I. UlL, D., De doUmali except

penses, et qu'il est obligé à reslilutr le reliquat des friitsqall a reçus pour faire face à cet entrelien.

Mais, toutes les Tois que Tentrelien est à la charge damari, ainsi que celara lî^ régulièrement et habitoeUement, les fruits et intérêts appartiennent au mari sans qu'il en rende compte : alors même que les fruits et intérêts seraient fournis par le beaupère, le mari n'est pas mandataire ; il est maître des fruits (!). il en est maître Jure domini (2).

Les fruits appartiennent au mari a partir du jour du mariage (3). Les fruits perçus avaut le m< riage sont seuls exclus du droit du mari; ils sont réunis à la dot, et forment un capital dont le mari doit compte (i); cariM>mmenl dirait-on qu'ils ont pour destination de supporter *les charges du mariage, puiscjne le mariage n^existe pas encore? Il n'y a Jonc (jue les fruits échus depuis le mariage et pendant le mariage, qui soient réellement la propriété pleine et entière du mari, et dont il ne doive aucun compte, pourvu qu'il pourvoie raisonnablement aux charges du mariage.

Tous les fruits quelconques de la dot appartiennent tu mari : Omnia quœ frucluum nomine continenlur

0) L. 60, S 5, précitéoi

V. U présid. Favre, RationaUa adPaniL, sur celte loi# (2) Deluca, loc, cit., ii* t>3.

^ L. 7, $ 1, D., De jure dutimn.

(4) Id.

i56 DU CONTRAT DE MARIAGE

adlucrum domini pertinent (1). Quelque considérables qu'ils soient, quelque disproporûon qu'il y ait entre leur chiffre total et les charges du ronriage, quelque excédant annuel que présentent les recettes sur les dépenses , les fruits sont la propriété du mari (2). Ajoutons que le mot fruits emhrasse ici tout ce qui est compris dans sa signification légale, fruits naturels, fruits industriels, fruits civils, produits des terres , des bois taillis, des mines et carrières ouverteSy des glacières, des fonds de commerce, des créances hypothécaires, des actions dans les compagnies, etc., etc. (3).

De là celte conséquence : le mari doit à sa femme une somme de 20,000 fr. par acte d'emprunt portant intérêts, et passé avant le mariage ; la femme se constitue cette somme en dot. A partir du mariage» c'est le mari qui se doit compte à lui-même des intérêts, et, pendant toute la durée de Tunion conjugale, il n'en est pas comptable à son épouse (4). Chargé de pourvoir. aux charges du mariage, il devient maître des fruits, et par conséquent des intérêts produits par le capital dont il est débiteur* et qui ont couru depuis la célébration. Il ne faut pai(

(1) L. Unie, J 9, C, De rei uxor. ad.

M. Tessier, t. 2, p. 15(> et 157, notes 855 e* saif .

(2) Dcluca, dhc. 160, nl5.

(3) Deliica, lac. cil,, n** 27 et suiv,

(4) L. 77, D., De jure dotium (Tryphoninis).

séparer les fruits des charges du mariage : Ne diversa tentenlia fructus ab oneribus malrimonii sépare t (1).

Quand 'e mariage est célébré» le mari a, à partir de ce moment, un droit acquis aux fruits pendants par racines ou par branches (2). Le mariage fût-il célébré ravant- veille ou même la veille de la récolte, les fruits pendants lui sont dévolus (3). Le mari est comme un acquéreur : il prend les fruits pendants à titre d'accessoire; ils lui appartiennent pour supporter les charges matrimoniales. Si le hasard avait fait que le mariage se fut célébré à une époque où la terre est dépouillée de ses fruits, le mari n'aurait pas pu se plaindre , et il aurait fallu qu'il attendit la prochaine récolte. Puis ,ue un hasard différent a fait que le mariage a été contracté la veille de la moisson ou de la vendange, la femme, à son tour, ne doit pas se plaindre de ce que le mari fait les fruits siens : ne profite-t-elle pas de leur perception ? N'est-ce pas surtout dans les premiers moments de rétablissement que le ménage a besoin de promptes ressources (4)?

il) Ulp., 1. 11, D., DepacL dotalib,

Cujas sur la loi 69, $ Muliêr, De jure dotium (11b. 4, Besp. Papin.).

(2) L. 7, J i, D., Soht, mairim.

Deluca, dise. 160, n* 27.

(3) MM. Proudhon, Usufruit, t. 5, »• 2709.

Ton Hier, I. 14, nT>00.

Tessier, u 2, p. 179, note 870.

(4) Suprà. n» 464.

Mais le mari doit il faire raison à la femme des frais de culiure ei de semence?

L'affirmalive se fonde sur la loi 7, D., SolaL ma-trim.^ tirée des écrits d'Ulpien » et tel a toujours 6té le droit en matière de dot (1).

• L'art. 585 du Code civil, édicté pour le casd'osafruit, dispense Tusufruitier de donner récompense à cet égard , et nous avons vu ci-dessus (2) que c'est aussi la régie en matière de communauté. Le mari prend les fruits pendants par branches et pir racinesi sans tenir compte des frais de labour et de semence. Il en est de même dans les sociétés d'acquêts (3).

Mais un autre principe existe en matière de dot. Ainsi, par exemple, supposons qu'une femme fasse toutes les cultures nécessaires pour la vigne, et qu'elle se marie la veille des vendanges, se constituant en dot le vignoble sur lequel elle a fait ces dépenses; le mariage ne dure qu'un mois : avant d^adjugcr au mari la onzième partie des fruits qui lui appartient; d'après l'art. 1571 du Code civil, il faudra distraire la onzième partie des frais de culture avancés par la femme avant le mariage (4).

Par contre , quand le mari a fait des cultures et

(1) Despeisses, de la DoU p. 502.

Bruneman sur la loi 1, D., Soluk matrim. M. Tessïer, t. 2, p. 159.

(2) N- 464 el 465.

(3) Suprà, n^ 1869.

(4; Despeisses, loc. cit.

semences pour les fruits de la dernière année, il en doit élre indemnisé proportionnellement par sa femme (1). C'est là un règlement qui se fait à la fin du mariage, et qui ne laisse pas que d^avoir ses embarras. L*art. 585. qui écarte les comptes de part et d'autre et laisse à chacun les frais qu'il a faits, est plus favorable aux liquidations faciles ; mais il a été conçu poor d'autres conditions. Quand l'usufruit finit, les fruits pendants à ce moment appartiennent au propriétaire pour le tout. Il en est autrement en ce qui con- (»rne la dot : les fruits pendants au moment de la dissolution cèdent au mari pour partie , bien qu'on ne puisse pas dire qu'ils soient échus pendant le mariage (2).

Quant aux fruits civils, intérêts, arrérages, etc.» ils De s'acquièrent que jour par jour. On ne calcule pas par trimestre» semestre, etc.; on procède par jours. Le jour du mariage est le point qui sépare ce qui appartient au mari pour l'avenir, et ce qui appartient à la femme pour le passé (3). Ces fruits appartiennent au mari de plein droit, sans sommation ni signification de transport (4).

A regard des choses qui ne sont pas considérées

0) L. 7 f.t $ ult., D., Solui. matrim.

(2) Infrà, sur l'art 1571.

(3) Art 584 et 586 C. ci?.

(4) Deluca, De doU, dise 161, n» 1.

St^d. n<» 3092.

comme fruits» elles u'entrent pas dans le domaine exclusif du mari.

Tel est le trésor (\).

Telles sont les futaies non aménagées (2). Je ne multiplie pas à dessein les exemples.*

3130. Quoiqu'on principe les revenus et intérêts de la dot appartiennent au mari pendant. toute la durée du mariage , cependant il peut être convenu , par le cbntrat de mariage , que la femme touchera annuellement» sur ses seules quittaiices, une partie de ses revenus pour son entretien et ses besoins personnels.

Ainsi le déclare notre article (3). Cette clause n'est pas de celles qui allèrent la nature de la dot et portent atteinte à Tautorité maritale. On ne pourrait considérer comme contraire à la nature de la dot que le pacte qui dépouillerait le mari de tous les fruits dotaux : Ut si quidem fundum in doiem dederit mulier, ilà ut maritus fruclus redderet^ non esse ratum pactum (4). Ici, au contraire, la dot n'est pas stérile : elle produit des fruits au mari ; elle lui donne les moyens de soutenir les charges do mariage. Seulement» le mari a reconnu que la dot

(i) L. 7, $ 12, D., SoltU, nuUrim.

(2) Id.