FINANCES
Au moment de la dernière guerre, le gouvernement malgache avait un passif, constitué par l'emprunt de 15.000.000 fr. qu'il avait contracté au Comptoir d'escompte, pour payer l'indemnité à lui imposée après la guerre de 1882-1885. Une légère partie de cet emprunt
4r4 DOUZE LEÇONS SUR MADAGASCAR
avait déjà été amortie, mais, par contre, certaines annuités n'étaient pas complètement payées.
Le taux de cet emprunt était de 6 0/0. Il a été converti en 2 1/2 0/0 amortissable en 60 ans; mais en même temps le montant de la dette était porté à 30.000.000, dont 17.650.000 seulement étaient mis à la disposition du Gouvernement, laissant ainsi une soulte en argent disponible et destinée en principe à des travaux publics.
Quant au budget régulier des recettes et dépenses, « la situation dans laquelle se trouve le Gouverneur général pour Fétablir, pour citer les paroles du rapporteur du budget des colonies, M. Riotteau, est une situation d'attente. Ce budget présente encore des lacunes. Mais au fur et à mesure que s'accomplira l'organisation administrative, résultat de la pacification de Tîle, les recettes se fixeront. On peut déjà espérer que les budgets prochains posséderont assez d'élasticité pour permettre d'entreprendre les œuvres nécessaires au développement méthodique de la civilisation que nous voulons introduire dans notre nouvelle colonie. »
Pour le moment, le Gouverneur général a pensé qu'il convenait de créer un budget général de l'île, et un budget régional pour chacune des quatorze circonscriptions régionales de Madagascar. '
Le budget général est alimenté par les recettes des douanes, la subvention de la métropole, les recettes des postes et télégraphes, les frais de justice, les droits de consommation à l'entrée, etc.
Il fait face aiix dépenses du gouvernement (Résidence, secrétariat général, etc.), du contrôle, des travaux publics, des mines, de l'enseignement, des- forêts et de l'agriculture.
Les budgets régionaux ont comme recettes les droits
t)O0ZIÈME LEÇON 415
s*appliquant à l'ensemble de la population ; patentes, taxe de séjour sur les étrangers, taxes locales de navigation, impôts indigènes établis suivant les usages locaux, produits du domaine de TÉtat (concessions domaniales, redevances minières, forestières, droits accessoires).
Ils pourvoient aux dépenses de la milice, de la police et des prisons, du service local, des travaux publics, mines, ports et rades, domaines et cadastres ; enfin, aux frais de l'administra tion indigène.
Les budgets municipaux ont pour recettes les taxes municipales, telles que les droits de place sur les marchés, taxe d'abatage, voirie, éclairage, balayage, etc., produits des concessions urbaines, plus une part dans les impôts régionaux.
Leurs dépenses sont celles de voirie urbaine, entretien des marchés, etc., police et prisons municipales. »
Les impôts indigènes varient de province à province, établis cependant d'après une législation type faite pour rimerina, mais modifiée suivant les circonstances. En principe ils se ramènent à ces deux impôts des sociétés qui commencent : la taille et la corvée qui, dans ce cas particulier, s'appellent : Vimpôt personnel et Idi prestation.
Le premier est plutôt un impôt personnel mobilier comprenant :
i^ Un impôt de 3 fr. 50 par homme au-dessus de 16 ans ;
2® Un impôt de 2 fr. par maison, réduit à 1 fr. si la maison n'a pas d'étages.
3® Un impôt de fr. 25 par are de rizières.
Prestation. — Chaque homme de 16 à 60 ans doit 30 jours de prestations, au lieu de 50 jours fixés dans le
principe, avec facilité de se libérer en argent, au prix de fr. 30 par journée, sauf le cas où le Gouverneur général réquisitionnerait lès hommes pour des travaux urgents d'utilité ou de nécessité publique.
L'ensemble des recettes assurées pour 1897 était, indépendamment de la subvention métropolitaine (2.000.000), de 7.243.500 fr., dont 4.500.000 pour le budget général et 2.743.500 pour les budgets régionaux de Flmerina (1.800.000), de Diego-Suarez (233.500), de Nosy-Be (160.000), de Sainte-Marie (50.000) et de Fianarantsoa (500.000). Les autres budgets n'étaient pas comptés en recettes par suite de la situation troublée du pays.
L'ensemble des dépenses était de 7.565.552 fr. 67, dont 4.046.152 fr. 67 pour les budgets régionaux et 3.519.000 pour le budget général.
Voici maintenant les prévisions pour l'année 1898 : 1<> Recettes :
Subvention de la métropole. . . . 2.000,000 fr.
Recettes des douanes 2.200.000
Domaines, mines, postes, télégraphes. 500.000
Impôts indigènes 4.200.000
Impôts sur les Européens . . . . 400.000 Produits divers 200.000
Total des recettes. . . . 9.500.000
2^ Dépenses prévues
Administration générale 1.200.000 fr.
Régie financière (douanes, postes et
télégraphes, trésor) 1.800.000
Justice 400.000
Milices . 1.800.000
Service des travaux publics (mines,
bâtiments civils, etc.). . . . . 1.050.000
Annuités de l'emprunt converti. .
Transports
Dépenses diverses
Total des dépenses prévues.
Il est à remarquer que la Commission des finances n'a accordé pour 1898 qu'une subvention métropolitaine de 1.800.000 fr. au lieu de 2.000.000 prévus au projet. Mais si l'on considère, d'un côté, que, « de l'avis même du Gouverneur général, nous disposons actuellement d'un nombre suffisant d'agents dans tous les services et qu'il serait superflu d'en envoyer d'autres (1) », et que, d'un autre côté, les impôts rentrent facilement, même dans certaines des provinces dont on n'avait point fait état pour l'exercice 1897, comme par exemple Farafangana, Mananjary, Andevoranto, Tamatave, Vohemar, Mojanga, la situation se présente satisfaisante.
A côté du budget civil, la France consacre des sommes beaucoup plus importantes à l'entretien de son corps d'occupation. Ces sommes forment un chapitre du budget général de la métropole. Elles s'élèvent à une vingtaine de millions pour l'entretien du personnel, celui du matériel et le service des transports. En particulier, les transports militaires de la côte à Tananarive coûtent près de 2.500.000 fr.
(1) Rapport sur le budget des colonies.
La direction du Txésor comprend :
1<* Le service du Trésor ; 2° Celui des postes et télé^aphes ; 3® Le service des douanes.
Le service du Trésor fonctionne au moyen d^agents métropolitains empruntés au cadre des trésoreries d'Afrique, avec des auxiliaires locaux (commis aux écritures et comptables), soit européens, soit indigènes.
Le réseau postal a pris un très grand développement et aujourd'hui la régularité des courriers est assurée entre tous les chefs-lieux où se trouvent les administrateurs français. La ligne annexe des Messageries Maritimes dessert la côte occidentale de Nosy-Be à Nosy-Ve. Bientôt elle ira de la baie du Courrier, en face de Diégo- Suarez, d'où la poste lui sera apportée par un courrier, jusqu'à Tullear. Sur l'autre côte, le service de la poste est fait par divers bateaux.
Une ligne télégraphique traverse l'île de l'Est à l'Ouest, depuis Tamatave jusqu'à Mojanga. La ligne de Tamatave à Tananarive a été établie par les soins de M. le Myre de Vilers. Il a fallu la refaire complètement après la dernière guerre. Quelques mois ont suffi, en 1897, pour établir les 600 kilom. de fil qui constituent la ligne de Tananarive à Mojanga. Très prochainement, on établira la ligne de Tamatave à Fianarantsoa.
Notons enfin, un peu à titre de curiosité, le réseau téléphonique qui unit les divers services de Tananarive. II rend des services et épargne des fatigues, mais on doit l'interrompre pendant une partie de Thivernage et mettre les fils en terre, à cause des fréquents orages qui en rendent l'emploi dangereux.
DOUZIÈME LEÇON 41ft
Les cadres de l'administration des douanes sont empruntés à Tadministration métropolitaine, surtout pour la surveillance et la perception. On leur a adjoint quelques matelots et auxiliaires indigènes pour les travaux matériels. Ce service a reçu un très grand développement et il rend d'importants services. On en aura la preuve dans ce seul fait que les douanes qui, sous le gouvernement malgache, ne rapportèrent jamais plus de 623.000fr.au Comptoir d'Escompte, donnent maintenant, avec un commerce sensiblement égal, plus de 2.000.000.
Le travail ne manque pas à nos douaniers. On s'en rendra facilement compte si l'on se rappelle qu'ils ont à garder 4000 kilomètres de côtes. Ils n'ont encore pour ce service que quelques légères embarcations pontées, achetées aux navires de passage, mais en petit nombre et seulement dans les grands ports. Deux bateaux à vapeur ont été prévus par le budget de 1898 pour la surveillance des deux côtes.
Depuis le commencement de l'année 1897, le tarif général des douanes a été substitué à l'ancien tarif de 10 0/0 ad valorem. Toutefois il y a des exemptions et des réductions nombreuses qu'autorisait la loi du 11 janvier 1892. Les produits français sont exempts de tout droit de douane, mais ils sont soumis, de même que les produits étrangers, à un droit de consommation de 3 0/0 en moyenne, droit qui devrait être perçu à l'intérieur.
L'application du tarif général des douanes est incontestablement avantageuse pour nos commerçants. L'estelle autant pour Madagascar? Il estpermis d'en douteret la colonie gagnerait sûrement à voir diminuer les droits sur certains produits, en particulier sur les toiles de coton écru. Si l'on a exagéré dans un sens, c'est dans celui de la protection.
Notons en finissant que la remarquable organisation du service financier est Fœuvre de M. Humbert, inspec^ teur des finances, détaché dans ce but à Madagascar. Elle lui fait grand honneur.
