CHEVAL

de selle ou d'attei-age

Fr.

Les voitures et chevaux employés en partie pour le service du propriétaire et de sa famille, et en partie pour le service de Tagriculture ou d'une profession patentée, ne sont passibles que de la demi-taxe. — Ne donnent pas lieu au payement de la taxe : les chevaux et voitures exclusivement employés aux travaux de l'agriculture ou d'une profession patentée ; les chevaux et voitures du service militaire et administratif, et ceux des ministres des différents cultes. - Les chevaux et étalons employés à la reproduction.

Dans le cas où, à raison d'une résidence nouvelle, le contribuable devient passible d'une taxe supérieure à celle à laquelle il était assujetti au i" janvier, il ne doit

qu*un droit complémentaire égal au montant de la diffé- L' rence. Si le contribuable a plusieurs résidences, il est

imposé pour les chevaux et voitures qui le suivent habituellement dans la commune où il est soumis à la contribution personnelle, mais il paye la taxe de la commune doDt la population est la plus forte. Ces taxes sont doublées pour les chevaux et les voitures qui n'ont pas été déclarés ou qui ont été déclarés d*une manière inexacte. (Dictionnaire de la vie pratique ,)

Les voitures suspendues affectées au service de l'agriculture et d'une profession patentée payent la taxe, mais réduite de moitié.