L.6, C, Deusuf

Y. les textes réunis dans Polhier, Pand., t. 2, p. 67, Solul. matrim., n* 54.

{Tl DU CONTRAT 0£ MARIAGE

intérêt à ne pas prendre les choses dotales avec estimation; car elles périssaient pour lui, tandis que, lorsqu'elles n'étaient pas estimées, elles se détérioraient au compte de la femme : Quoties igilur res in dotera dantur^ et meliores et détériores mulieri fiunt (1).

C'était surtout quand la dot était mobilière que les inconvénients de Testimation se faisaient sentir. Une femme apporte en*dot des animaux estimés, ou des Tètements à son usage également estimés : tout cela périt ou se détériore pour le mari. Etcependant, quoi de plus à craindre que de voir ces choses perdre de leur valeur? Le mari en doit néanmoins le prix à la dissolution du mariage , comme si elles étaient encore extanles ou en bon état. Il doit même le prix des objets que la femme a usés et détériorés en s'en servant (2).

En revanche, l'estimation mfse à la dot avait des inconvénients non moins grands à Tégard de la femme, surtout quand c'était aux immeubles que Testimation avait été donnée. Je sais que les anciens juriscon- ^ suites étaient , en général , portés à voir dans l'estimation une clause favorable à la femme, même alors que la dot était immobilière. Leur point de vue est que L'immeuble dotal peut i^e détériorer dans les mains du mari ; qu'en fait, la détérioration est un cas fréquent, et qu'il faut juger les choses e:c eo

(1) llp., 1. 10, D., De jure doiium.

ET DES DROITS DES iPOUX. ART. 1 551 -1 552. 4 75

fuodfrequentiùs fil. On trouve cette pensée vingt foiç fépétée dans Deluca. Elle prouve les tristes effets d'an régime qui, en partant d'un principe de conservation , aboutit à un résultat inverse, la détérioration ; d'un régime qui est obligé de reconnaître que la détérioration des immeubles dotaux est dans la marche natorelle des choses. Mais, même à ce point de vue, n'y a-l-il pas, pour la femme, un danger plus grand àredouler que la simple détérioration? La vente de h chose estimée, faite par le mari, ne sera-t-elle pas tme cause de ruine? Le mari, investi du droit de Tendre, ne dissipera-t-il pas le patrimoine de la temme? Les garanties du régime dotal perdront donc de leur énergie, et un mari imprudent réduira à la misère une épouse qui lui avait apporté une riche dot.

3140. Ainsi, si Ulpien avait raison de dire : Pierimque interest viri res non esse œslimatas (1) , on poufait, avec autant de raison, dire que la femme n'a- Taitpas toujours intérêt à ce mode de constitution de la dot.

Mais, en définitive , les parties n'avaient qu'à s'en prendre à elles-mêmes d'un état de choses émanant de leur volonté : pourquoi avaient-elles donné cette tournure à leur contrat de mariage?

5141 . A cause de ces inconvénients graves, et pour

(1} L 10 précitée.

les prévenir, la jurisprudence avait introduit des Sistinctions sur la cause impulsive de restimalion, et elle n'admet lait la régie jEstimalio facii venditionem, qu'autant que Testimation ne pouvait pas s'expliquer par des motifs étrangers à Tidée de vente. Si , par exemple, il résultait des circonstances que Testimation n'aveit été Faite que pour servir de base aoi droits du fisc , ou pour régler Tindemnité à payer par le mari en cas de détérioration occasionnée par sa faute, on laissait à Timmeuble le caractère dotal (1). On ne regardait pas le mari comme acheteur de la dot : il ne pouvait disposer du fdnds dotai comme de sa propre chose (2). On décidait de la même manière, quand le contrat de mariage portait que , malgré Testimation , le mari rendrait la chose en nature (3), ou que la femme pourrait la reprendre en nature (4j; ou bien, quand le contrat de mariage

(1) Menoch., De prœsutnpL, lib. 3, prats. 84, n**15 et saiv. (S) Fonmaur, Lodi et ventes^ t 2, p. 40.

MM. Merlia, Réperl., y'^Doi^i 7.

Tessier, 1 1, p, 254 et 255.

Toulouse, 5 février 1822 (Dallez, 10^ p. 308, note 1).

(3) L. 69, J 7, D., De jure dotium.

J.. 5et 21,C. eod.