JUSTICE

Les Malgaches sont très processifs.

Avant la guerre, ils étaient jugés par des juges indigènes, d'après une loi nationale incomplète et réformée sous rinspiration des Indépendants anglais. Deux traits marquaient cette justice malgache:

1° Certaines peines étaient excessives pour des fautes très légères tandis que d'autres délits étaient très peu punis ou même ne Tétaient pas du tout. Dans les procès d'intérêt, la partie perdante payait un quart de la somme contestée et la partie gagnante un vingtième.

2*" La corruption la plus effrénée viciait complètement la justice malgache. Il était admis que les juges recevaient de Targent des parties pour juger en leur faveur. C'était du reste le seul qu'ils reçussent. Cela était tellement passé dans leurs mœurs que, malgré tous les avis contraires, Ramaniraka, assesseur au tribunal indigène de Tananarive, vient de se faire condamner à deux ans de prison comme prévaricateur, et il ne sera pas le dernier.

Depuis la conquête, on a établi des tribunaux français

à TamaWve, à Mojanj^a et à Tananarive, avec une Cour d'appel dans cette dernière ville. En dehors de ces centres de juridiction, les administrateurs font office déjuges de paix à compétence étendue.

Les Européens ressortissent évidemment de ces seuls tribunaux et ils sont jugés uniformément par la loi française. Dans le ressort de ces tribunaux et de ces justices de paix, les indigènes sont libres de se placer sous le bénéfice de la loi française. Il y a à cela des inconvénients, car les peines édictées par notre loi et qui supposent une civilisation plus avancée, sont évidemment trop faibles pour certains délits, par exemple le vol et rivrognêrie. Actuellement, une commission a été nommée qui s'occupe de refondre les anciennes lois malgaches afin de les approprier aux nécessités actuelles et de les rendre plus conformes aux exigences de notre droit public. De ces travaux sortira rapidement, on peut l'espérer, un code malgache meilleur que celui de i 881 et qui mettra fin à une situation fausse.

Les indigènes sont jugés par les tribunaux mixtes, composés de deux assesseurs indigènes et d'un juge français, et établis partout où il y a un tribunal français.

En outre, en Imerina et dans les autres territoires militaires fonctionne une justice militaire plus sommaire, plus expéditive que la justice civile, pour juger même les causes civiles entre indigènes.

Dans les autres provinces, la justice est rendue entre indigènes, par des juges de leur race, sous la haute autorité de l'administrateur.