MOBILES VERO RES, VEL SE MOVENTES, AL1ENARI POSSE

Quamobrem et servi dotales manumitli à viro^ constante mairimonio, possunt, si insolvendo sit (2). Voet a écrit» sur le même point de droit un« courte et concluaate dissertation après laquelle il ne re«te rien à dire daas le sens de l'aliénabililé de la dot mobilière - 3». Noodt n'est pas moins positif ; il ne considère pas mèmie qu'il puisse y avoir le moindre doute sur la question:

(1) L. 1, J 15, C, De rn uxor. act.

(2; L. ServumdoluL, tii, D., De manumiss,

(3) De fundo dolali, n° 4.

ET DES DROITS DBS ÉPOUSL ART. i554. ^1%

• Tixopus addi{\x\\Tb enim apparet) legem, cùm de

• fundo dotali loquilur, necres mobiles, autsesemo*

> ventes, utdotalesaltingit, in his^ihilex anUquojura

> mutare; ideôque servum dolalem à marito, modo » solvendo sit, reclè manumilli; alioqnin (quod obser-

• val Arnoldus Vinnius , v. C. , Ad prœm. ; Instit.» t Quibus alienare licet) manumitti in fraudem uxor

• ris, etc. (1). » Et en effet, Vinnius a irè—biea dit dans son excellent commentaire des Inslilutes : « Ait.

> praedium : ergô rei mobilis alienatio marito prohir c bita non est ; qiiod'etiim probant textus: 1. 3^

• § 2, D. , De suis et legalibiis hœredibus; — 1. 3 ,, 1 C, De jure dolium; — 1. Dit., G., Deserv.pigmrei » dat. man.; — Auihent., Sive à me^ § 1, C, adse^ » naiusconsull. Velleianum. Utiqcje tamen hoc ita, si. » MARiTUS solvendo EST (1.1, C.d. t. , De serv. pignore

> dat ); nam alioqtii in fraudem uxoris id facere coot' 1 setur. »Elun peu plus bas, if ne manque pas de fairoi remarquer que , si la loi Juliase fût appliquée aux meubles, ils'enseraitsuivi des déceptions nombreuftefij pour les tiers et de très-grands inconvénients : Prohir^ hilâ rerum mobilitim alienatione, facile fieri posselut mulli deciperentur^ magnaque indè sequerentur incommoda, Voeta également insisté sur cette raison.

Enfin, terminons celle série de preuves par une dernière autorité, celle de Cuj.is : « Vulgo ex hdc lege

> notant rem mobilem datam indotem alienari posse ;

(1) AiPand,, De fundo dotali^

» quod equidem verum esse arbitror (1). » Je pourrais citer encore d'autres commentateurs (2) ; mais il faut s'arrêter, et Cujas est le nom imposant qui fermera cette nomenclature d'autorités décisives.

3204. Je dois dire pourtant qu'un auteur qui n'est pas sans quelque crédit, Gregorius Tholosanus, a professé une opinion diflererite, et que, suivant lui, la dot mobilière est inaliénable. Il rappelle, en effet (3), l'opinion de ceux qui, se fondant sur le texte de la loi Julia, veulent que la prohibition d'aliéner soit restreinte aux immeubles, et, ne pouvant les approuver, il se décide par une distinction :

Si les meubles donnés en dot sont fongibles, le mari peut les aliéner.

Il en est de même des meubles non fongibleses* timés; le mari peut les vendre, sauf à rendre le prix.

Mais si ce sont des meubles estimés, mais non pas pour en faire vente et dispenser le mari de les rendre en nature, alors la vente ne vaut qu'autant que la femme consent et ratifie (4).

(1) Sur la loi 21, D., De manumiês. (liK 13, Bespans.

Papinian.).

(2) Perezius sur le Code, 5, 23, 6.

Heineccius, InstU., $ 465.

Bruneman sur le Gode, 5, 23, 14.

(3) Synlagm. juris, 9,22, 15 et 14.

(4) L. 51, D., Solut. matrim.

Que s'il s'agit de meubles ineslimés, alors il n'est permis de vendre que les meubles périssables (1) ; le mari ne peut vendre les autres, quand même il serait solvable ; car il est tenu du dol et de la faute à cet égard.

Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de faire de grands efforts pour combattre cette opinion isolée; elle ne soutient pas Pexamen. L'auteur, ne pouvant l'appuyer daucun texte précis, la fait résulter de ce que le mari est tenu du dol et de la faute. Mais qu'importe, je vous prie, pour le droit en lui-même? On sait bien que le mari peut abuser du pouvoir le plus légitime : voilà pourquoi il y a une responsabilité pour l'abus^ à côté de l'irresponsabilité pour Texercice raisonnable du droit. Le mari n'en a pas moios le droit de vendre; il est dominus dotais; il est maître d'aliéner; ceux qui achètent de lui achètent d'une personne légitime et capable de vendre. Aucune restriction îi'a été apportée au droit primitif^ et Gregorius Tholosanus serait fort embarrassé pour montrer un seul texte qui vienne à Tappui de son système.

11 est vrai qu'à en croire M. Tessier(2), il y aurait une autorité décisive dans la loi 30, C, De jure dol.j laquelle porte : In rébus doialihus, sive mobilibuSs sive

(1) L. 1, C, De servo pignor. daL L. 3, C, De jure dolium.