UES ÉTATS-UNIS
Unités
sur iesqueÜes porLent le, s droits*
Droits.
Unités
sur lesquelles portent les droits.
Droits,
fr. e.
Exempt.
fl
Exempt,
La valeur.
îdcïïi.
Idem.
Idcfii.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem.
Idem,
ff
Exempt.
fl
Exempt.
Le galion.
Le litre.
Exempt.
tf
Exempt.
Les 100 livres.
Les 1 00 kîlûg.
Ideiti.
Idem.
La tonne.
Les 1 »ooo kilog.
Idem,
Idem.
La valeur.
La valeur*
Exempt.
ff
Exempt.
La valeur.
La valeur.
it
Exempt.
fl
La valeur*
Idem.
Idem.
Idcfïi,
Idem.
idem.
Idem.
Idem.
idem.
fl
Exempt.
fl
Exempt.
if
Exempt.
Le.*? mille pieds.
Les 3o4^79*
Exempt.
fl
Exempt.
La valeur*
La valeur.
fl
Exempt.
if
Exempt.
La valeur.
La valeur.
Idem.
idem.
Idetn.
Idem.
Idem,
Idem.
idem.
Idem.
Idem.
La livre*
Le kilograiumc-
Idem.
Ideni.
La valeur*
La valeur.
idem.
Idem.
La livre.
idem.
Idem.
MESURES ET MONNAIES
FRANÇAISES
MESURES ET MONNAIES
DES ÉTATS-DNIS.
MESURES ET MONNMES
fuakçatsbs.
Unités
sur lesquelles portent les droits.
Droits.
Unités
sur lesquelles portent les droits.
Droits.
fr. c.
La valeur.
Idem.
Idem,
Idem,
Idem:
La livre.
Le kilogramme.
Idem,
Idem.
La livre et la val.
0 03 V, et 10 p. 0/0.
Le kilog. et la val. ,
Le kilogramme.
Idem.
Idem,
Idem,
Idem.
Idem .
Idem.
ff
Exempt.
tf
Exempt.
fi
Exempt.
ff
Exempt.
it
Exempt.
La valeur.
La valeur.
Idem.
Idem,
Idem.
Idem,
Idem,
Idem,
Idem,
Idem,
Idem,
l.a livre et la val.
0 50 et 50 p. 0/0.
Le kilog. et la val.
5 71 et 50 p. 0/0.
La valeur.
La valeur.
fl
Exempt.
tf
Exempt.
tf
Exempt.
La valeur.
La valeur.
Exempt.
Exempt.
Exempt.
Exempt.
La valeur.
La valeur.
Idem,
Idem.
Idem.
Idem,
Idem.
Idem,
Idem.
îdetn.
Idem.
Idem.
Idem.
La livre et la val.
0 50 et 35 p. 0/0.
Le kilog. et la val.
0 20 et 35 p. 0/0
Idem.
2 2S et 35 p. 0/0.
Idem,
0 30 et 35 p. 0/0,
Idem.
3 42 cl 35 p. 0/0.
Idem.
0 40 et 35 p. 0;^
Idem.
4 56 et 35 p. 0/0.
Idem,
0 50 et 35 p. 0/0.
Idem,
5 71 et 35 p. 0/0.
Le mille et la val.
1 00 Cl 35 p. 0/0.
Le mille et ia vaî.
5 18 et 35 p. 0/0.
DESIGNATION DES ARTICLES
Toiles ,
{ SuiLt.
Tôles
d’acier
à sacs , autres non dénommées
à tamis. . . .
à voÜes {sail-dnck or cativa s for sails).
ne valant pas plus de 7 cents par livre ( 0*^7 9 9 par kilog. ). .....
valant pins de 7 cents et pas plus de 1 3 cents par livre (de 0^799 à i\2 5“ par kdog. ) .........
valant plus de 1 1 cc-nls par livre.
/ pas plus minces que le 1 n'" 20. .
noires 1 plus niiuces que le
on / n'^ 20 et pas pins
jcotnmqnçs J minces <|ne le n"^ 2 5de ibr { f plus minces que le
ibses ou polies ^ sous (piclqne déno^
\ \ mination que ce soit . .
Toiu (Baume de} . . . .
Tonka [Ffeves de) ........ . . . . .
Tonnes ( fabrication américaine » retoiurnant vides ou fjf J pleins de produits étrangers .............
tonneaux ( vides . . . .
Topaze.s . . . '
iini tées
en substances autres que le verre, en verro- . ................. .
Torches résineuses . . .
/ de coton.
Tortues . ,
Traits. . .
Torsades . . | de laine. . . .
^ de soie . . . .
mortes ou vivantes [tardes),, ...........
(Ecaille de) (forfobe),. . . .
Toticlies (Pieri’es de } ott Touchau. ..................
Tournesol , en pains ou autrement ( litoius] . . .
Tourteaux (oîLcti/fc), de graines oléagineuses. .........
d’argent ou d’or .... ................. .
de cuivre . . .
dorés oc argentés .....................
en cuir, pour attelage. .
Tranebets de cordonniers et de mégissicrs . .
pour chapeaux, de bois blanc, d’écorce, de paille, de substances végétales, de crin, de
Tresses. .
Tricots
de
laine anglaise, Talpaga , ne
I contenant pas
de laine \ mérinos
baleine ou autres substances non dénommées . . . .
en cheveux , en coton , pour coiffures , <i’or, d’argent et autres métaux. ..............
de laine mérinos . .
ne valant pas plus de do cents par livre (A'', 5 6^ par hilogr. ) ......
valant plus de ào cents et pas plus de 60 cents par livre (6^,85*' par kilogr,
valant plus de 60 cents et pas plus de S O cents par livre {9^.13^ par kilogr.
valant plus de 80 cents par livre , . Tricnicr (Aiguilles pour machines à] ................. .
DÉSIGNATION DES ARTICLES
Trictrac j .
(Dames fie} j en ivoire ou en os.
Tripoli. . . . . * .
Truffes, .
Tuiles.
Truelles de maçon . . .
communes r£ fraîches. . . .
conservées. . .
encaustiques, . . . .
pour pavage ou toiture^ non en marbre. , . . pour pavage en marbre, voir Marbre (Dalles
de).. . . . . . .
Turmeric {curcufïia) . . .
Turquoises . . . . . . . . .
Tussilage ou pas d’âne (médicament à Tétai brut) . . .
en acier* en cuivre. . . .
en argent, en or, en pkline . . .
en caoutchouc, en cuir. ................
en fer forgé . *
en fonte ............................
de grès, de terre commune, . . .
en ivoire, en os. . . . .
de pipe . . .
en plomb . . . . .
de plume. . . .
Tuyaux.
IJ
Ürane (Oxyde d') . . . . . .
Usnée (variéÈé de ?ïc/!ca.s). . . .
Usquebac alcoolifjae). . . . . .
Vaccin (coin or kine poa;, or vaccine rïms). . . . . . . .
en argent . - . . - - . .
en cuivre . .
en fonte. . . .
( blanche, unie, non décorée .
porce- f , ,
laine ( . . .
gji ( commune, brune. . . .
poterie. ( blanche , peinte , vernie, ..........
Valérianate de zinc. . . - ■ -
Valériane (huile volatile ou essence de). . . . . . . .
Valenciennes [dentelle de),
Yallonées (aoia; de teinture) . . . .
Van Dyclc (brun).
Vanille (branches et gousses de) . .
Vannerie, de toute sorte. . . * . . ^
Vareebs. . . .
Vases , îfoir vaisselle. . . .
Vaude ou Gaude (matière tinctoriale) . . . . . . .
Vaisselle ,
MESDRES ET aïONNAIES
DES ÉTATS-USIS.
MESURES ET MONNAIES
PUAKÇAISES .
Un luis
SUT lesquelles portent les droits*
sur lesquelles portent les droits .
Droits.
fr. c.
La valeur.
La valeur.
îdenu
Idem.
Exempt.
Exempt.
La valeur.
La valeur.
Idem.
Idem,
Idetn,
Îdctîh
Idem.
Idem^
Idem,
ff
if
fl
Exempt.
fl
La valeur.
fl
Exempt.
ti
Exempt.
