II. — Personnel. — Bureaox d’entrée et de déciiargemesï

Administration centrale. 55. - Service local. 35.- Commissaire des douanes. 56 — Premier Auditeur, 56. — Chef du bureau de la marine du Trésor, 67. — Conseil supérieur des phares, 67. - Médecin inspecteur général des hôpitaux de la marine, 38.— Service des postes de sauvetage, 58. — Inspecteur général du seivice e veri 1 cation des bâtiments à vapeur, 58. — Chef du service des objets saisis et abandonnes, 58. — Chef du bureau de la statistique, 58. — Agents spéciaux , 60.— Districts de per-

cc[jlion.— Bureaux d entrée et de décliargeEncni;, Go. Pormalilés à remplir dans certains districts, G6, — Distribution du service local, 67. — Receveur, aüribuücms, 58. Receveurs subordonnés nommés parles receveurs, 69- — Receveurs subor¬

donnés nommés par le Secrétaire du Trésor, 70. — - Rétributions des receveurs, 70, — Traiiemenls des receveurs, 70. — Commissions sur les recettes, 71. ^ — Emotiimeuls pour cer Lai nés opérations, 71*— Employés mai lûmes, attrlbuûons, 7^. — Traitements, 73. — Inspecteurs, leurs attributions, 7$. — Leurs traitements, 75, — Affichage du tard' des droits et de celui des honoraires, 75, ^ Incompalibiblé des employés des douanes, 70. — Comptabilité des frais de bureaux, 76. — Experts généraux, atlributioris, 7G*— Experts locaux, attributions, 77. — Vérificalenrs des produits chimiques, jS. Limites d’age pour les préposés, 79. — Modes de nominaEion et d'avancement,

— Préposés de district, 80. — Préposés d'arrivée, 80. — Préposés de pcntbièrc, 80.^ Préposés de nuit, 81. — Visites do corps et des bagages, 81 . — Préposés d ecor. 82.— Salaires des préposés, 83. — Emballeurs, 84- — Peseurs, 84 — Pesage du sel et du cbarbon de terre, 85. — Pesage des raÜs en fer et en acier, 85. — Conversion des volumes en poids pour les grains, 86. — Jaugeurs, 86. Marque des colis de spiritueux, 86, — Mesureurs de marbre, 87. — Préposés pour les cigares, 87. — Jaugeurs de navires, 87. — Tonnage des navires, 87. — Pont de tonnage, 87. — Longueur de tonnage, 88. — Sections Iransversales, 89. — Divisions de la hauteur, 90, — Procédé pratique de mesurage, 90. — Capacité cubique des navires, 91. — Mesurage des espaces fermés, 53. — Cas où il n est pas tenu compte des espaces fermés établis sur le pont de la coque, g3. — Jaugeage des entreponts, gS. — Jaugeage des navires non pontés, 94. — ‘ Cas où le pont n est pas continu, 94. — où il n est pas tenu compte des espaces fermés établis sur un pont qui nest pas un pont de la coque, gù- — Jeaugeage des parties anguleuses, gS. — Bateaux à vapeur des côtes de l’ Atlantique, 9 5.

Bateaux à vapeur des fleuves de TOuest, 9 5. — Mesures signalétiqnes, g5. —

Inscription du nom du navire, de son port d'attache et de son tonnage, 96, — Instruments de jaugeage, 96. — Certificat de tonnage, 96. — Honoraires des jaugeurs de navires, 97. — Jaugeage spécial des navires étrangers, 97. — Visite des navires d'immigrants, 98. — Configuration de la pcnlliière maritime et des grands lacs septentrionaux, 99. — Distribution delà flotte des douanes, io3.— Personnet des navires des douanes et atlribuLicns , io3.— Effectif des navires du Trésor, io4.“ Interdicllon d'employer les navires du Trésor à d autres usages que le service public, io4. — Obligations du commandant des navires du Trésor, io4. — Solde et rations de l'équipage des navires du trésor, to5. — Réparations et fournitures des navires du Trésor, io5. — Invenlairc des objets à bord des navires du Trésor, 106. — Avances d'objets à des navires en détresse, 107. — Cadre des officiers des navires du Trésor, 107.— Canots de service dans les ports, 107. Postes de sauvetage, 107.

« Service des pbares, 108. — Districts des phares, 108. btalîslique des phares,

jQg Service de vérification des bateaux à vapeur, 109- ■ — Districts d inspection,

Devoirs des inspecteurs, 1 lo- Administration de vérificateurs locaux, 111.

— Vérificateurs de la coque, 111. — Vérificateurs de îa chaudière , 111. — Précautions contre fincendic, i iS.-™- Précautions en cas de naufrage, 1 13. Inscription du nom des navires, 1 14* — Certificat de vérification, 1 14. — Brevets des officiers des navires à vapeur, ii5. ^ — Devoirs des employés des douanes, 116. — Mode de correspondance, 117- — Rapports mensuels des chefs de service, 118.

Jll. NiiviGATioN. — Long godes. — Cabotage. — Commerce. — Pêches. .

Définition des navires des Etats-Unis, 1 18. — Conditions requises pour la nationalisation, 119. — Documents constatant la nationalisation, 1 19. — Certificat d enregistrement, 120.^ — Serment du propriétaire, 120, — Serment du capitaine, i30. — Certificat du constructeur, 121. — Certifient de tonnage, 121. — Obligation cautionnée, 121, — Certificat d'enregislrement, 122. — Numéro des navires, 122. -

Modifications aui formalités précédentes, laS. — Certificat d’enregistrement provisoire, 1 24- ^ Cas de perle d’un certificat d’enregistrement, lai- — Cliangcmcivt de capitaine, 125- — Changement de propriétaire, 125. — Décharge de l’obligation de navigation, i25. — Honoraires d’enregistrement, laS. — Pénalité pour fans enregistrement, 125. — Enrôlement et licence des navires caboteurs et pécheurs, 126. — Obligation cautionnée de licence, 126. — Durée de la licence, 126. Nayire naviguanUans les lacs septentrionaux, 127. — Bateaux à vapeur appartenant à des étrangers naviguant dans les rades araéric.iincs, 1 27. — Classement des certificats d'enrôlcraeiits et des licences, 127. — Exemption de papiers de bord pour les petits bateaux , 127.— Noms des navires enrôlés cl munis d’nneliccnce, 127. — G ha ngement de capitaine, 1 28. Mutation de papiers de bord suivant l'eraploi du navire au long cours, au cabotage des lacs, au cabotage maritime, 1 28. — Cabotage réservé aux navires nationaux et aux navires anglais dans les lacs septentrionaux, 128, — Privilèges accordés aux yachts américains et aux yachts etrangers, 128. — Obligations des propriétaires de yachts,

,28. Honoraires des douanes pour la délivrance des papiers de bord, I2p. —

Restitution des papiers de bord périmés , 129. — Inscription de mutation, d hypothèque ou de privilège d'un navire au bureau des douanes du port d’attache , 1 5o. — Registres d’inscriptions hypothécaires, i3o. — Certilicais d’inscription d'iiypolhéques ou de mutations, i3o. — Salaires pour inscription et certificat, i3i. — Certificat d inscription des navires construits aux États-Unis possédés par des étrangers, i3i. Navires construits à l’étranger et possédés par des citoyens américains ne peuvent pas recevoir des certificats de bord, 182. — Contrat des hommes partant pour U pêche, iSa. — Commissaire des pèches, i33. — État de la marine marchande, 1 33. — Etat des navires adonnés à la grande pèche, i34. — Répartition de la marine marchande par mers. i35. — Varialioti tlans le tonnage commercial et dans niuluslrie de la consiruclion des navires , i35. — Formalités à l’arrivée et au départ des navires. i36. Manifeste accompagnant la cargaison de chaque navire, i3ü. Tonnage minimum des inavires au long cours, iSy. — Visas et copies du manifeste, iSy. Nombre de copies dti manifeste à fournir, iSy?— Copie du rôle d'équipage. iSy. — Taxemen- HieWrpour le fonds des hôpitaux de la marine, i38. — Rapports des capitaines al ar- 'Hvée des navires, i38. — Serment du capitaine, i38. — Transport des dépêches de la poste, iSg. — Formalités en cas de cliargement d’alcool ou de vins, iSg. ~ Dépôt en douane de b copie des reçus des salaires des consuls et des papiers de bord des navires des États-Unis, iSg. — Production et dépôt des papiers de bord des navires étrangers, i3[). — Dispense de déclaration d’entrée des navires faisant un service public, i4o. — Pénalités en cas de départ du port d’arrivée sans avoir fait m rapport ni déclaration d'entrée, i4o. — Obligation cautionnée en cas de réexportation, r 4 o.— Copie du rapport et du manifeste, et certificat du receveur en cas descale dansdaulres districts, i4o.— Obligation pour se rendre dans d’autres districts, i4i. — ForraaUies en cas de relâche forcée, i4i. — Formalités en cas d interruption de 1.» navigation par la glace, par le manque d’eau, i4i' — Pénalités en cas de débaïquemcnt sans permission, i42, — Durée et heures fixées pour le déchargement des navires, i42. Congé de départ, i43. — Manifesles des expéditeurs. i43- — Manifeste du capitaine .

,43. l.iste des membres de la Compagnie de navigation et rôle déquipage, i44.

Marchandises soumises à des inspections dans les États de 1 Union, i44. Certificat du contrat d'ciribarquemenl des hommes d’équipage, 144- — Patente de sanie et copie du inanifeslo, i44. — Obligation de recevoir des dépêches et les fonds et valeurs du Gouvernement. i45. — Remise du tniif des honoraires consulaires. i45.

- Restitution des papiers de bord, i45. — Pénalité en cas de départ sans congé, i45.

— Congé des navires chargés de bois de chêne, i45. — Bdeaux à vapeur dn lac Champlain, i46. — Befus du congé en cas de chargement d’armes ou de munitions de guerre, i46, — Passeports des navires des États-Unis, i46. Cabotage, 147 Navires qui peuvent foire le cabotage, i47- — Grands districts de cabotage, 147. — Cas de dispense de formalités en douane pour les navires caboteurs, i48. — Manifestes et p rmis de départ pour les navires faisant h; cabotage entre des districts voisins.

J Remise du manifcsle à Tarrivéc avant le dérhargonienl , j4g^ — Mjmifestes et

permis de départ pour les navires faisant le cabotage entre des dislricts éloignes, i5o,

— DéclaraUoii en cas de séjour de plus de ^Iv lieiires dans un port autre que celui de destina lion., i5o. — Obligation cautionnée en cas de perle du mani Teste visé ou du pennb de départ, i5i. — Cabotage entre LongJsland et Rliode-Island, i5i. — Cas où un navire au long cours peut faire le cabotage, i5i. ~ Permis pour les liausportâ à travers les terres, i5i- — Privilège des navires enregistrés de faire le caliûtage et de toucher aux ports étrangers, î52>— Privilège de la marine nationale,

i52. Permission aux navires pêcheurs de toucher h ['étranger, ihs. — Conimerce

avec les lies de guano, i53. “ Interdiction de certains chargemenU à destinaiion du Territoire d'Alaska, 1 55.— Transports par navires caboteurs des fonds publics, i53. — Manifeste spécial pour le transit a travers l’isthme de Panama, i53 — Ma^nifesle pour le cabotage dans les lacs septentrionaux, 1 54- — Formahtéwmposées aux remorqueurs, î55. ^ Heures de déchargement pour les navires des lacs, i56. — Pénalités en cas de cabotage indirect par navires étrangers, i56, — Formalités des navires étrangers arrivant par les lacs pour pénétrer dans l’intérieur du pays, i56. — Débarquement dans un port intérieur autre que le port d’arrivée, i56.— Provisions de bord achetées à Télranger par les navires des lacs, 167, — Droits sur les objets d’équipement et de réparations achetés k Tétranger, 157. — Navires jaugeant moins de cinq tonneaux, i5-. — Obligations des navires à vapeur transportant des passagers, — Liste des passagers, iSy. — Excédent de passagers en cas d'excursions, i58, — Interdiction de iransport de substances dangereuses, i58. — Veilleurs de nuit, ibq. — Surveillance spéciale du service des douanes, i59. — ■ Dépôt a la recette de la liste des passagers avant le départ, i5g. — Liste des passagers à Tarrivée, i5g. — Droit par passager décédé en route, 160. — ■ Visite des navires d’immigrants* iGo, — Rapport de visite des navires d’immigrants, 160. — Étals trimestriels du mouvement de l’jmmigiaüon , i(3o, — ^ Honoraires pour la police de mouvement des navires , 161. — Pilotage obligatoire des navires caboteurs à vapeur, 162. — Réglementation des États pour le pilotage des autres navires, i6a. — Concours du service des douanes pour l’exécution des règlements des Etals conerrnant la quarantaine, i63. — Débarquement des navires en quarantaine, 1 63. — Déplacement de^ bureaux des douanes en cas d’épidémie, 1 63. ~ Droit de tonnage , 164. — Taxe annuelle sur les navires américains au long cours, 104. — Taxes des navires incrils, i64. — Taxedes navires étrangers, i65. Acquittement de la taxe, i65. ’ — Béclamations en remise et modération , i65. — Renierf[ueurs étrangers, 166.^^ Navires en relâche forcée, 166. — Navires a vapeur belges et allemands, 166. — Service régulier du Canada, 1 66. — Proclamation du Président de la République pour les surtaxes de pavillon et d’entrepôt, 166- — Iraités de navigation en vigueur en 1874. 167. — Droit de phare payé par les navires étrangers, 168,

— Taxe des liôpîtaux de la marine marchande, 168. - — - Rôle d équipage et durée de service de cliaque homme, 168. — Conditions d admission dans les hôpitaux de la marine marchande, 169. — Permis d'admission, 16g.— Dépenses de traitement, 16g.

— Traiteiiïcnt des marins de la niarine marchande étrangère, j 70* — ■ Montant annuel de la taxe, 170. — Situation des hôpitaux appaitenant au Gouvernement, 171. - Bureaux des douanes appartenant au Gouvernement, 172. — Produits de la vériricallon des navirc.s a vapeur, 173. — ^ Droits en cas de décès des immigrants pendant la traversée, 1 73. — Service spécial du Territoire d'Alaska, 173. — Ferme de la chasse des phoques dans les îles Saint-Paul et Saint-Georges, en Alaska, 174- — laxc par peau de phoque, 176.

IV, hîPOHTATioxs. — Assiette. — Liquidation et pkbception des droits,

Importations par mer, 170. — Désignation d'un consignataire, 176, Prohibition absolue et relative, 176. — - Personnes autorisées à faire la déclaration d entrée, 176-

— Incompatibilité des employés des douanes, 1 77. — Navires de guerre et paquebots postaux des Gouvernements, 178. — Épaves et sauvetage, 1 78. — Déclaration d entrée.

1(^3, ^ RcDiîse des factures et des connaisseraents, 178. — -Monnaies, poids et me¬

sures portés sur les factures, 178. — Conditions de la validité des factures, 17S. — Affirmation sous serment devant le consul du lieu d'expédition, de rexactitude des factures, 179. — Certificats consulaires, 179. — Certificat en cas d'absence de représentant des États Unis dans le lien d'expédition, i8o, — Obligations des consuls des États-Unis 180* — Honoraires des consuls, 180. — Prix réel des marchandises ou ns sur la facture ou paraissant inexact, 180. — Présentation de la facture à rappiû de la déclaration d'entrée, 180* — -Cas d'absence du troisième exemplaire de la lacLure expédié par le consul , i S k — Cas d'absence de rexemplaire de la facture remis à l'expéditeur, 181. — Cas de réception d'une dcclaration d'entrée sans facture, 181. — Perception à elFectuer en cas de liquidation provisoire des droits, 182. — Punition en cas de documents faux ou falsîGts, 182. — Autant de factures que d^envoispar des navires différents, 182. — Valeur des marebandtses pour la perception des droits, i83. — ^ AfnrniatLon sous serment de l'exaclitude de la déclaration d'entrée et de la facture, i83. Obligation souscrite pour la production de rafîirmation sous serment du propriétaire absent , i83. — ModiOcadon à la valeur^ur la facture au moment de la déclaration d’entrée, i84t — Rédaction de la déclaration d'entrée, i8/i. — Tarîfîcation laite par le receveur £ur la facture, i84- — Permis de débarquement, i84- — Marques des colis à passer à la visite et à l'expertise, i84- — Conditions à remplir pour obtenir la livraison des marchandises, 184- “ Livraison inimédiate des colis non marqués pour la visite, i85- — Solvabilité des souscripteurs d'obligations et de leui s cautions, — Permis de livraison, i85. — Formalités en cas de divisions du cbargement compris dans une facture avant Firitroduction aux États Unis, i86. — Pénalités en cas de débarquement sans permis ou iiors des heures légales ou autorisées, i86. — Devoirs du préposé d'écor, 187. — Portatif du préposé d'écor, 187, - — Mesurage et marque des colis des marchandises soumises aux droits spécifiques, 187. Registres d’inspection des spiritueux et des vins, 187- - — Formalités a rintroduction des vins et des spiritueux, 188* — Marques du poids des sucres importés en tonneaux ou en caisses, 188. — Enregistrement des opérations de mesurage, 1 88. ~ Annotations sur les factures des résultats de l’évalua lion , 1S8, — Permis de livraisons dos articles soumis à l’évaluation, 188. — Rapport de décbargemenl de chaque navire , 189. — AfTicbage de la date de la liquidation de cliaque déclaration d'entrée, 189» — Importation de cigares, 190. — Privilège des agents diplomatiques, 190. — Privilégie des Gouvernements pour les objets expédiés à leurs agents, 190. — Privilège des représentants des Etats-Unis retournant de mission a l'étranger, 190, — Marchandises importées à l'adresse du Gouvernement cL de personnes chargées d'un emploi public et pour leur emploi, 190* — Franchise des produits des pêches américaines, 191. — Franchise des prodaits américains réimportés, 191. — Réimportation des marchandises soumises à la taxe du Jîercau mièrieiiTj, 192, — Réimportation en franchise des emballages de fabricalion américaine, 192^ Régime des bois des forêts de l’Elat du Maine débités au Canada, 190. — -Entrée en franchise des animaux, 198. — Animaux reproducteurs, 193. — Attelages d’immigrants, 194. — Franchise provisoire pour les animaux étrangers conduits aux expositions, aux foires et marchés, 194. — ^ Franchise des échantillons, 194. — Bagages dks passagers, igS. — Déclaration d'entrée ordinaire , 195. Déclaration à bord des navires et visite au débarcadère, 195. — Emplacement des bagages sur les navires allant d'un port américain a un autre, en louchant à l'étranger, 1 96. — Bagages déclarés pour la réexportation immédiate , 196. — Franchise des droits pour les habillements personnels et les instruments servant à la profession des voyageurs , 196. — Franchise des droits pour la bijouterie personnelle et les articles de ménage, 196, — Evaluation des marchandises, 197* — Proportion du nombre de colis à visiter par envoi, 197» — Lieux de visite des marcliandîses , 197* — Evaluation sur échantillons, 197* — Interdiction de faire la visite dans les magasins des importaleuTs, 198. — Formalités en cas d'inexactitude de la facture reconnue au moment de la visite, 198. — Rapport d'expertise, i 98. — Valeur servant de base à l'assiette des droits, 199. — Mode d'évaluation de la valeur, 199. — Ce qu'on doit entendre par

pf^ys , daiû de leJspoHaUon et prmctpaax ïiiarcliést [2 00. Valeur des marchandises

n'an/Vant pas en droiture des pays producteurs, 200. — Chargea h comprendre dans Té valuation, 200.— Valeur de ia lacturc exprimée en monnaie dépréciée, 201. " — Valeur des marchandises de même espèce déclarée à un prix moyen, 201»— Valeur des marchandises d'espèces diirérentes déclarées à un prix moyen, 201. — Echantillons des laines et des sucres mis à la disposition du service > 202. — Détermination de la force des spiritueux et du vinaigre, 202 . — Nouvelle évaluation prescrite par ie receveur, 202. — Visite et évaluation au premier port d'entrée, 202. — Ordre de comparution et interrogation des iraportatenrs , 203. — Evaluation donnant une valeur supérieure à la valeur déclarée, 502. — Délai pour réclamer contre l’évaluation des experts, 2oS*

— Formalités pour la nouvelle évaluation, 3o5. — Rapport de réexperlise, 3o4* — Appel devant le ^Secrétaire du Trésor pour perceptions taxées d’excessives, 2o4- — Sursis des poursuites en restitution devant les tribunaux, 2o4» Vérilication des médicaments, 2o4' — Composition des principaux articles pharmaceutiques, 2o5, — Appel de l’analyse du chimiste de la douane, 20 5,—^ Contestation par le vérificateur de rexactitudc du rapport du chimiste d'appel, 206* ~ DeslructÊon des médicaments rejetés, 306.— Acquittementdes droits, 207. — Articles devant acquitter les droits, 207.

— Cas où la surtaxe d’entrepôt n’est pas due, 207. — Cas où Texcédent du gréement d’un navire est soumis aux droits, 207. — Exemption des droits pour les épaves et les provisions de bord des navires naufragés dans les eaux des Etats-Unis, 208, — Autres cas d'exemption , 20S* — Provisions des navires des Etats-Unis , 209. — Pelleteries des Indiens, 209 ^ — Assimilation des articles non dénommés, 209.- — Evaluation des articles composés, 209, — Encaissement définitif des droits, 210. — Droit additionnel si la valeur déclarée est inférieure de 1 0 p. 0/0 à la valeur estimée ou calculée par les experts, 210, — Droit additionnel sur les laines dont la valeur est mal déclarée, 210, — Cas où le droit additionnel n'est pas exigé, 210* — Surtaxe de pavillon, 211: — Surtaxe de provenance ,211, — Marchandises avariées , 212. — Rapport de vérification des avaries , 2ï3, — Autorisation du Secrétaire du Trésor nécessaire pour accorder des déductions fîour avaries dans certains cas et pour certaines substances, 21 3. — Découvertes d'avaries par le service de la visite, 214^ — Décision des expei'ts au sujet des avaries sans appel, 2i4« Relevé mensuel des avaries, 21 5, — Tare, 31 5. — Tare légale, 2 1 5* — Poids constaté servant de base à l'impôt, 3 16. — Déduction pour déchets, 2 1 6.

— Colis manquant à l'arrivée, 217. — Valeur erronée sur les factures , 217, — Restitution des droits en cas d’erreurs matérielles sur les factures, 217, — Marchandises destinées à un port de débarquement qui n'est pas en même temps port d'entrée, 217-

— Manifeste du capitaine, 218. - Opérations à l’arrivée au port de débarquement,

218. — Lienx de déclaration d'entrée pour les marchandises destinées a certains ports intérieurs, 218. — Cas où l’escorte dispense de la déclaration au port d'entrée, 319* — Importations par terre ou par les lacs de la fro?^tière septentmonale, 220. — -Manifeste, 320* “ Déclara lion d'entrée et acquiltemenl des droits, 2^20* ^ — - Formalités, pour les wagons de marchandises, de ne subir la visite qu'au lieu de destination, 22 i* — Vérification au passage de la frontière , 231. — Déclaration à l'arrivée, 221* — Cas où les wagons peuvent n'être pas fermés, 322* — Bris des scellés, 222. — Transport des niarchandises d'un port à un autre des ÉtaLs-üiiis en empruntant le territoire étranger, 222. — Manifeste, 222, — Vérification à la sortie, 2 23* — Vérification à l'entrée, 328.

— Vérification en cas de transbordement sur le temtoïre étranger, 224 ““ Visite des bagages des voyageurs venant des pays étrangers limitrophes, 234^ — Facture et certificat consulaire à l'appui de la déclaration des marebaodises , 225, — Evaluation,

226. — Facture concernant plusieurs chargements, 226* — Honoraires pour les foruiahtés à i'importation , 226, — Droits perçus pour pesage, jaugeage et mesurage,

227, — Prescrlptioiî des demandes en répétition ou restitution des droits, 227. — Perception provisoire en cas de contestation ou de réclamation, 227. — Procédure ou demande de restitution des droits, 227- — ^ Pouvoir du Secrétaire du Trésor en fait tla restitution, 228* — ^ État détaillé des restitulions présentées chaque année au Congrès, 228,

V* — Entrepôts, ^ Transit, — Admissions temporaïrbs, — Exportation, . . . ^29 i 3j6

Classification des entrepôts, sSo, — - Entrepôts du Gouvernement, Enairiagasineraent des marchandises saisies et de celles non réclamées, 33o, — Entrepôts particuliers.

33o. — Magasins généraux de douane, 23i, — Cours et hangars pour les objets lourds et volumineux, aSi, — Greniers et élévateurs pour les grains, 23 1. — Entrepois pour la fabrication de certains articles d'exportation, 232, — Formalités a remplir pour rétablissement d un entrepôt, 232, — Obligation cautionnée d'entrepôt, 233,

Cas de renouvellement d'une obligation d'entrepôt, 234/ — Fenuelure d'un entrepôt, 234- “Conditions à remplir dans k construction de certains entrepôts, 235,

— Perception des frais de garde et autres, 235, — CbaufFage et éclairage des entrepôts, 235* ™ Location de magasins par le service, 236. ^ — Salaire des préposés de garde, 236, — Inspecteur d'enirepôts; 236. — Obligations de i employé de garde dans on enlrcpôt, 237. ~ Comptes des frais dans les entrepôts du Gouvernement,

23?. — Roulement des garde-magasins des entrepôts généraux , 237. — ^ Entrepôt de fabrication d articles d'exportation, 237. — Observallons générales sur le système des entrepôts américains, 24o, — Rapport du president de la Coimnission des manufactures de la Chambre des Représentants en 1868, 243, — Déclaration de mise en enlrepôt, 245. — Limite minimum de réception des marchandises, 246, — Valeur des marchandises exprimée en monnaie américaine, 246. — Numérotage et marques des colis avant leur introduction en entrepôt, 246, — Obligation d'enîrepôl, 247.“

Durée d’entrepôt, 247. — Droit addilionncl de 10 p, 0/0 pour un séjour de plus d'un an, 247- — Permis d envoi à l'enirepôt, 247^ — Reçu à délivrer au voiturier, 247,

~ Opérations autorisées en entrepôt, 248, — Marchandises qui peuvent être placées en entrepôt, 248, — Transport des marchandises qui n'ont pas acquitté les droits de douane, 248, “ Agents de transport des douanes, 249- — Mutation d’entrepôts ,

^^9’ — Routes que peuvent suivre les marchandises voyageant sous acqult-à-cautîon ,

249.“ Obligation cautionnée des agents de transport des douanes, 249. — Demande de nomination d'agent de transport des douanes, 260. — Suppression d'une agence de transport des douanes ou d’une roule reconnue pour le transport des marchandises sous acquit'à-cautton , 260. — Conditions à remplir pour l'enlèvement des marchandîses voyageant sous acquit-à-caution, 261. — Déclaration de sortie dVntrepôL 25 1-

— Obligation de transport souscrite par l'expéditeur, 262. — Délais de transport, 282.

— Permis de sortie d entrepôt et ordre à l'inspecteur de surveiller le départ, 2 52 —

Rapport du préposé, 2 53. Manifeste à remettre au voiturier, 2 53. Conditions imposées à renîèvement de certaines marchandises, 255. — Formalités à l’arrivée au lieu de destination, 2 54* — Déclaration de mise en entrepôt. Cerlîhcat sous serment du consignataire. Souscription d'une obligation cautionnée, 254. — ^Permis d envoi a l'entrepôt et ordre de réception dans le nouvel entrepôt, 2 54- — Désaccord entre les évaluadons nouvelles et les évaluations primitives , 254* — Certificat de réception pour la décharge de 1 obligation de transport, 255* — Valeur et droits des marchandises maintenus sans changement, 255. — Pénalités pour retard dans le transport et pour fraudes en enlrepôl, 255* — États trimestriels des restes en entrepôt, 2 55. — Transport direct, sans évaluation au port d'arrivée, de marchandises destinées à des ports '

intérieurs désignés, 266* — Déclaration de transport immédiat, 2 56* — Obligation

pour transport immédiat et sans évaluation, 267* — Permis de livraison et ordre de surveiller le chargement, 267, — Rapport de chargement et manifeste du voiUirier.

2 5 8. — Moyens de transport autorisés, 268. — Rapport d'arrivée , 269. — Certificat de livraison , 2 60. — Transport sous acquit-à-caution de marchandises de certains ports d arrivée aux lieux de destination après évaluation, 260. *■ — Obligalion souscrite au lieu de destination, 261. — - Formalités à l'arrivée au port de prime abord, 261.“ Formalités a t arrivée au lieu de destination, 262. — Formalités requises des marchandises a destination d'un port intérieur arrivant dans un port non privilégié , 262.

— Sortie de 1 entrepôt pour la consommation, 268- ■ — Opposition de l'agent de trans-

poi'l, 263. Aucune réduction de droits pour déchets et pertes en entrepôt, 264.

Remise et modération des droits par suite de destruction accidentelle des marchandises, 264. Liquidation des droits en cas de sorties partielles d’entrepôt, 264. —

Déclaration de sortie d’entrepôt pour ia consommation, 265. — Permis de livraison,

265, Responsabilité de l’importateur, 205. — Draivback des marchandises sortant

de l'entrepôt pour l'étranger après avoir acquitté les droits, 266. — Sortie des marchandises d’entrepôt dans ie môme état qu’à leur entrée, sauf pour les cigares et pour les médicaments, 266. — Formalités à l’exportation des articles préparés dans les entrepôts de la 6' classe, 267. — Marchandises non réclamées. Prise de possession des marchandises par le service, 268. — Délai pour la revendication des parties, 26g.

Vente des marchandises à l’expiration des délais d'entrepôt, 269. Vente à toute époque en cas de dépérissement du gage du Trésor, 26g. Formalités de la vente des marchandises abandonnées, 26g, — Répartition du produit de la vente, 270. — Versement au Trésor de l’excédent du produit des ventes , 271. — ItisufEsance du produit de la vente pour l’acquittement des droits d'importation, 271. — Recours avant k vente, 271.— Décharge du c,apitainc, 271. — Franchise des marchandises servant à l’approvisionnement des navires de guerre, 272. — Écritures tenues dans les entrepôts, 272. Prescription des permis de sortie d’entrepôt, 272. — Comptabilité des

entrepôts à la douane, 273. — Inventaires des entrepôts, 278 — Grand livre d'entrepôt, 274. — Rcctihcalion d’erreurs sur ie grand livre, 274. — Livres de premières écritures, 275. Livres élémentaires, 276. — Mentions au dos des obligations d’entrepôt, 275.”— Livres des obligations, 275. — Situation mensuelle des obligations, 276. — Apurement des obligations par le payement des sommes qui y sont portées, 2^(5. Exécution de.s obligations, 276. — Tenue des comptes et des relevés mensuels d’entrepôts, 276. — Transit, 277. — Formalités à l'entrée, 277. — Formalités en cours de transport, 278. — Formalités à la sortie, 278. — Bureau.^ ouverts pour le transit à destination du Canada et du Mexique, 278. — Délai pour la décharge de l'obligation de transit des marchandises à destination du Canada, 279. — Formalités à l’entrée, 279. — Conditions pour que le transit soit autorisé. Manifeste, 280. Précautions prises pour le transport, 280. — Mise des cohs sous cordes et plombs,

280. Manifeste du voiturier, 281. — Formalités à la sortie, 281. — Gcrlihcat

d’arrivée au Canada délivré par l'employé de la douane de ce pays, 282. - Marchandises déclarées par le transît bien que n’ayant pas celte destination au départ, 282. Marchandises présentées à d'autres ports que ceux ouverts pour le transit, 282. — Routes autorisées pour le transit des marchandises allant au Canada, 283. — Marchandises en entrepôt destinées au Canada, 283. — Décharge de l’obligation de transit des articles allant du Canada à l’étranger, 284. - Objets non destinés à la vente transitant pour la province de Manitoba, 284. — Séjour en entrepôt pour les marchandises à destination du Mexique et routes à suivre, 284. — Délai pour la décharge de 1 obligation de transit à destination du Mexique, 285. - Formalilés dans les lieux de transbordement, 285. — Déclaration pour la consommation des marchandises en transit pour le Mexique, 286. — Relevé mensuel des marchandises franchissant la frontière du Mexique, 286. — Relevé mensuel des marchandises en transît, 286. — Aumissions tejiporairës, 286. — Retenue de i« p- 0/0 sur le montant des restitulions, 287. — Soies destinées à être teintes ou imprimées, 287. — Rails de chemins de fer uses, 288.

— Objets servant à la con.struclion et à réquipemenl des navires, 288. — Conditions pour qu’un navîrc jouisse de la franebise des droits sur les objets étrangers servant à sa réparation ou à sa construction. 2S9. — Matières transformées en articles servant à la construction et à la réparation des navires, 290. — Sel distiné à la salaison des poissons, 292. - Exportation, 293. — Formalilés en cas d'exportation inimédiale par mer, 294. — Marchandises sortant des entrepôts, agS. — Déclaration cl exportation, 295. — Obligation d'exportation, 296. — Permis à l’adresse de l’entreposeur et oidre à l'inspecteur de surveiller rembarquement, 296. — Marcliandises sortant des enlrepôls intérieurs qui peuvent ne pas passer dans 1 entrepôt du port de départ, 296.

— Dr,i\vbaclî, 296. — Drawbaclc sur les articles ayant reçu un complément de fabn-

cation, 297. — Drawback sur le salpêtre étranger entrant dans la composition de l.i poudre à feu exportée, 297. — Articles fabriqués avec des matières étrangères dans lesquels entre le bois des États-Unis, 297. — Honoraires pour jaugeage et pesage, 297.

Nou-restltutlon de la surtaxe de pavillon, 397. — Demande de drawback, 398. —

Affirmation sous serment de la déclaration d’exportation, 298. — Obligation d’exportation. 298. — Fausses déclarations, 299. - Exportation par un port autre que le port d’entrée, 399. — Certificat de drawback, 299. — Forme des certificats de rawback , 3oo. — Acquittement des certificats , 3o 1 . — Certificat non payé , 3o i . — c os de certificat. 3oi . — État mensuel des certificats remboursés, 3oi. — Situation mensuelle des certificats, 3oi. — Formalités à f exportation des fûts de spiritueux indigènes et des caisses de tabacs, 3o2. - Certificat d’embarquement adressé au receveur du Revenu intérieur, 3o3. - Restitution de la taxe Intérieure sur les spiritueux et les tabacs indigènes, 3o3. - Délai pour la justification du déharquemeiil à l’étranger de marchandises en général, et des spiritueux et des tabacs indigènes. 3o4. — Jushfications à fournir pour la décharge de l'obligation d’exportation, 3o4. — Décharge de. l’obligation en cas de perte à la mer, 3o6. - Prolongation de délai pour la décharge des obligations d’exportation, 3o6. - Décharge de l’obligation d exportation . 307. - Pénalités en cas de réintroduction aux États-Unis de marchandises exportées sous beuefice du drawback, 307. — Pénalités en cas d’erreurs volontaires dans nne déclaration d’exportation , 307. — Modèles de quelques obligations , 3o8. — Conditions de forme et de fond que doivent remplir les obligations, 3o8. - Prolongation de delai pour la décharge d’une obligation. 3.o. - Insuffisance des justifications pour la déchargé d’une obligation, 3 10. — Exécution d’une obligation non déchargée a son échéance.

3i 1. — Mode de payement du montant d’one obligation, 3 12. — Salaires pour les différentes formalités d’entrepôt, de transit et d’exportation, 3 12. — Tarif des salaires affiché dans les bureaux, 3i3. - Honoraires des consuls, 3 1 4- - Résumé des charges qui pèsent sur les marchandises empruntant les entrepôts, 3i 4- - Obbptions imposées aux marchandises qui voyagent sons acquit -a-cau lion 3io. — bitualion

des admissions temporaires, 3i5.— Frais de surveillance à la charge des parties,