V. Mariage

Nom (changement de), 35, 298.

— La femme divorcée ne porte plus

le nom do son mari, 122.

Nom collectif (société en), 67 n. 3.

Nomocanon (d'Aristhène), 472.

Notaires, V. Actes authentiques.

Juges de paix. Tribunaux de yi'eraière instance, etc.

Nullité de mariage (absolues, relatives), 81.

— relative (acceptation d'une suc-

cession par un incapable), 176.

— Prescription de l'action en nullité,

Nul ne plaide par procureur, 251.

Objets insaisissables, .350 suiv.

Obligations naturelles, 380 n. 1.

— solidaires. V. Appel, Débiteurs,

Serment, etc.

Offenses. V. Injures, Action publique, etc.

Officiers de santé (incapacité de j'ecevoir), 136.

Omission essentielle (moyen de cassation), 284 note. V. Cassation.

Onanisme (motif de divorce), 111.

Opposition (divorce), 117 suiv.

— Voie ordinaire pour attaquer les jugements par défaut, 306 suiv.

— Cas dans lesquels l'opposition

n'est pas admise, 300 n. 1, 306, 307, 310, 312, t. et n. 4, 317, 323 n. 1, 357 n. 2.

— Délais d'opposition, 279, 308, 310.

— Justification de l'opposition, 309.

Opposition sur ordonnance du juge

d'instruction, 505.

Ordonnance d'adjudication, 187, 371

suiv. V. Saisies, Transcription,

etc.

Ordre des avocats, 317.

Ordre des successions, 155 suiv.

Ordres sacrés (entrée dans les), 78 n. 1,

Organisation judiciaire, 261 suiv.,

— des anciennes juridictions dans le

pays, 261 n. 1.

— de la cour de cassation, 298 suiv.

— des cours d'appel, 296 suiv.

— des cours d'assises, 263 suiv.

— des justices communales, 278 suiv.

— des justices de paix, 268 suiv., 278

suiv. V. Juges de paix.

— du ministère public, 301 suiv. V.

Minist. public.

— des tribunaux civils, 283 suiv.

— des tribunaux de commerce, 293

suiv.

Ouvriers, 428. V. Domestiques, Serment, Serviteurs, etc.

— outils appartenant aux ouvriers

et artisans (insaisissables), 350.

Pacte commissoire, 192.

— successoral, 178.

Pailles ou fourrages insaisissables,

Papiers domestiques. V. Registres.

Paraphernaux. Voy. Biens.

Parenté spirituelle (empêchement au mariage), 74 t. et n. 1. Voy. Baptême.

Parents (consentement au mariage).