RESPONSABILITÉ DE;S PROPRIÉTAIRES ET COCHERS

Lorsque le propriétaire d'une voiture la conduit luimême, il répond personnellement et des contraventions aux règlements de police (l'allumage des lanternes est réglé dans chaque département par le préfet), et des accidents causés par la voiture.

Si c'est le cocher qui conduit, — que le maître soit ou non dans la voiture, — il est passible des peines applicables pour dégradations aux choses, blessures aux personnes, etc. Mais le propriétaire est civilement responsable, c'est-à-dire qu'il paye l'amende applicable. (Code, art. 1344, loi du 30 mai 1851, décret du 10 août 1852.)