L. 11, D., De jure fUd

(3) Disc, précité.

Qoe femme du peuple: elle n*a pas parlé en légiste; elle n'a touIu qu'une chose , Tégalité entre ses enfants. Elle mariait sa fille cadette, et gardatt anprès d'elle sa. fille aÎDét3. Son gendre pouvait craiodre que Porlia , restée auprès de sa mère , ne se fît faire des avantages. De là la clause du contrat de mariage qui assigne en dot la moitié des biens maternels. C'était surtout une clause de précaution^ mai^ ce n'était pas un pacte pour enrichir une âe» filles aux dépens de l'autre, pour faire à la fille qu'elle mariait une condition meilleure que celle de la fille que par afiection elle gardait prés 'd'elle. Qii'arriveraitil si l'on défalquait lea dettes et chai^eff delà dot de Clara? c'est que Portia, la fille pré férée> n'aurait presque rien. Est-ce là Tintention de la mère? faut-il faire produire à une clause dont celle femme ignorante n'a pas connu la portée des effets aoaai contraires à ses sentiments ? »

Article >I545.

La dot ne peut être constituée ni même augmentée pendant le mariage.

SOMMAIRE

3054. L'att. 1545 est ane conséquence des art. 1394 et 139S.

La'éot ne peut ètce ni consliltièe ni augmentée pendanl le mariage.

3055. El droit remaia la dot pou^valt être augmentée pên*

daséle mariagje. Quid» en p^ys de droit écrit?

3056. Raisons pour lesquelles l'art 1543 n'a pas suivi le

droit romain sur ce point.

3057. Les augmentations dont parle l'art. 1543 sont celles

qui résultent de la convention, et non pas les augmentations naturelles, telles qu'alluvion, accrues, bâtiments. Quid des biens à venir?

3058. Un tiers ne peut, pendant le marage, donner à l'é-

pouse mariée avec une dot spé< ifiée, à condition que iimmeuble qu il lui donne sera dotal et inaliénable. 30^. Suite.

Z0^% Suite.

30G3. Suite.

3064. Suite et conclusion. De même, un tiers ne peut pas

plus imposer la condition de remploi que la condition dlnaliénabilité, ou du moins de tels préceptes ne regardent pas les tiers.

3065. Quand une femme est mariée sous une constitution de

dot qui embrasse tous ses biens présents et à venir« un tiers peut-il lui donner, i condition que la chose donnée sera paraphernale ?

COMMENTAIRE

5054. L'immutabilité des conventions matrimoniales est une loi du régime dotal aussi bien que du régime île la communauté, et notre article n'est qjie la conséquence div principe général posé dans les art. 1394 et 1395 ; rien n^est plus clair en effet.

La dot ne peut être constituée pendant le mariage, car, si les époux se sont mariés sans contrat, leur régime est le régime de la commutianté légale, auquel nul pacte ne saurait les soustraire. S'ils ont fait

unconlnit clans ler|iiel la dotnliié ne soil'pas stipulée, le régime conventionnel adopté dans ce con- Irai ne saiirail être modifié, changé, perverti, par Vinlrodiiction tarcfive du régime dolal.

Il y a |ilu8« et lors même que le régime dotal a été stipulé, les époux ne peuvent augmenter Timportance des constitutions dotales: accroître la dot» ce serait changer le contrat de mariage, ce qui est impossible alors que le lien matrimonial est formé.

3055. Ce point de droit est nouveau pour plusieurs des provinces françaises soumises au droit écrit/

En effet, d'après la jurisprudence romaine, la dot pouvait être constituée pend iiit le niariage : Pacisci pasl nuplias, si nihil convenant, licel (I) ; elle pouvait aussi être augmentée : Doles^ constante matrimonio, non solùm augentur, sed eliam fiant i^ï). Au parlement de Bordeaux, res lois étaient suivies sans contestation; la dot pouvait être augmentée, non-seulement par des tiers donateurs de la femme, mais encore par la femme elle-Aième (3).* Il en était de

(1) L. I, D., Depadis do'alihus,

(2) Ittstit., $ 3, De donat.

[V. I. 10, C, Diiionat. anie nupHas.

Novt^lle 97, chap. 2. — Paul, Sen'., 2. 22, $ 1.

(3) M. Tessier, p. 44.

même dan^ le ressort du parlement de Toulouse (1), dans le ressort du sénat de Chambéry (2). Mais, en Dauphiné et en Provence» on ne suivait ce droit qu'avec des modifications (3). • ' Du reste, le droit d'augmenter la dot pendant le mariage ne doit pas être confondu avec ce qu'on appelait Taugment de dot, et qui n'était qu'un gain nuptial pris par la femme à titre de récompense, et en proportion de sa dot, sur les biens de son mari prédécédé (4). /

3056. Lors de la discussion du Code civil, le consul Gambacérès, habitué aux idées du droit romain et aux pratiques de sa province natale, exprima des regrets de voir supprimer la faculté d'augmenter la dot pendant le mariage; il ne voyait pas pourquoi un père qui , étant pauvre, avait marié une de ses filles avec une dot minime, ne pourrait pas plus tard, lors» qu'il serait devenu riche, porter cellB dot à un taux plus convenable eC plus élevé : sans quoi, la fille» première mariée, serait exposée à avoir une dot

(i) Serres. Inslit., p. 191.

Boutaric, InstU , p. 217.

Despeisses. Dol. secl. 2, n" 4 et 24.

(2) Favre,C.,2, 22, 1.

(5; MM. Benoît, de la Doi. 1 1, ii*26.

Odier. t 3, p. 81 et 82.

(4) Belauricre, Gloisaire^ \''Au§mefUf

M. Merliû, fiépert., v* Augment, Je parle de ce. point dans la préface de ce commentaire.

ET DBS DROITS DES ÉPOUX. ART. i 543. 59

hïbh, tandis que celle (yii aurait été mariée dans le temps de ia prospérité du père aurait une dot eoDudérable, protégée par l'inaliénabilité et toutes les garanties du régime dotal. Dise que le père pourra toujours égaliser les dots entre enfants serait une erreur; il ne sera maître de donner à sa fille aînée que des biens eitradotaux, c'est-à-dire, des biens exposés à des chancçs de perte. . Au cotatraire, la cadette, mieux assurée, aura une dot, nooQ plus considérable en argent, du moins plus sûre et plus solide. * ,

Ce motif avait bien quelque chose de spécieux: mais M. Tronchet y répondit par des raisons empruntées à un autre ordre d'idées, et péremptoires et décisives. Quelle est la lot des tiers f^c'est le contrat de mariage : or, que deviendrait le crédit frivé, si ceux-ci, croyant acheter ou recevoir en hypothèque un 'bien que le contrat de mariage leur a laissé considérer comme extradotal et libre, se ▼i^aienl ensuite évincés par le principe d'inaliéaabiliié imposé après coup^ et jpendant le mariage, i ces bî^ns? On aurait trompé leur bonne foi en donnant l'apparence de la liberté et de la disponibilité à des biens en réalité inaliénables (1). Fallait41 donc que le crédit fut toujours sacrifié, dans ' le régime dotal, à Tintérèt des*époux ?

3057. Quand nous disons que la dot ne peut être .

(1) M. Locrë, 1 13, p. 230, r 8.

augmentée pendant le ipacinge, nous entenclon6 parler des augmentations qniçrocèd^nt d'une convention i mais on comprend à merveille que notre article ne s'oppose pas aux accroissements qui tiennent au développement naturel du droit de propriél^, par exemple, aux alluvions, accrues, bâtiments : Incre-^ mentum alluvionis^noii novusager, sedparsprimi (l); — ùmne quod solo œdificalur solo cedU{2).

L'acquisition des biens à venir, qui augmente la dot au furet à mesure qu'ils obviennenl à la femme, n'est pas non plus l'abgmentalion dont parle notre article : car celle augmentation n'est qu'un des effets naturels du contrat de mariage, au lieu d'eu être la

modiflcalion ou le renversement.

3058. Non-seulemont les époux ne peuvent augmenter leur dot pendant le maringê, mais un tiers donateur ne pourrait, pendant le mariage, faire à la' femme une donation à charge que les biens donnés deviendraient dotaux et inaliénables. Il n'y a que le contrat de mariage qui puisse faire une dot; nul acte postérieur, quelle que soit la personne dont il émane, n'a ce pouvoir. La condition de doialité imposée dans la donation serait donc considérée

(i^ Dumoulin sur Parii», art. i,l. 1,gli>se5, n* 115. (2j L. 65, J 4. .D., De acquirend. ver. dom. InsUt., De rer. divis., § 29.

ET DES bROITS DES EPOUX. AUT^ 1543. 61

comme noQ écrite (1)..La chose donnée sera pa^ raphernale.

Il est iuulile de dire, du reste, qu^il en serait autrement si la femme s'était cooslitué ses biens présents ei à ^enir. Les b ens seraient dotaux/ non

à cause de la Jonutiou, mais à cause du contrat de

mariage.

3059. Mais, s'il e<;t vrai que le donateur ne puisse pas imposer aux époux une dotiliié qui n'est pas la loi de leur mariagni, faut-il admettre du moins qu'il lai sera permis dimposer à la femme donataire la eondition de ne pas aliéner [tendant le mariage lek choses données? Quel sera Tefiet de ce pacte? militera t-il contre les tiers qui auront acheté? M, Duranton Çî) et M. Odier (3) soutiennent la vali lité de la condition, et veulent que le^ aliénations faites malgré «la prohibition soient annulét^s, même au regard des tiers ac<}uéreurs. Ils se fondent sur ce que la prohibition d'aliéner est une condition qui n'a rien de contraire à l'ordn^ piildrc, et qui, loin de là, est utile et conservatrice : Unicuique liberalilali stice modum un-

(1) Art. 900 C. civ.

MM. Tessier, Dot. i 1, p. 47.

Merlin, BéperL, v Dot, J 2, n* 14^ * Toulliep. t 14, B» 63, Odier, t 3, n* 1098.

(3) T. 3, nHlOe.

62 DU CXKfTIUT DE 1URU«B

panere licet. Il est si vrai que la condhîofi d^'natîé* nabililé devrait être respectée, que Justinien Tauto-* rise expressément soit dans les testianvents, soft dans les contrats, ainsi que le prouve la loi 7» G., De nsb. aUenis ntm alienandis.

Celte opinion ne saurait être admise : on va la voir s'^évanouir à la lumière de la discussion (1). '

D*dbord» il ne faut pas s'étonner si Ton trouve dans le droit romain des exemples nombreux de prohibitions d'aliéner imposées dans des contrats. Le droit romain, qui admettait les substitutions fidéicommissaires, admettait à plus forte raison les prohibitions temporaires d'aliéner imposées comme conditions d'une libéralité (2). La donateur peut y avoir souvent intérêt : supposons qu'en donnant tel immeuble il se réserve un droit de passage ou d'habitation ; il lui importe que l'immeuble ne passe pas dans des mains tierces, et alors il impose l'obligation de ne pas aliéner. Il peut aussi se réserver une part dans les rêve* '

(1) V. un point analogue, suprà, n?* 79 etsuiv.

(2) L. 7. D., Deadm. tulor.