V. aussi F achin, VIII, cent

ET DES IMIOITS DE» ÉPOUX. AKT. 1550. 167

asflorément très -aggrava nie (1). C'est pourquoi il y a des cas où l'exigenee d'une ruléjussion est, en quelque sorte, injurieuse : Hanc œntumeliam satis^ datiotiis subire, (litUI|)ien (2). Malgré ces raisons, la liberté des contrats de mariage est ici ce qui ^décide la question. Le futur n'étant pas encore marr^ Thon* neur conjugal n'est pas engagé : il dépend de lui de Be pas se soumettre à la charge de la caution. S'il raccepte, la loi ne doit pas se montrer plus sévère que lui et plus soigneuse de son honneur ; elle trouve m dédommagement; dans la sûreté qui en résulte pour la Femme, et qui est d'un grand intérêt public.

Je rappelle^ du reste, que, dans Tancienne juris* prudence, beaucoup de graves auteurs repoussaient vivement la distinciion d'Harménopule. Casarégis fa traite de songe ; somniala limilatio (3) ; mais il n'y a rien à répondre aux raisons que nous venons de donner.

Au reste, on trouve peu de contrats de mariage dans lesquels la dation d'un fidéjusseur soit exigée; car, en général, le Futur résiste à cette clause, si bien appelée par Balde gravamen honesio proboque viro, Pest plutôl'par dès clauses d'emploi (4) qu'on avise ^protéger l'avenir de la ibrtùne de la femme.

(1) Cujas sur le titre du Code : Ne fidejussores.

(2) Li7, J2, \).,DelesLtuteL Suprà, n» 577.

(3) Disc. 89, n* 5.

(4) Suprà, n* 577.

5156. On demande si le mari pourrait être soumis à la caution, alors qu'après coup il devient insolvable : autrefois raffirmative était admise par quelques auteurs (i); elle n'est pas soutenable aujourd'hui. Il y a un parti plus simple, plus décisif : c'est la séparation de biens ; c'est le seul qui soit compatible avec le texte de la loi, car ce texte repousse toute distinction.

Article ^ 53^ .

Si la dot ou partie de la dot consiste en objets mobiliers mis à prix par le contrat^ sans déclaration que TestimatioD n'en fait pas vente, le mari en devient propriétaire et n'est débiteur que du prix donné au mobilier.

Article <552.

L'estimation donnée à Timmeuble constitué en dot n'en transporte pas la propriété au mari, s'il n'yen a déclaration expresse.

(i) Despeisses, p. 482.

Favre, Code, 5« 14» 4.

M. Tessier, p. 138, note

Goo^Ie

SOMMAIRE

3137. De la dot estimée. De Festimation à l'égard de la dot

roobilière et à l'égard de la dot immobilière.

3138. Droit romain sur ce point. De la règle: jEsUmatio

venditio esL

3139. Inconvénients de ce droit tant à l'égard du mari qu'à

l'égard de la femme.

3141. Moyens inventés par la jurisprudence pour parer à ces

inconvénients.

3142. Le Code, afin de mieux les éviter, ne veut pas que

l'estimation de l'immeuble dolal en transfère la propriété au mari,

Z143. A moins d'une clause expresse.

3144. Que faut-il entendre par clause expresse 7

5145. Suite.

3146. Suite. Inconvénients qu'il y aurait à transporter sous

le Code civil les conjectures de l'ancien droit.

3147. Suite.

3148. Examen d'une clause importante où il s'agit de savoir

si la dot consiste en argent ou en immeubles. 5149. Autre question.

3150 Suite..

3151. Suite.

3152. Suite.

3153. De l'estimation des choses mobilières.

De la vente qui en résulte.

3154. Les parties peuvent stipuler que l'estimation ne fait

pas vente.

3155. Suite.

3156. L estimation postérieure au contrat de mariage est jd«

nul effet.

3157. Les choses fongihies passent dans la propriété du

mari, saos estimation.

5158. Suite.

3159. Suite.

3160. Le fonds de boutique est-il chose fongible!

3161. Suite.

3162. Suite.

3163. Suite et conelusmu.

3164* Des créances aciives, rentes,. actions; ce ne-sontpas des choses foiigibles.

3165. Objection ré9K)lue.

3166. Bien que la femme conserve le dotnaine supérieur

de ces choses, le mari peut en disposer en verta de sc^a droit de qu^i^propriéiâ.

3167. Suite.

3168. Suite.

3169. Suite.

3172. Suite; >.

3173. Réponse à une objection.

3174. Réponse à une autre objeotîe«i.

3175. Conclusion.

COMMENTAIRE

3137. Le domaine Hu mari sur la dot (domaine H» mité dont nous parlions dans le commentaire de l'art. 1549) peut se trouver poKé à un plusrbaut degré de puissance et d'én^i^ie par les^ convention» matrimoniales. C'est ce qui a lien quand la dot co0* siste en choses mobilières qui ont été estimées et mises à prix par le contrat de mariage. Il arrive alors eAtre les parties ce qui arrive en matière de vente.

Le domaine de la chose change de mains : il passe SQr la tête du mari , qui en peut disposer ile la manière la plus absolue; la femme perd tout droit de propriété sur la chose; il ne lui est dû que le prix dûceltechose (1). En un mot, la chose même n*eat point dotale (2) ; la dot ne consiste que dans le prix d^estimaiioD. Dos œstimala, dos vendita.

3138. Cet effbtde Testimation était beaucoup plus général dans le droit romain ; car l'estimation opé* rait Tente, nan*seulement à Tégard des meubles, mais aussi à Tégard des immeubles (5) : yEntimatio tendilioesl. Le mari devenait donc propriétaire des immeubles estimés; il les possédait comme acheteur; il pouTait les^ vendre et en disposer comme de sa propre chose.

3139. Cette situation n'était pas exempte de péril, 8oit pour le mari, soit pour la femme. Le mari avait

(1) mm: Tessier, t 2, p. 203, notes 960 et suiv.

Odier, t. 3, n" 1217 et suiv.

(2) Cajas sur la loi 9, D., De fundodotali: « Quidquid'œsH^

AMiinr non est doUUe. »

(3) L. 5 et 10, C, De jure dotium.

L. 10 et 69, $ 8, D., De jure dotium. L. Unie,, 5 15, C, De rei t«;or, act.