I. Conventions. Statut

i. Les conventions dépendent de Vautonomie. II, 209-217, 227-252.

2. En quel sens le statut des conventions est personnel^ d'après la tradi-

tion française.

a. Dumoulin. 1,271,272.

b, Bouhier. I, 357.

3. En cas de doute sur la volonté des parties, on a recours à des présomp-

tions. II, 228-230.

a. Quand suit-on la toi du lieu du contrat f Voir le mot Contrat. I.

4. Le législateur peut et doit éclairer les parties contractantes sur Tinté-

rét qu'elles ont de déterminer elles-mêmes la loi qui régira leurs conventions. II, 231.

Voir mon Avant-Projet de révision du Code civil, T. I^', p. 96, art. 13, n" 2 et 3.