ÉTAT

c. Venseipnement doit- il être libre, avec faculté de sUncorporer?

d. Les fondations. Abus inévitables. IV, 77. Voir le mot Fondations,

2. Incorporation laïque. Principe sur la capacité de recevoir. IV, 108, 109,

a. Bureaux de bienfaisance et hospices. Congrégations hospitalières. IV, 110, 114, lis.

Voir le mot Charité.

b. Enseignement. Qui est capable de recevoir? Les écoles libres?

Voir le mot Enseignement.

c. Fabriques et séminaires. IV, 111, H6. Voir les mots Église^ Mainmorte.

II. Droits Aes établissements d'utilité publique. IV, 101-107. Voir les mots Corporation, Personnes civiles.

ÉTAT (Capacité et incapacité).