INTRODUCTION

Je n'ai pas eu, en écrivant ces lignes, la prétention de faire un ouvrage de droit annamite : d'antres, plus compétents que moi, et parmi eux les Luro, les Aubaret et les Philastre, dont les noms feront toujours autorité en la matière, m'ont devancé dans cette voie ; et chercher à les imiter serait faire œuvré de plagiaire.

Mes visées sont beaucoup plus modestes. Les fonctions que j'occupe dans notre magistrature indo-chinoise m'ayant appelé à présider, depuis près de deux années, la Chambre indig^ène de la Cour, j'ai eu occasion, en étudiant les nombreux dossiers civils qui ont été soumis à cette juridiction, d'examiner la plupart des points qui peuvent présenter quelque intérêt, et de leur donner, avec le concours éclaire de mes collèo;ues, la solution qui nous a paru la plus conforme aux principes de Tancien droit et de la coutume indigène.

C'est cette jurisprudence, qui n'a rien innové, mais qui s'est séparée, cependcint, en quelques cas essentiels, de celle qui l'a précédée, que j'ai eu l'intention de placer sous les yeux de ceux que l'étude de ces règles spéciales peut intéresser. Chaque arrêt est expliqué et justifié par un court exposé de la doctrine qu'il a pour effet de consacrer ; et l'ordre alphabétique suivi permettra de se reporter plus facilement à chaque matière étudiée.

Le but que je me suis proposé sera pleinement atteint si je puis me rendre simplement utile, et faciliter, surtout à ceux qui me suivent dans la carrière, l'étude pratique des institutions si intéressantes de notre chère colonie.

Saigon, octobre 1899, George DURRWELL.

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i» âbornbmemts. — 3<> absence. — bibns d*absent. — 3^ actbs authentiques.— 4^ actes sous-sbing privé.-^s^ adjudications. — Règles pbescbites par l'arbêtë du5 septembre 82 .— 6°âdoption. — 7° Amende. — S*» Annulation (pourvois en). — 9» Appel. ' — iQP Assemblée pléniére de la famille.

Abomemeiits. — (Propriété^ ^Revendications immobilières).

Le propriétaire annamite, pour éluder le plus possible les lourdes charges de Timpôt foncier, a été, de tous temps, très enclin à dénaturer,

dans ses déclarations, la véritable contenance de ses immeubles. Le législateur indigène, pour mettre fin à cet abus, n'a pas manqué de prévoir le cas spécial qui nous occupe, et a, dans l'article 84 du Code, édicté des peines sévères contre quiconque soustraira /ravduleusement des rizières à l'impôt (Voir Phil Code Ann. tom. L, p. 395.)

Cest en sUnspirant de cet état de choses que la Cour a consacré, par une jurisprudence constante, le « principe qu'en matière de revendication immobilière il convient de s'attacher avant tout aux aborneinents désignés dans les pièces produites ou dans les extraits certifiés de Dia-B6: les contenances, essentiellement variables ne doivent entrer qu'accessoirement en ligne de compte. >

Jurisprudence.

j t* Espèce.

(Arrùt 2« ch. H* 30t. 31 mars 98 J

La Cour

Attendu qu'il suffit, pour se rendre exactement compte de la valeur des revendications respectives des parties en cause, de s*en rapporter aux abomentents assiprnés aux diverses parcelles de terrain en litige, tant par les extraits de Dia-B6 que par les titres de concessions produits au dossier: sans

s'arrêter aux contenances ellcs-mêmeSf que les déclarations des intéressés rendent essentiellement variables i

Que deux des intimés sur trois ont déposé à l'appui de leurs dires deux

titres de concession dates «.le

sur lesquels la limite sud des terres concédées se trouve être la commune de Don-Châu ou Vinh-Châu

Par ces motifs,

Déboute les appeUmts de leurs demandes, fins et conclusions ; Confirme

2^ Espèce,

(Arrêt S. 2» cb. A* 418. i» dôccmbre.)

La Cour

Sur le second chef de la demande I Partage entre les liéritiers de IMianivan-Linh d une rizière de 26 liectares).

I Attendu que c'est sur ce point surtout que porte le tîifTcrend existant entre les parties eu cause, actuellement soumis à l'appréciation de la Cour; que

] les appelants émettent, en effet, la prétention de faire comprendre dans le partay;e à intervenir toute la parcelle

i de terre actuellement occupée par Lô-

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