X. Actions (Droits réels, Empliytéose
XI. Organisation judiciaire et Compétence Cours d'assises ....
Justices de paix (Lois du 3 mars 1894 et du 18 mars 1895) .
Modifications appoitées à la loi du 3 mars 1894 par la loi du P^ juin 1896 (Appendice) Tribunaux de première instance Tribunaux de commerce Cours d'appel Cour de cassation Ministère public .
XII. Appels et autres voies pour attaquer les j uge ments. ......
Pages.
261 et suiv.
305 et suiv.
Pages.
De l'opposition .....
De l'appel
Du recours en cassation
De la révision (requête civile)
De la prise à partie ....
Frais judiciaires. — Intérêts
Régime de l'intérêt ....
Saisies ......
Exécution des jugements (jugements des
tri-
bunaux étrangers) ....
Des preuves .....
394 et suiv.
De la preuve littérale ....
De la preuve testimoniale .
Des présomptions ....
De l'aveu ......
Du serment
Vices des contrats ....
:viii.
Privilèges et hypothèques .
451 et suiv.
Des privilèges
Des hypothèques. ....
Sources du droit .....
TABLE ALPHABÉTIQLE DES MATIÈIIES
