SOFROKS DU DROIT ACTUEL PROTEST AN

d union du 10 octobre 181K, des synodes diocésains et un synode général. Le règlement actuel des élections pour les presby téries, les synodes diocésains et le synode général, dans l'Église protestante du Palatinat, est de 1863 ^ Dans la Bavière rhénane, certains actes législatifs ont besoin de l'assentiment du synode général.

Dans la Bavière située à la droite du Rhin, il avait été également pourvu, dès 1818, à l'établissement des synodes diocésains et du synode général; mais les synodes, dans cette partie de la Bavière, n'ont que voix consultative. Après que la loi du 4 juin 1848 eut autorisé la réunion des synodes, autrefois séparés, pour les districts consistoriaux d'Ansbach et de Bayreuth, le synode général fut régulièrement tenu depuis J859 en-deçà du Rhin, pour toute la Bavière. Une loi du l®*" juin a institué des « administrations ecclésiastiques » pour les biens des fondations.

Quant aux comités des communes ou presbytéries, ils n'ont été institués dans cette partie delà Bavière qu'après la séparation de l'ÉgUse du Palatinat , opérée par ordonnance du 7 octobre 1850 '. Une ordonnance du 30 août 1861 a étabh des synodes diocésains mixtes. Une autre, datée du 26 août 1851, est relative à la nomination des délégués laïques aux synodes diocésains. On dressa ensuite un règlement pour le synode général (31 juillet) et on fixa l'ordre des affaires (31 août 1853) \ Les communes réformées situées sur la rive droite de la Bavière forment un synode particulier, qui a donné lieu à une décision royale datée du 26 février 1853, modifiée le 12 juillet 1855 ^

Pour l'Autriche et la Hongrie, nous renvoyons, en ce qui regarde la position des protestants, à la page 370 et suiv., ainsi qu'aux sources et aux ouvrages signalés p. 48. Yoici quelques autres ouvrages : W. Hornyanski, Die evang. Kirche in Oesterreich, ihre GescMchte, Verfassung und Statistik, Pesth, 1859; Aem.-L. Richter, ûenkschrifty die Verfassung, Verhœltnisse der evangelischen Kirche in Ungarn betreffend (juin 1859),

* Dove, Sammlung, p. 185 et suiv. — '^ Ibid., p. 102 et suiv. — 3 Qgg documents , avec une ordonnance ministérielle complémentaire du 10 mai 1862, dans Dove, of). cit., p. 109 et suiv., p. 136 et suiv. ~ ^ Dove op. cit., p. 114 et suiv. — ^ Dove, Sammlung, p. 134 et suiv.

dans Dove, Zeitschrift fur Kirchenrecht, t. I, p. 138; G.-D. Teutsch, Die Rechtslage der evangelischen Kirche A. B, in Siebenbûrgen ; Dove Zeitschrift fur Kirchenrecht, t. III, p. i ; Actenstûcke, hetreffend die Stellung der evangelischen Kirche in Oesterreich, ihid,, t. V, p. 338, 470; Szeberinyi, I)er Pseudoprotestantismus auf kirchlichem Gebiete, Vienne, 1865. (Apologie de la justice de l'Autriche contre les protestants.)

En Suisse^ le règlement des intérêts ecclésiastiques est considéré comme une affaire exclusivement cantonale. Dans ces dernières années, la plupart des cantons ont établi, puis modifié, de nouvelles lois ecclésiastiques et de nouveaux règlements synodaux *. Ces lois constitutionnelles et synodales de l'Église protestante suivent une tendance foncièrement radicale, contre laquelle les conservateurs protestants ont vainement essayé de réagir dans quelques cantons, par exemple ceux du canton de Neufchâtel en 1873, à l'occasion de la nouvelle loi ecclésiastique bernoise du 18 janvier 1874, voy. cidessus § 46, n° III, 19.

Les cantons de Zurich, Appenzell (Rhodes extér.), Argovie, Thurgovie, Glaris, Schafthouse et Saint-Gall ont conclu, le 19 février 1862, un accord approuvé par le conseil fédéral le 21 février 1862, en vertu duquel leurs candidats ecclésiastiques seront examinés par une seule commission, pourront passer d'un canton dans un autre et y être élus. Ce « concordat )> fut accepté en 1863 par SchafThouse et Saint-Gall, en 1871 par Bâle-ville, et en 1872 par Bâle-campagne. — Voy. Vorlagen an die Volksabstimmung , du 26 mai 1872, Mittags 12 uhr. « Imprim. A. Brodbeck, à Liestal, p» 1 et suiv.

^ Burkart en a reproduit plusieurs dans la Revue de Dove pour le droit ecclés., t. VI (1866), p. 319 et suiv.