L. 50*, D., De acq. rer. dom

(3) Svprà, n» 485.

Furgole, loc, cit,

(Â) N- 496, 508, 518 et 523.

la classe des paraphernaux tous les autres biens non désignés {!).

En voici un exemple emprunté à la jurisprudence moderne.

Les parties déclarent qu'elles entendent se marier sous le régime dotal, et que leurs droits seront réglés par les dispositions du chapitre 3 : en conséifuénce » laftiture se constitue en dot 800 fr. en numéraire; elle se coustitue aussi tous les meubles et effets mobiliers qui garnissent sa maison. Dira-t-on que les biens immeubles de la Tuture sont dotaux? non : la déclaration de volonté de se marier sous le régime dotal n'est pas absolue, maigre une certaine généralité employée dans les termes par lesquels les contrac* tants se soumettent à ce régime. Le contrat la limite par une constitution s|>éciale de tels et tels objets; de cette constitution spéciale il résulte que les autres biens sont parapliernaux (2).

C'est ce qui a été cent Tois ju;2;é et ce qui doit être jugé toujours. La constitution spéciale écrite dans le contrat de mariage, et portant sur certains objets dé-

(1) MM. Tessier, t 1. p. 52.

Duranlon, t i5, n'^SSG.

(2} Limoges; 4 août 1827 (Dallez, 28« 2, 58). Le pourvoi a été rejeté par arrêt rie la chambre des requêtes du 9 juin 1829 (halioz, 29. 1. 2, 257).

Autre anël de la Cour de Limoges du 4 août 1828

(DaUoz,29, 2,32,.

Bordeaux. 20 ju n 1852 (Dalloz. 52, 2, 136),

et 30 juillet 1853 (Dalloz, 54, 2, 55, 54]. IV 4

50 bu CONTRAT DE MARIAGE •

fipis, laisse libres tous les autres objets ; ceux-ci sont paraphernaux, malgré la clause portant que les époux sont mariés sous le régime dotal. Ils sont en .effet mariés sous le régime dotal, et noâ sous un autre ré- . gime ; mais la dotalité est renfermée dans une certaine limitée f et tout le reste est paraphernal. Si dos (dit Hanlica) in aliquol bonis specialiter sit cotistitiUa , tune alia bona videnlur data viro tanquàm jparaphema-

3049. Ajoutons que la spécification des biens dénués en dot n'a pas besoin d'être faite par le menu et en termes restrictifs. Si , par exemple , le contrat de mariage, après avoir déclaré que les époux ont préféré le réginse dotal , s^joute : c La future apporte au « futur ses droits mobiliers et immobiliers dans là c succession de son père, » il est évident qu*il y a désignation suffisante et expresse des bien» soumis à )a^dotalité (2) , lesquels ne sont que les biens de la sttceeMÎon du père , et ne sont pas ceux die telle autre succession.

3050. Quand la constitution dotale porte sur un objet indivis, et que la femme a déclaré apporter en dot sa portion indivise, il n'y a de dotal que la part qu'elle a dans la chose. Si plus tard la femme achète

(1) De tacitis vel ambig. canL. 12, 16, 25.

(2) Cassât, rcq., 16 août 1843 (Devill., 43, 1, 764).

l^tre part et devient ainsi propriétaire do tout, cette seconde moitié n*est pas dotale; elte est paraphernale. La faire entrer dans la dot, ce serait aug« menter la dot (1). TéUe estla décision de la fameuse Im 78, § 4, D., De jure dolium (2).

Pour qoe la dotaKié frappât '.rimmeubie entier, il badrait quelque chose de plus : par exemple, que réponse se fût constitué ses biens présents et à ve^ mr, ainsi qoe nous allons le voir tout à Theure (3). Mais, si elle s'est seulement constitué sa part indiîise, il est évident que le pacte de mariage assigne i la dot une limite restreinte, et qu*on ne saurait franchir cette borne.

Ceci n'est pas en contradiction avec le système de Fart. 1408, dont nous avons expliqué plus haut les eombinjaisons et les effets (4). Toutes les questions de propriété' que décide Fart. 4408, et qu'il décide sous Tiniluence de la loi 78, § 4, D., De jure dot. ^ toutes ces questions se résolvent ep prenant cet article pour guide. On peut se référée à ce que nous aidons dit aux numéros 687 et suivants. Ainsi Pachat que le mari fait de la portion indivise avec la femme

(1) 5t4prd, D* 688.

Limoges. 22 juillet 1835 (DeviH., 39, 2, 299). H. Te^sîer, t. i, n"* 54. p. 275. ïz\ cité ci-dessus un passage de Roussilhe.

(2) Supra, n** 649, nous en avons donné le texte.

(3) Suprà, u* 653.

est censé fait pour et par la femme, dont le mari n'est que le procureur tacite. Mais, remarquons-le bien, que recherchons-nous ici ? ce n'est pas de savoir si . la femme devient propriétaire de la totalité de la chose , mais seulement de savoir si la portion nouvellement acquise est dotale. Or, ce point dépend du pacte matrimonial, et nous raisonnons duns /une hypothèse oii le contrat de mariage porte que la foinme's'est constitué en dot sa part indivise dans tel immeuble. Il est évident qu'alors la dotalité est restreinte à une partie de la chose , et que Tachât postérieur des autres parties de la chose ne saurait étendre le cercle de cette même dotalité. L'effet rétroactif des partages n'a ici aucune portée. En supposant que, par l'effet de la licitation, la femme adjudicataire de la totalité de l'immeuble soit réputée en avoir été propriétaire ab initia, que concluera-t-on de là? est-ce que la femme n'a pas pu renfermer la dotalité dans une partie de sa chose, au lieu de l'étendre suft\oute la chose? et cette restriction d'est elle pas ce qu'elle a fait expressément (i)?

?05!. Que si le contrat de mariage porte queda femme se constitue ses biens présents et à venir, il en est autrement par la force même du pacte. Autant la dotalité était restreinte dans le cas précédent, autant

\^) M. Tessier, t 1, p. 276 et 277.

ET DB8 DROITS DBS EPOOX. ART. 1512. 53

elle est devenue large dans celui-ci ; rien n*est excepté de la totalité (1).

3052. Hais que décider quand la femme s'est bornée à se consliluer ses'bien», c*est-à dire tous ses biens présents? Teffel* rélroaclif du partage mettrat-il la portion acquise au rang des biens présents au moment du mariage? et dés lors faudra-til dire que tout rimmeubte est*doial /autant la partie nouvelle que la portion dont la femme était propriétaire au momeitt du mariage? nous le penson's. De même que , dans le régime de la communauté , TefTet rétroactif du partage fait supposer que tout Timmeuble a été ab inilio la propriété de la femme , et qub, par conséquent,, il est propre de communauté (2), de même, dans le régime dotal, il faut supposer que, par la licjtation et le partage, la femme avait la propriété initiale de la chose lorsqu'elle s'est mariée, et, dès lors, tout limm^uble est dotal. Ceci rentre dans les idées que nous exprimions au n* 3047.

3053. Les constitutions de dot de tous biens sont

(1) Riom, 20 mai 1859 (Devilt.. 59, 2,513, 514). J'ai

rappeln cet arrêt, suin'à, n** 053, nule 1.

(2) 5iipfd. n<»648et05U.

84 DU CONTRAT D£ MktlÂGE

cenoées faites sous la déduolion des dettes (1) : Bom non dicnntury nisi deducto œre aliéna (2) .

Toutefois il faut, avant tout; consulter Tintention du constituant. Voici, à ce sujet, un cas intéressant, rapporté par le cardinal Deluca (3) :

< Françoise Antonella avait deux filles, Portia et Clara. Elle maria Clara à AnSré Monthion , en lui donnant en dot 800 écus, et elle lui promit en outre, à sa mort, la moitié de tous ses biens \iotaux et ex* tradotaux , y compris le^ 800 écus. Trois ans après » elle dota Portia, rainée, et lui constitua- en dot i 050 écus. Françoise Antonella mourut. Les héri* tiers de Clara , déoédée , réclamèrent la moitié det biens constitués en dot à leur mère , avec la préten» tion qu'ils fussent libres et exempts de dettes, soutenant que ces mêmes dettes devaient être mises à la charge de l'autre moitié échéant à Portia.

» Deluca , chargé de défendre Portia , convenait du principe qui v<eut que la constitution d'une quote de biens soit censée faite deduclo (Bre atieno; mais , s'attacbant au point de fait et à Tintention présumée de Françoise Antonella, il disait: Antonella est

(1) L. 72, D., Defiire dotium.

Paul, Resp., lib. 8.

Cujas dans son comm. sur cet ouvrage de Paul. Deluca, De d<*t€, dise. 89, n** 9.

(2) L. 39, $ i. De verb. signif.