‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 117 sur 350 · Dispositions à titre gratuit · texte numérisé non relu

Dispositions à titre gratuit

a, Vanden droit et le Code civil. VI, 264-267. h. Nature du statut d*après le droit français. VI, 271, 272. c. Et d*après le droit allemand et italien. VI, 268-270. Voir les mots Réserve et Réduction,

4. Formes. Les donations et testaments sont des actes solennels, VI, 391 -

a. Formes prescrites pour V existence des donations, VI, 394-398.

h. Solennité des testaments. VI, 399, 400.

Voir les mots Solennité et Formes, c. Distinction des formes solennelles et des formes instrument air es. 11,240-244; Vï, 401.

S*applique aux donations et testaments, VI, 402 et 403.

Voir le mot Testament (Formes).

cf. Transcription des donations. VI, 390. II. Institution contractuelle. Voir ce mot.

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