S0HM41RE

3001. Transition au régime dotal. Esprit de ce régime.

3002. Difficultés dont ce régime est hérissé dans la pratique.

Cause de ces difficultés et de ces procès.

3003. Sens du mot doL C'est un terme générique. L'emploi

de ceavoÉ ne. suMti pas |)o«r aifua les^ époiv seieat censés être mariés sous le régime dotal. 11 faut qu'ils déclarent que le régime qu'ils adoptent est bien le régime dotal prévu par les «rt.ii5IO eUuivants.

3004. Outre la déclaration que les époux se marient sous le

régime dolaU il faut un& constitution <de dot Renvoi pour ce q^i a rapport à la constitution dotale.

3005. Observations sur les difficultés qui déjà se présentent

à ce sujeti

3006. Définition de la dot du régime dotal.

3007. Chez les Romains la dot passait dans le domaine du

mari. Sens de cette maxime du droit romain: Causa dolis perpétua est.

3008. Le mot dot df^gnt quelquefois les «hoses dotales.

D'autres fois, il se prend pour le droit qui existe sur ces choses.

D'autres fois en&a« il signifie la convention de dot

3009. La dot est-elle un droit universel ou particulier? 30U). La. tradition^ était nécessaire chez les Romains pour

rendre la chose dotale. Il n'en est pas de même cbcE nous.

3011. La cause de la dot est d'intérêt public* Conséquences

de cette idée. Privilèges de la dot.

3012. Si la dot est un titre lucratif.

Quid à l'égard du mari ?

3013. Quid à l'égard de la femme?

3014. Conséquences de ceci.

3015. Résumé sur le régime dotai. Il n'est pas du droit na-

turel.

ET DES DRMTS DBS BPOUS\ kWF. 1540-1541. 3

3116. Tta» les profits de l'teditalf ie de la feanne- appar-

tiettiicot ail mari.

3017; Smii^ 3018. Ofajectîoii de la Cour de Pau et réfutalioo.

COMMENTAIRE

3001. Noua voiei par?eBu au régime Jtktal, à ce régime qui a établi de si grands privilèges pour les femmes, eiide si grandes euiraves à la liberté^ des Uens* Inierest reiptAli^œ dotes muliertim salvas esse^ CTesl à eette raisoa de salut que tovt a é4è sacrifié par le système dotal « eonûance dans la bonne condMie des époux, i^sposition libre de la fortune de Tét* psosei» esfiéraaoe'dè' pirogrès, bonne foi des tiers. Il filit absolument que le bien dotal se retrouve : tel est Je bttl du^ régim* dotaU et il n'est rien qui m d#î va plier ppurarrivediAli (^te ti&. L^esprit de coa« ssrvailiettipiMtf 8.'eQ applaudir.; Tesprit d'équitéiei la beane foi.eftJBOuffrsnt profoBdément.

3007. Nous ne remonterons pas ici aux antiquités du régime dotal : notre préface a mis sous les yeux du lecteur tout ce qu'il lui est utile de connaître sur la partie historique de ce sujet. L'état définitif du régime dotal date de Justinien : il ne £aiut pas s'étonner de trouver tant de faveur peur les femmes dans les combinaisons législatives d'un prince qui mérita le titre A'Uxonus. Cependant (chose étonnante et bien digne d'être méditée),

4 DD CONTRAT hE MARIAGE

nous verrons la jurisprudence moderne pousser les privilèges de la dot iieaucoup plus loin que Justinien, et exagérer une institution déjà suspecte d'exagération aux y^x de beaucoup d'esprits observateurs. Quelle est la raison de ce fait ? plus le Gode civil a accordé à la communauté, plus le régime dotal essaye de prendre des revanches indirectes. Sa défaite dans la loi stimule son zèle dans la pratique; il cherche à s'étendre, à s*enfler, à reculer ses vraies limites. Il y a réussi dans plus d'une occasion, mais toujours aux dépens du crédit et de la bonne foi. Si le département du Rhône et d'autres qui l'avoisinent étaieat consultés là-dessus» ils exprimeraient des plaintes bien vives et bien amères, que j'ai souvent entendues se produire dans mes communications avec les magistrats et les hommes de loi de ces contrées. Nous signalerons ces écarts de la jurisprudence avec la liberté d'opinion dont nous nous sommes fait unejtgle. Quoique nous préférions le régime de la communauté au régime dotal, nous acceptons cependant avec soumission les coo* dilions légales que le législateur a accumulées en faveur de ce dernier. Mais nous repoussons les exagérations dé la jurisprudence qui le faussent et le rendent détestable : la limite dç la loi sera toujours notre limite.

3003. Nous avons déjà remarqué que le mot dot est un terme générique, qui désigne le bien de là femmci quel que soit le régime sous lequel elle est

ET DES DROITS DES ÉPOUX. ART. 1540-i541. 5

mariée (1) ; il y a une dot sous le régime de la commanaulé comme sous le régime dotal. La dot est» eo soi, le bien que la Femme apporte au mari pour soutenir les charges du mariage; mais les conditions de cet apport sont ce qui différencie le régime de la communauté et le régime dotal. Il n'y a donc de régime dotal qu'autant que le contrat déclare que la dot a été apportée pour être régre, non pas en comntiiinauté, mais par les principes de la dotalité. Il faut une soumission formelle au régime dotal (2) ; sinon les époux ne sont pas mariés sous le régime dotal, car ce régime est exceptionnel (3). Il ne saurait s'induire ni du mot dotj qui est générique et n'implique pas nécessairement la constitution dotale, ni du vœu de la loi, qui est pour le régime en communauté, et non pour le régime dotal. Il est donc nécessaire qu'un pacte non équivoque déclare que les époux ont adopté le régime dotal. Nous avons insisté sur ces idées dans notre commentaire de l'art. 1392; nous n'avons pas à y revenir ici : il nous suffit de rappeler que les articles i540 et i541* sont inséparables de cet article.

3004. Hais ce n'est pas tout que d'avoir déclaré

[\) Suprà, n'' 149 et siiiv.

Art. 1443.

(2) Art. 1392.

(3) Suprà, B<" 144 et suiv.

6 Mnr CONTRAT DE 1URIA«E

que \e régime âotal est le régime préféré parles époux;. il feut encore voir quels sont les bjeas 4e réponse qui entrent dans le régiine dotal, ear te fenune peut diviser son patrimoine, en afiiecter une partie au régime dolâl et s'en réserver une autoe partie à titre de parapheroaL

C'est pourquoi Tart. 1541 exige «ne constiUiti«n dotale. Nous verrons, dans la section suivante, ce qiu se référé à* l'étendue de la constitutioadedot, ^ce qu'elle comprend et ce qui en est exclu. C'esft là' un point grave, et qui mérite toute l'attefitioii; il s y r^idontre plus d'une diilieBlté.

3005. Maintenant qu'on nous permette une. obser* vation.

Nous sommes à peine entrés dans le régime dotal, et voilà déjà de graves embarva&^ui nous arrêtent. On discute d'abord pour savoir si les époux ont voulu se marier soas le régime dotal rpuis, le régime dolal étant dénié, ^néquivoqu»^ sur l'étendue des: biens soumis aui régime dotal : questions l)riUa»les, quiyii raison de l'inaliénabili té de la dot, peuvent tenir dMs les plus dures perplexités les tiers qui ont acheté avec latiroyanceque le bien ii'é4ait{MiSr dotal*

Là ne s'arrêtent pas les périls du régime dotal. D'autres pièges y sont cachés ; et lors même que les époux se sont réservé la faculté d'aliéner , on subtilise pour restreindre le sens de - cette réserve et semer les inquiétudes sous les pas des tier» œntractants.

ET DBS DROITS DES BPOIJX* HIIT* ifi40-i 541 . "7

3006. Mais reFenoB&à la dot^ et voyofls^n la dé* fiailioD, le earadàre^ la dnée.

La dot* dèt Tart. i540,.^U mus le régime dothl, leUen que la femme appelle au -mari poor soutenir les fihargesvdu manage. Mais cette 'déflnil^eiy'n' est ooUement pMoise. Elle s'applique eussi bien' (M l'arij 1540 eu convient) à ladoliqaeleiémtte apporte dansle ré^mede la communauté: qu'a la dotdttTégiiM dotal.. Il iaui donc la compléter en faisant reessrtir les caractères distinotifs qui luisent propres.

U ne suflit pas , en effet , pour qu'un bien eoitido^ tal,* qu'il ait .été apporté au. mari pour soutenii^les charges du mariage. Snna auoiin débute , la fin de la dolestde donnes au mari les moyens de sautenrrees chaires. Ibidos es^ débet yubiwiera malrimxmn (1). — Sisi matrimonii anêribusiserviat, dosntUiaest (^)^ Cestlà une destination fondamentale et «aérée. Maïs l'on ne saurait pas,, à vrai dire, ee qu'est la dot^du ré^ gime dotal y si l'on .n'apprenait tout de suite qu'elle est inaliénable de sa nature , et qae teal des fruits, a^iiras. la aatisfaMion des bef nage, «ppaiOienten propviété au mari d'en jouirccMBimeun usufroitiery disons n un maître, sauf à rendre la chose à la d mariage. L'inaliénabilité de la dot est, eu cuo», uu

(f) L. m; $ i, Ï^.^Oejurê (ktium.

(2) L. 16î D., id.

fthmgè Lie^'D.i De Cnstremi peeul.

\,W,l>., De pactis dotalib.

de ses côtés les plus originaux. Consacrée par Tart. 1554 du Gode civil » elle distingue le régime dotal de tous les autres régimes, pour en faire un régime conservateur par excellence. C'est dans l'inaliénabilité dotale que se trouvent à la fois les mérites et les énormes inconvénients de ce régime. Le droit du mari aux fruits (i) doit aussi être signalé, afin de montrer que , si des économies sont faites sur les dépenses du ménage, elles ne se partagent pas entre les époux comme dans le régime de la communauté, mais qu'elles deviennent la propriété exclusive du mari. On peut donc définir la dot : Une chose quelconque, mobilière ou immobilière, corporelle ou incorporelle, inaliénable, de sa nature, à certains égards, que la femme apporte au mari pour en jouir comme un maître , sous la condition de supporter les charges du ménage, et de la restituer à la fin de l'union conjugale (2).

Doneau en a donné une définition qui se rapproille-là : « Dos est tes quœvis , uxoris nomine data propter nuptiasy ut^ dùm nuptiœ slabunt, ritiprooneribus matrimonii, quatenàs necesse eo ità haberi ad matrimonii onera indè susti-

1549 et 1562 C.civ.

nets, autant que je le peux, ma définition d'acla' jurisprudence (bonne ou mauvaise) qui veut mobilière soit inaliénable comme la dot immobilière.

• nenda (1).* Hais il ne parle pas de rinaliénabilité, circonstance si remarquable du régime dotal. Il insiste , du reste, comme nous , sur le droit de propriété du mari. En effet, le mari a une sorte de* propriété de la dot» et ce caractère était surtout prédomioïDt dans le droit romain.

3007. 11 faut savoir, en effet, que, dans le droit romain, la dot passait dans le domaine du mari. Domimum doits in marilum transit , dit Gujas (2) , et c*e8t en effet ce que nous apprennent les Institutes de Gaîus (3) et de Justinien (4). Ce n'est pas que la femme eo perdit le domaine naturel. Justinien déclare positivement ceci : jR^^ ah initia uxoris sunt, et naluraliter in ejus permanent dominio (5); et en effet, la femme conservait le droit de redemander son bien à U dissolution du mariage, et ses choses dotales portaient le nom de res uxoriœ. Il n*en est pas moins nai cependant que, par un droit formel que Justinien pouvait appeler, de son temps, une subtilité [legum sublUitale] (6), mais qui avait eu, jadis, son

(1) Comm., lib. 14, cap. 4, n* %

(2) Sur le titre du Cod<*. De dotis promissUme^ Et aussi Paratitlis sur le même titre.

Doneau, lib. 14, cap. 4, n* 7.

Infrà, n* 3098.

(3) CimmènL 2, 62. 63.

(4) Quib. alien, licet vel non.

(5) L. 30, d, De jure dotium.

(6) Id.

10 AU GONTIULT DB |URIAfi£

énergie, le mari était considéré aussi >«omin^ propriétaire delà dot (1). Ladol était in bonis toariti ^ bien qu'elle (ut in uxaris jure, comme dit Boéce (2.) /.La femme avait le titre aaturei ; leimarB avait ^e litreoivil avee les effets (3). Jusiini6n.n'a iiullemenat changé cet état de choses, ainsi que le prouvant la loi^SO, au Gode De jure dotium, et les Institutes (4).

C'est pourquoi Paul enseignait que la cause^de la dot étditperpétueUe : Dotis causaperpelm est (5)^ étant donnée au mari pour qu'elle soit sienne,, et que^niil ne puisse la lui enlever,, pas plus qu'un vendeur. ne peut ôter la chose à l'acheteur (6). Toutefois cette destination de la dot na durait que pmidant. le ma* riage seulement (7), puisqu'à la fia. le aearirdevflk en faire la lestilution. Ceci.n!étaitpaa.en ooutradio* lion aurec la perpétuité, attribuéeà la cause de Jaidet, et l'on se fût gravement troippési L'on eût soutenu que^rJe marisige étant de^Mtaé à finir, laeauseide la dotm'éiait que temporaire. Quand Paul parle de 4a perpétuité de la dot, il Tadapte à 4^ette ferpétailé du mariage qui est dans.levœn des époux> et^que, suivant Festus, il était d'usage de leur augurer. Le

(1) Cujas sur le CodeDe jso*d dotmm.

(2) Sur les Topiques de Cicéron.

(3) Cnjas» loc, cit,

(4) Mon comm. de la Prescription, U %ifafi4Si.

(5) L. 1, D., De jure dotium,

(6) Cujas, Paralitl., loc. cit,

M. Pellat, textes sur la dot^ip. J5S»et^.

(7) Doneau, toc. et/., n* 7.

BT DES DROITS DBS ÉPOUX. ART. i 540-4 541 . 4 1

mariage est souvent appelé chez les écrivains de raBiîquilè un lien perpétuel :

« Omnia perpétué geniulia fœdere saniit, • •

dit Clandien (i). C'est à cette perpétuité que se réfêre celle de la dot. Nul n'a mieur expliqué ce point de droit que Gujas (2).

3008. Le plus souvent le mot dot se prend pour désigner les choses dotales (3). D'autres fois il se prend pour le droit qui existe sur ces choses^^W in rébus (4); par exemple» pour le^ droit d'aotîon de doie :jue actiords de date (5). Ouelquefois enûn le mot dot eet employé pour signifier la conventionné dot» le régime dotal.

3009. Les docteurs ont agité la queslion de sa- TOir m la dot est ma droit nui iverseU comme une béré* Atéyiime sHGcesâtpn^ «le. Cette oontvoverse est iradléeiper'Faokin '(6)^ *et Ton peut citer Bartole parmi lestanteors les plust considérables qui ont pensé que la dot était un certain droit universel, quoddamjui

(1) De raptu Proserpinœ^ hhi%\ vstsviavfin.

(2) Sur le Code De jure dotium,

(3j Cujas sur \eCoieiDt dette ptvmiêsèDW.

(4) Hillfger surOsneau, lih. 14, o»f>..4,<nst«J.

(5) Ciijas sur le Code De^éelMpremmiêue,

y. la loi 1, $ 9, D., De ieieprmlegatâim^'ianéê).

(6) Lib. 10, cap. 31.

nniversale (4), un nomenjuris (2). La raison qui en est donnée, est qu'il peut y avoir une dot sans qu'il y ait une ou plusieurs choses sur quoi elle repose , de même qu'il peut y avoir une hérédité sans objets matériels (3).

Quant à moi,. je ferai là-dessus une distinction. Sans doute 9 il faut reconnaître qu'il y a dans la dot un droit incorporel, distinct des choses mêmes qui entrent dans cette dot; par exemple : les choses dotales peuvent diminuer par des dégradations du mari, par des aliénations illégales et autres causes. La dot ne diminue pas pour cela. C'est ce que remarque trèsbien Ulpien (4). Mais ce droit incorporel est-il universel ou particulier? Il est universel quand on se constitue tous ses biens, ou une universalité. Que si l'épouse ne se constitue qu'une seule chose de son patrimoine, où serait l'universalité (5)?

3010. L'art. 1540 dit que la dot est le bien que la femme apporte au mari. Ce n'est pas à dire que la numération de la dot doive être actuelle et immédiate, car la dot peut être constituée à terme (6) et

(1) Sur la rubrique du titre du Dig., SoluL matrim.^ n* 18.

(2) Deluca, De dote, dise 102. n* 11.

(3) L. 50, D., De petU, hœred, L 7, D., DepecuUo.

(4) L. 5, D., De impensis in rem. dot.

(5) Hilligt*r sur Doneau, loc. dL, note 1. (6j L. 19. D., Depactis dotalib,

Voet, liv. 23, t. 4, n« 23.

Art. 1548 et 1569.

avec condition (I). Il ne faut pas croire non plus que k contrat de dot ne soit parfait que par la tradition ; robligation de dot se contracte valablement de quelque manière que ce soit, même par paroles (2). A la Yérilé, d'après les textes du droit romain» la chose ne devient dotale que par la tradition (3). C'est par la tradition que le mari acquiert le domaine de la chose; c'est depuis le moment de la tradition que l'aliénation du fonds dotal est prohibée (4). Mais, en droit français, il ne faut pas s'arrêter à ce point de jorisprudence ; la tradition n'y est pas nécessaire : la propriété et ses démembrements se transfèrent par les contrats.

301 1 . La cause de. la dot intéresse la république (5) ; elle est privilégiée. Elle intéresse la république, parce qu'il importe que la femme retrouve sa dot, qui est le patrimoine de ses enfants. Nous ne dirons pas avec les Romains que cette conservation est surtout nécessaire pour qu'en cas de dissolution du mariage, la veuve puisse prendre un nouvel

(1) L. 1,D., Dadonot

(2) L. 4» C., De dolU promissiane. î ^. -' s t Cajas sur ce tilre, in fine. \ /> " i^-

(5) InsHi., De rer. divis., $ 40. \/ .

Ulp., 1. 5, D., Solut. matrm, ^^^^'