Droit ancien et moderne de la Roumanie; étude de législation comparée
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 20 h 15 (81 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
comparé avec les anciennes lois du pays et les principales lois étrangères (Codes français, italien, autrichien, hollandais, espagnol, etc.). Quatre volumes parus. (Le tome V et 3^ sont épuisés).…
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Chapitres
- EN LANGUE ROUMAINE15 min
- I. I^aissanee (Etat «ivil — IVatioiialité.j30 min
- II. Étrangers30 min
- SO30 min
- III. Capacité civile30 min
- IV. Corporations (Personnes morales1 h 45
- VI. l>ivoree45 min
- VII. — Tetïiaiiicnls1 h 00
- VIII. — {Successions15 min
- C. fr,)(i2 h 30
- X. Acfioiis (Droit» réels, Eiiipli.ytéose1 h 30
- I. — Des cours d'assises15 min
- MARS15 min
- III. — Tribunaux de première instance30 min
- IV. — Tribunaux de commerce15 min
- V. — Cours d'appel15 min
- VI. — Cour de cassation15 min
- XII. Appels et autres voies pour attaquer les15 min
- I. — De l'opposition15 min
- II. — De l'appel30 min
- Du RECOURS EN CASSATION15 min
- IV. — De LA RÉVISION (REQUÊTE CIVILE15 min
- V. — De la prise a partie15 min
- X.III. Frais judieiaires. — Intérétii15 min
- XIV. ^ai!iie1 h 45
- XVI. Des preuves2 h 00
- XVII. Vices fies contrats15 min
- X.VIII. Des privilèg^ei« e( liypotlièqiic15 min
- I. Des privilèges15 min
- II. Des hypothèques15 min
- XIX. 8oiircc$^ du «IroH1 h 45
- C. Craïova, Le Droit de 1893, N" 1. n15 min
- X. Actions (Droits réels, Empliytéose15 min
- CONTENUES DANS CE VOLUME15 min
- V. Donations15 min
- V. Débits de boissons15 min
- partie civile, etc15 min
- t. et n15 min
- V. Saisies15 min
- acte de dernièi'e volonté d'un15 min
- V. Successions15 min
- V. Successions15 min
- V. Immeubles15 min
- V. Aubergistes15 min
- suiv15 min
- Cpr. Cour Bucarest (28 nov15 min
- V. État civil15 min
- V. Mariage15 min
- V. Mariage15 min
- Partie civile (appel de la15 min
- V. Testament15 min
- V. Actes récognitifs, Confirma15 min
- V. Livres de.s commerçants, Regùtres et papiers domestiques15 min
- V. Divorce, Domestiques, Patron, etc15 min
- V. Testaments15 min
- V. Abrogation des canons de VEglise15 min
- V. Justices communales15 min
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Idées et philosophie
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