TRAVAUX PUBLICS, DOMAINES, MINES, FORÊTS, COMMERCE
La direction des travaux publics est confiée au service du génie. Les principaux de ces travaux sont : la construction de routes, celle du chemin de fer, le percement des pangalana de la côte Est, dont nous avons déjà parlé ; puis .l'organisation de la défense du port de Diego-Suarez, l'immersion d'un cable sous-marin autour de l'île, l'amélioration du port de Mojanga et, avant tous les autres, la construction de maisons salubres pour les fonctionnaires de la région côtière.
Ces différents travaux sont à l'étude et celle-ci est poussée aussi activement que possible par les officiers du génie.
Le service des domaines a deux rôles principaux : 1^ Le service des domaines proprement dit et l'accord des diverses concessions ;
2® La conservation de la propriété foncière.
La vente, la location et la concession à titre gratuit des terres du domaine sont réglées par un décret du 2 novembre 1896, dont les principales dispositions sont les suivantes :
1<* Les ventes sont faites au prix de 5fr. l'hectare pour la région Est et les hauts plateaux, et de 2 fr. l'hectare pour les régions de l'Ouest et du Nord. Il n'y a pas de limite maxima pour les ventes (art. ii) ;
2'' Les concessions çratuites sont réservées aux Français et ne peuvent dépasser cent hectares (art. m) ;
3® Aucune terre domaniale ne sera vendue ou accordée gratuitement à titre définitif avant d'avoir été immatriculée (art. iv) ; l'immatriculation sera aux frais de Tacquéreur ;
4° Si la concession n'a pas été mise en valeur, et l'immatriculation demandée au bout de trois ans, la concession pourra être annulée et faire retour au domaine (art. vi);
5® Les terres du domaine peuvent être louées par baux de quinze ans au maximum, au prix minimum : de fr. 25 par hectare et par an, payable à l'avance, dans la région de rOuest et du Nord, et de fr. 50 par hectare et par an, payable à l'avance, sur la côte Est et dans le Haut- Pays. Pendant la durée de son bail, le locataire d'une terre aura le droit de préemption pour l'acquérir au prix indiqué par l'art, ii.
Quant au locataire qui aura laissé s'écouler six mois sans payer le prix annuel payable à l'avance de son bail, il verra son bail annulé et le domaine reprendra possession de sa terre (art. vin).
La conservation de la propriété est régie par l'acte Torrens tel qu'il a été appliqué en Tunisie et qui consiste essentiellement à donner à tout possesseur de terre un titre ferme de propriété contre lequel, par exception à notre code civil, ne peuvent prévaloir aucun privilège ou hypothèque occulte. Toute hypothèque doit être enregistrée à la conservation du domaine.
Un titre de propriété coûte au moins 100 fr. Malgré ce prix relativement élevé, ces titres ont été très appréciés par les indigènes. Ainsi, tandis qu'à Tunis, pendant dix ans, on n'avait pas délivré 100 réquisitions d'imma-
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triculation, plus de l.SOO ont déjà été demandées par les malgaches et 800 ont été accordées, surtout pour la petite propriété.
C'est à M. Bourde que revient Thonneurd^avoir donné cette idée d'étendre l'acte Torrens à Madagascar.
A côté du service de la conservation du domaine et pour Taider, a été installé un service de géomètres pour les opérations préliminaires de l'immatriculation, un plan devant être annexé à tous les titres de propriété. On y aperçoit l'ébauche d'un futur cadastre.
En particulier, la ville de Tananarive sera complètement cadastrée dans l'espace de deux ans et sans aucune dépense, l'opération se faisant au jour le jour, de la manière la plus simple du monde. Sur le conseil de M. Humbert, le chef du service topographique, M. Bourdier, a reporté, sur le mur de son cabinet, tous les plans qu'il a délivrés et les a raccordés au fur et à mesure, remplaçant chaque fois une feuille blanche parle plan de la parcelle vendue. Quand tous les titres de propriété auront été délivrés, il aura le plan parcellaire de toute la ville.
Le corps des géomètres s'occupe d'un autre service très important. Il étudie et délimite, dans les terrains vacants, les diverses concessions qui seront accordées aux futurs émigrants, en sorte que ceux-ci trouveront en arrivant les études faites, pourront choisir leur concession et s'y fixer immédiatement. Ce travail préliminaire est même très avancé si l'on s'en rapporte aux dernières correspondances de Madagascar.
Les géomètres ont été recrutés dans le service topographique de Tunisie. Ils sont une quinzaine en tout, et leur service fonctionne admirablement. Ils sont rémunérés par les particuliers. L'état leur garantissant seulement un minimum de traitement qui est toujours dépassé.
