NAN • 1/7 - NAN

Voici, d'ailleurs, comment s'exprime, sur ce point, Tarlicle P'^de Tarrêté du 3 juillet : e Les dispositions de la décision du 6 avril 1K71 (frans- « cription et e}iregi.<tre.iiientj, ne seront dcsorniais obligatoirement appli- « cables qu'aux actes portant mutation d'immeubles, de barques, de buffles, « de bœufs et de chevaux. Les formalités de Tetiregistrement et de la trans- « cription seront facultatives pour tous actes, transactions se rapportant à « d'autres objets s.

I.c récent arrête du 15 décembre i«S97 n'a fait que reproduire ces dispositions en décidant que « les ?ictes de même nature doivent être en- « regibiré^ dans le délai d'un mois, sous peine de double droit. »

La raison de ces mesures exceptionnelles se trouve facilement dans la nature même des objets qu'elles concernent : ils constituent, en effet, les uns et les autres, les principaux auxiliaires du cultivateur indigène, les éléments indispensables à soi: travail et à son aisance: avec sa barque, qui est pour lui une véritable maison tlottantc, l'Annamite peut se livrer à son commence et écouler plus facilement le produit de ses rizières, que ses buffles et ses bœufs l'auront aidé à défricher et à mettre en culture.

Cest en sUnspirant des mêmes considérations que les lois criminelles se sont montrées particulièrement sévères dans la répression des vols de cette nature : il est sage de persister dans ces traditions.

Cliap. m. - Vente sur saisie immobilière. — Des autorités locales auxquelles il appartient d\ procéder. — Responsabilité qu'elles encourent. Des formalités essentielles qui doivent être remplies à peine de nullité, avant, pendant ou après la vente aux enchères publiques. — Analyse générale de l'arrêté du 5 septembre 1882 sur Fexécution des jugements en matière indigène. (V, Exécution des jugements. — Notables.)'

Chap. IV, — Vente à réméré. — (V. Nantissement).

VeuTe annamite.-- Ses droits et ses devoirs.— fV, Usufruit légal).- Kè-mâu,

Veuve chinoise. — Jurisprudence La vcuve chinoise d'un Chinois décédé en Cochinchine ne peut prétendre à l'usufruit légal des biens laissés par son mari en territoire français. — (V. Chine. — Chinois).

Vieillesse (part de). ~ Dtgùng-Lào. ( V, Culte {biens du).