VI. ^ Fraude et co^tberaxde, — Contentieux

Mode adopté pour la répression de la fraude. 3i6. - Confiscation des mareîianffises et des magasins, avec amende et emprisonnement. 3 17. — Confiscation des marc an-

^ ^ T . . air omri'rîsïnnnnm'eïlt . 0 17

dises et du navire ou des moyens de transport, avec amende et emprisonnement, Si — Confiscation des inarchaudises et du navire, avec emprisonnement, 3i 7. ^ Confiscation des marchandises et du navire, avec amende. 317. — Confiscation des marchandises du navire ou des autres moyens de transport, 3 17. -Confiscation du navire ou des autres moyens de transport, avec amende et emprisonnement. 3 18,^ Con¬

fiscation du navire, avec emprisonnement . 3 18.- Confiscation des marchandises avec amende et emprisonnement. 3 18. - Confiscation du navire ou des autres moyens de transport, avec amende. 3 18. - Confiscation des marchandises, avec amende, 3 19. cLfiscation du navire ou des moyens de transport. 3. 9. - Confiscation des marchandises, 820. - Révocation de certificat et de licence. Perte du bénéfice de la nationalité. 320. - Amende, emprisonnement et révocation. 82 1. - Amende et emprisomicraent. 321. -Emprisonnement et révocation. 3a2.— Amende et revoca ion,

323. — Amende de 5i,8oo francs, 323. — Amende de 25.900 francs, 323, Amende de lO.SGo francs. 323. - Amende de 5.i8o francs, 324. - Amende de 2.590 francs, 324- — Amende de 2.072 francs, 325. — Amende de i,554 ranc*, 325. - Amende de i,o36 francs. 325. - Amende de 777 Saô- - Amende

de 5 18 francs. 826. - Amende de îSg francs. 827. - Amende de 129 fr. 5o cen^ 338. - Amende de io3 fr. 60 cent.. 328.- Amende de 5i fr. 80 cent.. 328. Amende de 25 fr. 90 cent., 328. — Punition pour faux serment, 828. bi g igences ayant occasionné mort d'homme, 3 39. — Abus d'autorité ,827. Droits es emp oy

33g. — Visites à corps, 33 1. — Droit absolu de visite dans les locaux non habités,

33 1 ^ Eéquisîlion d'aide des particuliers , 33 1 . — Obligations générales des employés ,

332, — Amendes payées sans poursuites, 332. — Saisies, 333. — Protection légale des employés en cas de saisies, 333. — Devoirs des receveurs en cas de poursuites et de ventes, 333. Devoirs de l’avoué de district, 334. — Garde des objets saisis par

le receveur, 335. — Tribunal ordonnant ia remise des objets saisis, 335.— Intention ?

de fraude k faire reconnaître par le jury, 335. — Prescription des poursuites , 335. — '

Sommier du contentieux, 336. — Procédure expéditive en cas de saisie d'objets ayant \

une valeur inférieures 2,5go francs, 336. — Demande en restitution du produit de •

îa vente d'un objet saisi, SSy. — Cas de remise des marchandises saisies à leur proprié-

laire, 338. — Instruction judiciaire des faits de contrebande, 338, ^ — Mandat de saisie ^

des factures et des livres délivré par le juge du district, 338. — Productions d'écrilures réclamées par Ta voué du Gouvernemeiit , 338- — Pénalités pour violation des lois ,

33g. — Demande en remise ou en modération des pénalités dépassant 5,î8o francs,

33g^ — Pouvoir gracieux du Secrétaire du Trésor, 34o. - — Demande en remise ou en

modération des pénalités inférieures à 5, i8o francs, 34 1* — Protestation et appel non ^

admis pour les amendes et les condamnations , sauf pour inégalité dans la perception ,

34 1 , — Juridiction gracieuse du Secrétaire du Trésor, 34k — Les indicateurs peuvent être entendus comme témoins, 342. — Mise en liberté des insolvables après un mois de prison , 342- — Punition des employés en cas de remise ou de modération illégale d'amendes, 342- — Communication et rapport annuel adressés au Directeur du Contentieux par les avoués de district et les greffiers des cours et tribunaux , 343. — Répartition du produit des amendes et des confiscations, 343. — Part d’amendes laissée à la discrélion du Secrétaire du Trésor dans les limites fixées par la loi et par le crédit ouvert au budget, 344- — Participation du service réduite aux amendes encourues pour faits de contrebande, 344- — Punition pour abus de pouvoir des employés sur les indicateurs, 345- — Etat fourni parles receveurs signalant les ayants droit a une récompense, 345. — ^ Droit des employés saisissants, 345. — Demande frauduleuse des employés pour part d’amende, 346. — Droits additionnels et droits de tonnage exclus des demandes en récompense, 347- — Recette et répartition de certaines amendes confiées aux receveurs, 347* — Relevés bebdomadaîres et mensuels des receveurs,

347. — Perception des amendes, 34'7- — Attribnllons du Directeur du Contentieux,

347- — Etat annuel du contentieux des douanes, 348. — Elat annnel des poursuites contre les obligataires, 348. — Insuffisance du personnel de surveillance, 349- " Inconvénients de ia tari G cation ad vahrenij 35o. — Inconvénients de tarifs trop compliqués, 35 1. — Remèdes proposés, 352. — Poursuites contre les receveurs et autres eraplovés, 352- — Lenteur dans f administrât ton de la iustîce en matière de fiscalité, 353.

Vif. — Statistique. — Commence général et spégiat- — Considérations générales. 354 a 4 10

Importance décennale des importations et des revenus des douanes, 354* — Création du J3ureau de la statistique, 355. — Bureau de la statistique des douanes, 356. — ^

Renseignements annuels à fournir au Congrès, 356. — Tableaux annuels du commerce, 358. — Etats mensuels des receveurs, 35g. — Etats trimestncls des receveurs,

362. — Etats annuels des receveurs, 365. ~ Publications trimestrielles du Bureau de statistique, 365. — Commerce général. Importations, 365. — Exportations, 867.

Principaux pays d'importation et d’exportion, 368. — Commbrgb spécial, 36 9. —

Balance du commerce, 36g. ■ — Articles dont rimportation a le plus diniinuée, 870.

— Articles dont l'exportation a le plus augmenté, 571. — Relations commerciales avec la France pendant Tannée fiscale 1877, 876. — ■ Articles français dont l'importalion a le plus d'importance, 877. — Articles américains dont rimportation en France a ie plus d’importance, 378. — Mouvement des métaux précieux, 38o. —

Gonaommatiûii des marchandises étrangères et montant des droits d'imporlatîon, 38 1.

^ Diminution des recettes des douanes, 882. ~ Suppression des droits sur ie thé et .

sur le café, 382. — Importations du sucre, 385. ^ Exportation du sucre ralîiné, 388.

Production de sucre brut, 38S. — ■ Raffineries de sucre, 388, — - Importation du de cuisine, 38g. — Recettes totales des douanes, 889* — Proporiion des frais de perception au!t recouvrements, 3g 1* Heduction des frais du personnel, 3g 2 ^

Commerce indirect, SgS. — Transit et réexportation immédiate, SgS. — Transit par l'istluïie de Panama, 3g3^ Mouvement des entrepôts, 3g 4. — Considérations générales, Sgb. — Effets du tarif sur la marine marchande, 3g8. — Influence du tarif sur rindustriedela construction navale, 4oi* — Influence du tarif sur le commerce international, 4o2^

Annexe A. Certificat de tonnage des navires . 4i3

— — B. Immigration. * . . . 4 1 4

- - C. Enregistrement des navires . 4^1

— - D, Modèle d'une obligation de mise en entrepôt . 4^^

D. Modèle d'une déclaration d'entrée pour la consommation immédiate . 4a2

^ E, Modèle d'une obligation d'exportation . . . ■ 423

- — F; Tableau de la marine marchande du monde en 1876. . . . * . 4^4

- - G, Tarif. Tableau des droits au 1" janvier 1879 . . . 42b

Planches.