il. Suite

3322. Suite.

3323. Suite.

3324. Ce point de droit est aujourd'hui constant.

3325. Suite.

3326. Pourvu qu'on respecte l'usufruit du mari,

3327. Quid des quasi-délits 7 Examen développé de eetti

question.

3328. Suite.

3329. Suite.

3330. Suite.

3331. Suite.

3352. Résumé sur Faliénabilité dotale pour les méfaits de It femme.

Mais quid du qnasi-contrat, et, par exemple, du cas d'acceptation d'une succession par la femme î

3333. Suite.

3334. De la responsabilité des biens dotaux pour tes dettes

contractées à l'occasion des contestations relatives à la fortune dotale de la femme.

3336. De Taliénabilité des droits immobiliers dotaux qui périraient si l'on ne les aliénait.

ET DES DROITf DES ^UX. ART. 1 554. 267

3537. De raliénabililé des biens donnés par un tiers à un< femme mariée sous le régime dotaU à condition que les biens donnés seront libres.

3338. L'inaliénabililé est une gêne ; des Traudes mises en

pratique pour y porter atteinte.

3339. Suite.

COBOiENTAIRE.

3201. Nous Voici parvenu enfin à IMnaliénabilité de la dot, à ce principe si cher aux an)is de la stabilité et si embarrassant pour les progrès du ménage ; à cette espèce d'amortissement de la propriété, que le Gode civil a laissé debout, au milieu des ruines de la mainmorte, comme une dernière entrave à. la liberté. L'inaliénabilité de la dot, que Rome antique ne commença à connaître que lorsque Rome (inissait; que loslinien, son fondateur, crut lui-même nécessaire d'adoucir (i); qui ne se perpétua dans divers Etats qu'à la faveur des systèmes de gêne politique et mile qui pesèrent par tant de côtés sur la propriété; que la Normandie n'accepta, dans sa sage coutume, qu'en raccommodant à certaines facilités ; que le commerce lyonnais repoussa énergiquemenlafin de mieux se livrer à son développement et à son brillant essor; qui, en Italie, dans la terre cl «ssique du droit romain, a reçu de notables échecs par Tinfliience du droit canonique, et a été limitée, moJiflée, assouplie

(1) Infrà. n* 3385.

par la jurisprudence pratique des tribuDaux (1), cette inaliéuabilité, dis-je, est passée dans le Gode par la ténacité invincible des conseillers d'Etat méridionaux, imbus de la supériorité de leurs habitudes locales. Je ne les accuse pas, puisque rinaliénabililé de la dot sépond à certains préjugés de famille, à certaines idées de conservation dont je ne m'érige pas en frondeur. L'inaliénabilité est un point de tranquillité pour les pères» si elle est une gène pour leurs enfants qu'ils marient sous le régime pur de la dot. Les premiers se croient et sont souvent plus sages que les seconds. Respectons leurs précautions, surtout quand les plus louables intentions ont présidé à leur conduite : mais combien de fois ces précautions n'ont-elles pas comprimé l'élan des époux vers un avenir meilleur ! C'est pourquoi» afin de tout concilier» j'aurais mieux aimé que le Gode civil» au lieu de décréter l'inaliénabilité absolue et légale de la dot» inaliénabilité défavorable [comme l'enseignaient les canonistes (2)], puisqu'elle est contraire à la liberté» eût» au contraire» déclaré le bien de la femme aliénable» à charge de remplacement^ de telle

(i) Deluca, De dote, dise. 90» 101» HO, 155, 158, et Doiium summa, n* 434.

Infrà, n* 3386.

(2) Louet, lettre D, somm. 12, cite Benedicli et Alexandre Tartagni, ce célèbre jurisconsulte dont Dumoulin a annoté les Cansilia,

ET DES DROITS DBS ÉPOUX. àRT. 1554. 269

sorte que Finaliénabilité pure et simple ne fût la des parties qu^autant qu'un pacte exprès Taurait posée aux époux.

3202. Avant Auguste, le mari, dominus dotis pouvait aliéner la dot comme sa propre chose.

Hais Auguste, par la fameuse loi Juliay De ai teris (2), défendit au mari d'aliéner le fonds dotal malgré la femme. On sait qu'Auguste avait conçu QD ensemble de lois (3) pour restaurer le mariage et rétablir les mœurs publiques et privées. L'extrême subordination des femmes produit souvent le même effet que leur extrême liberté. La licence des femmes avait été portée à son comble sous les sévères institutions du mariage romain, et le nœud conjugal n'avait plus aucune force, ni du côté de Tépoux, trop absolu dans son pouvoir domestique pour se soumettre à la règle du devoir, ni du côté de Tépouse, trop opprimée dans sa vie intérieure pour trouver

(1) Suprà, n* 3007.

(2) L. Unie., J 15, C, De rei uxar. acl. Caias, 2, corom. 63.

Just,2, ifM(tt.»8,Prcpm.

Paul, Sefil..2,21,2.

Brisson, Ad leg. Juliam, De adtUt.^ a restitué cette loi en vingt-neuf articles. Le dernier porte : « Dotale » prœdium italicum marittu, invita uxore, ne aliène- » tur; neve consentiente eà, ohligato. »

(3) Mon Influence du Christianisme sur le droit romain.

aflettion une borrière à des passions effrénées^ Le sentit donc la nécessité de mitiger le pou* 1 mari et d'associer la femme dans une cec** nesure à la gestion des intérêts communs: de )rohibition de vendre le fonds dotal sans le tement de Tépouse. Il sembla ao législateur mari serait plus attentif pour une épouse dont Mio t^uiioentement lui était nécessaire, et queTépouse aurait plus de tendresse pour le mari qui Tadmettait à une communauté d'action, auxiliaire de la communauté d'amitié. D'un autre côté, quand il arrivait que le mari avait vendu la dot, et qu'il se trouvait, insolvable, soit à son décès, soit à la dissolution du mariage par le divorce, la femme n'avait en place de son bien dotal qu'une créance illusoire, et elle ne pouvait trouver à se remarier : mal très-grave aux yeux d'Auguste, dîjns les conceptions duquel les seconds mariages entraient comme moyen de raviver les sources de la population. Sous ce second rapport, il sembla à l'empereur que la défense d'aliéner le bien dotal, sans le consentement de l'épouse, était nécessaire pour conserver ce bien précieux. Il partit donc de celle idée, que le droit formula plus tard : Intercht Rei/nibUcœ dotes mulicmm ^atvas esse^ qvibns nubere pnsstnii y et par la loi Julia, il enleva au mari la faculté d'aliéner le bien dotal sans le consentement de l'épouse; Nam dotale prœdium, dit Coins, marituSy invita mulicre, per legem Jnliampr(H hibetur alienarCy qvamws ii'sius sit, vel mancipalum ei dolis causa j vel injure ccssum, vet usucaptum. Quod quidemjus utrum ad italica tantiim prœdia, an eliam ad

frûmciali(iperiineat,dubitaiur{i). Gaîu

yer des doutes sur la question de savoir i

était applicable aux proyinces. Mais Justi

affirmatir : il nous apprend/ dans ses/j

que la prohibition n'avait lieu qu^en Itali

ne s'étendait pas à la province. La provii

donele droit énorme du mari de vendre l<

saos le concours de la femme iPotuit mat

oUaiare, dit Yinnius (3), et c'est aussi la remarque de

Noodt (4) . Je ne conçois pas que Gujas ait enseigné

^6, sous la loi JtUia, le fonds dotal provincial ne

pouvait être aliéné, même avec le consentement de la

femme (5) : Res soli provinciales^ nevolente quidam

uxore, alienare poterant (6). Cette opinion me paraît

incoDciliable avec les textes du Code ou des Inslitules^

qui s'accordent à représenter la prohibition comme

popreàritalie(7).

Par la même loi, T hypothèque du fonds dotal fut prohibée de la manière la plus absolue, même avec le consentement de la femme, en sorte que les époux pouvaient bien aliéner en se mettant d'accord ; mais

(1) Loc. cit.

(2; Loc. ciL

(3) Sur les InsUky lœ, dt.

(4; Sur le Dig., De fundo dotali.

(5) Sur le C, flô rei uxor. ad., \ fin.

(6) Sur les Sen^ de Paul., 2, 8.

(7) V, là dessus Heineccius, Antiq/rom.» lib. 2, DeusU'

cap.

aient pas hypothéquer. Nous reviendrons fférence dans notre commentaire de Tarelle tient à la déraveur avec laquelle le n voyait Viniercession des femmes, répudonna naissance au célèbre sénatus-conen.

il en soit, voilà, dans Thistoire du droit première restriction apportée à Taliénation du fonds dotal; cette restriction porte avec elle son explication et sa justification. Si le mari est maître de la dot, la femme n*est pas dépourvue d^un droit de propriété sur cette chose qui doit lui être rendue. Or, il faut que ce droit de la femme, obscur et comprimé dans la jurisprudence héroïque, se dégage et prenne sa place dans l'équitable législation qui commence à se développer. Il ne faut pas qu'on puisse disposer de Timmeuble dotal sans elle; il faut que son mari ne puisse Taliéner qu'avec son consentement. Rien de plus rationnel que cette disposition de la loi Julia.

Mais Justinien trouva que ce n'était pas assez; il prétendit créer un état de choses meilleur : Quod nos, legem Juliam corrigentes, in meliorem statum (teduximuSs dit-il en se donnant des éloges ambitieux (1). Après plus de cinq siècles de Taliénabilité du fonds dotal, Justinien vint le déclarer inaliénable dans toute l'étendue de l'empire, même avec le con-

(1) InstU,, loc. du

sentement de la femme I et la raison qu'il en donne, c*est,.à son ordinaire» la fragilité du sexe féminin: Ne sexûs muliebris fragilitas in pemiciem subslantiœ earum convertereiur (1). Se contente qui voudra de cette raison banale. La femme mariée en communauté n'est pas d'une nature plus énergique, plus prévoyante, plus avisée que la femme mariée sous la régime dotal r et cependant on n'a pas vu dans sa faiblesse un empêchement suffisant pour lui interdire l'aliénation de ses propres.

Mais retenons bien ceci : la loi d'Auguste et la loi de Justinien n'ont voulu apporter d'entraves qu'à ladisposition de l'immeuble dotal. C'est de l'immeuble dotal, seul, que s'occupe la loi Julia. Dotale prœdium^ ditCaîus, en en rappelant la disposition (2); dotale frœdium , dit aussi le jurisconsulte Paul (3) , en retraçant ce point de droit ; dotale prœdium^ répète Justinien (4), en se reportant à la loi d*Auguste; fundi dolaliSf fundum dotalem f dit encore Justinien, en élargissant la loi d'Auguste, et en soumettant à la prohibition d'aliéner, même avec le consentement de la femme, l'immeuble constitué en dot. On peut lire d'ailleurs le titre du Digeste qui contient l'explication développée de la loi Julia. Gomment ce titre est-il intitulé? De fundo dotali^ et puis, les mots do-

(1) L. Dftîc., $ 15, C, De rêi uxor. act.

(2) 3, comm. 63.

(3) 21. SenL 2.

(4) Instit., 2, 8, Quib. aliéna re lied.