EN SERVICE PUBLIC

I* Voitures en service régulier, — Sont classées dans cette catégorie les voitures qui font le service d^une même route ou d'une ville à une autre, lorsque la distance qui sépare les deux points extrêmes est supérieure à vingt kilomètres, mesurée à vol d'oiseau.

Tarif. — Dixième du prix des places déclaré, plus deux décimes du dixième. Déduction, pour les places vides, d'un tiers du prix total des places : soit trois vingt-huitièmes ou 10 fr. 72 pour 100 de la recette brute. Plus une licence annuelle de 6 fr. 25 pour les voitures à quatre roues et de 2 fr. 50 pour celles à deux roues.

2" Voitures en service d'occasion, — Sont celles partant

d'occasion et à volonté. Ne sont pas passibles de la licence.