‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 118 sur 350 · DROIT FRANÇAIS · texte numérisé non relu

DROIT FRANÇAIS

Conflit entre le droit français et les législations étrangères. Voir le mot France (Droit français).

I. Conflit et contrariété des lois qui régissent les diverses nations. Ce conflit a

donné lieu au droit international privé, 1,10. IL Y a-t-il un droit international privé?

\. Est-ce un droit coutumier? I, 1, 35, 35, 440.

a. Impuissance de la science pour vider les conflits. I, 441.

b. Mission de la science dans le développement du droit internatio-

nal privé. I, 37-39.

c. L*enseignement. Chaires de droit international privé. L 4i. 2. Du rôle de la législation dans le droit international privé. 1, 34.

III. Incertitude du droit international privé. Nécessité de traités.

1. LMncertitude prouvée par les faits. L'affaire Baufft*emont. 1,3, 4.

2. Les traités seuls peuvent lui donner la certitude. I, 5, 36. Voir les mots Diplomatie et Traités.

IV» Développement historique du droit international privé.

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