IV. — LES DISCUSSIONS JURIDIQUES

40 Chez les magistrats le problème fut soulevé simultanément, en octobre 1947 (trois mois avant l'affaire Cens, donc, ici encore, indépendamment

d’elle) par M. le Procureur général Tanon dans sa Mercuriale prononcée à l’audtence solennelle de rentrée de la Cour d'Appel de Liége (Journal des Tribunaux. Bruxelles, 26 octobre 14947) et par M. le conseiller ÂALAUZE dans son Discours de rentrée de la Cour d'Appel de Montpellier (Impr. de la Charité. Montpellier. 1948). Deux documents fondamentaux qui définissent les raisons juridiques majeures d’une opposition radicale. M. le conseiller Alauze a repris la question, après le procès Cens, dans un article de la Gazette du Palais (44-15 avril 1949) dont les considérants généraux sont d’une fermeté et d’une élévation remarquables, mais où la discussion se trouve affaiblie par le scrupule de ne pas mettre en cause les experts de l’affaire Cens et d'accepter le jugement de la 472 Chambre. On ne saurait tout à la fois condamner le pentothal et justifier ceux qui s’en servent.

0 Au Barreau on sait que l’opposition fut formelle et quasi unanime. Rappelons que le rapport de Me pe CouLaac-Mazerieux et l’arrêté du Conseil de l'Ordre a été publié dans la Gazette du Palais du 21-23 juillet 1948. — Par l'autorité professionnelle qui s'attache au nom de son auteur on a remarqué l'article de M. le Bâtonnier Marcel Porcnarp. Narcoanalyse et sérum de vérité (Hommes et Mondes, Octobre 1949). — ME Daniel Porcnarp qui fut un des avocats de Cens et dont la plaidoirie était une étude approfondie du problème général de la narcose en justice annonce la publication de son travail dans la Revue de Criminologie de Genève. — Parmi les avocats, nous ne connaissons qu'un partisan de la narcose en justice, Me Alec MELLoR auteur d’un récent et excellent ouvrage sur la Torture (Paris. Les Horizons littéraires, 1949). La solidité de sa documentation historique, le courage et la noblesse du combat qu’il entreprend, et auquel il n’est pas.un homme de cœur qui ne veuille se joindre, font regretter que l’auteur ait gâté son livre par un chapitre hâtivement et inutilement surajouté et qui fait une brèche dans ses positions. Nous avons dit pourquoi le combat nous paraît indivisible.

30 Le point de vue des professeurs de droit, moins directement mêlés que les magistrats et les avocats à l'exercice concret de la justice, et qui semblent avoir un penchant (comme on le voit depuis quelque temps en divers domaines)... pour les nouveautés, est plutôt favorable à la narco-analyse, du moins si nous en jugeons sur les deux documents suivants : le rap-

ort de M. le Professeur LEBRET, de la Faculté de roit d'Aix, au Congrès International de Méd. légale de Lausanne en 1948 (Annales de Méd. lég., marsavril 1949) que nous avons longuement discuté — et Particle de M. le Professeur Vouin, de la Faculté de droit de Poitiers. L'emploi de la Narco-analyse en médecine légale (Recueil Dalloz hebdomadaire, 16 juin 1949) qui récuse la théorie du mandat et professe que lA mission de l’expert est suffisamment définie par ses qualifications techniques.

4° Rappelons enfin que les fondements généraux de toute critique juridique de la narcose se trouveront dans Gorpue. L’appréciation des preuves en ‘justice (Paris. Sirey. 1947). Mais l’auteur n’examine pas le problème du pentothal. A peine une allusion dans la préface de M. Donnedieu de Vabres.