CHAPITRE II

législation anglaise sur le drainage

Le gouvernement français n'a pas négligé d'approfondir la législation anglaise sur le drainage. M. Dumas, l'illustre chimiste, tandis qu'il était ministre de l'agriculture et du commerce, de la fin de 18-49 au commencement de 1851, a pris soin de réunir une partie. des lois qui constituent aujourd'hui le code des améliorations agricoles. En septembre 1 852, M. Dumas annonçait en ces termes au Congrès des agriculteurs du Nord, tenu à Valenciennes, la publication qu'il s'était proposé de faire :

c( La législation anglaise sur le drainage est très-confuse et remonte bien plus haut qu'on ne croit; elle remonte jusqu'à l'époque de la reine Anne. On voit que ce n'est pas d'hier que la question du drainage s'est produite en Angleterre. J'ai eu beaucoup de peine à réunir la législation qui la concerne; je l'ai recueillie; j'ai fait traduire l'ensemble de cette législation, qui forme un volume de quatre à cinq cents pages. Il y a quatorze ou quinze lois; quelques-unes sont très-anciennes, d'autres plus modernes. Les lois rendues d'après le système de sir Robert Peel, les plus récentes, sont les seules qui aient fixé l'attention pubUque, parce qu'elles ont eu le plus grand effet. Il m'est resté la conviction intime, en examinant l'ensemble de la législation, que sir Robert Peel n'aurait pas modifié la législation des céréales s'il n'avait pas eu une conviction, des idées complètement arrêtées sur les bienfaits que l'Angleterre pouvait attendre du drainage, une fois qu'il aurait été généralisé...

« La première mesure qu'on a prise a été l'application au drainage du crédit foncier, qui n'existait pas lors de l'introduction du drainage. L'État a donné de l'argent aux propriétaires, à la condition qu'ils en feraient l'application au drainage, et que, dans l'espace de vingt à vingtcinq ans, au moyen d'annuités, cet argent serait intégralement rentré à l'État. C'est le crédit foncier dans son expression la plus simple, mais fondé complètement par l'État.

« Quiconque n'a pas vu l'Angleterre en 1847 ne saurait se faire une idée de l'importance de cette opération, car c'est surtout" alors qu'elle fut faite sur une grande échelle. Si, dans l'arrière-saison de 48i7, vous étiez monté sur une colline, et si vous aviez regardé aussi loin que la vue pouvait s'étendre, vous auriez aperçu , à perte de vue, dans tous les sens, la terre sillonnée par les drains qui allaient être enfoncés, et rayée de lignes rouges produites par les tuyaux qu'ils allaient recevoir. Toutes les traces en ont disparu aujourd'hui ; mais croyez qu'on ne pourrait presque nulle part fouiller le sol anglais sans rencontrer des tuyaux de drainage.

« Robert Peel ne s'est pas borné à employer. les fonds de l'État pour faire du drainage ; il a dit aux paroisses : J'ai fait une loi d'expropriation pour que vous puissiez disposer de vos biens pour faire du drainage ; profitez-en. Il a dit aux mineurs dont les biens sont gérés par des tuteurs : Il faut que le drainage puisse s'appliquer à vos biens j vos tuteurs sont autorisés à grever dans ce but les biens de leurs pupilles. 11 a donc prévu toutes les difficultés qui pouvaient empêcher que le drainage ne se répandît partout; il a ainsi étendu cette mesure sur la majeure partie de la surface de l'Angleterre. Je suis convaincu que les deux tiers du territoire cultivable de l'Angleterre sont

LÉGISLATION ANGLAISE SDU LR DRAINAGE. 265

drainés, et qu'il ne reste plus qu'un tiers qui n'ait pas subi l'opération du drainage (1). »

La publication annoncée par M. Dumas a été faite par les soins de son fds en i 854. ; nous en avons parlé dans notre 13ibliographie (t. Il, p. 4i2). Nous avions cru qu'elle nous dispenserait d'un travail nouveau sur cette question; mais, lorsque nous avons recouru aux textes originaux, nous avons reconnu que, malheureusement, M. Ernest Dumas n'avait donné qu'une partie trop restreinte des lois anglaises. Sur trente-deux lois rendues de 1831 à 1855, M. Ernest Dumas n'en a traduit que onze. Déjà M. Hervé- Mangon, dans le remarquable volume qu'il a publié en 1853 (voir t. Il de cet ouvrage, p. 427) sur le drainage envisagé surtout au point de vue administratif, a fait connaître par des extraits un petit nombre de ces lois; mais jamais, même dans la Grande-Bretagne, les lois sur le drainage n'ont été réunies dans un seul ensemble et intégralement. 11 en résulte que l'on n'a pas une idée nette et exacte de cette législation. Aussi nous n'avons pas voulu procéder par des extraits; nous avons donné tous les textes dans leur entier, malgré les longueurs et les répétitions qui s'y rencontrent. En procédant autrement, nous eussions craint qu'on nous reprochât l'esprit de système; malgré nous, n'aurions-nous pas gardé plus particulièrement les passages conformes à nos idées sur les mesures à adopter en France ?

(1) Cela est sans doute vrai pour quelques districts de l'Angleterre; mais il résulte des renseignements stalisUques étudiés que nous avons publiés plus haut (p. 175 à 19G) qu'il y aurait exagération très-forte à étendre cette appréciation à toute la Grande-Bretagne. Pour l'Angleterre, l'Ecosse et le pays de Galles, il n'y avait encore, en 185G, que 553,000 hectares drainés contre 9,300,000 hectares drainables et contre 17,800,000 hectares cultivables. En Irlande, l'clendue drainée ne s'élève qu'à 80,000 hectares.

266 LIVRE VII. — LEGISLATION DU DBAmAGE.

Nous devons à l'obligeance et à l'habileté de M. de Giiaita la traduction des textes anglais qui n'avaient pas encore été mis en français; M. Victor Lefranc a bien voulu revoir, au point de vue des termes de jurisprudence, les passages difficiles; nous avons corrigé toutes les épreuves ensuivant ligne par ligne les textes anglais. Nous croyons donc donner ici une œuvre de quelque valeur. Pour que le lecteur puisse retrouver sans trop de difficulté les passages intéressants, nous avons mis en marge des résumés du contenu des principaux articles de chaque loi.