‹ Drainage des terres arables (volume 2)Chapitre 166 sur 308 · ACTE 69 DES ANNÉES 8 ET 9 DE VICTORIA · texte numérisé non relu

ACTE 69 DES ANNÉES 8 ET 9 DE VICTORIA

prises dans lesditesccdules, c'est-à-dire dans le territoire de la ville de

Que la présente témoigne que j'ai adhéré et adhère encore, en ladite qualité de propriétaire, à l'exécution des travaux de drainage et d'amélioration par le drainage des terres projetés par lesdits commissaires, conformément aux dispositions desdits actes.

En foi de quoi j'ai apposé ici ma signature, ce 184. .

En présence de

Le soussigné, <■ tenant » de des terres susnommées, dont le concours à l'adhésion ci-dessus est requis par les dispositions dudil acte, déclare consentir à l'exécution desdits travaux.

]£n foi de quoi j'ai apposé ici ma signature, le 184. .

En présence de

CÉDULE (B)

Mémorandum d'une déclaration faite conformément à l'acte sur le drainage.

District de comté de.

Nous, commissaires agissant en exécution d'un acte fait et passé dans la sixième année du règne de Sa Majesté la reine "Victoria, intitulé {ici le titre de l'acte original), et d'un autre acte passé dans les huitième et neuvième années du règne de Sad Ile Majesté, amendant le premier, avons,

le 18 fait une déclaration de la manière prescrite par lesdits

actes ou par l'un d'eux, et, dans la cédule qui y est annexée, avons spécifié les diverses terres qui font le sujet de, ou qui sont mentionnées dans ladite déclaration, aussi Lien que les noms des propriétaires respectifs desdites terres.

En foi de quoi , etc. ....

Signé, scellé et délivré par lesdits

En présence de

TERRITOIRE de ville.

B&RONME OU paroisse.

du propriétaire.

LlVÉÊ'^niî -- LÉGISLATION PU DBÂINAGB'.

Vin

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