APPENDICES
A.—Noms des corporations religicuses, d'éducation ou de charité... B.—Requête pour obtenir unc érection canonique... ue esse, C.—Commission donnée par l’'Evêque à son député, .... ue cesse D.—A vis aux intéress's, donné par le député de l'Evéque............... E.— Certificat de celui qui lit et affiche l'avis D. ..,..,, uses. F.—Certificat de l'affiche, là où il n'y a pas d'église. . 4 se eee eo soes.. G.—Procès-verbal dressé par le député de l'Evêque.. ss cree se. H,—Modification à la formule G. s’il y a une opposition imposante, .,,., I.— Modification à la formule G. si l'opposition est par écrit...,..,..... J.—Décret d'érection canonique d’une paroisse... 0, sovooo cover K.—Certificat d’un prôtre qui lit le décret canonique. ...,..,...,.,,,... L.—Requête pour la reconnaissance civile d'une paroisse. ..,..,.,..,,.., M.—Avis au prône pour l'érection civile de la paroisse, ..............,. N.—Certificat que l'avis M a été ionné et le décret l1u...,.,.,,...,,,.... 0.—Requôête pour construire une nouvelle église. ..,,...,,,,,.,....,. P.—Certificat des signatures de Ja requête O.,..,,,,, se oo. Q.—Commission de l'Evêque à son député au sujet de la construction d'une nouvelle église.........,...... PT PRE AE Pet PP dis .—Avis donné par le député en conséquence de sa commission Q......, S.—Certificat de la publication de l'affiche de l'avis R.., eus cceeceoos.. T.— Procès-verbal des opérations du député Q. ..s ses scso secs sosovoses U.— Décret de l’Evêque pour construire une nouvelle église. .....,,...,, V.—Certificat de la publication du décret U......,, us soccer. W.—Requête de la majorité des habitants francs-tenanciers pour élire des LA 501111) QUE | SANS ETAPE QICIS AREA ACTES RIRE QUE UE
X.—Procès-verbal des procédés de l'assemblée pour lélection des syndics demandée par la requête W.......,,,.., 444 seusss cesse.
Y.—Requête des syndics V aux commissaires........ So Ve es d'asorsoseie 2 —Certificat du dépôt de l’acte de cotisation. .................. ais as AA.—Certificat de l'avis du dépôt de l'acte de cotisation et de la demande
MAOMIIOBAUIONR se eine es end éntn ses mur SC vie vue Fe BB.— Requête des syndics pour cotisation supplémentaire. ........,.. .
CC.—Procès-verbal de l'élection d’un marguillier. .,,....,.,, ...,.....,
generee
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ae
DD.—Compte du Sieur Marguillier ete,.,,,.,,,.,,,,.,,, REP PANNE DD2.—Modèle de comptes de Fabrique...,,.., nono nos vosovensrese 188 DD3.—Modèle de cahiers pour les bancs,.,.,.,,,,..,., soon isrrosodesves | 106 EE.—Bail d'un banc dans une église, ,.,,,,,4,,,4 eus cesse sus uses 157 FF.—PBulletin de votation pour l'élection des directeurs (assurance
mutuelle.)..,,,,,6,,,,,,.,, toto réniees Rd CET neue EUR GG.—Procès-verbal ou nomination d'un expert ou évalun'eur d'u :slige
que l’on veut assuter,,.,,,,,..4.4,,,,...,,.. HS v0 Va de dloidé id, HH.—Certificat des experts GG........ AN DONS LCR PT D ANT IN ALIE . 160 II.—Procès-verbal pour recevoir le rapport des experts HH...... vésvévur 161 JJ,—.Acte d'aggrégation à l’association d'assurance mutuelle. ...,,,... … id, KK.—Publication de bancs de mariage, ..,,...,....,.,,,... vases te + 162 LL,— Tarif des componendes ou amendes (dispenses de bancs, etc.)...... 163 MM.—-Certificat de publication de bans de mariage, ..,..,., ,.,,,%,,.... 164 NN.—Certificat de mariage...,,,,...,.., ERA LE SO A SN ALERT PT NE CORNE TPE À 00.—Acte de baptême, :...,.,.., Et Te de date ne Votre net sure 160 PP,—Acte de baptême d'un enfant trouvé ou illégitime.....,.,...,... 4 id, QQ.—Demande des père et mère, etc...... dé ce ae tt NS id, RK.— Acte de baptême d'un enfant illégitime, dont les parents reconnais-
sent la naissance. ..,.,.. ébléronl etes dame diet ones e tutti incite iT08 SS.—Changement à faire dans la formulé d'un acte de baptême, ete......, id.
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