COND — 54 — GOND

tend, d'ailleurS) à disparaître de plus en plus, et les contrats de cette naturefont toujours été repoasaés par les tribunaux.

En ce qui concerne les biens, il est toujours admis, conformément aux

dispositions de Tarticle 82 du Code annamite, que les enfants ne peuvent rien posséder en propre du vivant de leur auteur ; mais une sage dérogation a été apportée à ce principe excessif quand Tenfant, ayant une habitation séparée, ou émancipé par le mariage,peut justifier de la poséessîon d*un pécule obtenu par ses moyens personnels, sans le secours ni les subsides de la famille.

Les enfants doivent, en toutes circonstances, respect et obéissance à leurs parents, et la loi annamite punissait de peines sévères le manquement à ces devoirs stricts de piété filiale. L'artice 306 du code ( l ) prévoit un cas de déférence spéciale des enfants vis-à-vis de leurs ascendants, père, mère ou même belle-mère (Kê-mâu), en leur défendant expressément d'introduire contre eux aucune action en justice quelle qu'elle soit. Le décret du 3 octobre 1883 a reproduit ces dispositions, en en mitig-eant cependant la rigueur et a déclaré, dans le dernier paragraphe de son Titre \', que si les enfants ont une revendication légitime à exercer contre leurs parents, l'action sera intentée par le chef de famille (Truong-toc), ou, si celui-ci r^use d'agir et l'action paraissant bien fondée, par le ministère public (2) ;

Les tribunaux appliquent strictement ces règles basées sur l'organisation même de la famille indigène, et repoussent, comme irrecevables, les demandes introduites en leur violation.

A la mort du père, et à délaut de partage ou de disposition testamentaire réglant leurs droits respectifs, tous les enfants sont appelés au même titre à participer à la succession; la toi ne fait aucune distinction entre les enfants légitimes, issus d'une femme de premier ou de deuxième rang, et ceux nés d'une concubine. Dans l'ancien droit sino-annamite les filles étaient, il est vrai, absolument exclues de la succession; mais la coutume a fait, depuis longtemps, justice de cette prescription trop rigoureuse. (V. Femme). (Droits des femmes.)

Une autre règle, qui tire également son origine des préceptes de la piété filiale, interdit aux enfants de procéder au partage des biens patrimoniaux pendant la période de deuil, fixée par l'usage à vingt-sept mois lunaires, correspondant à trois anniversaires. (V. Deuil.)

Ajoutons, enfin, qu'en vertu de l'adage populaire up/iu frai fx Jiaon. » « le père emprunte, le fils rembourse > les enfants sont tenus d acquitter les dettes paternelles. (K. Dettes patermlles ,)

Jurisprudence.

7" Espèce.

En principe, le fils ne peut rien posséder en propre du vivant de son père. Il n'en est plus de même, toutefois, lorsqu'il est justifié qu'ayant eu un établissement séparé, il a pu acquérir

(1) V. Code ann. Phil.

(2} V. Code judiciaire, page 417.

un pécule par son travail ou son industrie personnel^.

A. Arrêt Saigon, 3e ch. n9 194 a6 mai i8g8.

Attendu que par jiifxcment du 30 décembre 1897, dont est appel, le